Contrôle fiscal

Jean avait énoncé :

Bonjour,

Le contrôle fiscal a eu lieu et le contribuable à accepter la proposition du
contrôleur. Un mois aprés avoir payer au Trésor Public le montant de la
rectification, le contribuable a reçu une nouvelle rectification en
augmentation à payer en lui demandant une nouvelle acceptation du complément
à régler. Est-ce normal ?

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Avec mes remerciements
Jean

Le contrôle étant pluri-annuel, il y aura certainement une proposition
d'accord par année redressée.

Le 03/08/2011 12:46, Jean a écrit :

Bonjour,

Le contrôle fiscal a eu lieu et le contribuable à accepter la proposition du
contrôleur. Un mois aprés avoir payer au Trésor Public le montant de la
rectification, le contribuable a reçu une nouvelle rectification en
augmentation à payer en lui demandant une nouvelle acceptation du complément
à régler. Est-ce normal ?

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Avec mes remerciements
Jean

1º La proposition du contrôleur mentionne - t -elle la mauvaise foi du
contribuable? des manoeuvres frauduleuses?
2º La rectification du Trésor public porte t elle sur le montant de
l'impôt redressé ou sur les pénalités et indemnités?
3º Le montant initialement payé au Trésor Public correspond t il à la
proposition du controleur?

Bonjour,

Merci à Moisse et Broc_Ex_Co pour leur réponse. Je m'excuse de n'avoir pas
bien rédigé mon texte, car aprés avoir rapporté vos réponses au
contribuable, voici exactement ce que le contrôle fiscal concerne :

C'est un contrôle fiscal patrimonial suite à l'éxécution d'un testament en
qualité de légataire universel.
Quelques jours avant le décés, le contribuable a été remboursé du
testamentaire par chèque, d'une somme que ce dernier lui devait. Cette somme
n'ayant fait l'objet d'aucune reconnaissance de dette, bien qu'elle a permis
de lui régulariser des factures payées par chèques par le contribuable, à
donc
été repris dans la succession d'où redressement fiscal.
Le contribuable a accepté la proposition du contrôleur et payé . C'est qu'un
mois aprés avoir payé, il a reçu une nouvelle proposition, le contrôleur
reprend deux chèques reçus en remboursement comme ci-dessus il y a 4 et 5
ans.
Le contribuable demande s'il est normal, après avoir accepté la proposition
de rectification du contrôleur des impôts et payé, de recevoir une deuxième
demande d'acceptation de rectification.

Cordialement,
Jean




"Jean" <jeanbonpart@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4e3926f1$0$18798$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

Bonjour,

Le contrôle fiscal a eu lieu et le contribuable à accepter la proposition
du contrôleur. Un mois aprés avoir payer au Trésor Public le montant de la
rectification, le contribuable a reçu une nouvelle rectification en
augmentation à payer en lui demandant une nouvelle acceptation du
complément à régler. Est-ce normal ?

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Avec mes remerciements
Jean

Le 06/08/2011 07:26, Jean a écrit :

Bonjour,

Merci à Moisse et Broc_Ex_Co pour leur réponse. Je m'excuse de n'avoir pas
bien rédigé mon texte, car aprés avoir rapporté vos réponses au
contribuable, voici exactement ce que le contrôle fiscal concerne :

C'est un contrôle fiscal patrimonial suite à l'éxécution d'un testament en
qualité de légataire universel.
Quelques jours avant le décés, le contribuable a été remboursé du
testamentaire par chèque, d'une somme que ce dernier lui devait. Cette somme
n'ayant fait l'objet d'aucune reconnaissance de dette, bien qu'elle a permis
de lui régulariser des factures payées par chèques par le contribuable, à
donc
été repris dans la succession d'où redressement fiscal.
Le contribuable a accepté la proposition du contrôleur et payé . C'est qu'un
mois aprés avoir payé, il a reçu une nouvelle proposition, le contrôleur
reprend deux chèques reçus en remboursement comme ci-dessus il y a 4 et 5
ans.
Le contribuable demande s'il est normal, après avoir accepté la proposition
de rectification du contrôleur des impôts et payé, de recevoir une deuxième
demande d'acceptation de rectification.

On pourrait entrer dans le détail pour savoir s'il s'agissait d'un
véritable contrôle fiscal, c'est-à-dire, s'il était précisé non
seulement la personne concernée mais aussi la nature des impôts
contrôlés et les années sur lesquels ce contrôle est effectué....

... cependant, avec ces nouvelles informations, il est fort probable que
le nouveau redressement ne concerne pas les mêmes années("il y a 4 et 5
ans") que celle(s) du contrôle précédent. Le redressement est donc tout
a fait possible.

"Jean"

Le contrôle fiscal a eu lieu et le contribuable à accepter la proposition
du contrôleur. Un mois aprés avoir payer au Trésor Public le montant de la
rectification, le contribuable a reçu une nouvelle rectification en
augmentation à payer en lui demandant une nouvelle acceptation du
complément à régler. Est-ce normal ?

Bon une règle intangible en mantière fiscale ne jamais accepter en première
intention une proposition de redressement fiscal, jamais !
Il fait toujours négocier à la manière d'un vendeur de tapis. Chercher la
réglementation, se faire aider, chercher dans les moindres détails les
failles et les erreurs de calculs ou de procédure.
Quand le controleur ou l'inspecteur sent qu'il tombe sur une résistance, un
type qui ne lache rien, dans la majorité des cas il revoit ses prétentions à
la baisse ...
Je n'en suis pas à ma première guerre avec les impots et je peux confirmer
que si on rentre à fond dans le détail de la procédure, on peut les contrer
avec leurs propres armes.
Très peu de controleurs résistent à un travail de sape. Ils sont en général
mal formés, peu compétents, et ne tiennent pas longtemps face à un
administré qui sait travailler son dossier.
Perso j'ai utilisé de toutes les astuces connus en matière de
déstabilisation, bien sûr c'est un gros travail, mais après le type te
foutra une paix royale.

S'il sent l'administré fragile il va en profiter pour te broyer .... Il n'y
a pas de mystère ton type est payé au résultat, donc il essaie et souvent à
l'intox.
Si la petite prime qu'il espère de son N+1 nécessite trop de W au troisième
courrier argumenté et contradictoire il tombera les armes.

En toute chose il faut être un guerrier dans l'âme. Et en ce qui me concerne
je bouffe du controleur au petit déjeuner.

--
Z

"Zork" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4e3d0bd7$0$30783$ba4acef3@reader.news.orange.fr...


"Jean"

Le contrôle fiscal a eu lieu et le contribuable à accepter la proposition
du contrôleur. Un mois aprés avoir payer au Trésor Public le montant de la
rectification, le contribuable a reçu une nouvelle rectification en
augmentation à payer en lui demandant une nouvelle acceptation du
complément à régler. Est-ce normal ?

Bon une règle intangible en mantière fiscale ne jamais accepter en première
intention une proposition de redressement fiscal, jamais !
Il fait toujours négocier à la manière d'un vendeur de tapis. Chercher la
réglementation, se faire aider, chercher dans les moindres détails les
failles et les erreurs de calculs ou de procédure.
Quand le controleur ou l'inspecteur sent qu'il tombe sur une résistance, un
type qui ne lache rien, dans la majorité des cas il revoit ses prétentions à
la baisse ...
Je n'en suis pas à ma première guerre avec les impots et je peux confirmer
que si on rentre à fond dans le détail de la procédure, on peut les contrer
avec leurs propres armes.
Très peu de controleurs résistent à un travail de sape. Ils sont en général
mal formés, peu compétents, et ne tiennent pas longtemps face à un
administré qui sait travailler son dossier.
Perso j'ai utilisé de toutes les astuces connus en matière de
déstabilisation, bien sûr c'est un gros travail, mais après le type te
foutra une paix royale.

S'il sent l'administré fragile il va en profiter pour te broyer .... Il n'y
a pas de mystère ton type est payé au résultat, donc il essaie et souvent à
l'intox.
Si la petite prime qu'il espère de son N+1 nécessite trop de W au troisième
courrier argumenté et contradictoire il tombera les armes.

En toute chose il faut être un guerrier dans l'âme. Et en ce qui me concerne
je bouffe du controleur au petit déjeuner.
==================================================== trop drole........
mais je prefere attendre la reponse de broc (qui a peut-etre quelques idees
en matiere de controle :=))






--
Z

Le 06/08/2011 18:39, ROGER a écrit :

"Zork" a écrit dans le message de groupe de discussion :
....
Bon une règle intangible en mantière fiscale ne jamais accepter en première
intention une proposition de redressement fiscal, jamais !
Il fait toujours négocier à la manière d'un vendeur de tapis. Chercher la
réglementation, se faire aider, chercher dans les moindres détails les
failles et les erreurs de calculs ou de procédure.
Quand le controleur ou l'inspecteur sent qu'il tombe sur une résistance, un
type qui ne lache rien, dans la majorité des cas il revoit ses
prétentions à
la baisse ...
Je n'en suis pas à ma première guerre avec les impots et je peux confirmer
que si on rentre à fond dans le détail de la procédure, on peut les contrer
avec leurs propres armes.
Très peu de controleurs résistent à un travail de sape. Ils sont en général
mal formés, peu compétents, et ne tiennent pas longtemps face à un
administré qui sait travailler son dossier.
Perso j'ai utilisé de toutes les astuces connus en matière de
déstabilisation, bien sûr c'est un gros travail, mais après le type te
foutra une paix royale.

S'il sent l'administré fragile il va en profiter pour te broyer .... Il n'y
a pas de mystère ton type est payé au résultat, donc il essaie et souvent à
l'intox.
Si la petite prime qu'il espère de son N+1 nécessite trop de W au troisième
courrier argumenté et contradictoire il tombera les armes.

En toute chose il faut être un guerrier dans l'âme. Et en ce qui me
concerne
je bouffe du controleur au petit déjeuner.
==================================================== > trop drole........
mais je prefere attendre la reponse de broc (qui a peut-etre quelques
idees en matiere de controle :=))

Cela m'a beaucoup amusé en effet, mais plus sérieusement:
- je ne vois pas l'intérêt de batailler contre le fisc lorsque la cause
est perdue d'avance (infraction évidente);
- je préfère négocier avant notification lorsque le contribuable
risquerait des sanctions plus lourdes si on laissait le contrôleur aller
au bout de son raisonnement;
- je préfère un accord avec le fisc qui précipite la fin du contrôle
lorsque je sais que sa poursuite pourrait être plus accablante.

"Broc_Ex_Co"

mais plus sérieusement:
- je ne vois pas l'intérêt de batailler contre le fisc lorsque la cause
est perdue d'avance (infraction évidente);
- je préfère négocier avant notification lorsque le contribuable
risquerait des sanctions plus lourdes si on laissait le contrôleur aller
au bout de son raisonnement;
- je préfère un accord avec le fisc qui précipite la fin du contrôle
lorsque je sais que sa poursuite pourrait être plus accablante.

Je ne parle pas des fraudeurs évidemment c'est implicite.
D'ailleurs ceux là n'ont que ce qu'ils méritent, car pour qui connait bien
la réglementation
il est possible de gagner bcp d'argent avec les impôts de manière tout à
fait réglementaire.
Surtout lorsqu'il s'agit de nouvelles mesures dont les apprentis sorciers de
Bercy ne mesurent que très rarement les effets réels sur le terrain ...

Non, je parle de ces coupeurs de cheveux en 4 qui s'invitent par exemple
dans les successions pour emmerder des professionnels qui travaillent
correctement.
Et ce type de couillons se multiplient depuis qq temps. la pression du N+1
comme je le disais pour faire du chiffre, quand on ne maitrise même pas soi
même
la réalité du marché de l'immobilier. Erreur sur erreur, incapacité à
analyser une situation, je ne sais pas ce qu'on leur apprend à Noisy ou à
Clermont,
mais l'impression générale que j'en ai eu est une médiocrité professionnelle
telle que si j'avais été leur patron dans le privé ils ne faisaient pas un
trimestre dans la boîte.

Voilà pour mon expérience perso mais également l'avis de plusieurs notaires
avec qui j'ai travaillé à démonter leurs âneries

--
Z

Le 03/08/11 12:46, Jean a écrit :

Bonjour,

Le contrôle fiscal a eu lieu et le contribuable à accepter la proposition du
contrôleur. Un mois aprés avoir payer au Trésor Public le montant de la
rectification, le contribuable a reçu une nouvelle rectification en
augmentation à payer en lui demandant une nouvelle acceptation du complément
à régler. Est-ce normal ?

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Avec mes remerciements
Jean

si le contribuable fait autant de fautes de français, alors oui

Bonjour,
J'essaie de faire le moins de fauteS. Auriez-vous la gentillesse, comme les
prof avec leurs élèves, de me corriger le texte pour le bien de mes
connaissances en orthographe et en grammaire. Pour l'instant, je ne vois
qu'une faute impardonnable.
Merci de votre compréhension.


"citoyen" <citoyen@republique.fr> a écrit dans le message de news:
4e40569c$0$26798$426a34cc@news.free.fr...

Le 03/08/11 12:46, Jean a écrit :

Bonjour,

Le contrôle fiscal a eu lieu et le contribuable à accepter la proposition
du
contrôleur. Un mois aprés avoir payer au Trésor Public le montant de la
rectification, le contribuable a reçu une nouvelle rectification en
augmentation à payer en lui demandant une nouvelle acceptation du
complément
à régler. Est-ce normal ?

Voudrez-vous répondre au groupe
Avec mes remerciements
Jean

si le contribuable fait autant de fautes de français, alors oui