je viens d'apprendre que j'ai été condamnee a payer la bnp suite a un procès
pour lequle j'aurais été convoquée il y a un an. je n'ai eut ni convocation
ni (bien sur) le résultat du jugement.
le problème c'est que si j'avais pu faire appel a l'époque, je pense que un
an après c'est un peu tard, et d autre part il serait bien que j'ai une
copie de ce jugement.
Ma question est : du fait que je n'ai pas été informée de cette procédure ni
du résultat, est il possible que je conteste aujourd'hui et comment puis je
faire pour avoir une copie (surtout pas mon avocat je lui dois des sous et
il n'est pas question que je le paie, car si j'en suis la aujourd'hui c'est
de sa faute)
merci pour vos réponses
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belloy
Je suppose que ce jugement a été rendu par TI ou TGI, La BNP a du vous assigner devant ce tribunal par acte d'huissier à votre domicile, vous dites n'avoir pas été convoqué, alors pour quelle raison avez vous pris un avocat sinon pour défendre vos intérêts devant ce tribunal ? Pour qu'il soit exécutoire, il doit vous être signifié (notifié par huissier) à votre domicile. Vous avez 2 mois à compter de cette signification pour faire appel. Signification à domicile : Avez vous élu domicile chez votre avocat ?, sinon votre domicile est votre lieu de résidence, en votre absence l'huissier laisse un avis de passage dans votre boite aux lettres qui indique qu'il a déposé à la mairie de votre domicile l'acte en question, et qu'il vous appartient d'aller le chercher. La copie du jugement vous sera remis à votre demande auprès du greffe du tribunal qui a rendu le jugement.
"thierry roux" a écrit dans le message de news:btujtp$k2o$
Bonjour,
je viens d'apprendre que j'ai été condamnee a payer la bnp suite a un
procès
pour lequle j'aurais été convoquée il y a un an. je n'ai eut ni
convocation
ni (bien sur) le résultat du jugement. le problème c'est que si j'avais pu faire appel a l'époque, je pense que
un
an après c'est un peu tard, et d autre part il serait bien que j'ai une copie de ce jugement. Ma question est : du fait que je n'ai pas été informée de cette procédure
ni
du résultat, est il possible que je conteste aujourd'hui et comment puis
je
faire pour avoir une copie (surtout pas mon avocat je lui dois des sous et il n'est pas question que je le paie, car si j'en suis la aujourd'hui
c'est
de sa faute) merci pour vos réponses
Je suppose que ce jugement a été rendu par TI ou TGI,
La BNP a du vous assigner devant ce tribunal par acte d'huissier à votre
domicile,
vous dites n'avoir pas été convoqué, alors pour quelle raison avez vous pris
un avocat sinon pour défendre vos intérêts devant ce tribunal ?
Pour qu'il soit exécutoire, il doit vous être signifié (notifié par
huissier) à votre domicile.
Vous avez 2 mois à compter de cette signification pour faire appel.
Signification à domicile : Avez vous élu domicile chez votre avocat ?, sinon
votre domicile est votre lieu de résidence, en votre absence l'huissier
laisse un avis de passage dans votre boite aux lettres qui indique qu'il a
déposé à la mairie de votre domicile l'acte en question, et qu'il vous
appartient d'aller le chercher.
La copie du jugement vous sera remis à votre demande auprès du greffe du
tribunal qui a rendu le jugement.
"thierry roux" <thierry.roux2@9online.fr> a écrit dans le message de
news:btujtp$k2o$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Bonjour,
je viens d'apprendre que j'ai été condamnee a payer la bnp suite a un
procès
pour lequle j'aurais été convoquée il y a un an. je n'ai eut ni
convocation
ni (bien sur) le résultat du jugement.
le problème c'est que si j'avais pu faire appel a l'époque, je pense que
un
an après c'est un peu tard, et d autre part il serait bien que j'ai une
copie de ce jugement.
Ma question est : du fait que je n'ai pas été informée de cette procédure
ni
du résultat, est il possible que je conteste aujourd'hui et comment puis
je
faire pour avoir une copie (surtout pas mon avocat je lui dois des sous et
il n'est pas question que je le paie, car si j'en suis la aujourd'hui
Je suppose que ce jugement a été rendu par TI ou TGI, La BNP a du vous assigner devant ce tribunal par acte d'huissier à votre domicile, vous dites n'avoir pas été convoqué, alors pour quelle raison avez vous pris un avocat sinon pour défendre vos intérêts devant ce tribunal ? Pour qu'il soit exécutoire, il doit vous être signifié (notifié par huissier) à votre domicile. Vous avez 2 mois à compter de cette signification pour faire appel. Signification à domicile : Avez vous élu domicile chez votre avocat ?, sinon votre domicile est votre lieu de résidence, en votre absence l'huissier laisse un avis de passage dans votre boite aux lettres qui indique qu'il a déposé à la mairie de votre domicile l'acte en question, et qu'il vous appartient d'aller le chercher. La copie du jugement vous sera remis à votre demande auprès du greffe du tribunal qui a rendu le jugement.
"thierry roux" a écrit dans le message de news:btujtp$k2o$
Bonjour,
je viens d'apprendre que j'ai été condamnee a payer la bnp suite a un
procès
pour lequle j'aurais été convoquée il y a un an. je n'ai eut ni
convocation
ni (bien sur) le résultat du jugement. le problème c'est que si j'avais pu faire appel a l'époque, je pense que
un
an après c'est un peu tard, et d autre part il serait bien que j'ai une copie de ce jugement. Ma question est : du fait que je n'ai pas été informée de cette procédure
ni
du résultat, est il possible que je conteste aujourd'hui et comment puis
je
faire pour avoir une copie (surtout pas mon avocat je lui dois des sous et il n'est pas question que je le paie, car si j'en suis la aujourd'hui
c'est
de sa faute) merci pour vos réponses
Zebulon
> faire pour avoir une copie (surtout pas mon avocat je lui dois des sous et il n'est pas question que je le paie, car si j'en suis la aujourd'hui
c'est
de sa faute)
Y'aurait-y pas un gros mensonge la dessous ?
> faire pour avoir une copie (surtout pas mon avocat je lui dois des sous et
il n'est pas question que je le paie, car si j'en suis la aujourd'hui
"Zebulon" a écrit dans le message de news:40031527$0$29704$
> faire pour avoir une copie (surtout pas mon avocat je lui dois des sous
et
> il n'est pas question que je le paie, car si j'en suis la aujourd'hui c'est > de sa faute)
Y'aurait-y pas un gros mensonge la dessous ?
thierry roux
Merci pour la réponse
Concernant mon adresse, depuis 2002 j'ai déménagé 2 fois mais j'ai fais suivre mon courrier a chaque fois, la seule chose c'est que le suivi du courrier n'est valable que 6 mois!!!!!!!!!!!!!!!! Mais la banque a su me retrouver quand meme mais pas mon avocat !!!!!
"belloy" a écrit dans le message de news:btuugu$1s4$
Je suppose que ce jugement a été rendu par TI ou TGI, La BNP a du vous assigner devant ce tribunal par acte d'huissier à votre domicile, vous dites n'avoir pas été convoqué, alors pour quelle raison avez vous
pris
un avocat sinon pour défendre vos intérêts devant ce tribunal ? Pour qu'il soit exécutoire, il doit vous être signifié (notifié par huissier) à votre domicile. Vous avez 2 mois à compter de cette signification pour faire appel. Signification à domicile : Avez vous élu domicile chez votre avocat ?,
sinon
votre domicile est votre lieu de résidence, en votre absence l'huissier laisse un avis de passage dans votre boite aux lettres qui indique qu'il a déposé à la mairie de votre domicile l'acte en question, et qu'il vous appartient d'aller le chercher. La copie du jugement vous sera remis à votre demande auprès du greffe du tribunal qui a rendu le jugement.
"thierry roux" a écrit dans le message de news:btujtp$k2o$ > Bonjour, > > je viens d'apprendre que j'ai été condamnee a payer la bnp suite a un procès > pour lequle j'aurais été convoquée il y a un an. je n'ai eut ni convocation > ni (bien sur) le résultat du jugement. > le problème c'est que si j'avais pu faire appel a l'époque, je pense que un > an après c'est un peu tard, et d autre part il serait bien que j'ai une > copie de ce jugement. > Ma question est : du fait que je n'ai pas été informée de cette
procédure
ni > du résultat, est il possible que je conteste aujourd'hui et comment puis je > faire pour avoir une copie (surtout pas mon avocat je lui dois des sous
et
> il n'est pas question que je le paie, car si j'en suis la aujourd'hui c'est > de sa faute) > merci pour vos réponses > >
Merci pour la réponse
Concernant mon adresse, depuis 2002 j'ai déménagé 2 fois mais j'ai fais
suivre mon courrier a chaque fois, la seule chose c'est que le suivi du
courrier n'est valable que 6 mois!!!!!!!!!!!!!!!! Mais la banque a su me
retrouver quand meme mais pas mon avocat !!!!!
"belloy" <hoptimal.conseil@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:btuugu$1s4$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Je suppose que ce jugement a été rendu par TI ou TGI,
La BNP a du vous assigner devant ce tribunal par acte d'huissier à votre
domicile,
vous dites n'avoir pas été convoqué, alors pour quelle raison avez vous
pris
un avocat sinon pour défendre vos intérêts devant ce tribunal ?
Pour qu'il soit exécutoire, il doit vous être signifié (notifié par
huissier) à votre domicile.
Vous avez 2 mois à compter de cette signification pour faire appel.
Signification à domicile : Avez vous élu domicile chez votre avocat ?,
sinon
votre domicile est votre lieu de résidence, en votre absence l'huissier
laisse un avis de passage dans votre boite aux lettres qui indique qu'il a
déposé à la mairie de votre domicile l'acte en question, et qu'il vous
appartient d'aller le chercher.
La copie du jugement vous sera remis à votre demande auprès du greffe du
tribunal qui a rendu le jugement.
"thierry roux" <thierry.roux2@9online.fr> a écrit dans le message de
news:btujtp$k2o$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
> Bonjour,
>
> je viens d'apprendre que j'ai été condamnee a payer la bnp suite a un
procès
> pour lequle j'aurais été convoquée il y a un an. je n'ai eut ni
convocation
> ni (bien sur) le résultat du jugement.
> le problème c'est que si j'avais pu faire appel a l'époque, je pense que
un
> an après c'est un peu tard, et d autre part il serait bien que j'ai une
> copie de ce jugement.
> Ma question est : du fait que je n'ai pas été informée de cette
procédure
ni
> du résultat, est il possible que je conteste aujourd'hui et comment puis
je
> faire pour avoir une copie (surtout pas mon avocat je lui dois des sous
et
> il n'est pas question que je le paie, car si j'en suis la aujourd'hui
c'est
> de sa faute)
> merci pour vos réponses
>
>
Concernant mon adresse, depuis 2002 j'ai déménagé 2 fois mais j'ai fais suivre mon courrier a chaque fois, la seule chose c'est que le suivi du courrier n'est valable que 6 mois!!!!!!!!!!!!!!!! Mais la banque a su me retrouver quand meme mais pas mon avocat !!!!!
"belloy" a écrit dans le message de news:btuugu$1s4$
Je suppose que ce jugement a été rendu par TI ou TGI, La BNP a du vous assigner devant ce tribunal par acte d'huissier à votre domicile, vous dites n'avoir pas été convoqué, alors pour quelle raison avez vous
pris
un avocat sinon pour défendre vos intérêts devant ce tribunal ? Pour qu'il soit exécutoire, il doit vous être signifié (notifié par huissier) à votre domicile. Vous avez 2 mois à compter de cette signification pour faire appel. Signification à domicile : Avez vous élu domicile chez votre avocat ?,
sinon
votre domicile est votre lieu de résidence, en votre absence l'huissier laisse un avis de passage dans votre boite aux lettres qui indique qu'il a déposé à la mairie de votre domicile l'acte en question, et qu'il vous appartient d'aller le chercher. La copie du jugement vous sera remis à votre demande auprès du greffe du tribunal qui a rendu le jugement.
"thierry roux" a écrit dans le message de news:btujtp$k2o$ > Bonjour, > > je viens d'apprendre que j'ai été condamnee a payer la bnp suite a un procès > pour lequle j'aurais été convoquée il y a un an. je n'ai eut ni convocation > ni (bien sur) le résultat du jugement. > le problème c'est que si j'avais pu faire appel a l'époque, je pense que un > an après c'est un peu tard, et d autre part il serait bien que j'ai une > copie de ce jugement. > Ma question est : du fait que je n'ai pas été informée de cette
procédure
ni > du résultat, est il possible que je conteste aujourd'hui et comment puis je > faire pour avoir une copie (surtout pas mon avocat je lui dois des sous
et
> il n'est pas question que je le paie, car si j'en suis la aujourd'hui c'est > de sa faute) > merci pour vos réponses > >
