Convocation pour violence... sur un commissaire de police de RP.
15 réponses
Gil LC
Bonsoir à tous,
Je viens m'adresser à ce forum car il m'arrive qque chose d'embarrassant et
j'ai besoin d'être rassuré
Alors voilà, je plante le décor. Mes parents ont acheté une propriété il y a
cinq ans, tout est alors ok.
Il font l'achat également de parcelles boisées qui se trouvent aux cotés
pour avoir une certaine tranquillité. Seulement le compromis n'est pas
encore entériné car il s'agit d'une succession dont une héritière sous
tutelle est très difficile à joindre par le notaire, ça dure depuis cinq
ans, elle est devenue majeur....(on peut mettre en cause le notaire, mais
c'est un autre sujet...)
Donc en fait, nous ne sommes pas encore possesseur de l'acte de propriété,
donc rien vis à vis de la loi par rapport à ce terrain mais un héritier nous
a fais un papier sous signé nous donnant tous les droits sur ces bois(coupe
de bois, exploitation de carrière de sable....).
Le problème est là - la chasse- : des voisins(l'association de chasse) qui
soit-disant possèdent un bail de chasse(qui finalement est un vrai expiré
avec l'ajout de pages ajoutant au bail un renouvellement tacite qui sont
fausses, bref un faux) viennent chasser dans ces bois, malgré que le
propriétaire(cad l'héritier) ait dénoncer ce bail de chasse par une lettre
avec AR. En plus il accusent les gens du bourg d'à coté, bref des menteurs.
Déjà interpellés par mon père et moi, mais jamais pris sur le fait(dès un
coup de fusil, ils dégagent), ces braconniers prétendent être en toute
légalité et nous demande un acte de propriété pour que l'on se justifie.
Pour l'instant, c'est une situation pénible, mais...
Il y a peut de temps, mon père et moi entendons un coup de fusil dans le
bois.
je prends mon appareil photos pour prendre des preuves, et je fonce avec mon
père dans le bois.
on s'aperçois de traces fraîches de pas alors que l'on y va peu souvent, il
n'y a pas de doute ils sont là.
Puis on entend les grelots d'un chien, on va alors à sa rencontre, j'arrive
à attraper le chien par le collier, il se met alors à couiner comme si je
l'avais taper, c'est un chien de chasse qui ne doit pas avoir l'habitude des
étrangers.
Les chasseurs appellent le chien qui ne vient pas (il y en avait un
deuxième), alors le chasseur se pointe pour venir chercher son chien.
Je retiens le chien lui disant qu'il est en infraction, et que l'on va
appeler la gendarmerie, il nous demande alors l'acte de propriété(le gars à
l'air bien au courant).On lui répond que l'on a pas à se justifié à
quelqu'un sans bail de chasse(NB: le bois fait 8Hectares et mon père possède
son permis de chasse).
Le ton monte il commence à s'en prendre à mon père alors qu'il a son fusil
chargé mais cassé dans les mains. Alors que je maintiens le chien, je les
sépare, d'une main je le pousse, ma main ripe et arrive dans sa figure, le
chasseur tombe et perd trois dents de son bridge, là je suis vraiment
emmerdé, pardonnez moi l'expression. Tous le monde se calme. Je lui indique
où sont tombés ses dents. et la dispute reprend. Je commence à partir pour
aller appeler la gendarmerie, le mec me dit "vous n'avez pas le droit de
garder mon chien, dès qu'on sera sur le chemin, vous n'avez pas le
droit..."on lui répond "vous n'avez pas le droit de chasser" et je dis à mon
père d'aller chercher les gendarmes pendant que j'attend dans le bois(lieu
de l'infraction).
Voilà que je me retrouve seul avec le gars, j'étais pas fier même si le gars
avec la cinquantaine passé avait les dents dans la poche. il me pousse alors
que je gardais le chien derrière moi, il essayait de me provoquer. Je lui
dit de se calmer. C'est à ce nomment, qu'il me montre son fusil et me dit
« tu vois hein, je retire mes cartouche, tu vois. ». Je reste bête. Il me
dit ensuite que de toute façon il va porter plainte. Je lui répond que cela
tombe bien car les gendarmes vont arriver, il part.
Je l'interpelle pour qu'il me donne son nom au moins, je me rends compte qu'
il y a un numéro de téléphone sur le collier du chien, en lui disant il me
répond que c'est le sien si je désire le contacter.
J'attend mon père et les gendarmes. Mon père revient, il me dit que les
gendarmes ne viendront pas constater l'infraction(y a t'il vice de
procédure, je l'ignore).
On se retrouve tous à la gendarmerie, mon père et moi sommes entendus, on s'
explique.
Aujourd'hui, je suis convoqué au tribunal pour début mars pour violence,
apparemment on ne parle pas du braconnage. On me parle du 222-12, 222-44,
222-45 et 222-47.
Je vous le donne dans le mille, que fait ce messieurs dans la vie.cf sujet.
Question :
Que dois-je plaider ? on se sentais, mon père et moi, dans notre droit d'
empêcher le braconnage. Apparemment on avait rien à faire là légalement, d'
ailleurs le notaire qui s'occupe de la succession nous a enfoncer
Dois-je me retourner contre le propriétaire ? car son papier ne vaut rien
selon le procureur.
Existe-il des passes droits ?.ça je me pose vraiment la question, et j'
espère que non.
Je serais très intéressé d'avoir des informations "de lieu". Pourriez-vous m'indiquer la commune et la brigade de gendarmerie en cause (sinon, je ne peux pas les contacter afin d'avoir leur version), ainsi que la date de l'évènement ?
Je ne vois aucuns intérêts pour quiconque à cela.
Je gère un site qui, même si ce n'est pas sa vocation première, donne des informations d'actualité sur le petit monde de "l'écologie", et donc de
nos
amis les chasseurs.
"amis", vraiment? bien sûr c'est ironique.
Je ne me sens pas concerné par les propos tenu sur votre site, qui ressemble un peu au discours de délation tenu par des soixante-huitards attardés, comme je les appelle.
Pas d'autres commentaires.
Amicalement. Gil
"D.Durand" a écrit dans le message de news:
"Gil LC" écrivait news:bu1cob$3ca$:
> Bonsoir à tous, > > Je viens m'adresser à ce forum car il m'arrive qque chose > d'embarrassant et j'ai besoin d'être rassuré
Je gère un site qui, même si ce n'est pas sa vocation première, donne des informations d'actualité sur le petit monde de "l'écologie", et donc de
nos
amis les chasseurs. Je serais très intéressé d'avoir des informations "de lieu". Pourriez-vous m'indiquer la commune et la brigade de gendarmerie en cause (sinon, je ne peux pas les contacter afin d'avoir leur version), ainsi que la date de l'évènement ?
Vous pouvez me répondre via le formulaire de contact du site en signature.
-- Amicalement, D.Durand
http://furfaq.vampiloup.com : Le premier site francophone sur le furry.
Bonjour David,
Je serais très intéressé d'avoir des informations "de lieu". Pourriez-vous
m'indiquer la commune et la brigade de gendarmerie en cause (sinon, je ne
peux pas les contacter afin d'avoir leur version), ainsi que la date de
l'évènement ?
Je ne vois aucuns intérêts pour quiconque à cela.
Je gère un site qui, même si ce n'est pas sa vocation première, donne des
informations d'actualité sur le petit monde de "l'écologie", et donc de
nos
amis les chasseurs.
"amis", vraiment? bien sûr c'est ironique.
Je ne me sens pas concerné par les propos tenu sur votre site, qui ressemble
un peu au discours de délation tenu par des soixante-huitards attardés,
comme je les appelle.
Pas d'autres commentaires.
Amicalement.
Gil
"D.Durand" <spam@spam.com> a écrit dans le message de
news:XnF947177C149EAAspamspamcom@127.0.0.1...
> Bonsoir à tous,
>
> Je viens m'adresser à ce forum car il m'arrive qque chose
> d'embarrassant et j'ai besoin d'être rassuré
Je gère un site qui, même si ce n'est pas sa vocation première, donne des
informations d'actualité sur le petit monde de "l'écologie", et donc de
nos
amis les chasseurs.
Je serais très intéressé d'avoir des informations "de lieu". Pourriez-vous
m'indiquer la commune et la brigade de gendarmerie en cause (sinon, je ne
peux pas les contacter afin d'avoir leur version), ainsi que la date de
l'évènement ?
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--
Amicalement,
D.Durand
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Je serais très intéressé d'avoir des informations "de lieu". Pourriez-vous m'indiquer la commune et la brigade de gendarmerie en cause (sinon, je ne peux pas les contacter afin d'avoir leur version), ainsi que la date de l'évènement ?
Je ne vois aucuns intérêts pour quiconque à cela.
Je gère un site qui, même si ce n'est pas sa vocation première, donne des informations d'actualité sur le petit monde de "l'écologie", et donc de
nos
amis les chasseurs.
"amis", vraiment? bien sûr c'est ironique.
Je ne me sens pas concerné par les propos tenu sur votre site, qui ressemble un peu au discours de délation tenu par des soixante-huitards attardés, comme je les appelle.
Pas d'autres commentaires.
Amicalement. Gil
"D.Durand" a écrit dans le message de news:
"Gil LC" écrivait news:bu1cob$3ca$:
> Bonsoir à tous, > > Je viens m'adresser à ce forum car il m'arrive qque chose > d'embarrassant et j'ai besoin d'être rassuré
Je gère un site qui, même si ce n'est pas sa vocation première, donne des informations d'actualité sur le petit monde de "l'écologie", et donc de
nos
amis les chasseurs. Je serais très intéressé d'avoir des informations "de lieu". Pourriez-vous m'indiquer la commune et la brigade de gendarmerie en cause (sinon, je ne peux pas les contacter afin d'avoir leur version), ainsi que la date de l'évènement ?
Vous pouvez me répondre via le formulaire de contact du site en signature.
-- Amicalement, D.Durand
http://furfaq.vampiloup.com : Le premier site francophone sur le furry.
Gil LC
> S'est un simple coup et plessures volontaire.
NON, je ne suis pas d'accord.
J'ai séparé ce mec de mon père, la main a ripé.
C'est malencontreux mais je ne voulais pas lui péter les dents, je ne suis pas stupide.
Ses dents sont pourries, tout simplement.
Le fait qu'il soit commissaire lui permet de savoir où il met les pieds, c' est tout.
"Claude" a écrit dans le message de news:40053f8d$0$29505$
Re,
> Le fait qu'il soit commissaire de police, peut-il ici entrer en ligne de > compte ?
Non car il est commissaire pendant son boulot. Apres s'est un simple citoyen.
> Il ne c'est pas présenter comme policier, n'a pas essayé de ce servir de > son statut dans la dispute et n'a pas été agressé en tant que policier.
Bon alors le probleme ne se pose pas. S'est un simple coup et plessures volontaire. Claude
> S'est un simple coup et plessures volontaire.
NON, je ne suis pas d'accord.
J'ai séparé ce mec de mon père, la main a ripé.
C'est malencontreux mais je ne voulais pas lui péter les dents, je ne suis
pas stupide.
Ses dents sont pourries, tout simplement.
Le fait qu'il soit commissaire lui permet de savoir où il met les pieds, c'
est tout.
"Claude" <Claude@nooreponse.it> a écrit dans le message de
news:40053f8d$0$29505$afc38c87@news.easynet.fr...
Re,
> Le fait qu'il soit commissaire de police, peut-il ici entrer en ligne de
> compte ?
Non car il est commissaire pendant son boulot.
Apres s'est un simple citoyen.
> Il ne c'est pas présenter comme policier, n'a pas essayé de ce servir de
> son statut dans la dispute et n'a pas été agressé en tant que policier.
Bon alors le probleme ne se pose pas.
S'est un simple coup et plessures volontaire.
Claude
C'est malencontreux mais je ne voulais pas lui péter les dents, je ne suis pas stupide.
Ses dents sont pourries, tout simplement.
Le fait qu'il soit commissaire lui permet de savoir où il met les pieds, c' est tout.
"Claude" a écrit dans le message de news:40053f8d$0$29505$
Re,
> Le fait qu'il soit commissaire de police, peut-il ici entrer en ligne de > compte ?
Non car il est commissaire pendant son boulot. Apres s'est un simple citoyen.
> Il ne c'est pas présenter comme policier, n'a pas essayé de ce servir de > son statut dans la dispute et n'a pas été agressé en tant que policier.
Bon alors le probleme ne se pose pas. S'est un simple coup et plessures volontaire. Claude
D.Durand
"Gil LC" écrivait news:bu8c9d$o7d$:
Je ne vois aucuns intérêts pour quiconque à cela.
Ben, vous accusez publiquement des gendarmes de bien vilaines choses. Il me semblait donc normal :
1° Que ce genre de faits soit relaté. 2° Que l'on ait la version des gendarmes.
L'intéret aurait été important pour beaucoup de gens, même si je comprend que des chasseurs aient intéret à en taire le plus possible, mais c'est votre droit de penser le contraire.
Je ne me sens pas concerné par les propos tenu sur votre site, qui ressemble un peu au discours de délation tenu par des soixante-huitards attardés, comme je les appelle.
Oui, j'avais bien cru comprendre que vous n'étiez pas vous-même réellement opposé aux activités chasseresses. Votre hargne le démontre quelque peu. J'aurai cependant cru que vous trouver à votre tour la cible d'exactions que vous appelez "faits" pour vous-même et "délation" quand il s'agit des autres vous pousserait à réfléchir... un peu.
Je vous souhaite bonne chance dans votre affaire, toutefois, même si à vouloir à tout pris ménager vos pairs vous oubliez que ceux-ci n'auront pas les mêmes scrupules à votre égard (et puis, accuser quelqu'un de "délation" pour des faits établis, cela replace quelque peu votre honnêteté. Et en face, vous avez un commissaire de police et des gendarmes... Bonne chance).
-- Amicalement, D.Durand
http://furfaq.vampiloup.com : Le premier site francophone sur le furry.
Ben, vous accusez publiquement des gendarmes de bien vilaines choses. Il me
semblait donc normal :
1° Que ce genre de faits soit relaté.
2° Que l'on ait la version des gendarmes.
L'intéret aurait été important pour beaucoup de gens, même si je comprend
que des chasseurs aient intéret à en taire le plus possible, mais c'est
votre droit de penser le contraire.
Je ne me sens pas concerné par les propos tenu sur votre site, qui
ressemble un peu au discours de délation tenu par des
soixante-huitards attardés, comme je les appelle.
Oui, j'avais bien cru comprendre que vous n'étiez pas vous-même réellement
opposé aux activités chasseresses. Votre hargne le démontre quelque peu.
J'aurai cependant cru que vous trouver à votre tour la cible d'exactions
que vous appelez "faits" pour vous-même et "délation" quand il s'agit des
autres vous pousserait à réfléchir... un peu.
Je vous souhaite bonne chance dans votre affaire, toutefois, même si à
vouloir à tout pris ménager vos pairs vous oubliez que ceux-ci n'auront pas
les mêmes scrupules à votre égard (et puis, accuser quelqu'un de "délation"
pour des faits établis, cela replace quelque peu votre honnêteté. Et en
face, vous avez un commissaire de police et des gendarmes... Bonne chance).
--
Amicalement,
D.Durand
http://furfaq.vampiloup.com : Le premier site francophone sur le furry.
Ben, vous accusez publiquement des gendarmes de bien vilaines choses. Il me semblait donc normal :
1° Que ce genre de faits soit relaté. 2° Que l'on ait la version des gendarmes.
L'intéret aurait été important pour beaucoup de gens, même si je comprend que des chasseurs aient intéret à en taire le plus possible, mais c'est votre droit de penser le contraire.
Je ne me sens pas concerné par les propos tenu sur votre site, qui ressemble un peu au discours de délation tenu par des soixante-huitards attardés, comme je les appelle.
Oui, j'avais bien cru comprendre que vous n'étiez pas vous-même réellement opposé aux activités chasseresses. Votre hargne le démontre quelque peu. J'aurai cependant cru que vous trouver à votre tour la cible d'exactions que vous appelez "faits" pour vous-même et "délation" quand il s'agit des autres vous pousserait à réfléchir... un peu.
Je vous souhaite bonne chance dans votre affaire, toutefois, même si à vouloir à tout pris ménager vos pairs vous oubliez que ceux-ci n'auront pas les mêmes scrupules à votre égard (et puis, accuser quelqu'un de "délation" pour des faits établis, cela replace quelque peu votre honnêteté. Et en face, vous avez un commissaire de police et des gendarmes... Bonne chance).
-- Amicalement, D.Durand
http://furfaq.vampiloup.com : Le premier site francophone sur le furry.
Thérèse
Ben voilà maintenant vous l'avez énervé, on n'aura plus la suite de l'histoire. Bon c'est vrai que sa réaction sur votre site m'a un peu surprise mais j'avais envie d'avoir la suite de l'histoire....
Thérèse
"D.Durand" a écrit dans le message news:
"Gil LC" écrivait news:bu8c9d$o7d$:
> Je ne vois aucuns intérêts pour quiconque à cela.
Ben, vous accusez publiquement des gendarmes de bien vilaines choses. Il
me
semblait donc normal :
1° Que ce genre de faits soit relaté. 2° Que l'on ait la version des gendarmes.
L'intéret aurait été important pour beaucoup de gens, même si je comprend que des chasseurs aient intéret à en taire le plus possible, mais c'est votre droit de penser le contraire.
> Je ne me sens pas concerné par les propos tenu sur votre site, qui > ressemble un peu au discours de délation tenu par des > soixante-huitards attardés, comme je les appelle.
Oui, j'avais bien cru comprendre que vous n'étiez pas vous-même réellement opposé aux activités chasseresses. Votre hargne le démontre quelque peu. J'aurai cependant cru que vous trouver à votre tour la cible d'exactions que vous appelez "faits" pour vous-même et "délation" quand il s'agit des autres vous pousserait à réfléchir... un peu.
Je vous souhaite bonne chance dans votre affaire, toutefois, même si à vouloir à tout pris ménager vos pairs vous oubliez que ceux-ci n'auront
pas
les mêmes scrupules à votre égard (et puis, accuser quelqu'un de
"délation"
pour des faits établis, cela replace quelque peu votre honnêteté. Et en face, vous avez un commissaire de police et des gendarmes... Bonne
chance).
-- Amicalement, D.Durand
http://furfaq.vampiloup.com : Le premier site francophone sur le furry.
Ben voilà maintenant vous l'avez énervé, on n'aura plus la suite de
l'histoire. Bon c'est vrai que sa réaction sur votre site m'a un peu
surprise mais j'avais envie d'avoir la suite de l'histoire....
Thérèse
"D.Durand" <spam@spam.com> a écrit dans le message news:
XnF9472A2922F84Dspamspamcom@127.0.0.1...
> Je ne vois aucuns intérêts pour quiconque à cela.
Ben, vous accusez publiquement des gendarmes de bien vilaines choses. Il
me
semblait donc normal :
1° Que ce genre de faits soit relaté.
2° Que l'on ait la version des gendarmes.
L'intéret aurait été important pour beaucoup de gens, même si je comprend
que des chasseurs aient intéret à en taire le plus possible, mais c'est
votre droit de penser le contraire.
> Je ne me sens pas concerné par les propos tenu sur votre site, qui
> ressemble un peu au discours de délation tenu par des
> soixante-huitards attardés, comme je les appelle.
Oui, j'avais bien cru comprendre que vous n'étiez pas vous-même réellement
opposé aux activités chasseresses. Votre hargne le démontre quelque peu.
J'aurai cependant cru que vous trouver à votre tour la cible d'exactions
que vous appelez "faits" pour vous-même et "délation" quand il s'agit des
autres vous pousserait à réfléchir... un peu.
Je vous souhaite bonne chance dans votre affaire, toutefois, même si à
vouloir à tout pris ménager vos pairs vous oubliez que ceux-ci n'auront
pas
les mêmes scrupules à votre égard (et puis, accuser quelqu'un de
"délation"
pour des faits établis, cela replace quelque peu votre honnêteté. Et en
face, vous avez un commissaire de police et des gendarmes... Bonne
chance).
--
Amicalement,
D.Durand
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Ben voilà maintenant vous l'avez énervé, on n'aura plus la suite de l'histoire. Bon c'est vrai que sa réaction sur votre site m'a un peu surprise mais j'avais envie d'avoir la suite de l'histoire....
Thérèse
"D.Durand" a écrit dans le message news:
"Gil LC" écrivait news:bu8c9d$o7d$:
> Je ne vois aucuns intérêts pour quiconque à cela.
Ben, vous accusez publiquement des gendarmes de bien vilaines choses. Il
me
semblait donc normal :
1° Que ce genre de faits soit relaté. 2° Que l'on ait la version des gendarmes.
L'intéret aurait été important pour beaucoup de gens, même si je comprend que des chasseurs aient intéret à en taire le plus possible, mais c'est votre droit de penser le contraire.
> Je ne me sens pas concerné par les propos tenu sur votre site, qui > ressemble un peu au discours de délation tenu par des > soixante-huitards attardés, comme je les appelle.
Oui, j'avais bien cru comprendre que vous n'étiez pas vous-même réellement opposé aux activités chasseresses. Votre hargne le démontre quelque peu. J'aurai cependant cru que vous trouver à votre tour la cible d'exactions que vous appelez "faits" pour vous-même et "délation" quand il s'agit des autres vous pousserait à réfléchir... un peu.
Je vous souhaite bonne chance dans votre affaire, toutefois, même si à vouloir à tout pris ménager vos pairs vous oubliez que ceux-ci n'auront
pas
les mêmes scrupules à votre égard (et puis, accuser quelqu'un de
"délation"
pour des faits établis, cela replace quelque peu votre honnêteté. Et en face, vous avez un commissaire de police et des gendarmes... Bonne
chance).
-- Amicalement, D.Durand
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Gil LC
Bonjour, Suite de l'histoire... finalement je ne suis pas allé porter plainte le WE dernier, car en allant à la gendarmerie, ils m'auraient fait signer la convoncation au tribunal , ce qui a pour conséquence la transmission direct du dossier au parquet. Je veux laisser plus de temps à l'enquêteur pour le boucler correctement avant. En effet, il n'avait même pas demander les permis de chasser aux chasseurs concernés, des documents s'ajoutent au dossier...ce qui le rendra plus compréhensible et non pas un simple coups et blessure volontaire. Et puis, je veux d'abord consulter un avocat avant. j'ai 1 rdv mercredi prochain avec un avocat, je vais voir avec lui pour le sujet de la plainte, et lui suggérer ce que vous m'avez conseillé.
J'ai de nouvelles infos: - le propriétaire ne peut pas porter plainte seul contre ce braconnier, il faut que l'ensemble des héritiers le fasse.(cela me parait étrange, est-ce vrai?, normalement n'importe qui peut dénoncer un braconnage, la commission de la défense de la chasse nous l'a dit, mais pour eux le dossier est très épineux.) - A propos d'une demande de rencontre avec procureur, la gendarmerie nous a dit que les rdv ne se prenaient pas comme cela.En gros, le commissaire a été reçu car "il est fait partie de la maison"(ce ne sont pas les mots du gendarme). D'où l'obligation de passer par un avocat? - toujours aucune certitude sur la validité légal du bail, il faut que le notaire l'ayant rédigé soit cité, puis témoignera, mais ce bail a été clairement dénoncé irrecevable par le réprésentant de la majorité des héritiers.je l'ai relu, sur la dernière page, on peut lire que le tuteur de 2 ou 3 des héritiers mineurs à l'époque(copain du commissaire) signe aux noms de tous les héritiers sité en première pages(en faite, la première pages du bail est une proposition de bail signe par tous les héritiers, les deux autres pages sont rajoutés, la police de caractère est différente, puis on reconnait l'écriture du commissaire dans les trous à complèter) - pour vous faire rire, le bail mentionne une location de 6 francs l'hectare pour 50 hectares de chasse(vous croyez qu'il fait le même prix quand il invite des notables à chasser?) - d'ailleurs le bail présenté à la gendarmerie est une photocopie(on rigole de nouveau lorsqu'on sait ce qu'on peut faire avec une photocopieuse...)On a demandé à l'enqueteur si c'était valable, il n'a pas su répondre. - J'ai l'impression que l'enquète n'a pas commencé avec beaucoup de rigueur, c'est vrai à départ c'est le commissaire qui a porter plainte en premier, plus ça avance, plus on ressent la prise en compte de notre plainte... Voilà pour l'instant. Merci
Cordialement Gil
"Gil LC" a écrit dans le message de news:bu89b9$kdt$
> Une fois le jugement d'acquittement rendu, il sera toujours temps d'apaiser > les conflits, autour d'une bonne bière de la réconciliation.
je pense qu'elle aura un goût amer...
> Il vous suffit donc de porter plainte à votre tour, pour menace avec
arme,
> en réunion, et résistance à une interdiction de procéder à un délit de > chasse.
D'accord, j'y vais ce week-end.
Merci pour ces précieuses informations et le temps que vous m'accordez.
Je vous tiens au courant de l'affaire.
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:bu425l$oh4$ > "Gil LC" a écrit dans le message news: > bu3kff$aac$ > > Juste qques précisions : > > > > Ce commissaire est également le président de l'association de chasse. > > Sans intérêt. > > > Il a pris 8 jours d'ITT avec un médecin local, puis 10 jours après
avoir
> vu > > un médecin parisien(qu'il doit bien connaître.). > > Les 8 jours d'ITT n'ont aucune valeur. Ils doivent être fixés par un médecin > légiste, sur commission rogatoire, et non sur simple visite volontaire. > Par ailleurs, 8 jours d'ITT pour un bridge tombé, celà fait un peu fort. Je > mettrais en cause le médecin, pour m'assurer de sa sincérité. C'est toujours > interessant de faire citer les témoins foireux. > > > Puis-je m'opposer au fait, qu'il a pu délibérément se faire empirer
les
> > choses ?(on me parle de fracture de la mâchoire et incisive cassée
alors
> que > > le coup est à peine pire qu'une gifle), > > Les radios sont la pour l'établir. > Cependant, le choc du recul du coup de feu est certainement autant > responsable de la fragilisation des os (machoire...) que la baffe-gnon
que
> vous lui avez donné. > > > j'ai déjà entendu parler d'une > > histoire similaire où la victime d'un coup de poing en public(qui l'a > > chercher et provoquer), s'est fait casser la gueule plus tard par ses > > copains afin d'empirer les choses, il a réussi à se faire payer une maison > > avec les indemnités). > > C'est pourquoi le rapport médico-judiciaire doit être réalisé rapidement > après les faits. Mais comme le Commissaire n'a pas pu obtenir de Commission > Rogatoire (puisque l'OPJ compétent en zone rurale est le Brigadier Chef
de
> la Brigade de Gendarmerie, de sorte que le Commissaire était hors de son > territoire de compétence), je doute qu'il y ai eu un tel rapport. > > D'où l'importance de préparer une défense agressive. > > > Les faits se situent dans une petite commune bretonne. N'est-il pas > > dangereux de se mettre les gendarmes sur le dos ?(en plus) > > C'est vous qui voyez. Mais les gendarmes sont rarement des natifs du
pays.
> > > Dans ce coin ils se connaissent tous et se serrent les coudes (un des > > gendarmes est copain avec ce commissaire). Mais l'enquêteur est un
jeune
> > gendarme qui à priori semble être de notre côtés mais est tenu à sa > > fonction. > > Sa fonction est d'enquêter. > Ensuite, il transmet au parquet, qui demande une instruction ou classe sans > suites. > C'est maintenant que vous avez tout intérêt à agir. > > > Le comité de défense de la chasse entre dans la partie, apparemment
ils
> vont > > défendre le dossier, cela me permettra peut-être de faire plus facilement > la > > jonction des affaires et d'avoir plus de poids. > > > > Le propriétaire actuel des bois (un des héritiers) va porter plainte > contre > > ce messieurs pour braconnage en contre partie, il retira sa plainte si le > > commissaire retire la sienne contre moi. > > > > Est-ce jouable ? > > > Tout se plaide. > > > Et puis d'autres questions: > > > > > Cependant, vous avez le droit d'exercer votre droit de citoyen de > retenir > > > les auteurs d'une infraction flagrante, jusqu'à l'arrivée des forces de > > > police. > > > > Jusqu'où peut-on retenir les gens sans aller jusqu'à la séquestration
?
> > puisque l'on a pas le droit de faire justice soit-même. > > En retenant physiquement avec l'usage d'une force proportionnelle > strictement nécessaire, jusqu'à l'arrivée du premier corps constitué. > > > Est-il judicieux de demander une rencontre avec le procureur, comme
l'a
> fait > > ce messieurs où il a dit qu'on l'avait tabassé, pour que je puisse donner > ma > > version des faits.(NB : personne nous a dit que cela était possible.) > > Tout est utile. > > > Dans mon cas puis-je éviter l'ouverture de mon casier judiciaire, car
je
> > dois travailler pour l'état et j'ai besoin d'un casier vierge. > > Vous n'êtes pas encore condamné. > Il se passera un certain temps avant que votre casier soit rempli. > Et vous pouvez toujours demander, sur une première condamnation, la > non-inscription au casier judiciaire. > Enfin, si le Commissaire opère sur la région, vous pouvez demander le déport > de la procédure sur une juridiction limitrophe. > > > On a bien compris que nous ne sommes pas les bienvenus mais nous
n'avons
> pas > > envie de partir.(besoin de tranquillité justifiant l'achat des bois, pour > > éloigner ces fous de la gâchette). > > Une fois le jugement d'acquittement rendu, il sera toujours temps d'appaiser > les conflits, autour d'une bonne bierre de la réconciliation. > > > Je me dis que la tranquillité a un prix.élevé. > > Pas celui d'une condamnation. > > > Au fait, ça vaut combien 3 à 4 dents sur un bridge ? > Comptez 400 ? par dents en province. > > > Dans sa déposition il affirme avoir retiré les cartouches avant la > rencontre > > Ce n'est pas le problème. D'une part vous pourrez toujours affirmer le > contraire. D'autre part c'est invérifiable. > Enfin, de votre côté (coté canon), il n'est pas possible de savoir si l'arme > est déchargée ou non. > Donc l'arme en main pendant une altercation constitue bien une menace
avec
> armes. > Surtout si l'agresseur est accompagné de complices. > > Il vous suffit donc de porter plainte à votre tour, pour menace avec
arme,
> en réunion, et résistance à une interdiction de procéder à un délit de > chasse. > > -- > Ariel DAHAN, Avocat > avo bd.com > regroupez-moi pour me répondre > 48.87°N 2.33°E > > >
Bonjour,
Suite de l'histoire...
finalement je ne suis pas allé porter plainte le WE dernier, car en allant à
la gendarmerie, ils m'auraient fait signer la convoncation au tribunal , ce
qui a pour conséquence la transmission direct du dossier au parquet.
Je veux laisser plus de temps à l'enquêteur pour le boucler correctement
avant. En effet, il n'avait même pas demander les permis de chasser aux
chasseurs concernés, des documents s'ajoutent au dossier...ce qui le rendra
plus compréhensible et non pas un simple coups et blessure volontaire.
Et puis, je veux d'abord consulter un avocat avant. j'ai 1 rdv mercredi
prochain avec un avocat, je vais voir avec lui pour le sujet de la plainte,
et lui suggérer ce que vous m'avez conseillé.
J'ai de nouvelles infos:
- le propriétaire ne peut pas porter plainte seul contre ce braconnier, il
faut que l'ensemble des héritiers le fasse.(cela me parait étrange, est-ce
vrai?, normalement n'importe qui peut dénoncer un braconnage, la commission
de la défense de la chasse nous l'a dit, mais pour eux le dossier est très
épineux.)
- A propos d'une demande de rencontre avec procureur, la gendarmerie nous a
dit que les rdv ne se prenaient pas comme cela.En gros, le commissaire a été
reçu car "il est fait partie de la maison"(ce ne sont pas les mots du
gendarme). D'où l'obligation de passer par un avocat?
- toujours aucune certitude sur la validité légal du bail, il faut que le
notaire l'ayant rédigé soit cité, puis témoignera, mais ce bail a été
clairement dénoncé irrecevable par le réprésentant de la majorité des
héritiers.je l'ai relu, sur la dernière page, on peut lire que le tuteur de
2 ou 3 des héritiers mineurs à l'époque(copain du commissaire) signe aux
noms de tous les héritiers sité en première pages(en faite, la première
pages du bail est une proposition de bail signe par tous les héritiers, les
deux autres pages sont rajoutés, la police de caractère est différente, puis
on reconnait l'écriture du commissaire dans les trous à complèter)
- pour vous faire rire, le bail mentionne une location de 6 francs l'hectare
pour 50 hectares de chasse(vous croyez qu'il fait le même prix quand il
invite des notables à chasser?)
- d'ailleurs le bail présenté à la gendarmerie est une photocopie(on rigole
de nouveau lorsqu'on sait ce qu'on peut faire avec une photocopieuse...)On a
demandé à l'enqueteur si c'était valable, il n'a pas su répondre.
- J'ai l'impression que l'enquète n'a pas commencé avec beaucoup de rigueur,
c'est vrai à départ c'est le commissaire qui a porter plainte en premier,
plus ça avance, plus on ressent la prise en compte de notre plainte...
Voilà pour l'instant.
Merci
Cordialement
Gil
"Gil LC" <gil@lc.com> a écrit dans le message de
news:bu89b9$kdt$1@s1.read.news.oleane.net...
> Une fois le jugement d'acquittement rendu, il sera toujours temps
d'apaiser
> les conflits, autour d'une bonne bière de la réconciliation.
je pense qu'elle aura un goût amer...
> Il vous suffit donc de porter plainte à votre tour, pour menace avec
arme,
> en réunion, et résistance à une interdiction de procéder à un délit de
> chasse.
D'accord, j'y vais ce week-end.
Merci pour ces précieuses informations et le temps que vous m'accordez.
Je vous tiens au courant de l'affaire.
"Ariel DAHAN" <a_r_i_e_l@d_d_b_d.com> a écrit dans le message de
news:bu425l$oh4$1@news-reader2.wanadoo.fr...
> "Gil LC" <gil@lc.com> a écrit dans le message news:
> bu3kff$aac$1@s1.read.news.oleane.net...
> > Juste qques précisions :
> >
> > Ce commissaire est également le président de l'association de chasse.
>
> Sans intérêt.
>
> > Il a pris 8 jours d'ITT avec un médecin local, puis 10 jours après
avoir
> vu
> > un médecin parisien(qu'il doit bien connaître.).
>
> Les 8 jours d'ITT n'ont aucune valeur. Ils doivent être fixés par un
médecin
> légiste, sur commission rogatoire, et non sur simple visite volontaire.
> Par ailleurs, 8 jours d'ITT pour un bridge tombé, celà fait un peu fort.
Je
> mettrais en cause le médecin, pour m'assurer de sa sincérité. C'est
toujours
> interessant de faire citer les témoins foireux.
>
> > Puis-je m'opposer au fait, qu'il a pu délibérément se faire empirer
les
> > choses ?(on me parle de fracture de la mâchoire et incisive cassée
alors
> que
> > le coup est à peine pire qu'une gifle),
>
> Les radios sont la pour l'établir.
> Cependant, le choc du recul du coup de feu est certainement autant
> responsable de la fragilisation des os (machoire...) que la baffe-gnon
que
> vous lui avez donné.
>
> > j'ai déjà entendu parler d'une
> > histoire similaire où la victime d'un coup de poing en public(qui l'a
> > chercher et provoquer), s'est fait casser la gueule plus tard par ses
> > copains afin d'empirer les choses, il a réussi à se faire payer une
maison
> > avec les indemnités).
>
> C'est pourquoi le rapport médico-judiciaire doit être réalisé rapidement
> après les faits. Mais comme le Commissaire n'a pas pu obtenir de
Commission
> Rogatoire (puisque l'OPJ compétent en zone rurale est le Brigadier Chef
de
> la Brigade de Gendarmerie, de sorte que le Commissaire était hors de son
> territoire de compétence), je doute qu'il y ai eu un tel rapport.
>
> D'où l'importance de préparer une défense agressive.
>
> > Les faits se situent dans une petite commune bretonne. N'est-il pas
> > dangereux de se mettre les gendarmes sur le dos ?(en plus)
>
> C'est vous qui voyez. Mais les gendarmes sont rarement des natifs du
pays.
>
> > Dans ce coin ils se connaissent tous et se serrent les coudes (un des
> > gendarmes est copain avec ce commissaire). Mais l'enquêteur est un
jeune
> > gendarme qui à priori semble être de notre côtés mais est tenu à sa
> > fonction.
>
> Sa fonction est d'enquêter.
> Ensuite, il transmet au parquet, qui demande une instruction ou classe
sans
> suites.
> C'est maintenant que vous avez tout intérêt à agir.
>
> > Le comité de défense de la chasse entre dans la partie, apparemment
ils
> vont
> > défendre le dossier, cela me permettra peut-être de faire plus
facilement
> la
> > jonction des affaires et d'avoir plus de poids.
> >
> > Le propriétaire actuel des bois (un des héritiers) va porter plainte
> contre
> > ce messieurs pour braconnage en contre partie, il retira sa plainte si
le
> > commissaire retire la sienne contre moi.
> >
> > Est-ce jouable ?
>
>
> Tout se plaide.
>
> > Et puis d'autres questions:
> >
> > > Cependant, vous avez le droit d'exercer votre droit de citoyen de
> retenir
> > > les auteurs d'une infraction flagrante, jusqu'à l'arrivée des forces
de
> > > police.
> >
> > Jusqu'où peut-on retenir les gens sans aller jusqu'à la séquestration
?
> > puisque l'on a pas le droit de faire justice soit-même.
>
> En retenant physiquement avec l'usage d'une force proportionnelle
> strictement nécessaire, jusqu'à l'arrivée du premier corps constitué.
>
> > Est-il judicieux de demander une rencontre avec le procureur, comme
l'a
> fait
> > ce messieurs où il a dit qu'on l'avait tabassé, pour que je puisse
donner
> ma
> > version des faits.(NB : personne nous a dit que cela était possible.)
>
> Tout est utile.
>
> > Dans mon cas puis-je éviter l'ouverture de mon casier judiciaire, car
je
> > dois travailler pour l'état et j'ai besoin d'un casier vierge.
>
> Vous n'êtes pas encore condamné.
> Il se passera un certain temps avant que votre casier soit rempli.
> Et vous pouvez toujours demander, sur une première condamnation, la
> non-inscription au casier judiciaire.
> Enfin, si le Commissaire opère sur la région, vous pouvez demander le
déport
> de la procédure sur une juridiction limitrophe.
>
> > On a bien compris que nous ne sommes pas les bienvenus mais nous
n'avons
> pas
> > envie de partir.(besoin de tranquillité justifiant l'achat des bois,
pour
> > éloigner ces fous de la gâchette).
>
> Une fois le jugement d'acquittement rendu, il sera toujours temps
d'appaiser
> les conflits, autour d'une bonne bierre de la réconciliation.
>
> > Je me dis que la tranquillité a un prix.élevé.
>
> Pas celui d'une condamnation.
>
> > Au fait, ça vaut combien 3 à 4 dents sur un bridge ?
> Comptez 400 ? par dents en province.
>
> > Dans sa déposition il affirme avoir retiré les cartouches avant la
> rencontre
>
> Ce n'est pas le problème. D'une part vous pourrez toujours affirmer le
> contraire. D'autre part c'est invérifiable.
> Enfin, de votre côté (coté canon), il n'est pas possible de savoir si
l'arme
> est déchargée ou non.
> Donc l'arme en main pendant une altercation constitue bien une menace
avec
> armes.
> Surtout si l'agresseur est accompagné de complices.
>
> Il vous suffit donc de porter plainte à votre tour, pour menace avec
arme,
> en réunion, et résistance à une interdiction de procéder à un délit de
> chasse.
>
> --
> Ariel DAHAN, Avocat
> avo cats@dd bd.com
> regroupez-moi pour me répondre
> 48.87°N 2.33°E
>
>
>
Bonjour, Suite de l'histoire... finalement je ne suis pas allé porter plainte le WE dernier, car en allant à la gendarmerie, ils m'auraient fait signer la convoncation au tribunal , ce qui a pour conséquence la transmission direct du dossier au parquet. Je veux laisser plus de temps à l'enquêteur pour le boucler correctement avant. En effet, il n'avait même pas demander les permis de chasser aux chasseurs concernés, des documents s'ajoutent au dossier...ce qui le rendra plus compréhensible et non pas un simple coups et blessure volontaire. Et puis, je veux d'abord consulter un avocat avant. j'ai 1 rdv mercredi prochain avec un avocat, je vais voir avec lui pour le sujet de la plainte, et lui suggérer ce que vous m'avez conseillé.
J'ai de nouvelles infos: - le propriétaire ne peut pas porter plainte seul contre ce braconnier, il faut que l'ensemble des héritiers le fasse.(cela me parait étrange, est-ce vrai?, normalement n'importe qui peut dénoncer un braconnage, la commission de la défense de la chasse nous l'a dit, mais pour eux le dossier est très épineux.) - A propos d'une demande de rencontre avec procureur, la gendarmerie nous a dit que les rdv ne se prenaient pas comme cela.En gros, le commissaire a été reçu car "il est fait partie de la maison"(ce ne sont pas les mots du gendarme). D'où l'obligation de passer par un avocat? - toujours aucune certitude sur la validité légal du bail, il faut que le notaire l'ayant rédigé soit cité, puis témoignera, mais ce bail a été clairement dénoncé irrecevable par le réprésentant de la majorité des héritiers.je l'ai relu, sur la dernière page, on peut lire que le tuteur de 2 ou 3 des héritiers mineurs à l'époque(copain du commissaire) signe aux noms de tous les héritiers sité en première pages(en faite, la première pages du bail est une proposition de bail signe par tous les héritiers, les deux autres pages sont rajoutés, la police de caractère est différente, puis on reconnait l'écriture du commissaire dans les trous à complèter) - pour vous faire rire, le bail mentionne une location de 6 francs l'hectare pour 50 hectares de chasse(vous croyez qu'il fait le même prix quand il invite des notables à chasser?) - d'ailleurs le bail présenté à la gendarmerie est une photocopie(on rigole de nouveau lorsqu'on sait ce qu'on peut faire avec une photocopieuse...)On a demandé à l'enqueteur si c'était valable, il n'a pas su répondre. - J'ai l'impression que l'enquète n'a pas commencé avec beaucoup de rigueur, c'est vrai à départ c'est le commissaire qui a porter plainte en premier, plus ça avance, plus on ressent la prise en compte de notre plainte... Voilà pour l'instant. Merci
Cordialement Gil
"Gil LC" a écrit dans le message de news:bu89b9$kdt$
> Une fois le jugement d'acquittement rendu, il sera toujours temps d'apaiser > les conflits, autour d'une bonne bière de la réconciliation.
je pense qu'elle aura un goût amer...
> Il vous suffit donc de porter plainte à votre tour, pour menace avec
arme,
> en réunion, et résistance à une interdiction de procéder à un délit de > chasse.
D'accord, j'y vais ce week-end.
Merci pour ces précieuses informations et le temps que vous m'accordez.
Je vous tiens au courant de l'affaire.
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:bu425l$oh4$ > "Gil LC" a écrit dans le message news: > bu3kff$aac$ > > Juste qques précisions : > > > > Ce commissaire est également le président de l'association de chasse. > > Sans intérêt. > > > Il a pris 8 jours d'ITT avec un médecin local, puis 10 jours après
avoir
> vu > > un médecin parisien(qu'il doit bien connaître.). > > Les 8 jours d'ITT n'ont aucune valeur. Ils doivent être fixés par un médecin > légiste, sur commission rogatoire, et non sur simple visite volontaire. > Par ailleurs, 8 jours d'ITT pour un bridge tombé, celà fait un peu fort. Je > mettrais en cause le médecin, pour m'assurer de sa sincérité. C'est toujours > interessant de faire citer les témoins foireux. > > > Puis-je m'opposer au fait, qu'il a pu délibérément se faire empirer
les
> > choses ?(on me parle de fracture de la mâchoire et incisive cassée
alors
> que > > le coup est à peine pire qu'une gifle), > > Les radios sont la pour l'établir. > Cependant, le choc du recul du coup de feu est certainement autant > responsable de la fragilisation des os (machoire...) que la baffe-gnon
que
> vous lui avez donné. > > > j'ai déjà entendu parler d'une > > histoire similaire où la victime d'un coup de poing en public(qui l'a > > chercher et provoquer), s'est fait casser la gueule plus tard par ses > > copains afin d'empirer les choses, il a réussi à se faire payer une maison > > avec les indemnités). > > C'est pourquoi le rapport médico-judiciaire doit être réalisé rapidement > après les faits. Mais comme le Commissaire n'a pas pu obtenir de Commission > Rogatoire (puisque l'OPJ compétent en zone rurale est le Brigadier Chef
de
> la Brigade de Gendarmerie, de sorte que le Commissaire était hors de son > territoire de compétence), je doute qu'il y ai eu un tel rapport. > > D'où l'importance de préparer une défense agressive. > > > Les faits se situent dans une petite commune bretonne. N'est-il pas > > dangereux de se mettre les gendarmes sur le dos ?(en plus) > > C'est vous qui voyez. Mais les gendarmes sont rarement des natifs du
pays.
> > > Dans ce coin ils se connaissent tous et se serrent les coudes (un des > > gendarmes est copain avec ce commissaire). Mais l'enquêteur est un
jeune
> > gendarme qui à priori semble être de notre côtés mais est tenu à sa > > fonction. > > Sa fonction est d'enquêter. > Ensuite, il transmet au parquet, qui demande une instruction ou classe sans > suites. > C'est maintenant que vous avez tout intérêt à agir. > > > Le comité de défense de la chasse entre dans la partie, apparemment
ils
> vont > > défendre le dossier, cela me permettra peut-être de faire plus facilement > la > > jonction des affaires et d'avoir plus de poids. > > > > Le propriétaire actuel des bois (un des héritiers) va porter plainte > contre > > ce messieurs pour braconnage en contre partie, il retira sa plainte si le > > commissaire retire la sienne contre moi. > > > > Est-ce jouable ? > > > Tout se plaide. > > > Et puis d'autres questions: > > > > > Cependant, vous avez le droit d'exercer votre droit de citoyen de > retenir > > > les auteurs d'une infraction flagrante, jusqu'à l'arrivée des forces de > > > police. > > > > Jusqu'où peut-on retenir les gens sans aller jusqu'à la séquestration
?
> > puisque l'on a pas le droit de faire justice soit-même. > > En retenant physiquement avec l'usage d'une force proportionnelle > strictement nécessaire, jusqu'à l'arrivée du premier corps constitué. > > > Est-il judicieux de demander une rencontre avec le procureur, comme
l'a
> fait > > ce messieurs où il a dit qu'on l'avait tabassé, pour que je puisse donner > ma > > version des faits.(NB : personne nous a dit que cela était possible.) > > Tout est utile. > > > Dans mon cas puis-je éviter l'ouverture de mon casier judiciaire, car
je
> > dois travailler pour l'état et j'ai besoin d'un casier vierge. > > Vous n'êtes pas encore condamné. > Il se passera un certain temps avant que votre casier soit rempli. > Et vous pouvez toujours demander, sur une première condamnation, la > non-inscription au casier judiciaire. > Enfin, si le Commissaire opère sur la région, vous pouvez demander le déport > de la procédure sur une juridiction limitrophe. > > > On a bien compris que nous ne sommes pas les bienvenus mais nous
n'avons
> pas > > envie de partir.(besoin de tranquillité justifiant l'achat des bois, pour > > éloigner ces fous de la gâchette). > > Une fois le jugement d'acquittement rendu, il sera toujours temps d'appaiser > les conflits, autour d'une bonne bierre de la réconciliation. > > > Je me dis que la tranquillité a un prix.élevé. > > Pas celui d'une condamnation. > > > Au fait, ça vaut combien 3 à 4 dents sur un bridge ? > Comptez 400 ? par dents en province. > > > Dans sa déposition il affirme avoir retiré les cartouches avant la > rencontre > > Ce n'est pas le problème. D'une part vous pourrez toujours affirmer le > contraire. D'autre part c'est invérifiable. > Enfin, de votre côté (coté canon), il n'est pas possible de savoir si l'arme > est déchargée ou non. > Donc l'arme en main pendant une altercation constitue bien une menace
avec
> armes. > Surtout si l'agresseur est accompagné de complices. > > Il vous suffit donc de porter plainte à votre tour, pour menace avec
arme,
> en réunion, et résistance à une interdiction de procéder à un délit de > chasse. > > -- > Ariel DAHAN, Avocat > avo bd.com > regroupez-moi pour me répondre > 48.87°N 2.33°E > > >
