Je viens d'avoir une contravention et j'ai entendu qu'il était
possible de la contester lorsqu'il y avait vice de procédure.
Je m'explique : sur la première feuille de la contravention, il y a
mon numéro d'immatriculation mais le code département est erroné (94).
Par contre sur le second feuillet, il y a le bon, à savoir 75.
Est ce que cela peux justifier le non paiement de cette contravention
?
Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?
Et je voulais aussi savoir s'il était possible de consulter la liste
des contraventions établies sur un véhicule ?
Car j'ai oublié de remettre un ticket de stationnement résidentiel et
ne m'en suis aperçu que 4 jours plus tard.
C'est donc à ce moment là que j'ai eu cette fameuse contravention.
Or, il y en a eu peut-être d'autres qui ont pu s'envoler, auquel cas,
j'aurais des contraventions majorées.
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liozbe
Bonjour à smarty qui a écrit :
Je viens d'avoir une contravention et j'ai entendu qu'il était possible de la contester lorsqu'il y avait vice de procédure.
Quand il y a , oui
Je m'explique : sur la première feuille de la contravention, il y a mon numéro d'immatriculation mais le code département est erroné (94). Par contre sur le second feuillet, il y a le bon, à savoir 75.
ni le 1er volet , ni le 2eme ne sont juridiquement la contravention qui elle restera qq temps aupres du sce verbalisateur (et seul ce 3eme volet sera pris en comte en cas de recours ou d'audience).
Est ce que cela peux justifier le non paiement de cette contravention ?
C'est vous qui voyez.
Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?
OMP , rejet , ordonnance penale , refus , Tribunal et une (grosse) baffe à l'arrivée.
zic
Bonjour à smarty qui a écrit :
Je viens d'avoir une contravention et j'ai entendu qu'il était
possible de la contester lorsqu'il y avait vice de procédure.
Quand il y a , oui
Je m'explique : sur la première feuille de la contravention, il y a
mon numéro d'immatriculation mais le code département est erroné (94).
Par contre sur le second feuillet, il y a le bon, à savoir 75.
ni le 1er volet , ni le 2eme ne sont juridiquement la contravention qui
elle
restera qq temps aupres du sce verbalisateur (et seul ce 3eme volet
sera pris en comte en cas de recours ou d'audience).
Est ce que cela peux justifier le non paiement de cette contravention
?
C'est vous qui voyez.
Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?
OMP , rejet , ordonnance penale , refus , Tribunal et une (grosse)
baffe à l'arrivée.
Je viens d'avoir une contravention et j'ai entendu qu'il était possible de la contester lorsqu'il y avait vice de procédure.
Quand il y a , oui
Je m'explique : sur la première feuille de la contravention, il y a mon numéro d'immatriculation mais le code département est erroné (94). Par contre sur le second feuillet, il y a le bon, à savoir 75.
ni le 1er volet , ni le 2eme ne sont juridiquement la contravention qui elle restera qq temps aupres du sce verbalisateur (et seul ce 3eme volet sera pris en comte en cas de recours ou d'audience).
Est ce que cela peux justifier le non paiement de cette contravention ?
C'est vous qui voyez.
Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?
OMP , rejet , ordonnance penale , refus , Tribunal et une (grosse) baffe à l'arrivée.
zic
smarty75
Bonjour,
Je suis désolé, mais tout ce que vous dites ne me parle pas : OMP , rejet , ordonnance penale , refus
Merci de vos précisions
liozbe wrote in message news:...
Bonjour à smarty qui a écrit :
> Je viens d'avoir une contravention et j'ai entendu qu'il était > possible de la contester lorsqu'il y avait vice de procédure.
Quand il y a , oui
> Je m'explique : sur la première feuille de la contravention, il y a > mon numéro d'immatriculation mais le code département est erroné (94). > Par contre sur le second feuillet, il y a le bon, à savoir 75.
ni le 1er volet , ni le 2eme ne sont juridiquement la contravention qui elle restera qq temps aupres du sce verbalisateur (et seul ce 3eme volet sera pris en comte en cas de recours ou d'audience).
> Est ce que cela peux justifier le non paiement de cette contravention > ?
C'est vous qui voyez.
> Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?
OMP , rejet , ordonnance penale , refus , Tribunal et une (grosse) baffe à l'arrivée.
zic
Bonjour,
Je suis désolé, mais tout ce que vous dites ne me parle pas : OMP ,
rejet , ordonnance penale , refus
Merci de vos précisions
liozbe <liozbei@zicmu.org> wrote in message news:<mn.ebd57d4a8c74a3c1.4336@zicmu.org>...
Bonjour à smarty qui a écrit :
> Je viens d'avoir une contravention et j'ai entendu qu'il était
> possible de la contester lorsqu'il y avait vice de procédure.
Quand il y a , oui
> Je m'explique : sur la première feuille de la contravention, il y a
> mon numéro d'immatriculation mais le code département est erroné (94).
> Par contre sur le second feuillet, il y a le bon, à savoir 75.
ni le 1er volet , ni le 2eme ne sont juridiquement la contravention qui
elle
restera qq temps aupres du sce verbalisateur (et seul ce 3eme volet
sera pris en comte en cas de recours ou d'audience).
> Est ce que cela peux justifier le non paiement de cette contravention
> ?
C'est vous qui voyez.
> Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?
OMP , rejet , ordonnance penale , refus , Tribunal et une (grosse)
baffe à l'arrivée.
Je suis désolé, mais tout ce que vous dites ne me parle pas : OMP , rejet , ordonnance penale , refus
Merci de vos précisions
liozbe wrote in message news:...
Bonjour à smarty qui a écrit :
> Je viens d'avoir une contravention et j'ai entendu qu'il était > possible de la contester lorsqu'il y avait vice de procédure.
Quand il y a , oui
> Je m'explique : sur la première feuille de la contravention, il y a > mon numéro d'immatriculation mais le code département est erroné (94). > Par contre sur le second feuillet, il y a le bon, à savoir 75.
ni le 1er volet , ni le 2eme ne sont juridiquement la contravention qui elle restera qq temps aupres du sce verbalisateur (et seul ce 3eme volet sera pris en comte en cas de recours ou d'audience).
> Est ce que cela peux justifier le non paiement de cette contravention > ?
C'est vous qui voyez.
> Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?
OMP , rejet , ordonnance penale , refus , Tribunal et une (grosse) baffe à l'arrivée.
