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controle arret maladie

6 réponses
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paul
bonjour,
exposé :
fonctionnaire hospitalier en arret maladie depuis deux mois
la DRH de son employeur demande à la secu un controle
la secu convoque le malade au centre de secu pour visite de controle
question :
la secu peut-elle convoquer au centre ou bien doit-elle depecher un medecin chez
le malade ?
merci à l'avance
s'il existe un groupe mieux adapte, merci de me le signaler, si possible, sans
m'eng....er
Paul

6 réponses

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xavier.hugonet
(paul) wrote in <403de6b3$0$28117$:
fonctionnaire hospitalier en arret maladie depuis deux mois
la DRH de son employeur demande à la secu un controle



Ca, à priori, vous n'en savez rien. La sécu ne dit jamais pourquoi elle
diligente un controle et, si c'est sur rapport de l'employeur, elle ne rend
aucun compte à ce dernier.

Si c'est l'employeur qui a dépecher un controleur médical à ses frais,
comme il en a le droit s'il complete les indemnités maladie, c'est autre
chose.

la secu convoque le malade au centre de secu pour visite de controle
question :
la secu peut-elle convoquer au centre ou bien doit-elle depecher un
medecin chez le malade ?



La sécu peut mettre en place les moyens de controle qu'elle souhaite, à
savoir convoquer le malade, si l'état de santé le permet (la sécu a accès
au motif de l'arrêt), ou la visite, voire le simple appel téléphonique de
controle.

Le controleur médical de l'employeur, lui, ne peut que se rendre chez le
malade.

s'il existe un groupe mieux adapte, merci de me le signaler, si
possible, sans m'eng....er



Oui, fr.misc.droit.travail

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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paul
pour Xavier Hugonet :
merci de votre réponse complete et rapide j'ai pris bonne note du groupe
approprie.
salutations
Paul
"
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jdinant
bj
fonctionaire hospitalier
c' est le directeur qui envoie qui il veut
le plombier ou autres
s' il demande à la secu,c' est pour avis médical
dans ce cas controle a la sécu
de toutes façons c' est le comité médical départemental
qui décide
mais il doit bien y avoir un syndicat pour vous renseigner

--
cordialement
jacky
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de
news:
(paul) wrote in <403de6b3$0$28117$:
>fonctionnaire hospitalier en arret maladie depuis deux mois
>la DRH de son employeur demande à la secu un controle

Ca, à priori, vous n'en savez rien. La sécu ne dit jamais pourquoi elle
diligente un controle et, si c'est sur rapport de l'employeur, elle ne


rend
aucun compte à ce dernier.

Si c'est l'employeur qui a dépecher un controleur médical à ses frais,
comme il en a le droit s'il complete les indemnités maladie, c'est autre
chose.

>la secu convoque le malade au centre de secu pour visite de controle
>question :
>la secu peut-elle convoquer au centre ou bien doit-elle depecher un
>medecin chez le malade ?

La sécu peut mettre en place les moyens de controle qu'elle souhaite, à
savoir convoquer le malade, si l'état de santé le permet (la sécu a accès
au motif de l'arrêt), ou la visite, voire le simple appel téléphonique de
controle.

Le controleur médical de l'employeur, lui, ne peut que se rendre chez le
malade.

>s'il existe un groupe mieux adapte, merci de me le signaler, si
>possible, sans m'eng....er

Oui, fr.misc.droit.travail

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/


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xavier.hugonet
(jdinant) wrote in <c1l1im$ti6$
reader3.wanadoo.fr>:
fonctionaire hospitalier



Je n'avais pas relevé cet aspect fonctionnaire. Merci d'avoir corrigé.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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jdinant
bj
pour etre plus clair encore
aprés 2 mois et si cela doit durer
demander au medecin
un conge maladie longue durée
surtout pas longue maladie
ça preserve vos droits à la mise en retraite anticipée
pour invalidité, sachant que la cnracl declare invalide
apres avis de la commission médicale departementale
voir le site www.cnracl.fr
qui récapitule vos droits

--
cordialement
jacky
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de
news:
(jdinant) wrote in <c1l1im$ti6$
reader3.wanadoo.fr>:
>fonctionaire hospitalier

Je n'avais pas relevé cet aspect fonctionnaire. Merci d'avoir corrigé.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/


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Candide
"jdinant" a écrit dans le message de
news:c1l62e$5mp$
bj
pour etre plus clair encore
aprés 2 mois et si cela doit durer
demander au medecin
un conge maladie longue durée
surtout pas longue maladie
ça preserve vos droits à la mise en retraite anticipée
pour invalidité, sachant que la cnracl declare invalide
apres avis de la commission médicale departementale
voir le site www.cnracl.fr
qui récapitule vos droits



Attention, il existe des listes d'affection qui ouvrent droit à congé de
longue durée ou de longue maladie pour les fonctionnaires. Il faut être sur
d'être dedans, sinon le CLD ou CLM sera refusé.