contrat de prêt
Le
yvon penanguer
Bonjour
Dans le cas d'un prêt entre particuliers ( dépassant 760 ? ) , il faut
établir une déclaration de contrat de prêt pour le fisc . Mais qui doit
faire la déclaration au fisc , le créancier ou le débiteur ? ou les deux mon
général ? Merci de vos réponses et bonne journée. yv
Dans le cas d'un prêt entre particuliers ( dépassant 760 ? ) , il faut
établir une déclaration de contrat de prêt pour le fisc . Mais qui doit
faire la déclaration au fisc , le créancier ou le débiteur ? ou les deux mon
général ? Merci de vos réponses et bonne journée. yv
Soit l'intermédiaire, soit le débiteur.
C'est écrit sur l'imprimé adéquat.
ok merci, oui j'avais bien lu , mais dans mon cas , je suis le créancier et
l'intermédiaire je déclare donc à (mes impots ) car le débiteur qui n'est
autre que mon fils vit en Grèce ; et je ne vois pas tellement la nécessité
de cette déclaration qu'en pensez vous ?
La somme entre dans votre calcul ISF et dans votre succession en tant
qu'actif. C'est un élément de preuve si l'on vous reproche d'avoir fait
un don sans payer l'impôt afférent, et ça clarifie la situation
vis-à-vis des autres héritiers.
--
jr
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ok, merci de ces précisions , c'est nettement plus clair maintenant !!bonne
journée -yv