En me rensigant pour savoir si je pouvais ou non copier un DVD loué dans une
videothèque, j'ai trouvé ceci http://minilien.com/?7xtTOLoIYf
D'après ce que je comprend du point 5 de l'article 22, cela me semble légal
mais le droit et moins, cela ferait plutôt deux... Si par hasard l'un de
vous a cinq minutes à me consacrer pour infirmer/confirmer ma compréhension,
je lui en serais reconnaissant.
A propos de jurisprudence, l'excellent jugement du tribunal correctionnel de Rodez du 13 octobre 2004 est à consulter. Dans cette affaire, le prévenu avait gravé 488 CD rom, pour partie téléchargés et pour partie copiés sur des CD prêtés. Le tribunal a considéré qu'il s'agissait de copies destinées exclusivement à un usage privé d'où une décision de relaxe. Certes, un simple jugement n'est pas une jurisprudence, mais il peut le devenir... Affaire à suivre (si le ministère public a-t-il fait appel ?) Yves H.
A propos de jurisprudence, l'excellent jugement du tribunal correctionnel de
Rodez du 13 octobre 2004 est à consulter. Dans cette affaire, le prévenu
avait gravé 488 CD rom, pour partie téléchargés et pour partie copiés sur
des CD prêtés. Le tribunal a considéré qu'il s'agissait de copies destinées
exclusivement à un usage privé d'où une décision de relaxe. Certes, un
simple jugement n'est pas une jurisprudence, mais il peut le devenir...
Affaire à suivre (si le ministère public a-t-il fait appel ?)
Yves H.
A propos de jurisprudence, l'excellent jugement du tribunal correctionnel de Rodez du 13 octobre 2004 est à consulter. Dans cette affaire, le prévenu avait gravé 488 CD rom, pour partie téléchargés et pour partie copiés sur des CD prêtés. Le tribunal a considéré qu'il s'agissait de copies destinées exclusivement à un usage privé d'où une décision de relaxe. Certes, un simple jugement n'est pas une jurisprudence, mais il peut le devenir... Affaire à suivre (si le ministère public a-t-il fait appel ?) Yves H.
Phil en XV750
"Tamahome" a écrit dans le message de news:419cc870$0$5165$
"Cedric" a écrit dans le message de news:AuPmd.27472$ > En me rensigant pour savoir si je pouvais ou non copier un DVD loué dans une > videothèque, j'ai trouvé ceci http://minilien.com/?7xtTOLoIYf > D'après ce que je comprend du point 5 de l'article 22, cela me semble légal > mais le droit et moins, cela ferait plutôt deux... Si par hasard l'un de > vous a cinq minutes à me consacrer pour infirmer/confirmer ma compréhension, > je lui en serais reconnaissant. > > Merci d'avance à tous. > Cédric
Il me semble que la loi sur la copie de droit privée dit qu'a partir du moment où une oeuvre est divulguée (ie vendu dans le commerce), on peut en faire une copie *personnelle* (donc pas de revente ou de pret en dehors du cercle familliale), meme si on ne possede pas l'originale.
Donc tout le battage et les procès faits aux gens téléchargeant de la musique sur internet en peer-to-peer ne se baserait sur rien ? En quoi est-il différent de copier un CD qu'on nous a prêté ou d'aller récupérer sur l'ordianteur de quelqu'un d'autre un morceau de musique sans le payer ?
-- Phil en XV750..bleue ou noire suivant l'humeur
"Tamahome" <niet@nada.fr.invalid> a écrit dans le message de
news:419cc870$0$5165$636a15ce@news.free.fr...
"Cedric" <cedric.antispam@vandenbussche.info> a écrit dans le message de
news:AuPmd.27472$C51.1082407@phobos.telenet-ops.be...
> En me rensigant pour savoir si je pouvais ou non copier un DVD loué dans
une
> videothèque, j'ai trouvé ceci http://minilien.com/?7xtTOLoIYf
> D'après ce que je comprend du point 5 de l'article 22, cela me semble
légal
> mais le droit et moins, cela ferait plutôt deux... Si par hasard l'un de
> vous a cinq minutes à me consacrer pour infirmer/confirmer ma
compréhension,
> je lui en serais reconnaissant.
>
> Merci d'avance à tous.
> Cédric
Il me semble que la loi sur la copie de droit privée dit qu'a partir du
moment où une oeuvre est divulguée (ie vendu dans le commerce), on peut en
faire une copie *personnelle* (donc pas de revente ou de pret en dehors du
cercle familliale), meme si on ne possede pas l'originale.
Donc tout le battage et les procès faits aux gens téléchargeant de la
musique sur internet en peer-to-peer ne se baserait sur rien ?
En quoi est-il différent de copier un CD qu'on nous a prêté ou d'aller
récupérer sur l'ordianteur de quelqu'un d'autre un morceau de musique sans
le payer ?
"Tamahome" a écrit dans le message de news:419cc870$0$5165$
"Cedric" a écrit dans le message de news:AuPmd.27472$ > En me rensigant pour savoir si je pouvais ou non copier un DVD loué dans une > videothèque, j'ai trouvé ceci http://minilien.com/?7xtTOLoIYf > D'après ce que je comprend du point 5 de l'article 22, cela me semble légal > mais le droit et moins, cela ferait plutôt deux... Si par hasard l'un de > vous a cinq minutes à me consacrer pour infirmer/confirmer ma compréhension, > je lui en serais reconnaissant. > > Merci d'avance à tous. > Cédric
Il me semble que la loi sur la copie de droit privée dit qu'a partir du moment où une oeuvre est divulguée (ie vendu dans le commerce), on peut en faire une copie *personnelle* (donc pas de revente ou de pret en dehors du cercle familliale), meme si on ne possede pas l'originale.
Donc tout le battage et les procès faits aux gens téléchargeant de la musique sur internet en peer-to-peer ne se baserait sur rien ? En quoi est-il différent de copier un CD qu'on nous a prêté ou d'aller récupérer sur l'ordianteur de quelqu'un d'autre un morceau de musique sans le payer ?
-- Phil en XV750..bleue ou noire suivant l'humeur
Martin Riat
Un logiciel comme Windows est une oeuvre divulguée. Alors la loi autoriserait à tout le monde de faire une copie personnelle, même sans posséder l'original?
Le Thu, 18 Nov 2004 17:02:45 +0100, "Tamahome" a écrit :
Il me semble que la loi sur la copie de droit privée dit qu'a partir du moment où une oeuvre est divulguée (ie vendu dans le commerce), on peut en faire une copie *personnelle* (donc pas de revente ou de pret en dehors du cercle familliale), meme si on ne possede pas l'originale.
Un logiciel comme Windows est une oeuvre divulguée. Alors la loi
autoriserait à tout le monde de faire une copie personnelle, même sans
posséder l'original?
Le Thu, 18 Nov 2004 17:02:45 +0100, "Tamahome" <niet@nada.fr.invalid>
a écrit :
Il me semble que la loi sur la copie de droit privée dit qu'a partir du
moment où une oeuvre est divulguée (ie vendu dans le commerce), on peut en
faire une copie *personnelle* (donc pas de revente ou de pret en dehors du
cercle familliale), meme si on ne possede pas l'originale.
Un logiciel comme Windows est une oeuvre divulguée. Alors la loi autoriserait à tout le monde de faire une copie personnelle, même sans posséder l'original?
Le Thu, 18 Nov 2004 17:02:45 +0100, "Tamahome" a écrit :
Il me semble que la loi sur la copie de droit privée dit qu'a partir du moment où une oeuvre est divulguée (ie vendu dans le commerce), on peut en faire une copie *personnelle* (donc pas de revente ou de pret en dehors du cercle familliale), meme si on ne possede pas l'originale.
Patrick Vuichard
Martin Riat a écrit, le 18/11/2004 19:53 :
Un logiciel
Stop. Logiciel. Textes différents. Copie de sauvegarde, pas copie privée.
