Copie privée et accès à cette dernière?

"Eclice" <sbriole@claudia.eclice.org> a écrit

On peut bien entendu stocker la copie sur un CD-ROM, mais rien n'empêche
de la stocker sur un disque dur.

yep, pour usage privé etc dont tu as l'original etc etc...

Ensuite, rien n'empêche de connecter l'ordinateur sur lequel est ce
disque dur à un réseau ouvert (par exemple : Internet), ou est-ce
interdit?

Non, dès lors que tu as un partage de dossiers ou un logiciel x ou y "qui
fait ça pour toi".
Ce qui est réprimé c'est de mettre en ligne des films, fichiers... sur
lesquels tu n'as pas de droit.
ton droit de lecxture privé/familial n'est pas un droit -même par mégarde,
ce sera le juge qui appréciera- de *diffuser*.
Tu as un droit de copie privée pour ton usage (ne pas "user" le lecteur de
DVD/magnétoscope, en y préférant ton disque dur), mais pas de mettre à
disposition ce fichier à des milliers de personnes.

Dans le cas où une connection de cet ordinateur à un réseau ouvert avec
la copie de sauvegarde sur ce dernier soit autorisée, un non initié peut
malheureusement en laisser malencontreusement l'accès à une tierce
personne

je ne suis vraiment pas jusriste; je dirai qu'en cas de pb:
- tu as les moyens techniques de mettre sur ta machine un dvd ou une vhs: on
peut extrapoler sur ce postulat en disant que si tu sais faire cette manip,
tu es "potentiemment" capable de mettre à disposition tes fichiers (je sais,
c'est tiré par les cheveux)
- si tu es en RTC, il y a certes peu de chance pour que tu le fasses, mais
c'est faisable;
- le partage de fichiers sur un PC est générallement lié à l'usage d'un
logiciel de P2P, dont l'install est *délibérée* (aucun PC vendu à ce jour
n'intègre un tel logiciel)
- si par défaut tes fichiers sont partagés, à toi de supprimer en 3 clics le
partage de fichiers, ou de mettre un firewall
- tu es responsable de l'usage fait de tes fichiers.
Grosso modo hein !

sous la forme d'un serveur
Web installé à la va-vite,

faut le vouloir quand même ! Propager les DNS,... hum... à la va-vite ? :-)
Si IP flottante (IPADSL ou RTC), aller délibérement demander à un
fournisseur de te générer un alias d'IP fixe...? , ou demander au FAI ADSL
une IP fixe et l'ouvrir (quand on demande une IP fixe, c'est pour avoir un
serveur www par exemple...)...? Ce n'est pas "à la va-vite" quand même...
:)
Un serveur www généré par easyphp ne se voit pas "en l'état", il faut
partager des fichiers, etc... bref une action "délibérée"...

Quelle est alors la responsabilité de la personne dont on accède à la
machine?

sans être juriste, je dirai, dans le contexte actuel, qu'elle a mis
délibérément des films etc à disposition des internautes.
Je ne suis pas un pro du web, loin de là, mais tous les tests me confirment
que mes ports sont fermés (je n'ai pas bidouillé ma machine). Et la fois où
un port était douteux, j'ai upgradé ma machine, depuis, plus rien pour ce
qui est "classique/avancé". Un hacker percera forcément ma machine sur le
port xyz, mais franchement (outre qu'il n'y a rien chez moi) je crois que je
pourrai prouver ma bonne foi :)

Comment fait-on la différence entre un pirate qui irait chercher
l'information en contournant certaines protections et qq1. qui tomberait
dessus par "hasard" (par exemple, au détour d'une URL mal tapée dans un
navigateur Web)?

l'url serait plus de la forme d'une adresse IP genre http://192.168.x.x ou
autre... :)
Pour la deviner, outre qu'il faut la taper en chiffres, il faut être veinard
!

Dans le même ordre d'idée : la diffusion est possible au niveau de la
sphère familiale (merci de me contredire si je me plante) : il est donc
possible de permettre l'accès à la lecture de la copie sur un serveur
Web qui ne serait connu que de cette sphère?

je ne sais pas ce qu'on appelle la "sphère familiale" (Brina ?): est-ce le
foyer "physique" (ta maison avec ceux qui y habitent), ou les cousins, tata
et beau-frère ?
Je penche pour la première réponse, avec les risques d'erreurs liés à ma
méconnaissance.

Là encore, comment différencie-t'on qq1. qui aurait laissé son serveur
volontairement ouvert de manière à permettre au monde entier d'aller y
chercher des données dessus de qq1. qui n'a envie que d'en laisser un
accès privé?

je dirai, avec mes lacune énormes, "la bonne foi" (texte de loi vs esprit de
loi). Tu as *tes* VHS/DVD, par confort tu te fais des copies pour ton PC de
ta VHS avec le logo d'M6, tu as le cable mais tu n'as jamais fais de P2P,
par mégarde on pompe ton fichier: il peut y avoir indulgence. Par contre
avoir sur le PC CascADSL avec Emule, Kazaa, qui partagent Terminator 3 en
.avi avec les bonus, c'est moins crédible :-)

Je reprécise : la personne qui stocke la copie possède l'original, c'est
le postulat de base.

mais le pb n'est pas là, le pb est dans la diffusion.

Merci d'avance pour vos lumières et contradictions,

Je dirai humblement à cette personne de se mettre un firewall, même gratuit
(ZoneAlarm), de ne *pas partager* de fichiers et de ne *pas installer de
logiciel de P2P* qui enlèveraient sa crédibilité en cas de pépin.
Dis lui aussi que les fims sont télédiffusés tous les six mois... :)

Dans l'article <slrnbkcn1h.99b.sbriole@claudia.eclice.org>,
sbriole@claudia.eclice.org a déclamé ...

Bonjour à tou(te)s,

Je viens de lires les messages au sujet de la copie de DiVX et autres
joyeusetés du genre.
Je me pose néanmoins bcp. de questions depuis longtemps à ce sujet, et
je vais profiter pour vous les soumettre.
Précision 1 : je m'intéresse au droit français.
Précision 2 : je n'ai quasiment aucune notion de droit.

précision 3 : vous posez votre question sans lire un peu le forum, la
question y est posée régulièrement :-(

J'ai cru comprendre qu'une oeuvre de type vidéo, achetée légalement sous
la forme de cassette VHS ou autre, pouvait être légalement copiée à des
fins de sauvegarde.

non, seul le logiciel n'a droit qu'à une seule copie interdite
d'utilisation en même temps que l'original (tiens d'ailleurs ce point
montre bien que pour avoir le droit de copier il faut posséder
l'original)
pour le reste c'est le droit à la copie privée : autant qu'on veut tant
que le copiste (celui qui a les moyens de la copie, donc interdit de
demander à un ami de faire la copie ou d'aller le faire soi-même chez un
tiers ayant le matériel pour le faire) garde les copies pour son usage
perso (sous-entendant celui des gens vivant avec lui)

Bien sûr, on doit en détenir l'original.
Maintenant, je me pose la question du stockage.
On peut bien entendu stocker la copie sur un CD-ROM, mais rien n'empêche
de la stocker sur un disque dur.
Ensuite, rien n'empêche de connecter l'ordinateur sur lequel est ce
disque dur à un réseau ouvert (par exemple : Internet), ou est-ce
interdit?

interdit si les fichiers contenant les oeuvres protégées sont copiés par
un tiers.
Mettre à disposition publiquement = distribuer ==> la copie n'est plus
privée = délit de contrefaçon

Comment fait-on la différence entre un pirate qui irait chercher
l'information en contournant certaines protections et qq1. qui tomberait
dessus par "hasard" (par exemple, au détour d'une URL mal tapée dans un
navigateur Web)?

on n'en fait pas.

Dans le même ordre d'idée : la diffusion est possible au niveau de la
sphère familiale (merci de me contredire si je me plante) : il est donc

plante, la copie privée doit rester entre les mains du copiste qui n'a
aucun droit de distribution (ie donner des copies à quiconque sauf aux
membres de son *foyer*, là c'est comme si c'était encore lui qui les
avait car même domicile) et uniquement un droit de représentation dans le
cercle du foyer (en gros regarder/écouter le contenu de la copie entre
famille/amis)

possible de permettre l'accès à la lecture de la copie sur un serveur
Web qui ne serait connu que de cette sphère?

non, c'est de la distribution en dehors du cercle familial ==>
contrefaçon

Là encore, comment différencie-t'on qq1. qui aurait laissé son serveur
volontairement ouvert de manière à permettre au monde entier d'aller y
chercher des données dessus de qq1. qui n'a envie que d'en laisser un
accès privé?

on ne différencie pas, la copie doit rester privée (entre les mains du
copiste, pour son usage perso) donc la notion "d'accès privé" n'existe
pas.

Cette chère Brina a encore écrit il y a peu :

Dans l'article <slrnbkcn1h.99b.sbriole@claudia.eclice.org>,
sbriole@claudia.eclice.org a déclamé ...

J'ai cru comprendre qu'une oeuvre de type vidéo, achetée légalement sous
la forme de cassette VHS ou autre, pouvait être légalement copiée à des
fins de sauvegarde.

non, seul le logiciel n'a droit qu'à une seule copie interdite
d'utilisation en même temps que l'original (tiens d'ailleurs ce point
montre bien que pour avoir le droit de copier il faut posséder
l'original)
pour le reste c'est le droit à la copie privée : autant qu'on veut tant
que le copiste (celui qui a les moyens de la copie, donc interdit de
demander à un ami de faire la copie ou d'aller le faire soi-même chez un
tiers ayant le matériel pour le faire) garde les copies pour son usage
perso (sous-entendant celui des gens vivant avec lui)

Oui, mais la taille du cercle familiale est flou... Admettons que je
viens de déménager du foyer familiale mais que, nostalgique de ce petit
cocon de bien-être, j'ai bricolé un réseau local, de type NAT, entre mon
cercle familial et mon nouveau chez moi délocalisé...

La mise en réseau se fait pour l'instant en privé puisque sur un réseau
local ; elle devrait donc protéger la copie pour le cercle familial, non ?

Bien sûr, on doit en détenir l'original.
Maintenant, je me pose la question du stockage.
On peut bien entendu stocker la copie sur un CD-ROM, mais rien n'empêche
de la stocker sur un disque dur.
Ensuite, rien n'empêche de connecter l'ordinateur sur lequel est ce
disque dur à un réseau ouvert (par exemple : Internet), ou est-ce
interdit?

interdit si les fichiers contenant les oeuvres protégées sont copiés par
un tiers.
Mettre à disposition publiquement = distribuer ==> la copie n'est plus
privée = délit de contrefaçon

Admettons que je voyage beaucoup et que trimballer des CDs ou des
disques durs avec moi soit une plaie... JE décide de copier mes cédés et
de les stocker en mp3 sur mon pécé. J'ai installé un FTP sur cet ordi
avec mot de passe, parce que je ne veux pas d'un petit malin qui se
ballade dans ma vie privée. AU moins, comme ça, je peux accéder à mes
copies parfaitement légitimes quel que soit mon domicile de nomade.

Mais bon... Je suis distrait alors mon mot de passe est 01234.

Quid des plaisantins qui trouveront rapidement le mot de passe, surtout
s'ils me connaissent bien et qu'ils l'ont deviné par l'opération du
saint-esprit ?

J'ai bien tout fait pour en protéger l'accès pour mon seul usage mais
c'est le pirate en bout de ligne qui est le fautif, dans l'histoire,
monsieur l'juge....

Existe-t-il une impunité dans un cas de piratage quasi-consenti ?

~Claud'Istrait comme c'est pas permis....

Claude-Étienne Armingaud a dit dans fr.misc.droit.internet :

Admettons que je voyage beaucoup et que trimballer des CDs ou des
disques durs avec moi soit une plaie... JE décide de copier mes cédés et
de les stocker en mp3 sur mon pécé. J'ai installé un FTP sur cet ordi
avec mot de passe, parce que je ne veux pas d'un petit malin qui se
ballade dans ma vie privée. AU moins, comme ça, je peux accéder à mes
copies parfaitement légitimes quel que soit mon domicile de nomade.

Je fais ce genre de choses pour avoir mes données sous la main, y compris
les MP3 qui sont sur mes disques (qui sont fait à partir de mes CD au cas
où quelqu'un se poserait la question).

Mais bon... Je suis distrait alors mon mot de passe est 01234.

Quid des plaisantins qui trouveront rapidement le mot de passe, surtout
s'ils me connaissent bien et qu'ils l'ont deviné par l'opération du
saint-esprit ?

J'ai bien tout fait pour en protéger l'accès pour mon seul usage mais
c'est le pirate en bout de ligne qui est le fautif, dans l'histoire,
monsieur l'juge....

Je suppose que c'est au juge de décider mais on pourrait t'opposer assez
facilement à mon avis le fait que tu n'as pas protégé de manière suffisante
l'accès à tes données.

--
Fred.
Linux, {Free,Open}BSD mercenary {sys,net}admin @ N48º53.115 E02º19.31
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