convocation à une assemblée générale d'une association
Le
ftr
Bonjour,
Je cherche à savoir si un président d'une association peut envoyer la
convocation à l'assemblée générale par email, avec les documents
joints. Les statuts en disent rien.
Y a-t-il des décrets qui obligent à envoyer par courrier ? Où les chercher ?
Merci d'avance
ftr
Je cherche à savoir si un président d'une association peut envoyer la
convocation à l'assemblée générale par email, avec les documents
joints. Les statuts en disent rien.
Y a-t-il des décrets qui obligent à envoyer par courrier ? Où les chercher ?
Merci d'avance
ftr
Bonjour,
Si les statuts ne disent rien, comme une A.G. n'est pas même prévue par
la loi de 1901 !!!
Il n'est pas prévu de remise de la convocation contre émargement par
exemple ???
Tout est dans vos statuts, prévoir ensuite une AGE pour réviser les
statuts !!!
Serge