Ma fille de 17 ans c'est faite contrôler dans le bus en revenant du lycée,
sa carte nominative de transport n'étant plus à jour elle a fait l'objet d'
un procès verbal d'infraction. N'ayant pas assez d'argent sur elle pour
payer immédiatement l'indemnité forfaitaire de 24 euros le contrôleur lui
inflige les frais de dossiers supplémentaires de 38 euros, soit une amende
totale de 62 euros.
Ma question : est il logique d'exiger le paiement immédiat d'une
contravention de la part d'un enfant mineur ?
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Serge
"Gordon45" a écrit dans le message de news:Hfprb.2564$ | Bonjour à tous, | | | | Ma fille de 17 ans c'est faite contrôler dans le bus en revenant du lycée, | sa carte nominative de transport n'étant plus à jour elle a fait l'objet d' | un procès verbal d'infraction. N'ayant pas assez d'argent sur elle pour | payer immédiatement l'indemnité forfaitaire de 24 euros le contrôleur lui | inflige les frais de dossiers supplémentaires de 38 euros, soit une amende | totale de 62 euros. | | Ma question : est il logique d'exiger le paiement immédiat d'une | contravention de la part d'un enfant mineur ?
Bonjour,
Puisqu'elle est mineure, n'était-ce pas à ses parents de veiller à ce que son titre d'abonnement e transport soit à jour ? (je parle bien d'abonnement et pas de ticket journalier !)
Serge
"Gordon45" <yorkgordon@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:Hfprb.2564$uv1.2247@nntpserver.swip.net...
| Bonjour à tous,
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| Ma fille de 17 ans c'est faite contrôler dans le bus en revenant du lycée,
| sa carte nominative de transport n'étant plus à jour elle a fait l'objet
d'
| un procès verbal d'infraction. N'ayant pas assez d'argent sur elle pour
| payer immédiatement l'indemnité forfaitaire de 24 euros le contrôleur lui
| inflige les frais de dossiers supplémentaires de 38 euros, soit une amende
| totale de 62 euros.
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| Ma question : est il logique d'exiger le paiement immédiat d'une
| contravention de la part d'un enfant mineur ?
Bonjour,
Puisqu'elle est mineure, n'était-ce pas à ses parents de veiller à ce que
son titre d'abonnement e transport soit à jour ?
(je parle bien d'abonnement et pas de ticket journalier !)
"Gordon45" a écrit dans le message de news:Hfprb.2564$ | Bonjour à tous, | | | | Ma fille de 17 ans c'est faite contrôler dans le bus en revenant du lycée, | sa carte nominative de transport n'étant plus à jour elle a fait l'objet d' | un procès verbal d'infraction. N'ayant pas assez d'argent sur elle pour | payer immédiatement l'indemnité forfaitaire de 24 euros le contrôleur lui | inflige les frais de dossiers supplémentaires de 38 euros, soit une amende | totale de 62 euros. | | Ma question : est il logique d'exiger le paiement immédiat d'une | contravention de la part d'un enfant mineur ?
Bonjour,
Puisqu'elle est mineure, n'était-ce pas à ses parents de veiller à ce que son titre d'abonnement e transport soit à jour ? (je parle bien d'abonnement et pas de ticket journalier !)
