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Contravention pour infraction au code de la route

50 réponses
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Benoit SERRA
Bonsoir,

j'ai reçu aujourd'hui une prune pour infraction au code de la route.

Chevauchement de ligne continue qu'ils disent.

Hors, je suis a peu près certain de n'avoir pas chevauché de ligne
continue lors du trajet.

Bien entendu, la gendarmerie n'apporte aucune preuve matérielle de mon
infraction. Je suis donc verbalisé sur la seule foi de la prétendue
constatation d'un gendarme.

1 point au permis, mais 90 euros d'amende, ce qui me semble au passage
disproportionné par rapport à la gravité de la faute que j'ai soi-disant
commise.

J'ai envie de contester l'infraction, au tout au moins de ne pas la
reconnaitre.

D'ailleurs, l'infraction est datée du 27/12/2003, mais a été postée le
31/12. Comme elle est postée à mon ancienne adresse (j'ai déménagé
depuis), je l'ai reçue aujourd'hui.

J'ai 15 jours pour répondre. Je pense que le délai court à partir du
27/12, même si elle est partie le 31/12.

Que puis-je opposer pour contester l'infraction. Comme l'officier de
gendarmerie qui a constasté la chose est asermenté, je ne peux mettre sa
parole juridiquement en doute...

Alors ?

10 réponses

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Benoit SERRA
Benoit SERRA wrote:

Bonsoir,

Alors ?



Désolé, mais j'ai posté pendant que j'étais en train de récupérer les
messages du groupe. Ceci dit, le cas qui m'est arrivé et celui de jkp
sont différents. Alors la réponse le sera peut etre aussi.....

L'espoir fait vivre.
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jlp
Le Thu, 08 Jan 2004 19:55:29 +0100, Benoit SERRA
a écrit :

Bonsoir,

j'ai reçu aujourd'hui une prune pour infraction au code de la route.

Chevauchement de ligne continue qu'ils disent.

Hors, je suis a peu près certain de n'avoir pas chevauché de ligne
continue lors du trajet.

Bien entendu, la gendarmerie n'apporte aucune preuve matérielle de mon
infraction. Je suis donc verbalisé sur la seule foi de la prétendue
constatation d'un gendarme.

1 point au permis, mais 90 euros d'amende, ce qui me semble au passage
disproportionné par rapport à la gravité de la faute que j'ai soi-disant
commise.

J'ai envie de contester l'infraction, au tout au moins de ne pas la
reconnaitre.

D'ailleurs, l'infraction est datée du 27/12/2003, mais a été postée le
31/12. Comme elle est postée à mon ancienne adresse (j'ai déménagé
depuis), je l'ai reçue aujourd'hui.

J'ai 15 jours pour répondre. Je pense que le délai court à partir du
27/12, même si elle est partie le 31/12.

Que puis-je opposer pour contester l'infraction. Comme l'officier de
gendarmerie qui a constasté la chose est asermenté, je ne peux mettre sa
parole juridiquement en doute...

Alors ?


salut,
je suis dans un cas semblable, il me semble (voir fil :contestation
pv)
j'ai peur qu'il ne soit pas possible de mettre en cause la parole d'un
fonctionnaire assermenté.
sinon, j'attends avec impatience de savoir comment !
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Henri Lemaire
"jlp" a écrit

je suis dans un cas semblable, il me semble (voir fil


:contestation
pv)
j'ai peur qu'il ne soit pas possible de mettre en cause la


parole d'un
fonctionnaire assermenté.
sinon, j'attends avec impatience de savoir comment !




Effectivement si un gendarme affirme vous avoir vu chevaucher une
ligne continue, je vois mal comment vous pourrez contester. A
moins de prouver qu'il vous était matériellement impossible de
vous trouver à cet endroit au jour et à l'heure figurant sur le
PV. A part cela, je ne vois aucun autre moyen.
Avatar
Benoit SERRA
Henri Lemaire wrote:




Effectivement si un gendarme affirme vous avoir vu chevaucher une
ligne continue, je vois mal comment vous pourrez contester. A
moins de prouver qu'il vous était matériellement impossible de
vous trouver à cet endroit au jour et à l'heure figurant sur le
PV. A part cela, je ne vois aucun autre moyen.




Là encore, il n'y a aucune preuve matérielle. C'est la parole du
gendarme contre la mienne

Tout simplement scandaleux et injuste car il suffit de passer devant le
gendarme pour qu'il décide (si il est mal luné) de vous foutre une
contravention pour tout et n'importe quoi !

Ca me fait penser à un principe en vigueur pendant la Révolution çà ....

Pauvre France.....
Avatar
Henri Lemaire
"Benoit SERRA" a écrit

Là encore, il n'y a aucune preuve matérielle. C'est la parole du
gendarme contre la mienne

Tout simplement scandaleux et injuste car il suffit de passer


devant le
gendarme pour qu'il décide (si il est mal luné) de vous foutre


une
contravention pour tout et n'importe quoi !




Hé oui ! Nous sommes dans le domaine de l'arbitraire. Quelle
solution verriez-vous pour y remédier ?
Avatar
Serge
"Benoit SERRA" a écrit dans le message de
news:3ffda7a4$0$24036$
| Bonsoir,
|
| j'ai reçu aujourd'hui une prune pour infraction au code de la route.
|
| Chevauchement de ligne continue qu'ils disent.
|
| Hors, je suis a peu près certain de n'avoir pas chevauché de ligne
| continue lors du trajet.
|
| Bien entendu, la gendarmerie n'apporte aucune preuve matérielle de mon
| infraction. Je suis donc verbalisé sur la seule foi de la prétendue
| constatation d'un gendarme.
|
| 1 point au permis, mais 90 euros d'amende, ce qui me semble au passage
| disproportionné par rapport à la gravité de la faute que j'ai soi-disant
| commise.
|
| J'ai envie de contester l'infraction, au tout au moins de ne pas la
| reconnaitre.
|
| D'ailleurs, l'infraction est datée du 27/12/2003, mais a été postée le
| 31/12. Comme elle est postée à mon ancienne adresse (j'ai déménagé
| depuis), je l'ai reçue aujourd'hui.
|
| J'ai 15 jours pour répondre. Je pense que le délai court à partir du
| 27/12, même si elle est partie le 31/12.
|
| Que puis-je opposer pour contester l'infraction. Comme l'officier de
| gendarmerie qui a constasté la chose est assermenté, je ne peux mettre sa
| parole juridiquement en doute...
|
| Alors ?
|

Rien, sauf témoignages de personnes n'appartenant pas à votre famille et qui
auraient constatés justement à ce moment là que vous ne franchissiez pas la
ligne continue...
(très aléatoire au tribunal...)

Autrement dit aucun recours si vous étiez réellement sur cette route là à
cette heure là.... Et dans le cas contraire, faut prouver que vous étiez
ailleurs....

Votre parole contre un APJ ou OPJ....

Serge
Avatar
Enfant de solo
Benoit SERRA wrote in
news:3ffdb5eb$0$24053$:



Tout simplement scandaleux et injuste car il suffit de passer
devant le gendarme pour qu'il décide (si il est mal luné) de vous
foutre une contravention pour tout et n'importe quoi !




oui, il vous a verbalisé pour delit de sale gueule
et bien sur vous n'avez rien fait.
Votre voiture lui plaisait pas et quand vous êtes passé il avait
pas remplis ses quotas alors il c'est dit tient un bon pigeon....


Ca me fait penser à un principe en vigueur pendant la Révolution
çà ....



moi ca me rappel mes clients de tout les jours qui comme vous sont
toujours innocents, même si il s'agit d'une place HP dont le tracage à
été spécialement mis de couleur bleus, histoire de décoré les centres
villes...


Pauvre France.....




Pauvre irresponsable ...




--
La vérité ne rend pas libre,
elle rend seulement impopulaire.


Décoré de la croix d'usenet, fait chevalier de la légion FME
Avatar
Bernard
Bonjour,

"Henri Lemaire" a écrit dans le message de
news:btkipj$snn$
Hé oui ! Nous sommes dans le domaine de l'arbitraire. Quelle
solution verriez-vous pour y remédier ?



"Armer" les gendarmes d'appareils photo ?
--
Bernard
Avatar
titi
Bonjour,

Benoit SERRA wrote:
Tout simplement scandaleux et injuste car il suffit de passer devant
le gendarme pour qu'il décide (si il est mal luné) de vous foutre une
contravention pour tout et n'importe quoi !



Il m'est arrivé la meme chose. J'étais dans le sud de la France, je m'arrete
à un feu rouge, ca dure bien 2 minutes, ca passe au vert, je demarre, et là
une fliquette qui voulait se payer un parisien me tombe dessus pour avoir
bruler le feux. Je lui explique que j'étais arreté pendant deux minutes,
elle me repond oui mais vous avez demarré avant le vert ,on est pas à Paris
ici, etc... Je lui explique gentiment que je pouvais pas savoir que ca
allait etre vert puisqu'il n'y avait pas de passage piéton (donc pas de
bonhomme rouge...) et que donc je n'ai pas pu anticiper le vert. Elle
reflechit deux secondes puis me repond que justement c'est encore plus grave
(on croit rêver). Voyant qu'elle n'allait pas lacher, je lui demande
d'écrire explicitement et en détails sur le PV les circonstances de
l'infraction (pour une contestation devant un juge, qui n'aurait pas manqué
de reconnaitre l'absurdité de la situation). Elle me repond que ce n'est pas
possible, qu'il y aura juste écrit que j'avais brulé un feu.
Est-ce qu'un juriste peut me confirmer que seule la nature de l'infraction
peut-etre écrite sur un PV, et pas les circonstances ?
Quoi qu'il en soit, je n'avais plus aucune chance devant un juge si les
circonstances n'étaient pas indiquées par un agent assermenté (je ne pense
pas qu'il m'aurait cru), j'ai donc en dernier recours écrit au préfet qui
s'est fendu d'une réponse type "vu la gravité de l'infraction, je suis d'en
l'impossibilité de blabla blabla ..."

Pendant ce temps des assassins courent les rues... Elle est belle la
France...
Avatar
benoit.serra
Enfant de solo wrote in message news:...
Benoit SERRA wrote in
news:3ffdb5eb$0$24053$:



> Tout simplement scandaleux et injuste car il suffit de passer
> devant le gendarme pour qu'il décide (si il est mal luné) de vous
> foutre une contravention pour tout et n'importe quoi !


oui, il vous a verbalisé pour delit de sale gueule
et bien sur vous n'avez rien fait.
Votre voiture lui plaisait pas et quand vous êtes passé il avait
pas remplis ses quotas alors il c'est dit tient un bon pigeon....





Peut etre oui !

> Ca me fait penser à un principe en vigueur pendant la Révolution
> çà ....

moi ca me rappel mes clients de tout les jours qui comme vous sont
toujours innocents, même si il s'agit d'une place HP dont le tracage à
été spécialement mis de couleur bleus, histoire de décoré les centres
villes...


> Pauvre France.....


Pauvre irresponsable ...



Eh modère tes propos mon gars.

Je vois pas ou est l'irresponsabilité.

Que j'ai peut etre fait un écart pour éviter quelque chose sur le bord
de la route (je me souviens de rien).

En attendant, être verbalisé sans preuve matérielle est une pratique
scandaleuse.

Un etre humain est sujet à erreur. Donc c'est pas parce que ce
gendarme pense m'avoir vu chevaucher une ligne continue que je l'ai
chevauché. Mais il regardais ailleurs, et il a vu que la voiture
parraissait large (406), il s'est dit "tiens il a chevauché la ligne".
Mais comme lui est assermenté, j'ai plus qu'a fermer ma gueule et
payer l'amende. Je ne dis pas que je n'ai pas commis l'infraction,
mais je ne dis pas non plus que je l'ai commise.

Encore une fois, il n'y a aucune preuve matérielle.

Donc, ben je vais payer mon amende comme un gentil mouton, et
continuer à me faire e...ler sans vaseline par l'Etat.

Quel beau pays !
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