afin de préparer une succession, je voudrais savoir si on peut demander
à son notaire de rechercher d'ors et déjà des documents notariés qui
manqueront.
Il y a une succession précédente dont nous n'avons aucune trace écrite.
L'acte notarié doit bien évidemment exister.
Pouvons-nous demander au notaire d'en récupérer une copie ?
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Jean-Jacques Gerbaud
Le 10/09/2017 à 11:10, paul a écrit :
Bonjour,
bonsoir,
afin de préparer une succession, je voudrais savoir si on peut demander à son notaire de rechercher d'orès et déjà des documents notariés qui manqueront.
je n'ai pas fait d'études de droit mais il me semble évident que le notaire DOIT faire toutes les recherches nécessaires pour mener à bien une succession. (Ou alors je n'ai pas compris la question : :-( )
Il y a une succession précédente dont nous n'avons aucune trace écrite. L'acte notarié doit bien évidemment exister. Pouvons-nous demander au notaire d'en récupérer une copie ?
Pour la succession de ma femme décédée il y a quelques mois, le notaire a fait - et obtenu chez un confrère - une copie de l'acte notarié de l'achat d'une partie de ma maison.
Merci,
de rien -- JJG
Le 10/09/2017 à 11:10, paul a écrit :
Bonjour,
bonsoir,
afin de préparer une succession, je voudrais savoir si on peut demander
à son notaire de rechercher d'orès et déjà des documents notariés qui
manqueront.
je n'ai pas fait d'études de droit mais il me semble évident que le
notaire DOIT faire toutes les recherches nécessaires pour mener à bien
une succession. (Ou alors je n'ai pas compris la question : :-( )
Il y a une succession précédente dont nous n'avons aucune trace écrite.
L'acte notarié doit bien évidemment exister.
Pouvons-nous demander au notaire d'en récupérer une copie ?
Pour la succession de ma femme décédée il y a quelques mois, le notaire
a fait - et obtenu chez un confrère - une copie de l'acte notarié de
l'achat d'une partie de ma maison.
afin de préparer une succession, je voudrais savoir si on peut demander à son notaire de rechercher d'orès et déjà des documents notariés qui manqueront.
je n'ai pas fait d'études de droit mais il me semble évident que le notaire DOIT faire toutes les recherches nécessaires pour mener à bien une succession. (Ou alors je n'ai pas compris la question : :-( )
Il y a une succession précédente dont nous n'avons aucune trace écrite. L'acte notarié doit bien évidemment exister. Pouvons-nous demander au notaire d'en récupérer une copie ?
Pour la succession de ma femme décédée il y a quelques mois, le notaire a fait - et obtenu chez un confrère - une copie de l'acte notarié de l'achat d'une partie de ma maison.
