convocation à une assemblée générale d'une association
1 réponse
ftr
Bonjour,
Je cherche à savoir si un président d'une association peut envoyer la
convocation à l'assemblée générale par email, avec les documents
joints. Les statuts en disent rien.
Y a-t-il des décrets qui obligent à envoyer par courrier ? Où les chercher ?
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Serge
"ftr" a écrit dans le message de news: 4f958963$0$12523$
Bonjour,
Je cherche à savoir si un président d'une association peut envoyer la convocation à l'assemblée générale par email, avec les documents joints. Les statuts en disent rien.
Y a-t-il des décrets qui obligent à envoyer par courrier ? Où les chercher ?
Merci d'avance ftr
Bonjour,
Si les statuts ne disent rien, comme une A.G. n'est pas même prévue par la loi de 1901 !!!
Il n'est pas prévu de remise de la convocation contre émargement par exemple ???
Tout est dans vos statuts, prévoir ensuite une AGE pour réviser les statuts !!!
Serge
"ftr" <invalid@noname.com> a écrit dans le message de news:
4f958963$0$12523$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Je cherche à savoir si un président d'une association peut envoyer la
convocation à l'assemblée générale par email, avec les documents
joints. Les statuts en disent rien.
Y a-t-il des décrets qui obligent à envoyer par courrier ? Où les
chercher ?
Merci d'avance
ftr
Bonjour,
Si les statuts ne disent rien, comme une A.G. n'est pas même prévue par
la loi de 1901 !!!
Il n'est pas prévu de remise de la convocation contre émargement par
exemple ???
Tout est dans vos statuts, prévoir ensuite une AGE pour réviser les
statuts !!!
"ftr" a écrit dans le message de news: 4f958963$0$12523$
Bonjour,
Je cherche à savoir si un président d'une association peut envoyer la convocation à l'assemblée générale par email, avec les documents joints. Les statuts en disent rien.
Y a-t-il des décrets qui obligent à envoyer par courrier ? Où les chercher ?
Merci d'avance ftr
Bonjour,
Si les statuts ne disent rien, comme une A.G. n'est pas même prévue par la loi de 1901 !!!
Il n'est pas prévu de remise de la convocation contre émargement par exemple ???
Tout est dans vos statuts, prévoir ensuite une AGE pour réviser les statuts !!!
