Contrefaçon et droit d'auteur.

Nemo a écrit :

Bonsoir.

Réalisateur d'un site internet sur les trains, j'ai diffusé bon nombre de
dessins latéraux de trains que j'aie entièrement conçus moi-même.

J'ai enregistré mon travail numériquement grâce à un site de protection des
droits d'auteur ( iddn.org ).

J'ai trouvé un de mes diagrammes reproduit sur un journal interne, j'ai
contacté l'infographiste qui nie avoir utilisé mon travail alors que j'aie
bien constaté des ressemblances.

Y a-t-il des spécialistes dans le droit d'auteur et dans l'infographie ?

Merci d'avance,

Nemo

Vous allez nous gonfler encore longtemps tous avec vos pseudos droits
d'auteur ??????????????

Bonjour.

Vous êtes musicien ? Dessinateur ? Concepteur de BD ? Créateur de jeux de
société ?

Il suffait d'avoir une idée, un concept, et des personnes malattentionnées
vous les dérobe et se font de l'argent sur votre dos !

Désolé, faire respecter ses droits, c'est pas être gonflant, le résultat est
là, j'ai fermé mon site internet qui permettant à des milliers de personnes
de se documenter gratuitement !

Nemo

"froeze" <froeze@free.fr> a écrit dans le message de news:
466988ad$0$24095$426a74cc@news.free.fr...

Nemo a écrit :
Vous allez nous gonfler encore longtemps tous avec vos pseudos droits
d'auteur ??????????????

froeze a écrit :

Vous allez nous gonfler encore longtemps tous avec vos pseudos droits
d'auteur ??????????????

Bonjour.
Une référence parmi tant d'autres :
--> "Le centre d'expertises informatique Celog met à votre disposition
un code annoté concernant le droit de l'internet et de l'informatique
issu de la base de données Legalis.net.
Ce code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles."
Parmi lesquelles de nombreuses références au Code de la Propriété
Intellectuelle /droits d'auteur et droits voisins.
--> http://www.celog.fr/cpi/

Etre auteur *est un travail* qui demande un *investissement* personnel.
Que ce travail soit rémunéré ou non. Le 'vol' du résultat de ce travail
n'est pas que préjudiciable à l'auteur d'une oeuvre, quelqu'elle soit.
Il révèle aussi la *paresse intellectuelle* de ceux qui utilisent le
simple copier-coller, que ce soit pour se valoriser auprès de son
entourage et/ou dans un but lucratif.
Nan'Art

froeze a écrit :

Vous allez nous gonfler encore longtemps tous avec vos pseudos droits
d'auteur ??????????????

Bonjour.
Une référence parmi tant d'autres :
--> "Le centre d'expertises informatique Celog met à votre disposition
un code annoté concernant le droit de l'internet et de l'informatique
issu de la base de données Legalis.net.
Ce code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles."
Parmi lesquelles de nombreuses références au Code de la Propriété
Intellectuelle /droits d'auteur et droits voisins.
--> http://www.celog.fr/cpi/

Etre auteur *est un travail* qui demande un *investissement* personnel.
Que ce travail soit rémunéré ou non. Le 'vol' du résultat de ce travail
n'est pas que préjudiciable à l'auteur d'une oeuvre, quelqu'elle soit.

Il révèle aussi la *fainéantise intellectuelle* de ceux qui utilisent le
simple copier-coller, que ce soit pour se valoriser auprès de son
entourage et/ou dans un but lucratif.
Nan'Art

Nemo a écrit :

Bonjour.

Vous êtes musicien ? Dessinateur ? Concepteur de BD ? Créateur de jeux de
société ?

Il suffait d'avoir une idée, un concept, et des personnes malattentionnées
vous les dérobe et se font de l'argent sur votre dos !

Désolé, faire respecter ses droits, c'est pas être gonflant, le résultat est
là, j'ai fermé mon site internet qui permettant à des milliers de personnes
de se documenter gratuitement !

Quel est ton préjudice ?

Le Sun, 10 Jun 2007 10:56:49 +0200, Steph a écrit:

Nemo a écrit :

Bonjour.

Vous êtes musicien ? Dessinateur ? Concepteur de BD ? Créateur de jeux
de société ?

Il suffait d'avoir une idée, un concept, et des personnes
malattentionnées vous les dérobe et se font de l'argent sur votre dos !

Désolé, faire respecter ses droits, c'est pas être gonflant, le
résultat est là, j'ai fermé mon site internet qui permettant à des
milliers de personnes de se documenter gratuitement !

Quel est ton préjudice ?

Matériel, aucun, mais l'atteinte à son droit moral de paternité de
l'oeuvre suffit. Si le droit d'auteur n'avait pour but que la réparation
du préjudice matériel, il ne définirait pas de volet pénal avec peines de
prison et d'amende.

Amicalement,
--
Albert.

Steph a écrit :

Quel est ton préjudice ?

Bonjour,
Nemo a déjà expliqué son problème dans ses différents messages
du post 'Contrefaçon et droit d'auteur.'

_Rappels_
Nemo a écrit :

Réalisateur d'un site internet sur les trains, j'ai diffusé
bon nombre de *dessins* latéraux de trains

> *que j'ai entièrement conçus moi-même.*

J'ai trouvé *un de mes diagrammes reproduit* sur un journal interne,
j'ai contacté l'infographiste qui *nie avoir utilisé mon travail*
alors que j'ai bien constaté des ressemblances.

Plus tard, Nemo a écrit :

J'ai déjà contacté le rédacteur en chef du journal interne, il m'a
répondu sans chercher à comprendre le problème en me disant que son
infographiste avait travaillé à partir de documents appartenant à
leur entreprise. J'ai eu l'infographiste au téléphone aussi, il m'a
indiqué le document avec lequel il a travaillé, la reproduction est
celle de l'autre face, la délimitation des teintes n'est pas tout à
fait la même, la texture centrale est réellement la même que le
travail que j'ai pu réaliser. Le rédacteur en chef m'a répondu par
mail séchement disant que c'était clos pour lui et qu'il n'y avait
pas de litige.

.../...

En conclusion, s'il avait pu faire entendre que son oeuvre a été
utilisée entièrement (ou partiellement), voire adaptée, *sans son accord
préalable*, il pouvait estimer qu'il y a là atteinte à son droit de
propriété *incorporelle exclusif* et opposable à tous.
Droit qui comporte des attributs d'ordre *intellectuel et moral* (et
aussi d'ordre patrimonial/pécuniaire).

Enfin, le terme de 'contrefaçon' sous-entendant une reproduction de
mauvaise qualité qui dévalorise son propre travail.
message de Nemo:

le document que j'aie en ma possession sur lequel se trouve la
reproduction est tiré d'un journal interne dont la résolution n'est
pas très bonne.

Sa démarche était amiable.
_Citations Nemo:_

juste faire respecter mes droits pour *éviter que de nouvelles*
*reproductions soient effectuées.* Une façon de dissuader aussi.

j'ai déjà eu un souci similaire, mais l'infographiste ayant avoué la
reproduction je n'avais pas été plus loin.

Sa démarche amiable n'ayant pu abourir, il s'est résolu
_dans son dernier message :

le résultat est là, j'ai fermé mon site internet qui permettant à des
milliers de personnes de se documenter gratuitement !

Une solution de protection radicale qui aurait pu être évitée si
l'auteur des faits avait simplement reconnu une utilisation abusive des
droits d'autrui et si le rédacteur avait seulement fait l'effort
d'insérer dans le journal (ou les numéros suivants), une référence au
travail réalisé par Nemo...

Enfin, "l'erreur" reconnue, Nemo aurait pu laissé son site ouvert en
indiquant qu'il ne s'opposait pas à l'utilisation de son oeuvre dans les
conditions qu'il fixerait et en faisant référence aux cas pour lesquels
l'utilisation illicite de ses droits a été résolue à l'amiable.

J'espère avoir bien résumé son 'préjudice'.
Nan'Art

Nemo a écrit :

Bonjour.

Vous êtes musicien ? Dessinateur ? Concepteur de BD ? Créateur de jeux de
société ?

Il suffait d'avoir une idée, un concept, et des personnes malattentionnées
vous les dérobe et se font de l'argent sur votre dos !

Désolé, faire respecter ses droits, c'est pas être gonflant, le résultat est
là, j'ai fermé mon site internet qui permettant à des milliers de personnes
de se documenter gratuitement !

Nemo

"froeze" <froeze@free.fr> a écrit dans le message de news:
466988ad$0$24095$426a74cc@news.free.fr...

Nemo a écrit :
Vous allez nous gonfler encore longtemps tous avec vos pseudos droits
d'auteur ??????????????

Bonjour,
Fermeture de ton site : J'espère que tu as prévu une page d'accueil
expliquant les raisons de la fermeture et un moyen de te contacter...
Cela évitera de perdre le contact avec les visiteurs.

Ceci dit, aussi radicale soit-elle, la solution de fermer l'accès au
site n'est pas une solution idéale. Tes dessins sont déjà peut-être 'en
cache' des pages enregistrées ou copiés sur des ordinateurs.

- Peut-être une inscription préalable pour la consultation des dessins,
avec accès restreint aux inscrits -ce qui permet de connaitre l'adresse
email des connectés ?
- Ou des images basse def avec un lien vers des images de meilleure
résolution avec message d'avertissment ?
- Ou, l'ajout d'une interdiction de copier par click droit - message
d'avertissment, exemple script java:
http://www.script-masters.com/home/javascript-1-30.html
Note : ajout un peu léger mais qui suppose une intention de copier
malgré tout?

Certes ces solutions n'ont rien d'idéal, non plus - contraintes pour
l'utilisateur, ne résoud pas les problèmes d'abus, mais elles peuvent,
peut-être, te permettre de mieux appréhender l'utilisation du contenu de
ton site.

Steph a écrit :

Quel est ton préjudice ?

Bonjour,
Nemo a déjà expliqué son problème dans ses différents messages
du post 'Contrefaçon et droit d'auteur.'

_Rappels_
Nemo a écrit :

Réalisateur d'un site internet sur les trains, j'ai diffusé bon
nombre de *dessins* latéraux de trains *que j'ai entièrement conçus
moi-même* J'ai trouvé *un de mes diagrammes reproduit* sur un journal
interne, j'ai contacté l'infographiste qui *nie avoir utilisé mon
travail* alors que j'ai bien constaté des ressemblances.

Plus tard, Nemo a écrit :

J'ai déjà contacté le rédacteur en chef du journal interne, il m'a
répondu sans chercher à comprendre le problème en me disant que son
infographiste avait travaillé à partir de documents appartenant à
leur entreprise. J'ai eu l'infographiste au téléphone aussi, il m'a
indiqué le document avec lequel il a travaillé, la reproduction est
celle de l'autre face, la délimitation des teintes n'est pas tout à
fait la même, la texture centrale est réellement la même que le
travail que j'ai pu réaliser. Le rédacteur en chef m'a répondu par
mail séchement disant que c'était clos pour lui et qu'il n'y avait
pas de litige.

.../...

En conclusion, s'il avait pu faire entendre que son oeuvre a été
utilisée entièrement (ou partiellement), voire adaptée, *sans son accord
préalable* il pouvait estimer qu'il y a là atteinte à son droit de
propriété *incorporelle exclusif* et opposable à tous.
Droit qui comporte des attributs d'ordre *intellectuel et moral* (et
aussi d'ordre patrimonial/pécuniaire).

Enfin, le terme de 'contrefaçon' sous-entendant une reproduction de
mauvaise qualité qui dévalorise son propre travail.
message de Nemo:

le document que j'aie en ma possession sur lequel se trouve la
reproduction est tiré d'un journal interne dont la résolution n'est
pas très bonne.

Sa démarche était amiable.
_Citations Nemo_

juste faire respecter mes droits pour *éviter que de nouvelles*
*reproductions soient effectuées.* Une façon de dissuader aussi.

j'ai déjà eu un souci similaire, mais l'infographiste ayant avoué la
reproduction je n'avais pas été plus loin.

Sa démarche amiable n'ayant pu aboutir, il s'est résolu
_dans son dernier message_

le résultat est là, j'ai fermé mon site internet qui permettant à des
milliers de personnes de se documenter gratuitement !

Une solution de protection radicale qui aurait pu être évitée si
l'auteur des faits avait simplement reconnu une utilisation abusive des
droits d'autrui et si le rédacteur avait seulement fait l'effort
d'insérer dans le journal (ou les numéros suivants), une référence au
travail réalisé par Nemo...

Enfin, "l'erreur" reconnue, Nemo aurait pu laissé son site ouvert en
indiquant qu'il ne s'opposait pas à l'utilisation de son oeuvre dans les
conditions qu'il fixerait et en faisant référence aux cas pour lesquels
l'utilisation illicite de ses droits a été résolue à l'amiable.

J'espère avoir bien résumé son *préjudice*
Nan'Art

Nemo a écrit :

Désolé, faire respecter ses droits, c'est pas être gonflant, le résultat est
là, j'ai fermé mon site internet qui permettant à des milliers de personnes
de se documenter gratuitement !

Bonjour,
_Fermeture de ton site_
J'espère que tu as prévu une page d'accueil expliquant les raisons de la
fermeture et un moyen de te contacter...
Cela évitera de perdre le contact avec ses visiteurs.

Ceci dit la solution de fermer l'accès au site n'est pas une solution
'idéale'. Tes dessins sont déjà peut-être 'en cache' ou copiés sur des
ordinateurs.

- Peut-être qu'une inscription préalable pour la consultation des
dessins, avec accès restreint aux inscrits - ce qui permet de connaitre
l'adresse email des utilisateurs ?
- Ou des images très basse def avec un lien vers des images de meilleure
résolution avec message d'avertissment ?
- Ou, l'ajout d'une interdiction de copier par click droit - message
d'avertissment, exemple script java:
http://www.script-masters.com/home/javascript-1-30.html
(ajouts un peu légers mais qui suppose une intention de copier malgré tout)

Certes ces solutions n'ont rien d'idéal, non plus - contraintes pour
l'utilisateur, ne résoud pas les problèmes d'abus, mais peuvent,
peut-être, te permettre de mieux appréhender l'utilisation du contenu de
ton site.