Copie notariée
Le
paul
Bonjour,
afin de préparer une succession, je voudrais savoir si on peut demander
à son notaire de rechercher d'ors et déjà des documents notariés qui
manqueront.
Il y a une succession précédente dont nous n'avons aucune trace écrite.
L'acte notarié doit bien évidemment exister.
Pouvons-nous demander au notaire d'en récupérer une copie ?
Merci,
Paul
afin de préparer une succession, je voudrais savoir si on peut demander
à son notaire de rechercher d'ors et déjà des documents notariés qui
manqueront.
Il y a une succession précédente dont nous n'avons aucune trace écrite.
L'acte notarié doit bien évidemment exister.
Pouvons-nous demander au notaire d'en récupérer une copie ?
Merci,
Paul
bonsoir,
je n'ai pas fait d'études de droit mais il me semble évident que le
notaire DOIT faire toutes les recherches nécessaires pour mener à bien
une succession. (Ou alors je n'ai pas compris la question : :-( )
Pour la succession de ma femme décédée il y a quelques mois, le notaire
a fait - et obtenu chez un confrère - une copie de l'acte notarié de
l'achat d'une partie de ma maison.
de rien
--
JJG