Un ami, petit artisan, rencontre un problème d'ordre commercial et juridique
Je n'arrive pas à déterminer qui du maitre d'ouvrage ou du donneur d'ordre,
est coupable de contrefaçon ou de recel de contrefaçon.
Pour résumer :
Une société A commande une publicité (une photographie) à une société B.
La société B, sous-traite la commande à une société C.
La société A ne sait pas que B a sous-traité la commande.
La société C remet sa réalisation (la photographie) à la société B, sans
avoir conclue de contrat (donc pas d'accord ni sur la chose, ni sur le prix)
ni de bon de commande.
La société B revent la photographie à la société A, sans rien payer ni rien
signé avec la société C.
La société A publie la publicité.
C'est à cet étape que je me pose des questions :
- contre qui la société C doit elle porter plainte ?
- qui de la société A ou B a commis une contrefaçon ?
- qui de la société A ou B a commis un recel de contrefaçon ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses, que je sais de qualité :)
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Leo
"-<PooP>-" a écrit dans le message de news: bpir6k$ve3$
Bonjour,
Un ami, petit artisan, rencontre un problème d'ordre commercial et
juridique
Je n'arrive pas à déterminer qui du maitre d'ouvrage ou du donneur
d'ordre,
est coupable de contrefaçon ou de recel de contrefaçon.
Pour résumer :
Une société A commande une publicité (une photographie) à une société B.
La société B, sous-traite la commande à une société C. La société A ne sait pas que B a sous-traité la commande.
La société C remet sa réalisation (la photographie) à la société B, sans avoir conclue de contrat (donc pas d'accord ni sur la chose, ni sur le
prix)
ni de bon de commande.
La société B revent la photographie à la société A, sans rien payer ni
rien
signé avec la société C.
La société A publie la publicité.
C'est à cet étape que je me pose des questions :
- contre qui la société C doit elle porter plainte ?
Ce n'est pas de la contrefacon personne n'a rien imité c'est uniquement un probleme de reglement commercial entre C et B car a A a commande a B, a ete livre par B, et a (ou peut-etre) paye B, et n'a aucun lien avec C
- qui de la société A ou B a commis une contrefaçon ? - qui de la société A ou B a commis un recel de contrefaçon ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses, que je sais de qualité :)
"-<PooP>-" <goozuxTO_REMOVE@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
bpir6k$ve3$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour,
Un ami, petit artisan, rencontre un problème d'ordre commercial et
juridique
Je n'arrive pas à déterminer qui du maitre d'ouvrage ou du donneur
d'ordre,
est coupable de contrefaçon ou de recel de contrefaçon.
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La société B, sous-traite la commande à une société C.
La société A ne sait pas que B a sous-traité la commande.
La société C remet sa réalisation (la photographie) à la société B, sans
avoir conclue de contrat (donc pas d'accord ni sur la chose, ni sur le
prix)
ni de bon de commande.
La société B revent la photographie à la société A, sans rien payer ni
rien
signé avec la société C.
La société A publie la publicité.
C'est à cet étape que je me pose des questions :
- contre qui la société C doit elle porter plainte ?
Ce n'est pas de la contrefacon
personne n'a rien imité
c'est uniquement un probleme de reglement commercial entre C et B
car a A a commande a B, a ete livre par B, et a (ou peut-etre) paye B, et
n'a aucun lien avec C
- qui de la société A ou B a commis une contrefaçon ?
- qui de la société A ou B a commis un recel de contrefaçon ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses, que je sais de qualité :)
"-<PooP>-" a écrit dans le message de news: bpir6k$ve3$
Bonjour,
Un ami, petit artisan, rencontre un problème d'ordre commercial et
juridique
Je n'arrive pas à déterminer qui du maitre d'ouvrage ou du donneur
d'ordre,
est coupable de contrefaçon ou de recel de contrefaçon.
Pour résumer :
Une société A commande une publicité (une photographie) à une société B.
La société B, sous-traite la commande à une société C. La société A ne sait pas que B a sous-traité la commande.
La société C remet sa réalisation (la photographie) à la société B, sans avoir conclue de contrat (donc pas d'accord ni sur la chose, ni sur le
prix)
ni de bon de commande.
La société B revent la photographie à la société A, sans rien payer ni
rien
signé avec la société C.
La société A publie la publicité.
C'est à cet étape que je me pose des questions :
- contre qui la société C doit elle porter plainte ?
Ce n'est pas de la contrefacon personne n'a rien imité c'est uniquement un probleme de reglement commercial entre C et B car a A a commande a B, a ete livre par B, et a (ou peut-etre) paye B, et n'a aucun lien avec C
- qui de la société A ou B a commis une contrefaçon ? - qui de la société A ou B a commis un recel de contrefaçon ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses, que je sais de qualité :)
poGGo
"-<PooP>-" s'interroge :
[...]
Pour résumer :
Une société A commande une publicité (une photographie) à une société B.
La société B, sous-traite la commande à une société C. La société A ne sait pas que B a sous-traité la commande.
La société C remet sa réalisation (la photographie) à la société B, sans avoir conclue de contrat (donc pas d'accord ni sur la chose, ni sur le
prix)
ni de bon de commande.
La société B revent la photographie à la société A, sans rien payer ni
rien
signé avec la société C.
La société A publie la publicité.
C'est à cet étape que je me pose des questions :
- contre qui la société C doit elle porter plainte ? - qui de la société A ou B a commis une contrefaçon ? - qui de la société A ou B a commis un recel de contrefaçon ?
D'emblée, je déconseille la voie pénale. La partie civile (C) n'aura pratiquement aucune maîtrise sur la procédure. L'auteur de la photo aura plus de chances d'obtenir une meilleure indemnisation, et surtout dans de meilleurs délais, par la voie civile, le juge répressif n'attachant souvent qu'une importance très moyenne à des problèmes que ses collègues du tribunal de grande instance résolvent très bien. En matière de droit d'auteur, le procès pénal a sa raison d'être quand il s'agit de démanteler des réseaux de contrefacteurs. Ce ne semble pas être le cas ici. Le photographe a donc tout intérêt à assigner en contrefaçon devant le tribunal de grande instance la société A, celle qui exploite sa photo sans autorisation, et qui est a priori la plus solvable (elle a payé B, qui lui n'a rien payé). En outre, puisqu'elle l'utilise pour sa communication, on peut penser qu'elle sera davantage enclin à régulariser sa situation. C aura seulement à rapporter la preuve qu'il est l'auteur du cliché, et que A l'a publié sans son autorisation. Pour le reste, A se débrouillera avec B. Cordialement - pöGGö
Une société A commande une publicité (une photographie) à une société B.
La société B, sous-traite la commande à une société C.
La société A ne sait pas que B a sous-traité la commande.
La société C remet sa réalisation (la photographie) à la société B, sans
avoir conclue de contrat (donc pas d'accord ni sur la chose, ni sur le
prix)
ni de bon de commande.
La société B revent la photographie à la société A, sans rien payer ni
rien
signé avec la société C.
La société A publie la publicité.
C'est à cet étape que je me pose des questions :
- contre qui la société C doit elle porter plainte ?
- qui de la société A ou B a commis une contrefaçon ?
- qui de la société A ou B a commis un recel de contrefaçon ?
D'emblée, je déconseille la voie pénale. La partie civile (C) n'aura
pratiquement aucune maîtrise sur la procédure. L'auteur de la photo aura
plus de chances d'obtenir une meilleure indemnisation, et surtout dans de
meilleurs délais, par la voie civile, le juge répressif n'attachant souvent
qu'une importance très moyenne à des problèmes que ses collègues du tribunal
de grande instance résolvent très bien. En matière de droit d'auteur, le
procès pénal a sa raison d'être quand il s'agit de démanteler des réseaux de
contrefacteurs. Ce ne semble pas être le cas ici.
Le photographe a donc tout intérêt à assigner en contrefaçon devant le
tribunal de grande instance la société A, celle qui exploite sa photo sans
autorisation, et qui est a priori la plus solvable (elle a payé B, qui lui
n'a rien payé). En outre, puisqu'elle l'utilise pour sa communication, on
peut penser qu'elle sera davantage enclin à régulariser sa situation. C aura
seulement à rapporter la preuve qu'il est l'auteur du cliché, et que A l'a
publié sans son autorisation. Pour le reste, A se débrouillera avec B.
Cordialement - pöGGö
Une société A commande une publicité (une photographie) à une société B.
La société B, sous-traite la commande à une société C. La société A ne sait pas que B a sous-traité la commande.
La société C remet sa réalisation (la photographie) à la société B, sans avoir conclue de contrat (donc pas d'accord ni sur la chose, ni sur le
prix)
ni de bon de commande.
La société B revent la photographie à la société A, sans rien payer ni
rien
signé avec la société C.
La société A publie la publicité.
C'est à cet étape que je me pose des questions :
- contre qui la société C doit elle porter plainte ? - qui de la société A ou B a commis une contrefaçon ? - qui de la société A ou B a commis un recel de contrefaçon ?
D'emblée, je déconseille la voie pénale. La partie civile (C) n'aura pratiquement aucune maîtrise sur la procédure. L'auteur de la photo aura plus de chances d'obtenir une meilleure indemnisation, et surtout dans de meilleurs délais, par la voie civile, le juge répressif n'attachant souvent qu'une importance très moyenne à des problèmes que ses collègues du tribunal de grande instance résolvent très bien. En matière de droit d'auteur, le procès pénal a sa raison d'être quand il s'agit de démanteler des réseaux de contrefacteurs. Ce ne semble pas être le cas ici. Le photographe a donc tout intérêt à assigner en contrefaçon devant le tribunal de grande instance la société A, celle qui exploite sa photo sans autorisation, et qui est a priori la plus solvable (elle a payé B, qui lui n'a rien payé). En outre, puisqu'elle l'utilise pour sa communication, on peut penser qu'elle sera davantage enclin à régulariser sa situation. C aura seulement à rapporter la preuve qu'il est l'auteur du cliché, et que A l'a publié sans son autorisation. Pour le reste, A se débrouillera avec B. Cordialement - pöGGö
Moi
> La société B revent la photographie à la société A, sans rien payer ni
rien
signé avec la société C.
La société A publie la publicité.
Une autre interprétation:
B et C sont de mêche pour pourrir la vie de A par une action en justice.
Si B et C n'ont pas de contrat pour la publicité, pourquoi ne pas penser que C a abandonné ses droits lors de la livraison à B. Quelle société serait assez 'stupide' pour réaliser un travail en dehors de tout contrat ? Même si C prouve qu'il a réalisé le travail, comment va-t-il justifier un accord qcq sur le prix que B devrait payer ? C'est bien beau les contrats verbaux mais 'verba volant, scripta manent'.
Laurent (qui a mauvais esprit)
> La société B revent la photographie à la société A, sans rien payer ni
rien
signé avec la société C.
La société A publie la publicité.
Une autre interprétation:
B et C sont de mêche pour pourrir la vie de A par une action en justice.
Si B et C n'ont pas de contrat pour la publicité, pourquoi ne pas penser
que C a abandonné ses droits lors de la livraison à B. Quelle société serait
assez 'stupide' pour réaliser un travail en dehors de tout contrat ?
Même si C prouve qu'il a réalisé le travail, comment va-t-il justifier un
accord
qcq sur le prix que B devrait payer ?
C'est bien beau les contrats verbaux mais 'verba volant, scripta manent'.
> La société B revent la photographie à la société A, sans rien payer ni
rien
signé avec la société C.
La société A publie la publicité.
Une autre interprétation:
B et C sont de mêche pour pourrir la vie de A par une action en justice.
Si B et C n'ont pas de contrat pour la publicité, pourquoi ne pas penser que C a abandonné ses droits lors de la livraison à B. Quelle société serait assez 'stupide' pour réaliser un travail en dehors de tout contrat ? Même si C prouve qu'il a réalisé le travail, comment va-t-il justifier un accord qcq sur le prix que B devrait payer ? C'est bien beau les contrats verbaux mais 'verba volant, scripta manent'.
Laurent (qui a mauvais esprit)
-
"Leo" a écrit
Ce n'est pas de la contrefacon personne n'a rien imité.
Justement, je pense qu'il y'a contrefaçon. Art. 122-4 du CPI : " Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. ...".
"poGGo" a écrit
Le photographe a donc tout intérêt à assigner en contrefaçon devant le tribunal de grande instance la société A ...
Même si la société A a acheté la photo en toute bonne foi ?
"Moi" a écrit
pourquoi ne pas penser que C a abandonné ses droits lors de la livraison à B ...
Même en matière commerciale ou la preuve est libre, ni A ni B ne peut prouver le consentement de C à la reproduction de son oeuvre. De plus cette reproduction n'est accompagnée d'aucune contrepartie pour C.
"Leo" <xxx@xxx.com> a écrit
Ce n'est pas de la contrefacon
personne n'a rien imité.
Justement, je pense qu'il y'a contrefaçon.
Art. 122-4 du CPI : " Toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou
ayants cause est illicite. ...".
"poGGo" <poggoNOSPAM@altern.org> a écrit
Le photographe a donc tout intérêt à assigner en contrefaçon devant
le tribunal de grande instance la société A ...
Même si la société A a acheté la photo en toute bonne foi ?
"Moi" <moi@moi.tk> a écrit
pourquoi ne pas penser que C a abandonné ses
droits lors de la livraison à B ...
Même en matière commerciale ou la preuve est libre, ni A ni B ne peut
prouver le consentement de C à la reproduction de son oeuvre.
De plus cette reproduction n'est accompagnée d'aucune contrepartie pour C.
Ce n'est pas de la contrefacon personne n'a rien imité.
Justement, je pense qu'il y'a contrefaçon. Art. 122-4 du CPI : " Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. ...".
"poGGo" a écrit
Le photographe a donc tout intérêt à assigner en contrefaçon devant le tribunal de grande instance la société A ...
Même si la société A a acheté la photo en toute bonne foi ?
"Moi" a écrit
pourquoi ne pas penser que C a abandonné ses droits lors de la livraison à B ...
Même en matière commerciale ou la preuve est libre, ni A ni B ne peut prouver le consentement de C à la reproduction de son oeuvre. De plus cette reproduction n'est accompagnée d'aucune contrepartie pour C.
poGGo
"-<PooP>-" :
"Leo" a écrit > Ce n'est pas de la contrefacon > personne n'a rien imité.
Justement, je pense qu'il y'a contrefaçon. Art. 122-4 du CPI : " Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. ...".
"poGGo" a écrit > Le photographe a donc tout intérêt à assigner en contrefaçon devant > le tribunal de grande instance la société A ...
Même si la société A a acheté la photo en toute bonne foi ?
La contrefaçon n'en existe pas moins vis-à-vis de l'auteur : elle a publié le cliché sans son autorisation. Son éventuelle bonne foi ne pourra lui servir qu'à se retourner contre le vendeur, B. cf. L 122-4 du CPI précité.
"-<PooP>-" <goozuxTO_REMOVE@hotmail.com> :
"Leo" <xxx@xxx.com> a écrit
> Ce n'est pas de la contrefacon
> personne n'a rien imité.
Justement, je pense qu'il y'a contrefaçon.
Art. 122-4 du CPI : " Toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou
ayants cause est illicite. ...".
"poGGo" <poggoNOSPAM@altern.org> a écrit
> Le photographe a donc tout intérêt à assigner en contrefaçon devant
> le tribunal de grande instance la société A ...
Même si la société A a acheté la photo en toute bonne foi ?
La contrefaçon n'en existe pas moins vis-à-vis de l'auteur : elle a publié
le cliché sans son autorisation. Son éventuelle bonne foi ne pourra lui
servir qu'à se retourner contre le vendeur, B. cf. L 122-4 du CPI précité.
"Leo" a écrit > Ce n'est pas de la contrefacon > personne n'a rien imité.
Justement, je pense qu'il y'a contrefaçon. Art. 122-4 du CPI : " Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. ...".
"poGGo" a écrit > Le photographe a donc tout intérêt à assigner en contrefaçon devant > le tribunal de grande instance la société A ...
Même si la société A a acheté la photo en toute bonne foi ?
La contrefaçon n'en existe pas moins vis-à-vis de l'auteur : elle a publié le cliché sans son autorisation. Son éventuelle bonne foi ne pourra lui servir qu'à se retourner contre le vendeur, B. cf. L 122-4 du CPI précité.
