Salut !
Je suis allé dépanner une amie en info et je me suis garé à un endroit
gênant pour les bus...c'est ce qui est écrit... pas de chance, je ne suis
resté que 30 minutes .
En revanche , la personne s'est trompée et a inscrit Modèle : Renault Scénic
laors que j'ai une Peugeot 206 !!!!!!!!!
L'immatriculation est bien la mienne... bizarre... Le PV est valable selon
vous ?
ça ne vous passionne pas beaucoup ma contravention :-)))
GG
"GG" a écrit dans le message de news: bn9eb0$fs5$
Salut ! Je suis allé dépanner une amie en info et je me suis garé à un endroit gênant pour les bus...c'est ce qui est écrit... pas de chance, je ne suis resté que 30 minutes .
En revanche , la personne s'est trompée et a inscrit Modèle : Renault
Scénic
laors que j'ai une Peugeot 206 !!!!!!!!! L'immatriculation est bien la mienne... bizarre... Le PV est valable selon vous ?
Merci d'avance.
"GG" <sarugorn@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bn9eb0$fs5$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Salut !
Je suis allé dépanner une amie en info et je me suis garé à un endroit
gênant pour les bus...c'est ce qui est écrit... pas de chance, je ne suis
resté que 30 minutes .
En revanche , la personne s'est trompée et a inscrit Modèle : Renault
Scénic
laors que j'ai une Peugeot 206 !!!!!!!!!
L'immatriculation est bien la mienne... bizarre... Le PV est valable selon
vous ?
Salut ! Je suis allé dépanner une amie en info et je me suis garé à un endroit gênant pour les bus...c'est ce qui est écrit... pas de chance, je ne suis resté que 30 minutes .
En revanche , la personne s'est trompée et a inscrit Modèle : Renault
Scénic
laors que j'ai une Peugeot 206 !!!!!!!!! L'immatriculation est bien la mienne... bizarre... Le PV est valable selon vous ?
Merci d'avance.
emma
"GG" a écrit dans le message .fr...
ça ne vous passionne pas beaucoup ma contravention :-)))
vous avez un mois pour payer on a un mois pour répondre :-))
c'est le genre de questions récurentes j'ai eu la flemme d'aller voir les archives du forum essayer google : "contravention" avec éventuellemnt "mal remplie"
gêner un bus pendant 30 minutes : vous payez combien de la minute sur ce PV ?
Emma
"GG" <sarugorn@wanadoo.fr> a écrit dans le message .fr...
ça ne vous passionne pas beaucoup ma contravention :-)))
vous avez un mois pour payer
on a un mois pour répondre :-))
c'est le genre de questions récurentes
j'ai eu la flemme d'aller voir les archives du forum
essayer google : "contravention" avec éventuellemnt "mal remplie"
gêner un bus pendant 30 minutes : vous payez combien de la minute sur ce PV
?
ça ne vous passionne pas beaucoup ma contravention :-)))
vous avez un mois pour payer on a un mois pour répondre :-))
c'est le genre de questions récurentes j'ai eu la flemme d'aller voir les archives du forum essayer google : "contravention" avec éventuellemnt "mal remplie"
gêner un bus pendant 30 minutes : vous payez combien de la minute sur ce PV ?
Emma
eb
Je ne pense pas qu'elle soit valable
"GG" wrote in message news:bnae9q$re2$
ça ne vous passionne pas beaucoup ma contravention :-)))
Je ne pense pas qu'elle soit valable
"GG" <sarugorn@wanadoo.fr> wrote in message
news:bnae9q$re2$1@news-reader3.wanadoo.fr...
ça ne vous passionne pas beaucoup ma contravention :-)))
ça ne vous passionne pas beaucoup ma contravention :-)))
Patrick Vuichard
GG wrote:
En revanche , la personne s'est trompée et a inscrit Modèle : Renault Scénic laors que j'ai une Peugeot 206 !!!!!!!!!
Tu as deux possibilités : tu paies l'amende forfaitaire minorée tout de suite, ou tu ne fais rien. Quand tu recevras l'avis d'amende forfaitaire majorée plus tard, tu pourras alors contester en arguant de la différence et en suggérant une fausse plaque. Mais pour cela, il faudra avoir les informations sur le modèle inscrit sur le PV. Qui ne sont pas fournies. Donc il faudra réclamer une copie du procès verbal. Copie que tu n'obtiendras d'ailleurs jamais. Tout ça en recommandé AR.
Avec le risque, au final, de payer bien plus cher.
En revanche , la personne s'est trompée et a inscrit Modèle :
Renault Scénic laors que j'ai une Peugeot 206 !!!!!!!!!
Tu as deux possibilités : tu paies l'amende forfaitaire minorée tout de
suite, ou tu ne fais rien. Quand tu recevras l'avis d'amende forfaitaire
majorée plus tard, tu pourras alors contester en arguant de la
différence et en suggérant une fausse plaque. Mais pour cela, il faudra
avoir les informations sur le modèle inscrit sur le PV. Qui ne sont pas
fournies. Donc il faudra réclamer une copie du procès verbal. Copie que
tu n'obtiendras d'ailleurs jamais. Tout ça en recommandé AR.
Avec le risque, au final, de payer bien plus cher.
En revanche , la personne s'est trompée et a inscrit Modèle : Renault Scénic laors que j'ai une Peugeot 206 !!!!!!!!!
Tu as deux possibilités : tu paies l'amende forfaitaire minorée tout de suite, ou tu ne fais rien. Quand tu recevras l'avis d'amende forfaitaire majorée plus tard, tu pourras alors contester en arguant de la différence et en suggérant une fausse plaque. Mais pour cela, il faudra avoir les informations sur le modèle inscrit sur le PV. Qui ne sont pas fournies. Donc il faudra réclamer une copie du procès verbal. Copie que tu n'obtiendras d'ailleurs jamais. Tout ça en recommandé AR.
Avec le risque, au final, de payer bien plus cher.
"Patrick Vuichard" wrote in message news:3f98f117$0$237$
GG wrote:
> En revanche , la personne s'est trompée et a inscrit Modèle : > Renault Scénic laors que j'ai une Peugeot 206 !!!!!!!!!
Tu as deux possibilités : tu paies l'amende forfaitaire minorée tout de suite, ou tu ne fais rien. Quand tu recevras l'avis d'amende forfaitaire
Le flic miro va-t-il au moins se faire reprimander ? Est-ce que ce n'est pas un faux sous serment, puisque le PV est erroné (une recherche d'immatriculation le prouverait) et réalisé par un agent assermenté ? Vu la force probante du PV, on serait en droit d'exiger qu'il soit conforme a la réalité, non ? Corrolaire: qu'est-ce qui empeche un flic malintentionné de remplir un PV n'ayant rien a voir avec la realité puisque dans la plupart des cas prouver l'erreur coutera plus cher que transiger. C'est-y pas du racket ca ?
Laurent
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote in message
news:3f98f117$0$237$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net...
GG wrote:
> En revanche , la personne s'est trompée et a inscrit Modèle :
> Renault Scénic laors que j'ai une Peugeot 206 !!!!!!!!!
Tu as deux possibilités : tu paies l'amende forfaitaire minorée tout de
suite, ou tu ne fais rien. Quand tu recevras l'avis d'amende forfaitaire
Le flic miro va-t-il au moins se faire reprimander ?
Est-ce que ce n'est pas un faux sous serment, puisque le PV est erroné (une
recherche d'immatriculation
le prouverait) et réalisé par un agent assermenté ? Vu la force probante du
PV, on serait en droit
d'exiger qu'il soit conforme a la réalité, non ?
Corrolaire: qu'est-ce qui empeche un flic malintentionné de remplir un PV
n'ayant rien a voir avec
la realité puisque dans la plupart des cas prouver l'erreur coutera plus
cher que transiger.
C'est-y pas du racket ca ?
"Patrick Vuichard" wrote in message news:3f98f117$0$237$
GG wrote:
> En revanche , la personne s'est trompée et a inscrit Modèle : > Renault Scénic laors que j'ai une Peugeot 206 !!!!!!!!!
Tu as deux possibilités : tu paies l'amende forfaitaire minorée tout de suite, ou tu ne fais rien. Quand tu recevras l'avis d'amende forfaitaire
Le flic miro va-t-il au moins se faire reprimander ? Est-ce que ce n'est pas un faux sous serment, puisque le PV est erroné (une recherche d'immatriculation le prouverait) et réalisé par un agent assermenté ? Vu la force probante du PV, on serait en droit d'exiger qu'il soit conforme a la réalité, non ? Corrolaire: qu'est-ce qui empeche un flic malintentionné de remplir un PV n'ayant rien a voir avec la realité puisque dans la plupart des cas prouver l'erreur coutera plus cher que transiger. C'est-y pas du racket ca ?
Laurent
Patrick Vuichard
Moi wrote:
Le flic miro va-t-il au moins se faire reprimander ?
J'en doûte. D'ailleurs, ce n'est pas bien grave.
Est-ce que ce n'est pas un faux sous serment, puisque le PV est erroné
Tout le monde peut se tromper. Faire un faux, c'est une tromperie volontaire, ce qui n'est pas le cas ici.
"Patrick Vuichard" wrote in message news:3f9949db$0$236$
Moi wrote:
> Le flic miro va-t-il au moins se faire reprimander ?
J'en doûte. D'ailleurs, ce n'est pas bien grave.
Dans ce cas précis, non. Mais s'il s'agit de circonstances ou l'erreur de l'agent a des conséquences plus graves pour le justiciable ? Son PV a autant de poids.
> Est-ce que ce n'est pas un faux sous serment, puisque > le PV est erroné
Tout le monde peut se tromper. Faire un faux, c'est une tromperie volontaire, ce qui n'est pas le cas ici.
Bien sur, tout le monde peut se tromper: le chirurgien qui ampute la mauvaise jambe aussi se trompe. Ici, pour le PV c'est pas volontaire, soit il a une mauvaise vue, ou il l'a rempli sans beaucoup d'attention, dans les 2 cas, j'y vois un problème ! Si je commet une erreur d'inattention en ne voyant pas un feu rouge ou une interdiction de stationner, il n'y a pas la meme tolérance, il me semble.
Laurent (pinailleur)
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote in message
news:3f9949db$0$236$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net...
Moi wrote:
> Le flic miro va-t-il au moins se faire reprimander ?
J'en doûte. D'ailleurs, ce n'est pas bien grave.
Dans ce cas précis, non. Mais s'il s'agit de circonstances ou l'erreur de
l'agent
a des conséquences plus graves pour le justiciable ? Son PV a autant de
poids.
> Est-ce que ce n'est pas un faux sous serment, puisque
> le PV est erroné
Tout le monde peut se tromper. Faire un faux, c'est une tromperie
volontaire, ce qui n'est pas le cas ici.
Bien sur, tout le monde peut se tromper: le chirurgien qui ampute la
mauvaise jambe aussi
se trompe.
Ici, pour le PV c'est pas volontaire, soit il a une mauvaise vue, ou il l'a
rempli sans beaucoup
d'attention, dans les 2 cas, j'y vois un problème ! Si je commet une erreur
d'inattention en ne voyant
pas un feu rouge ou une interdiction de stationner, il n'y a pas la meme
tolérance, il me semble.
"Patrick Vuichard" wrote in message news:3f9949db$0$236$
Moi wrote:
> Le flic miro va-t-il au moins se faire reprimander ?
J'en doûte. D'ailleurs, ce n'est pas bien grave.
Dans ce cas précis, non. Mais s'il s'agit de circonstances ou l'erreur de l'agent a des conséquences plus graves pour le justiciable ? Son PV a autant de poids.
> Est-ce que ce n'est pas un faux sous serment, puisque > le PV est erroné
Tout le monde peut se tromper. Faire un faux, c'est une tromperie volontaire, ce qui n'est pas le cas ici.
Bien sur, tout le monde peut se tromper: le chirurgien qui ampute la mauvaise jambe aussi se trompe. Ici, pour le PV c'est pas volontaire, soit il a une mauvaise vue, ou il l'a rempli sans beaucoup d'attention, dans les 2 cas, j'y vois un problème ! Si je commet une erreur d'inattention en ne voyant pas un feu rouge ou une interdiction de stationner, il n'y a pas la meme tolérance, il me semble.
Laurent (pinailleur)
Serge
"GG" a écrit dans le message de news:bn9eb0$fs5$
Salut ! Je suis allé dépanner une amie en info et je me suis garé à un endroit gênant pour les bus...c'est ce qui est écrit... pas de chance, je ne suis resté que 30 minutes .
En revanche , la personne s'est trompée et a inscrit Modèle : Renault
Scénic
laors que j'ai une Peugeot 206 !!!!!!!!! L'immatriculation est bien la mienne... bizarre... Le PV est valable selon vous ?
Merci d'avance.
Contestable....
Serge
"GG" <sarugorn@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:bn9eb0$fs5$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Salut !
Je suis allé dépanner une amie en info et je me suis garé à un endroit
gênant pour les bus...c'est ce qui est écrit... pas de chance, je ne suis
resté que 30 minutes .
En revanche , la personne s'est trompée et a inscrit Modèle : Renault
Scénic
laors que j'ai une Peugeot 206 !!!!!!!!!
L'immatriculation est bien la mienne... bizarre... Le PV est valable selon
vous ?
Salut ! Je suis allé dépanner une amie en info et je me suis garé à un endroit gênant pour les bus...c'est ce qui est écrit... pas de chance, je ne suis resté que 30 minutes .
En revanche , la personne s'est trompée et a inscrit Modèle : Renault
Scénic
laors que j'ai une Peugeot 206 !!!!!!!!! L'immatriculation est bien la mienne... bizarre... Le PV est valable selon vous ?
