En 2000, mes ex beaux parents m'ont prêté la somme de 25000 francs. Somme
que je n'ai pas encore pu rembourser.
La semaine dernière, mon ex beau père a eu un contrôle fiscal et l'agent lui
a demandé a quoi correspondait le virement de 25000Frcs. Il leur a donc
expliqué et l'agent lui a demandé mes coordonnées.
Aurais-je du les déclarer ?
Qu'est ce que je risque ?
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"sophie" a écrit dans le message de news: bv34de$p0k$
Bonjour,
En 2000, mes ex beaux parents m'ont prêté la somme de 25000 francs. Somme que je n'ai pas encore pu rembourser. La semaine dernière, mon ex beau père a eu un contrôle fiscal et l'agent
lui
a demandé a quoi correspondait le virement de 25000Frcs. Il leur a donc expliqué et l'agent lui a demandé mes coordonnées. Aurais-je du les déclarer ? Qu'est ce que je risque ?
A priori iren : c'est un pret, pas un don.
Avez vous etabli une reconnaissance de dette ? Si non, ca vaudrait peut etre ce coup d'en rediger une, meme antidatée, ca calmera l'inspecteur. Cela dit, il est plus que probable que vous n'en entendiez jamais parler, ou dans le pire des cas il vous envoie unejolie letre pour vous demander de confirmer l'existence de ce pret.
Cordialement,
"sophie" <nous@noos.fr> a écrit dans le message de news:
bv34de$p0k$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Bonjour,
En 2000, mes ex beaux parents m'ont prêté la somme de 25000 francs. Somme
que je n'ai pas encore pu rembourser.
La semaine dernière, mon ex beau père a eu un contrôle fiscal et l'agent
lui
a demandé a quoi correspondait le virement de 25000Frcs. Il leur a donc
expliqué et l'agent lui a demandé mes coordonnées.
Aurais-je du les déclarer ?
Qu'est ce que je risque ?
A priori iren : c'est un pret, pas un don.
Avez vous etabli une reconnaissance de dette ? Si non, ca vaudrait peut etre
ce coup d'en rediger une, meme antidatée, ca calmera l'inspecteur. Cela dit,
il est plus que probable que vous n'en entendiez jamais parler, ou dans le
pire des cas il vous envoie unejolie letre pour vous demander de confirmer
l'existence de ce pret.
"sophie" a écrit dans le message de news: bv34de$p0k$
Bonjour,
En 2000, mes ex beaux parents m'ont prêté la somme de 25000 francs. Somme que je n'ai pas encore pu rembourser. La semaine dernière, mon ex beau père a eu un contrôle fiscal et l'agent
lui
a demandé a quoi correspondait le virement de 25000Frcs. Il leur a donc expliqué et l'agent lui a demandé mes coordonnées. Aurais-je du les déclarer ? Qu'est ce que je risque ?
A priori iren : c'est un pret, pas un don.
Avez vous etabli une reconnaissance de dette ? Si non, ca vaudrait peut etre ce coup d'en rediger une, meme antidatée, ca calmera l'inspecteur. Cela dit, il est plus que probable que vous n'en entendiez jamais parler, ou dans le pire des cas il vous envoie unejolie letre pour vous demander de confirmer l'existence de ce pret.
Cordialement,
a.morchard
sophie wrote:
Bonjour,
En 2000, mes ex beaux parents m'ont prêté la somme de 25000 francs. Somme que je n'ai pas encore pu rembourser.
Question supplementaire , à l'epoque c'etait vos beaux-parents ou déja EX ? Avez vous fait une reconnaissance de dettes ecrites ? si oui qu'indique t'elle comme mode/delai et interet de remboursement.
La semaine dernière, mon ex beau père a eu un contrôle fiscal et l'agent lui a demandé a quoi correspondait le virement de 25000Frcs. Il leur a donc expliqué et l'agent lui a demandé mes coordonnées. Aurais-je du les déclarer ?
Pour l'administration fiscale si pas d'ecrits , donc don manuel donc taxation.
Qu'est ce que je risque ?
Avec un teigneux au pire 2 fois la somme pour vous et idem pour ex beau-papa. ça aurait été plus simple qu'il dise que c'etait un present d'usage (cadeau), si la somme n'est pas incompatible avec son train de vie. Al1
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur Complaints-To:
sophie wrote:
Bonjour,
En 2000, mes ex beaux parents m'ont prêté la somme de 25000 francs. Somme
que je n'ai pas encore pu rembourser.
Question supplementaire , à l'epoque c'etait vos beaux-parents ou déja EX ?
Avez vous fait une reconnaissance de dettes ecrites ?
si oui qu'indique t'elle comme mode/delai et interet de remboursement.
La semaine dernière, mon ex beau père a eu un contrôle fiscal et l'agent lui
a demandé a quoi correspondait le virement de 25000Frcs. Il leur a donc
expliqué et l'agent lui a demandé mes coordonnées.
Aurais-je du les déclarer ?
Pour l'administration fiscale
si pas d'ecrits , donc don manuel donc taxation.
Qu'est ce que je risque ?
Avec un teigneux au pire 2 fois la somme pour vous
et idem pour ex beau-papa.
ça aurait été plus simple qu'il dise que c'etait un present d'usage
(cadeau), si la somme n'est pas incompatible avec son train de vie.
Al1
--
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Complaints-To: abuse@webatou.net
En 2000, mes ex beaux parents m'ont prêté la somme de 25000 francs. Somme que je n'ai pas encore pu rembourser.
Question supplementaire , à l'epoque c'etait vos beaux-parents ou déja EX ? Avez vous fait une reconnaissance de dettes ecrites ? si oui qu'indique t'elle comme mode/delai et interet de remboursement.
La semaine dernière, mon ex beau père a eu un contrôle fiscal et l'agent lui a demandé a quoi correspondait le virement de 25000Frcs. Il leur a donc expliqué et l'agent lui a demandé mes coordonnées. Aurais-je du les déclarer ?
Pour l'administration fiscale si pas d'ecrits , donc don manuel donc taxation.
Qu'est ce que je risque ?
Avec un teigneux au pire 2 fois la somme pour vous et idem pour ex beau-papa. ça aurait été plus simple qu'il dise que c'etait un present d'usage (cadeau), si la somme n'est pas incompatible avec son train de vie. Al1
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur Complaints-To:
sophie
"Al1" a écrit dans le message de news:bv3cm1$n6mdt$
sophie wrote:
> Bonjour,
> En 2000, mes ex beaux parents m'ont prêté la somme de 25000 francs.
Somme
> que je n'ai pas encore pu rembourser. Question supplementaire , à l'epoque c'etait vos beaux-parents ou déja EX
?
Oui c'était déjà mes ex beaux parents
Avez vous fait une reconnaissance de dettes ecrites ?
NON
Merci pour vos réponses
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"Al1" <a.morchard@never.net> a écrit dans le message de
news:bv3cm1$n6mdt$1@ID-187920.news.uni-berlin.de...
sophie wrote:
> Bonjour,
> En 2000, mes ex beaux parents m'ont prêté la somme de 25000 francs.
Somme
> que je n'ai pas encore pu rembourser.
Question supplementaire , à l'epoque c'etait vos beaux-parents ou déja EX
?
Oui c'était déjà mes ex beaux parents
Avez vous fait une reconnaissance de dettes ecrites ?
NON
Merci pour vos réponses
--
Posté via http://www.webatou.net/
Usenet dans votre navigateur
Complaints-To: abuse@webatou.net
"Al1" a écrit dans le message de news:bv3cm1$n6mdt$
sophie wrote:
> Bonjour,
> En 2000, mes ex beaux parents m'ont prêté la somme de 25000 francs.
Somme
> que je n'ai pas encore pu rembourser. Question supplementaire , à l'epoque c'etait vos beaux-parents ou déja EX
?
Oui c'était déjà mes ex beaux parents
Avez vous fait une reconnaissance de dettes ecrites ?
NON
Merci pour vos réponses
-- Posté via http://www.webatou.net/ Usenet dans votre navigateur Complaints-To:
hmg
Al1 écrivait :
La semaine dernière, mon ex beau père a eu un contrôle fiscal et l'agent lui a demandé a quoi correspondait le virement de 25000Frcs. Il leur a donc expliqué et l'agent lui a demandé mes coordonnées. Aurais-je du les déclarer ?
Pour l'administration fiscale si pas d'ecrits , donc don manuel donc taxation.
En quoi un don de 25000FF serait taxable ?
Les dons (dans le cadre familial) étaient taxables à partir de 300000FF sur 10 ans.
Qu'est ce que je risque ?
Avec un teigneux au pire 2 fois la somme pour vous et idem pour ex beau-papa.
Amusant, et sur quel texte du CGI ce "teigneux" pourrait se baser ?
Vous ne pensez pas en faire un peu trop là, non ?
- HMG -
Al1 écrivait :
La semaine dernière, mon ex beau père a eu un contrôle fiscal et l'agent lui
a demandé a quoi correspondait le virement de 25000Frcs. Il leur a donc
expliqué et l'agent lui a demandé mes coordonnées.
Aurais-je du les déclarer ?
Pour l'administration fiscale
si pas d'ecrits , donc don manuel donc taxation.
En quoi un don de 25000FF serait taxable ?
Les dons (dans le cadre familial) étaient taxables à partir de 300000FF
sur 10 ans.
Qu'est ce que je risque ?
Avec un teigneux au pire 2 fois la somme pour vous
et idem pour ex beau-papa.
Amusant, et sur quel texte du CGI ce "teigneux" pourrait se baser ?
La semaine dernière, mon ex beau père a eu un contrôle fiscal et l'agent lui a demandé a quoi correspondait le virement de 25000Frcs. Il leur a donc expliqué et l'agent lui a demandé mes coordonnées. Aurais-je du les déclarer ?
Pour l'administration fiscale si pas d'ecrits , donc don manuel donc taxation.
En quoi un don de 25000FF serait taxable ?
Les dons (dans le cadre familial) étaient taxables à partir de 300000FF sur 10 ans.
Qu'est ce que je risque ?
Avec un teigneux au pire 2 fois la somme pour vous et idem pour ex beau-papa.
Amusant, et sur quel texte du CGI ce "teigneux" pourrait se baser ?
Vous ne pensez pas en faire un peu trop là, non ?
- HMG -
sophie
"hmg" a écrit dans le message de news:
Al1 écrivait : >> La semaine dernière, mon ex beau père a eu un contrôle fiscal et
l'agent lui
>> a demandé a quoi correspondait le virement de 25000Frcs. Il leur a donc >> expliqué et l'agent lui a demandé mes coordonnées. >> Aurais-je du les déclarer ? > Pour l'administration fiscale > si pas d'ecrits , donc don manuel donc taxation.
En quoi un don de 25000FF serait taxable ?
Les dons (dans le cadre familial) étaient taxables à partir de 300000FF sur 10 ans.
oui, mais je ne faisais plus partie de la famille lors du prêt
"hmg" <hmg_71PAS_DE_PUB@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:4015BF0D.A8E26A89@yahoo.fr...
Al1 écrivait :
>> La semaine dernière, mon ex beau père a eu un contrôle fiscal et
l'agent lui
>> a demandé a quoi correspondait le virement de 25000Frcs. Il leur a donc
>> expliqué et l'agent lui a demandé mes coordonnées.
>> Aurais-je du les déclarer ?
> Pour l'administration fiscale
> si pas d'ecrits , donc don manuel donc taxation.
En quoi un don de 25000FF serait taxable ?
Les dons (dans le cadre familial) étaient taxables à partir de 300000FF
sur 10 ans.
oui, mais je ne faisais plus partie de la famille lors du prêt
Al1 écrivait : >> La semaine dernière, mon ex beau père a eu un contrôle fiscal et
l'agent lui
>> a demandé a quoi correspondait le virement de 25000Frcs. Il leur a donc >> expliqué et l'agent lui a demandé mes coordonnées. >> Aurais-je du les déclarer ? > Pour l'administration fiscale > si pas d'ecrits , donc don manuel donc taxation.
En quoi un don de 25000FF serait taxable ?
Les dons (dans le cadre familial) étaient taxables à partir de 300000FF sur 10 ans.
oui, mais je ne faisais plus partie de la famille lors du prêt
Ch Courtois
Désolé sophie, mais avec le fisc vous pouvez vous attendre au pire ... Florent Pagny, pour avoir obtenu de sa maison de disque un pret (avec contrat et intérets, paiement des échéances ...) s'est vu ré-intégrer le montant du pret dans des revenus imposables ... d'ou son "exil" en patagonie ... et une chanson devenue célèbre ... plus un procés en correctionnelle... bon courage xtian
Désolé sophie, mais avec le fisc vous pouvez vous attendre au pire ...
Florent Pagny, pour avoir obtenu de sa maison de disque un pret (avec contrat et
intérets, paiement des échéances ...) s'est vu ré-intégrer le montant du pret
dans des revenus imposables ... d'ou son "exil" en patagonie ... et une chanson
devenue célèbre ... plus un procés en correctionnelle...
bon courage
xtian
Désolé sophie, mais avec le fisc vous pouvez vous attendre au pire ... Florent Pagny, pour avoir obtenu de sa maison de disque un pret (avec contrat et intérets, paiement des échéances ...) s'est vu ré-intégrer le montant du pret dans des revenus imposables ... d'ou son "exil" en patagonie ... et une chanson devenue célèbre ... plus un procés en correctionnelle... bon courage xtian
dominique.gobeaut
Si pas de déclaration de prêt (obligatoire au-delà de 5000 F) et pas trace de remboursement : c'est un don manuel Si donation (don manuel = donation) par beau-père (ex ou pas) : droits de mutation à titre gratuit de 60 % (et aucun abattement) parce que vous n'êtes pas parent (par le sang) + intérêts de retard au taux de 0,75 % PAR MOIS DE RETARD à partir du moment où vous auriez dû déclarer le don manuel Un conseil : à ce prix là, ne reconnaissez pas le don manuel (il faut reconnaissance par donateur et acceptation par donataire) et si l'explication du prêt ne passe pas (j'y crois pas moi-même) dites qu'il s'agit d'un revenu : ce sera ajouté à votre déclaration de revenus de l'année en question et taxé au taux de l'IR et donc forcément moins que 60 %. "sophie" a écrit dans le message de news: bv530u$4pf$
"hmg" a écrit dans le message de news: > Al1 écrivait : > >> La semaine dernière, mon ex beau père a eu un contrôle fiscal et l'agent lui > >> a demandé a quoi correspondait le virement de 25000Frcs. Il leur a
donc
> >> expliqué et l'agent lui a demandé mes coordonnées. > >> Aurais-je du les déclarer ? > > Pour l'administration fiscale > > si pas d'ecrits , donc don manuel donc taxation. > > En quoi un don de 25000FF serait taxable ? > > Les dons (dans le cadre familial) étaient taxables à partir de 300000FF > sur 10 ans.
oui, mais je ne faisais plus partie de la famille lors du prêt
Si pas de déclaration de prêt (obligatoire au-delà de 5000 F) et pas trace
de remboursement : c'est un don manuel
Si donation (don manuel = donation) par beau-père (ex ou pas) : droits de
mutation à titre gratuit de 60 % (et aucun abattement) parce que vous n'êtes
pas parent (par le sang) + intérêts de retard au taux de 0,75 % PAR MOIS DE
RETARD à partir du moment où vous auriez dû déclarer le don manuel
Un conseil : à ce prix là, ne reconnaissez pas le don manuel (il faut
reconnaissance par donateur et acceptation par donataire) et si
l'explication du prêt ne passe pas (j'y crois pas moi-même) dites qu'il
s'agit d'un revenu : ce sera ajouté à votre déclaration de revenus de
l'année en question et taxé au taux de l'IR et donc forcément moins que 60
%.
"sophie" <nous@noos.fr> a écrit dans le message de news:
bv530u$4pf$1@news-reader1.wanadoo.fr...
"hmg" <hmg_71PAS_DE_PUB@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:4015BF0D.A8E26A89@yahoo.fr...
> Al1 écrivait :
> >> La semaine dernière, mon ex beau père a eu un contrôle fiscal et
l'agent lui
> >> a demandé a quoi correspondait le virement de 25000Frcs. Il leur a
donc
> >> expliqué et l'agent lui a demandé mes coordonnées.
> >> Aurais-je du les déclarer ?
> > Pour l'administration fiscale
> > si pas d'ecrits , donc don manuel donc taxation.
>
> En quoi un don de 25000FF serait taxable ?
>
> Les dons (dans le cadre familial) étaient taxables à partir de 300000FF
> sur 10 ans.
oui, mais je ne faisais plus partie de la famille lors du prêt
Si pas de déclaration de prêt (obligatoire au-delà de 5000 F) et pas trace de remboursement : c'est un don manuel Si donation (don manuel = donation) par beau-père (ex ou pas) : droits de mutation à titre gratuit de 60 % (et aucun abattement) parce que vous n'êtes pas parent (par le sang) + intérêts de retard au taux de 0,75 % PAR MOIS DE RETARD à partir du moment où vous auriez dû déclarer le don manuel Un conseil : à ce prix là, ne reconnaissez pas le don manuel (il faut reconnaissance par donateur et acceptation par donataire) et si l'explication du prêt ne passe pas (j'y crois pas moi-même) dites qu'il s'agit d'un revenu : ce sera ajouté à votre déclaration de revenus de l'année en question et taxé au taux de l'IR et donc forcément moins que 60 %. "sophie" a écrit dans le message de news: bv530u$4pf$
"hmg" a écrit dans le message de news: > Al1 écrivait : > >> La semaine dernière, mon ex beau père a eu un contrôle fiscal et l'agent lui > >> a demandé a quoi correspondait le virement de 25000Frcs. Il leur a
donc
> >> expliqué et l'agent lui a demandé mes coordonnées. > >> Aurais-je du les déclarer ? > > Pour l'administration fiscale > > si pas d'ecrits , donc don manuel donc taxation. > > En quoi un don de 25000FF serait taxable ? > > Les dons (dans le cadre familial) étaient taxables à partir de 300000FF > sur 10 ans.
oui, mais je ne faisais plus partie de la famille lors du prêt
eb
> Désolé sophie, mais avec le fisc vous pouvez vous attendre au pire ... Florent Pagny, pour avoir obtenu de sa maison de disque un pret (avec
contrat et
intérets, paiement des échéances ...) s'est vu ré-intégrer le montant du
pret
dans des revenus imposables ... d'ou son "exil" en patagonie ... et une
chanson
devenue célèbre ... plus un procés en correctionnelle... bon courage
Ne pas confondre, FPagny est un fraudeur.
> Désolé sophie, mais avec le fisc vous pouvez vous attendre au pire ...
Florent Pagny, pour avoir obtenu de sa maison de disque un pret (avec
contrat et
intérets, paiement des échéances ...) s'est vu ré-intégrer le montant du
pret
dans des revenus imposables ... d'ou son "exil" en patagonie ... et une
chanson
devenue célèbre ... plus un procés en correctionnelle...
bon courage
