contrats d'entretien obligatoires ?

bd avait énoncé :

Bonjour à tous,

On entend, depuis plusieurs années, qu'il serait "obligatoire" de
souscrire à des contrats d'entretien pour tout appareil de chauffage à
combustion, ainsi que pour les pompes à chaleur (clim réversible). J'ai
toujours entendu cela, répété à l'envi par les professionnels
installateurs. Et, dans le même temps, je connais moultes personnes -
dont je suis - qui ne se conforment pas à cette "obligation" si c'en est
vraiment une, généralement fort coûteuse et sans doute pas toujours
justifiée.

Quelqu'un pourrait il nous en dire davantage ? Cette obligation existe-t-
elle vraiment, pour

1. un chauffe-eau ballon au gaz
2. un système de chauffage par pompe à chaleur (clim réversible)

Ne s'agirait-il pas plutôt d'une "règle" applicable au niveau d'une
copropriété par exemple, mais optionnelle pour un propriétaire
indépendant ? Ou encore, s'agirait-il d'obligations imposées par les
mairies ? Par les contrats d'assurance ?

En clair quels sont les risques (hors risques techniques) de ne pas
souscrire à de tels contrats ?

Quasiment toutes les personnes que je connais ayant souscrit à ce type de
contrat, sont mécontentes et estiment se faire avoir, nombreux étant ceux
qui résilient, souvent dès après que leur "cher" technicien leur ait fait
savoir qu'il convenait de remplacer la chaudière... alors ils ont fait
intervenir quelqu'un d'autre pour une réparation ponctuelle qui leur a
permis de prolonger de plusieurs années la vie de leur installation tout
en faisant l'économie d'un contrat annuel.

Pour l'exemple me concernant, si je devais me conformer à ces prétendues
obligations, il me faudrait un contrat pour le chauffe-eau à gaz (autour
de 150 Euros) et un contrat pour DEUX pompes à chaleur (plus de 300
Euros), soit près de 500 Euros annuels, et ce, pour une petite maison de
moins de 80 m2 habitables... J'aurais, en peu d'années, doublé le prix
d'achat des appareils concernés... alors qu'ils ne nécessitent aucun
entretien (le chauffe-eau fonctionne depuis six ans, les pac depuis 8
ans), et que, de toutes façons, en cas de panne, les contrat d'entretien
ne prévoient pas de réparation gratuite.

Merci d'avance pour vos avis éclairés.

Bernard

Voir de ce côté :
"http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid±E0DF609DCAED3A0FA4481CB30E7C76.tpdjo09v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000020723245&categorieLien=cid"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021217854&dateTexte=&categorieLien=id

bd <bd@nospam.fr> wrote:

Bonjour à tous,

On entend, depuis plusieurs années, qu'il serait "obligatoire" de
souscrire à des contrats d'entretien pour tout appareil de chauffage à
combustion, ainsi que pour les pompes à chaleur (clim réversible). J'ai
toujours entendu cela, répété à l'envi par les professionnels
installateurs.

Parce que c'est obligatoire, en effet.

Et, dans le même temps, je connais moultes personnes -
dont je suis - qui ne se conforment pas à cette "obligation" si c'en est
vraiment une, généralement fort coûteuse et sans doute pas toujours
justifiée.

Le fait que des personnes commettent des infractions ne doit pas vous
inciter à en commettre aussi.

Quelqu'un pourrait il nous en dire davantage ? Cette obligation existe-t-
elle vraiment, pour

1. un chauffe-eau ballon au gaz
2. un système de chauffage par pompe à chaleur (clim réversible)

Voici une brochure du Ministère de la Santé qui vous explique tout celà.

<http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_6728_entretien_chaud1209.pdf>

Pour les pompes à chaleur, c'est ici:

<http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-modalites-d-application-de-la,3824-.html>

Ne s'agirait-il pas plutôt d'une "règle" applicable au niveau d'une
copropriété par exemple, mais optionnelle pour un propriétaire
indépendant ? Ou encore, s'agirait-il d'obligations imposées par les
mairies ? Par les contrats d'assurance ?

En clair quels sont les risques (hors risques techniques) de ne pas
souscrire à de tels contrats ?

Quasiment toutes les personnes que je connais ayant souscrit à ce type de
contrat, sont mécontentes et estiment se faire avoir, nombreux étant ceux
qui résilient, souvent dès après que leur "cher" technicien leur ait fait
savoir qu'il convenait de remplacer la chaudière... alors ils ont fait
intervenir quelqu'un d'autre pour une réparation ponctuelle qui leur a
permis de prolonger de plusieurs années la vie de leur installation tout
en faisant l'économie d'un contrat annuel.

Pour l'exemple me concernant, si je devais me conformer à ces prétendues
obligations, il me faudrait un contrat pour le chauffe-eau à gaz (autour
de 150 Euros) et un contrat pour DEUX pompes à chaleur (plus de 300
Euros), soit près de 500 Euros annuels, et ce, pour une petite maison de
moins de 80 m2 habitables... J'aurais, en peu d'années, doublé le prix
d'achat des appareils concernés... alors qu'ils ne nécessitent aucun
entretien (le chauffe-eau fonctionne depuis six ans, les pac depuis 8
ans), et que, de toutes façons, en cas de panne, les contrat d'entretien
ne prévoient pas de réparation gratuite.

Mais vous n'êtes pas obligé de prendre un contrat d'entretien.
Pourquoi ne pas faire jouer la concurrence entre les professionnels
chaque année pour la visite obligatoire?

Merci d'avance pour vos avis éclairés.

Bernard

--
Signature : ( illisible )

Le Mon, 27 Oct 2014 13:54:49 +0100, Dominique de Corse a écrit :

bd <bd@nospam.fr> wrote:

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait il nous en dire davantage ? Cette obligation
existe-t- elle vraiment, pour

1. un chauffe-eau ballon au gaz
2. un système de chauffage par pompe à chaleur (clim réversible)

Voici une brochure du Ministère de la Santé qui vous explique tout celà.

<http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_6728_entretien_chaud1209.pdf>

Pour les pompes à chaleur, c'est ici:

<http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-modalites-d-application-

de-la,3824-.html>

Merci pour cette réponse très claire et bien documentée. Ce qui ne
m'empêche pas d'estimer qu'il s'agit, de la part des pouvoirs publics,
d'options parfaitement irréalistes..

Ainsi, s'agissant des dispositifs de chauffage (par combustion ou par
pompes à chaleur pour ne citer que ces deux exemples), je dirai que cela
remet en cause les dogmes largement médiatisés en rapport avec les
économies d'énergie. Aujourd'hui encore, le moyen le plus économique pour
chauffer les habitations, reste donc sans doute LE CHAUFFAGE PAR
CONVECTEURS ELECTRIQUES basés sur l'effet Joule, c'est à dire, le système
le plus décrié par les écologistes et par les pouvoirs publics. En effet,
d'abord c'est sans doute le moins polluant. Et ensuite, si les factures
de conso en Kwh peuvent paraître élevées, l'équipement nécessaire, son
prix d'installation et l'absence de nécessité d'entretien font qu'il
faudra souvent bien plus de dix ans avant que l'économie réalisée sur la
consommation n'ait rattrapé le surcoût lié à l'installation, ce à quoi
s'ajoute le coût du contrat d'entretien annuel (lequel ne s'applique pas
aux convecteurs). Je prends l'exemple de mon installation:

6 convecteurs de 1,5 Kw, coût de fourniture et installation 1500 Euros.
Conso annuelle environ 3000 Euros (expérimenté ici entre 2002 et 2005).
Sur dix ans, cela ferait 30,000 Euros de conso plus les 1500 Euros
d'installation, soit 31500 Euros.

En 2006 j'ai fait installer les pompes à chaleur: un monosplit au rez de
chaussée, un bisplit à l'étage. Coût: environ 10,000 Euros (compte tenu
du crédit d'impôt accordé à cette époque pour ce genre d'installation).
La conso annuelle: de l'ordre de 1500 Euros. Sur dix ans, cela fait
15,000 Euros plus 10,000 soit 25,000 Euros, et donc, pas beaucoup
d'économie par rapport au chauffage par convection... d'autant que, si
les convecteurs pourraient sans doute encore durer au moins deux
décennies supplémentaires, les pompes à chaleur sont, quant à elles, sans
doute pas loin de leur espérance de vie maximale...

ENCORE CECI N'INCLUT-IL PAS LE COUT D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN !

souci inexistant à l'époque où l'installation a été prévue et réalisée.
Il faudra donc encore ajouter 300 Euros par an, soit 30000 Euros sur dix
ans, ce dont résulte pratiquement l'annulation de toute économie par
rapport à l'ancien système.

On se demande donc où le consommateur peut-il y trouver son avantage

Le Tue, 28 Oct 2014 15:36:37 +0000, bd a écrit :

Bonjour à tous,

qu'il s'agit, de la part des pouvoirs publics,

d'options parfaitement irréalistes..



On se demande donc où le consommateur peut-il y trouver son avantag

J'ajouterai ceci pour conclure. S'agissant des systèmes de chauffage par
combustion, l'obligation d'une "visite ANNUELLE" "obligatoirement
réalisée par un professionnel" me paraît déjà fort abusive. Ceci,
notamment, alourdit considérablement les dépenses des ménages. Si tant
est qu'on doive s'assurer de la sécurité des équipements domestiques, il
serait sans doute plus réaliste de ramener la périodicité des visites à
une tous les cinq ans, tout au moins pour les appareils faisant usage
d'un combustible déjà lui-même contrôlé (gaz, fuel...). Il existe de
nombreuses anomalies dans la législation. Par exemple, pourquoi l'usage
de poëles à pétrole sans cheminée (évacuation des gaz brûlés dans la
pièce d'habitation) est elle autorisée sans aucun contrôle, alors
qu'existe une législation aussi contraignante et coûteuse pour un simple
chauffe-eau ballon au gaz naturel ? Pour moi c'est du lobbyisme, rien
de plus.

S'agissant maintenant des pompes à chaleur, c'est encore bien plus
critiquable ; c'est fort de café ; c'est inadmissible et c'est du
lobbyisme pur. En effet, en 2006, lorsque j'ai fait installer chez moi ce
système, dont les avantages étaient surmédiatisés et encouragés par le
fisc, il n'était nullement question de contrats d'entretien obligatoires.
Je me souviens encore très précisément des entretiens que j'avais eus
avec plusieurs installateurs: l'un installait CARRIER, l'autre DAIKIN. Le
second était plus cher, mais ne nécessitait quasiment aucun entretien car
"le circuit de fluide cryogénique était d'un seul bloc" (aucun joint),
alors que, pour la matériel CARRIER il fallait rajuster annuellement les
niveaux. Je cite l'agent "DAIKIN":

"Aucun contrat d'entretien n'est nécessaire, et vous n'aurez besoin
d'aucune vérification avant au moins trois ans... Par la suite, nous
n'aurons à intervenir qu'en cas de problème, lorsque vous nous
appellerez..."

Avant ma prise de décision, j'ai bien évidemment comparé les différentes
options en pompes à chaleur ou autres systèmes. Si j'avais pu supposer
que, très bientôt, allait surgir une nouvelle obligation à 300 Euros par
an, je n'aurais pas forcément fait le même choix !

Et, quant on prend connaissance du contenu de cette nouvelle législation
contraignante, que voit on: c'est dans le souci d'éviter la pollution de
la stratosphère avec des gaz à effet de serre, qu'on a rendu obligatoire
les visites annuelles pour déceler les fuites !!! On croit rèver ! En
effet, chacun sait que les CFC (Fréons ou Fluocarbones) responsables de
cette dite pollution, ont été interdits il y a déjà 10 ou 15 ans, et que
l'on utilise désormais des fluides inoffensifs (genre Butane ou Chlorure
de Méthyle...) ... Alors, à quoi donc cette législation contraignante
rime-t-elle ? De qui se moque-t-on ?

Chacun sait que la plupart des Français des classes moyennes sont
aujourd'hui confrontés à des problèmes budgétaires. Ils se plaignent de
l'accroissement de la pression fiscale... Pourtant, j'en connais peu dont
les impôts ont augmenté de 300 ou 500 Euros par an... et pourtant,
nombreux sont ceux qui doivent désormais rajouter ces montants à leurs
dépenses annuelles à causes de ces nouvelles obligations légales.

Bernard

bd <bd@nospam.fr> wrote:

Le Mon, 27 Oct 2014 13:54:49 +0100, Dominique de Corse a écrit :

> bd <bd@nospam.fr> wrote:
>
>> Bonjour à tous,
>>

>
>> Quelqu'un pourrait il nous en dire davantage ? Cette obligation
>> existe-t- elle vraiment, pour
>>
>> 1. un chauffe-eau ballon au gaz
>> 2. un système de chauffage par pompe à chaleur (clim réversible)
>
> Voici une brochure du Ministère de la Santé qui vous explique tout celà.
>
> <http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_6728_entretien_chaud1209.pdf>
>
> Pour les pompes à chaleur, c'est ici:
>
> <http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-modalites-d-application-
de-la,3824-.html>
>

Merci pour cette réponse très claire et bien documentée. Ce qui ne
m'empêche pas d'estimer qu'il s'agit, de la part des pouvoirs publics,
d'options parfaitement irréalistes..

Ça n'est pas interdit de le penser :-)

Ainsi, s'agissant des dispositifs de chauffage (par combustion ou par
pompes à chaleur pour ne citer que ces deux exemples), je dirai que cela
remet en cause les dogmes largement médiatisés en rapport avec les
économies d'énergie. Aujourd'hui encore, le moyen le plus économique pour
chauffer les habitations, reste donc sans doute LE CHAUFFAGE PAR
CONVECTEURS ELECTRIQUES basés sur l'effet Joule, c'est à dire, le système
le plus décrié par les écologistes et par les pouvoirs publics. En effet,
d'abord c'est sans doute le moins polluant. Et ensuite, si les factures
de conso en Kwh peuvent paraître élevées, l'équipement nécessaire, son
prix d'installation et l'absence de nécessité d'entretien font qu'il
faudra souvent bien plus de dix ans avant que l'économie réalisée sur la
consommation n'ait rattrapé le surcoût lié à l'installation, ce à quoi
s'ajoute le coût du contrat d'entretien annuel (lequel ne s'applique pas
aux convecteurs). Je prends l'exemple de mon installation:

6 convecteurs de 1,5 Kw, coût de fourniture et installation 1500 Euros.
Conso annuelle environ 3000 Euros (expérimenté ici entre 2002 et 2005).
Sur dix ans, cela ferait 30,000 Euros de conso plus les 1500 Euros
d'installation, soit 31500 Euros.

En 2006 j'ai fait installer les pompes à chaleur: un monosplit au rez de
chaussée, un bisplit à l'étage. Coût: environ 10,000 Euros (compte tenu
du crédit d'impôt accordé à cette époque pour ce genre d'installation).
La conso annuelle: de l'ordre de 1500 Euros. Sur dix ans, cela fait
15,000 Euros plus 10,000 soit 25,000 Euros, et donc, pas beaucoup
d'économie par rapport au chauffage par convection... d'autant que, si
les convecteurs pourraient sans doute encore durer au moins deux
décennies supplémentaires, les pompes à chaleur sont, quant à elles, sans
doute pas loin de leur espérance de vie maximale...

ENCORE CECI N'INCLUT-IL PAS LE COUT D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN !

souci inexistant à l'époque où l'installation a été prévue et réalisée.
Il faudra donc encore ajouter 300 Euros par an, soit 30000 Euros sur dix
ans, ce dont résulte pratiquement l'annulation de toute économie par
rapport à l'ancien système.

C'est très intéressant.
Pas en charte, bien sûr, mais intéressant quand même :-)

On se demande donc où le consommateur peut-il y trouver son avantage

Le consommateur sans doute pas mais les chauffagistes et les
assurances...



--
Signature : ( illisible )

souci inexistant à l'époque où l'installation a été prévue et réalisée.
Il faudra donc encore ajouter 300 Euros par an, soit 30000 Euros sur
dix ans, ce dont résulte pratiquement l'annulation de toute économie
par rapport à l'ancien système.

..........................................

********************************
EUh! 300 X 10 ...........! = 3000 n'est-il pas ?

Oui bien sûr... :=) mais ma comparaison était bien basée sur 3000...

On 28 Oct 2014 15:36:37 GMT, bd <bd@nospam.fr> wrote:

Ainsi, s'agissant des dispositifs de chauffage (par combustion ou par
pompes à chaleur pour ne citer que ces deux exemples), je dirai que cela
remet en cause les dogmes largement médiatisés en rapport avec les
économies d'énergie.

ha bon

Aujourd'hui encore, le moyen le plus économique pour
chauffer les habitations, reste donc sans doute LE CHAUFFAGE PAR
CONVECTEURS ELECTRIQUES basés sur l'effet Joule, c'est à dire, le système
le plus décrié par les écologistes et par les pouvoirs publics. En effet,
d'abord c'est sans doute le moins polluant. Et ensuite, si les factures
de conso en Kwh peuvent paraître élevées, l'équipement nécessaire, son
prix d'installation et l'absence de nécessité d'entretien font qu'il
faudra souvent bien plus de dix ans avant que l'économie réalisée sur la
consommation n'ait rattrapé le surcoût lié à l'installation, ce à quoi
s'ajoute le coût du contrat d'entretien annuel (lequel ne s'applique pas
aux convecteurs). Je prends l'exemple de mon installation:

6 convecteurs de 1,5 Kw, coût de fourniture et installation 1500 Euros.
Conso annuelle environ 3000 Euros (expérimenté ici entre 2002 et 2005).
Sur dix ans, cela ferait 30,000 Euros de conso plus les 1500 Euros
d'installation, soit 31500 Euros.

En 2006 j'ai fait installer les pompes à chaleur: un monosplit au rez de
chaussée, un bisplit à l'étage. Coût: environ 10,000 Euros (compte tenu
du crédit d'impôt accordé à cette époque pour ce genre d'installation).
La conso annuelle: de l'ordre de 1500 Euros. Sur dix ans, cela fait
15,000 Euros plus 10,000 soit 25,000 Euros, et donc, pas beaucoup
d'économie par rapport au chauffage par convection... d'autant que, si
les convecteurs pourraient sans doute encore durer au moins deux
décennies supplémentaires, les pompes à chaleur sont, quant à elles, sans
doute pas loin de leur espérance de vie maximale...

ENCORE CECI N'INCLUT-IL PAS LE COUT D'UN CONTRAT D'ENTRETIEN !

souci inexistant à l'époque où l'installation a été prévue et réalisée.
Il faudra donc encore ajouter 300 Euros par an, soit 30000 Euros sur dix
ans, ce dont résulte pratiquement l'annulation de toute économie par
rapport à l'ancien système.

On se demande donc où le consommateur peut-il y trouver son avantage

peut-être en ne confondant pas l'économie d'energie et l'économie
financière, en admettant que l'on arrive tout juste à l'amortir un
systeme de pompe à chaleur, il ne faut pas oublier que pour un même
resultat de chauffage il aura consommé beaucoups moins qu'un systeme
resistif, dans le choix du mode de chauffage on peut regarder son
nombril (le portefeuille) ou voir plus loin...

Je rebondis sur une autre question, a-t-on le droit de présenter des
photos de ramonage/état du conduit avec preuve de date type journal,
comme preuve d'entretient d'un conduit auprès de son assurance ?

Perso j'ai 6m de tube droit que je ramone environ une fois par mois
(5mn montre en main) et j'ai du mal à voir en quoi l'intervention d'un
professionel une fois par an serait justifié.



--
pas de turlututu. apres l'@robase

Bonsoir

Le 27/10/2014 13:54, Dominique de Corse a écrit :

On entend, depuis plusieurs années, qu'il serait "obligatoire" de
souscrire à des contrats d'entretien pour tout appareil de chauffage à
combustion, ainsi que pour les pompes à chaleur (clim réversible). J'ai
toujours entendu cela, répété à l'envi par les professionnels
installateurs.

Parce que c'est obligatoire, en effet.

[couic]

Voici une brochure du Ministère de la Santé qui vous explique tout celà.

<http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_6728_entretien_chaud1209.pdf>

[zap]

Mais vous n'êtes pas obligé de prendre un contrat d'entretien.
Pourquoi ne pas faire jouer la concurrence entre les professionnels
chaque année pour la visite obligatoire?

Bon conseil me semble-t-il, au passage un "contrat d'entretien" au sens
d'abonnement n'est en effet pas obligatoire.
Pour le côté pragmatique, mon vécu est que le professionnel propose le
contrat sans supplément ou "pour 1 Euro de plus" quand on lui fait faire
la révison

Toutefois dans le cas des locations il est fréquent que le locataire
fasse l'économie dudit entretien si c'est lui qui en est chargé (par le
bail) alors il est plus prudent pour le bailleur de s'en occuper et de
répercuter le coût dans les charges.

--
Bertrand

Sauvemac <pipo@pipo.invalid> wrote:

Bonsoir

Le 27/10/2014 13:54, Dominique de Corse a écrit :

>> On entend, depuis plusieurs années, qu'il serait "obligatoire" de
>> souscrire à des contrats d'entretien pour tout appareil de chauffage à
>> combustion, ainsi que pour les pompes à chaleur (clim réversible). J'ai
>> toujours entendu cela, répété à l'envi par les professionnels
>> installateurs.
>
> Parce que c'est obligatoire, en effet.
[couic]
> Voici une brochure du Ministère de la Santé qui vous explique tout celà.
>
> <http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_6728_entretien_chaud1209.pdf>
[zap]
> Mais vous n'êtes pas obligé de prendre un contrat d'entretien.
> Pourquoi ne pas faire jouer la concurrence entre les professionnels
> chaque année pour la visite obligatoire?

Bon conseil me semble-t-il, au passage un "contrat d'entretien" au sens
d'abonnement n'est en effet pas obligatoire.
Pour le côté pragmatique, mon vécu est que le professionnel propose le
contrat sans supplément ou "pour 1 Euro de plus" quand on lui fait faire
la révison

C'est sûr qu'ils essaient tous :-)

Toutefois dans le cas des locations il est fréquent que le locataire
fasse l'économie dudit entretien si c'est lui qui en est chargé (par le
bail) alors il est plus prudent pour le bailleur de s'en occuper et de
répercuter le coût dans les charges.

Oui, j'ai eu un propriétaire prudent qui m'envoyait d'office le
chauffagiste tous les ans et c'était prévu dans les charges.
C'était très bien pour moi : je ne risquais pas d'oublier et le coût
était réparti sur l'année.

--
Signature : ( illisible )