Sans parler des catalogues de 'mood music' expressement faits pour cela,
la copie et l'utilisation de musiques hors du cadre privé est
parfaitement légale dans la plupart des pays de la francophonie.
Un exemple: souhaitant effectuer un clip publicitaire pour la
télévision, je monte mes images en fonction de la musique choisie (c'est
essentiel à cause du rythme) après visionnage au sein de l'entreprise
(donc hors du cadre privé), je retiens la version choisie et effectue
les démarches auprès de l'éditeur puis auprès des organismes compétents
(SACEM pour la France, rien du tout pour le Bénin).
Autre démarche: engager un musicien pour composer une musique originale
en spécifiant que l'intégralité du travail réalisé dans le cadre du
contrat appartient au contractant. Je peux faire 200 copies si je le
désire.
> Je n'ai pas besoin de l'autorisation de la SACEM pour effectuer des > copies d'oeuvres en dehors du cercle privé.
Légalement, si, à moins que vous disposiez des droits d'exploitation d'une autre façon. Il faut l'autorisation de la SACEM (pour les auteurs et compositeurs) et de la SPPF (pour les producteurs), ou équivalents suivant à qui a été confié le mandat (ou directement auprès de l'auteur, du compositeur et du producteurs s'ils n'ont pas confié un mandat exclusif à une association de gestion collective).
Certains usages sont peut-être tolérés, mais ils ne sont pas pour autant légaux, et quelqu'un qui voudrait vous embêter pour ça le ferait pourrait le faire sans aucun problème. Reste bien entendu à savoir s'ils ont intérêt à le faire et l'envie de le faire, mais c'est un tout autre problème.
Bein, s'il m'emmerde, je prends une autre musique.
Jacques Caron <jc@imfeurope.com> wrote:
> Je n'ai pas besoin de l'autorisation de la SACEM pour effectuer des
> copies d'oeuvres en dehors du cercle privé.
Légalement, si, à moins que vous disposiez des droits d'exploitation d'une
autre façon. Il faut l'autorisation de la SACEM (pour les auteurs et
compositeurs) et de la SPPF (pour les producteurs), ou équivalents suivant
à qui a été confié le mandat (ou directement auprès de l'auteur, du
compositeur et du producteurs s'ils n'ont pas confié un mandat exclusif à
une association de gestion collective).
Certains usages sont peut-être tolérés, mais ils ne sont pas pour autant
légaux, et quelqu'un qui voudrait vous embêter pour ça le ferait pourrait
le faire sans aucun problème. Reste bien entendu à savoir s'ils ont
intérêt à le faire et l'envie de le faire, mais c'est un tout autre
problème.
Bein, s'il m'emmerde, je prends une autre musique.
> Je n'ai pas besoin de l'autorisation de la SACEM pour effectuer des > copies d'oeuvres en dehors du cercle privé.
Légalement, si, à moins que vous disposiez des droits d'exploitation d'une autre façon. Il faut l'autorisation de la SACEM (pour les auteurs et compositeurs) et de la SPPF (pour les producteurs), ou équivalents suivant à qui a été confié le mandat (ou directement auprès de l'auteur, du compositeur et du producteurs s'ils n'ont pas confié un mandat exclusif à une association de gestion collective).
Certains usages sont peut-être tolérés, mais ils ne sont pas pour autant légaux, et quelqu'un qui voudrait vous embêter pour ça le ferait pourrait le faire sans aucun problème. Reste bien entendu à savoir s'ils ont intérêt à le faire et l'envie de le faire, mais c'est un tout autre problème.
Bein, s'il m'emmerde, je prends une autre musique.
Izwalito
Jacques Caron écrivait news::
La loi n'interdit pas de faire une copie privée, encore faut-il qu'elle soit techniquement possible :-)
Jacques.
la loi n'interdit pas la copie privée ou bien la loi autorise t'elle la copie privée? si elle autorise la copie privée, alors que penser des système anti-copie mis en place par les éditeurs ?
Iz
Jacques Caron <jc@imfeurope.com> écrivait
news:opr165sedmq1hokb@news.free.fr:
La loi n'interdit pas de faire une copie privée, encore faut-il
qu'elle soit techniquement possible :-)
Jacques.
la loi n'interdit pas la copie privée ou bien la loi autorise t'elle la
copie privée?
si elle autorise la copie privée, alors que penser des système anti-copie
mis en place par les éditeurs ?
La loi n'interdit pas de faire une copie privée, encore faut-il qu'elle soit techniquement possible :-)
Jacques.
la loi n'interdit pas la copie privée ou bien la loi autorise t'elle la copie privée? si elle autorise la copie privée, alors que penser des système anti-copie mis en place par les éditeurs ?
