Une association type 1901 devant être "reprise" dans son
ensemble (Président et trésorier étant démissionnaires) comment faire
pour repartir sur de bonnes bases.
Certaines indélicatesses graves ayant été commises et
reconnues (disparition de matériel, dépenses non justiftiées
et caisse "perforée" ...) comment le nouveau bureau doit-il
procéder ?
Conséquences si reprise de la situation dans l'état ?
Dissolution puis renouvellement ?
Constat d'huissier ? Inventaires par qui ? Y a t'il une autorité
administrative (Fisc) à laquelle il faut faire appel ?
"Robert" a écrit dans le message de news:1g9q3xy.3q51mw1bzcmr8N%
Emma wrote:
>l e forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : > news://news.elodis.com/elodis.aide-associations > www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour
petite question technique
Comment accède t'on au forum de discussion news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Tout simplement en cliquant sur le lien que tu as mis ci-dessus !
Serge
"Robert" <robert-andrisNOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:1g9q3xy.3q51mw1bzcmr8N%robert-andrisNOSPAM@wanadoo.fr...
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:
>l e forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
> news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
> www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour
petite question technique
Comment accède t'on au forum de discussion
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Tout simplement en cliquant sur le lien que tu as mis ci-dessus !
"Robert" a écrit dans le message de news:1g9q3xy.3q51mw1bzcmr8N%
Emma wrote:
>l e forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : > news://news.elodis.com/elodis.aide-associations > www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonjour
petite question technique
Comment accède t'on au forum de discussion news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Tout simplement en cliquant sur le lien que tu as mis ci-dessus !
Serge
robert-andrisNOSPAM
Serge wrote:
> Tout simplement en cliquant sur le lien que tu as mis ci-dessus !
Serge
Ben non justement, c'est d'ailleurs ce que j'écris dans mes lignes 5 et 6 du post précédent mais Claire m'a donné la solution
A +
Robert
Serge <NOSPAM@club-internet.com> wrote:
>
Tout simplement en cliquant sur le lien que tu as mis ci-dessus !
Serge
Ben non justement, c'est d'ailleurs ce que j'écris dans mes
lignes 5 et 6 du post précédent mais Claire m'a donné la solution
> non dans ton lecteur de news tu c rée un nouveau compte de news sur news://news.elodis.com/ et tu t'abonne a ceux qui t'intéresse..
Bonjour Claire
OK merci, c'est la bonne méthode J'ai pu m'y connecter me reste à remonter les archives
Salutations
-- Robert
haveur
Bonsoir,
dominique.gobeaut a écrit :
Bonjour, c'est vraiment gros les "indélicatesses" ? Parce que si ça risque de faire mettre l'Association en liquidation judiciaire il serait prudent de porter plainte contre le Président et le Trésorier (ils sont pénalement responsables)
Quels sont les références des textes législatifs ou réglementaires, ou des articles de code, sur lesquels vous vous basez pour affirmer cela ?
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
Bonsoir,
dominique.gobeaut a écrit :
Bonjour,
c'est vraiment gros les "indélicatesses" ? Parce que si ça risque de faire
mettre l'Association en liquidation judiciaire il serait prudent de porter
plainte contre le Président et le Trésorier (ils sont pénalement
responsables)
Quels sont les références des textes législatifs ou réglementaires, ou
des articles
de code, sur lesquels vous vous basez pour affirmer cela ?
Cordialement.
--
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Bonjour, c'est vraiment gros les "indélicatesses" ? Parce que si ça risque de faire mettre l'Association en liquidation judiciaire il serait prudent de porter plainte contre le Président et le Trésorier (ils sont pénalement responsables)
Quels sont les références des textes législatifs ou réglementaires, ou des articles de code, sur lesquels vous vous basez pour affirmer cela ?
Cordialement.
--
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haveur
Bonsoir,
claire a écrit :
Donc en cas de doute sur la gestion il faut d'abord porter plainte ou d'abord vérifier si il y a des traces .
Non car porter plainte avant de vérifier la situation, les documents,et les faits ces courir un grand risque de se retrouver soit avec une plainte pour diffamation ( qu'à où les preuves manquent), soit avec un procès perdu une important frais une procédure d'avocats et de dépens...
la première chose à faire, comme dit ailleurs dans un autre article, est de faire : - un arrêté des comptes ; - un état des lieux. C'est-à-dire d'établir la liste de tous les documents administratifs et comptables, y compris toutes les pièces justificatives. Puis de faire prendre une délibération entérinant ces documents par instances dirigeantes le plus habilité pour ce faire.
Évidemment ce document s'il n'est pas cosigné par les anciens dirigeants aura moins de valeur mais en tout cas il existera et évitera surtout d'affirmer n'importe quoi
Si cela est encore possible faire cosigner cette liste par les anciens dirigeants et les nouveaux (il est conseillé d'introduire cette procédure dans les statuts). .
Si cela risque de mettre l'asso en liquidation, il y a t-il moyen de faire payé les anciens responsable.. ??
Depuis la modification en 1994 de la loi de 1985 sur les difficultés d'entreprise les associations peuvent être mises en contrôle judiciaire ou règlement judiciaire. Ce qui entraîne que leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité civile personnelle être mise en cause devant le tribunal de grande instance . Si ce tribunal reconnaît qu'ils ont commis défaut de gestion ou des violations des statuts et que ce soit ont entraîné un préjudice financier ou moral pour l'association ou ses membres il pourra condamner ces dirigeants à payer sur leurs biens propres les conséquences de leurs actes.
Cordialement.
--
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Bonsoir,
claire a écrit :
Donc en cas de doute sur la gestion il faut d'abord porter plainte ou
d'abord vérifier si il y a des traces .
Non car porter plainte avant de vérifier la situation, les documents,et
les faits ces courir un grand risque de se retrouver soit avec une
plainte pour diffamation ( qu'à où les preuves manquent), soit avec un
procès perdu une important frais une procédure d'avocats et de dépens...
la première chose à faire, comme dit ailleurs dans un autre article, est
de faire :
- un arrêté des comptes ;
- un état des lieux. C'est-à-dire d'établir la liste de tous les
documents administratifs et comptables, y compris toutes les pièces
justificatives.
Puis de faire prendre une délibération entérinant ces documents par
instances dirigeantes le plus habilité pour ce faire.
Évidemment ce document s'il n'est pas cosigné par les anciens dirigeants
aura moins de valeur mais en tout cas il existera et évitera surtout
d'affirmer n'importe quoi
Si cela est encore possible faire cosigner cette liste par les anciens
dirigeants et les nouveaux (il est conseillé d'introduire cette
procédure dans les statuts).
.
Si cela risque de mettre l'asso en liquidation, il y a t-il moyen de faire
payé les anciens responsable.. ??
Depuis la modification en 1994 de la loi de 1985 sur les difficultés
d'entreprise les associations peuvent être mises en contrôle judiciaire
ou règlement judiciaire. Ce qui entraîne que leurs dirigeants peuvent
voir leur responsabilité civile personnelle être mise en cause devant le
tribunal de grande instance . Si ce tribunal reconnaît qu'ils ont commis
défaut de gestion ou des violations des statuts et que ce soit ont
entraîné un préjudice financier ou moral pour l'association ou ses
membres il pourra condamner ces dirigeants à payer sur leurs biens
propres les conséquences de leurs actes.
Cordialement.
--
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Donc en cas de doute sur la gestion il faut d'abord porter plainte ou d'abord vérifier si il y a des traces .
Non car porter plainte avant de vérifier la situation, les documents,et les faits ces courir un grand risque de se retrouver soit avec une plainte pour diffamation ( qu'à où les preuves manquent), soit avec un procès perdu une important frais une procédure d'avocats et de dépens...
la première chose à faire, comme dit ailleurs dans un autre article, est de faire : - un arrêté des comptes ; - un état des lieux. C'est-à-dire d'établir la liste de tous les documents administratifs et comptables, y compris toutes les pièces justificatives. Puis de faire prendre une délibération entérinant ces documents par instances dirigeantes le plus habilité pour ce faire.
Évidemment ce document s'il n'est pas cosigné par les anciens dirigeants aura moins de valeur mais en tout cas il existera et évitera surtout d'affirmer n'importe quoi
Si cela est encore possible faire cosigner cette liste par les anciens dirigeants et les nouveaux (il est conseillé d'introduire cette procédure dans les statuts). .
Si cela risque de mettre l'asso en liquidation, il y a t-il moyen de faire payé les anciens responsable.. ??
Depuis la modification en 1994 de la loi de 1985 sur les difficultés d'entreprise les associations peuvent être mises en contrôle judiciaire ou règlement judiciaire. Ce qui entraîne que leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité civile personnelle être mise en cause devant le tribunal de grande instance . Si ce tribunal reconnaît qu'ils ont commis défaut de gestion ou des violations des statuts et que ce soit ont entraîné un préjudice financier ou moral pour l'association ou ses membres il pourra condamner ces dirigeants à payer sur leurs biens propres les conséquences de leurs actes.
Cordialement.
--
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haveur
onsoir,
Mamie a écrit :
quand j'ai repris la trésorerie de l'association de danse de mes petites
.................................................................................,nous avons réunis le
nouveau bureau avec l'ancien président et l'avons sommé de rembourser les frais d'essence
Lorsque cela peut se faire s'est effectivement préférable
en le menacant de porter l'affaire auprès des
instances qui nous donnait des subventions.
Erreur..les services publics n'ont aucun pouvoir d'intervention au sein d'une association même dans ce cas là. C'est même une pratique malencontreuse car elle aboutit parfois à pénaliser l'association car elle sera l'objet d'une attention beaucoup plus subjective, et peut-être restrictive, de la part de ces instances publiques.
Donc faites un état des dépenses passées et proposé un remboursement échelonné et si vous avez des subventions faites savoir a ces personnes que vous allez en faire part aux organismes concernés.
Bis repetita ...
cordialement.
--
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onsoir,
Mamie a écrit :
quand j'ai repris la trésorerie de l'association de danse de mes petites
.................................................................................,nous
avons réunis le
nouveau bureau avec l'ancien président et l'avons sommé de rembourser
les frais d'essence
Lorsque cela peut se faire s'est effectivement préférable
en le menacant de porter l'affaire auprès des
instances qui nous donnait des subventions.
Erreur..les services publics n'ont aucun pouvoir d'intervention au sein
d'une
association même dans ce cas là. C'est même une pratique malencontreuse
car elle aboutit parfois à pénaliser l'association car elle sera l'objet
d'une attention beaucoup plus subjective, et peut-être restrictive, de
la part de ces instances publiques.
Donc faites un état des dépenses passées et proposé un remboursement
échelonné et si vous avez des subventions faites savoir a ces personnes
que vous allez en faire part aux organismes concernés.
Bis repetita ...
cordialement.
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quand j'ai repris la trésorerie de l'association de danse de mes petites
.................................................................................,nous avons réunis le
nouveau bureau avec l'ancien président et l'avons sommé de rembourser les frais d'essence
Lorsque cela peut se faire s'est effectivement préférable
en le menacant de porter l'affaire auprès des
instances qui nous donnait des subventions.
Erreur..les services publics n'ont aucun pouvoir d'intervention au sein d'une association même dans ce cas là. C'est même une pratique malencontreuse car elle aboutit parfois à pénaliser l'association car elle sera l'objet d'une attention beaucoup plus subjective, et peut-être restrictive, de la part de ces instances publiques.
Donc faites un état des dépenses passées et proposé un remboursement échelonné et si vous avez des subventions faites savoir a ces personnes que vous allez en faire part aux organismes concernés.
Bis repetita ...
cordialement.
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