Contrats et décès

Le
Marc
Bonjour
Un de mes voisins vient malheureusement de décéder. Il venait de
souscrire un nouvel abonnement internet et avait un engagement d'un an.
Le contrat est-il automatiquement rompu en cas de décès du souscripteur
ou cela dépend-il des contrats? Sa veuve a bien d'autres soucis pour
l'instant que de rechercher le contrat.
Qu'en est-il pour l'abonnement Orange? pour Canal+?
Merci
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Claude
Le #15163911
Bonsoir,

Le contrat est-il automatiquement rompu en cas de décès du souscripteur
ou cela dépend-il des contrats? Sa veuve a bien d'autres soucis pour
l'instant que de rechercher le contrat.
Qu'en est-il pour l'abonnement Orange? pour Canal+?



Tout les contrats sont annule, s'est un cas de force majeur.
A moins qu'une personne qui vive avec cette personne veule le garder.
Claude
brun.claude
Le #15163741
Bonjour,

"Claude" news:409a9f9e$0$18524$
Bonsoir,

> Le contrat est-il automatiquement rompu en cas de décès du souscripteur
> ou cela dépend-il des contrats? Sa veuve a bien d'autres soucis pour
> l'instant que de rechercher le contrat.
> Qu'en est-il pour l'abonnement Orange? pour Canal+?

Tout les contrats sont annule, s'est un cas de force majeur.
A moins qu'une personne qui vive avec cette personne veule le garder.
Claude



Réponse un peu courte !
Annulés, sans doute mais à condition que la veuve avertisse les auteurs de
ces contrats...et résilie ces derniers dans les formes requises par chacun
d'eux... (notamment en ce qui concerne les contrats d'assurances et les
lettres recommandées et/ou les pièces justificatives du décès).

--
Claude BRUN
http://www.ldda.net
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