Le cd de mon Gps est incopiable. Je suspecte le systéme de faire une
vérification physique du cd. Soit en vérifiant les codes barres (spécifiques
à ce cd) qui se trouvent au centre du cd soit en rejetant d'office les cd-r.
Je voulais savoir si le droit à la copie privée s'applique à ce genre de CD ?
Le cd de mon Gps est incopiable. Je suspecte le systéme de faire une
vérification physique du cd. Soit en vérifiant les codes barres (spécifiques
à ce cd) qui se trouvent au centre du cd soit en rejetant d'office les cd-r.
Je voulais savoir si le droit à la copie privée s'applique à ce genre de CD ?
Le cd de mon Gps est incopiable. Je suspecte le systéme de faire une
vérification physique du cd. Soit en vérifiant les codes barres (spécifiques
à ce cd) qui se trouvent au centre du cd soit en rejetant d'office les cd-r.
Je voulais savoir si le droit à la copie privée s'applique à ce genre de CD ?
Le Thu, 5 Oct 2006 02:04:03 +0200, jerome leroux écrivait:Le cd de mon Gps est incopiable. Je suspecte le systéme de faire une
vérification physique du cd. Soit en vérifiant les codes barres (spécifiques
à ce cd) qui se trouvent au centre du cd soit en rejetant d'office les cd-r.
Je voulais savoir si le droit à la copie privée s'applique à ce genre de CD ?
Non. Sur un cd logiciel, c'est le "droit" à une copie de sauvegarde, plus
restrictif, qui s'applique.
Le Thu, 5 Oct 2006 02:04:03 +0200, jerome leroux écrivait:
Le cd de mon Gps est incopiable. Je suspecte le systéme de faire une
vérification physique du cd. Soit en vérifiant les codes barres (spécifiques
à ce cd) qui se trouvent au centre du cd soit en rejetant d'office les cd-r.
Je voulais savoir si le droit à la copie privée s'applique à ce genre de CD ?
Non. Sur un cd logiciel, c'est le "droit" à une copie de sauvegarde, plus
restrictif, qui s'applique.
Le Thu, 5 Oct 2006 02:04:03 +0200, jerome leroux écrivait:Le cd de mon Gps est incopiable. Je suspecte le systéme de faire une
vérification physique du cd. Soit en vérifiant les codes barres (spécifiques
à ce cd) qui se trouvent au centre du cd soit en rejetant d'office les cd-r.
Je voulais savoir si le droit à la copie privée s'applique à ce genre de CD ?
Non. Sur un cd logiciel, c'est le "droit" à une copie de sauvegarde, plus
restrictif, qui s'applique.
des procédés illégaux pour la faire dans la pratique ...
Vive le droit français !"
Eric Rossé a écrit :Le Thu, 5 Oct 2006 02:04:03 +0200, jerome leroux écrivait:Le cd de mon Gps est incopiable. Je suspecte le systéme de faire une
vérification physique du cd. Soit en vérifiant les codes barres
(spécifiques à ce cd) qui se trouvent au centre du cd soit en rejetant
d'office les cd-r.
Je voulais savoir si le droit à la copie privée s'applique à ce genre de
CD ?
Non. Sur un cd logiciel, c'est le "droit" à une copie de sauvegarde, plus
restrictif, qui s'applique.
Dans la pratique, vous avez le droit de vous faire une copie de sauvegarde,
réservé à votre strict usage unique et personnel.
Mais l'exercice de ce droit est muselé par des impératifs techniques. En
effet, les mécanismes de protections sont très très facilement contournables
pour faire votre copie personnelle, mais cela est ... interdit.
Conclusion : Copie autorisée dans la théorie mais nécessitant à recourir à
des procédés illégaux pour la faire dans la pratique ...
Vive le droit français !
:-D
Nicolas.B
des procédés illégaux pour la faire dans la pratique ...
Vive le droit français !"
Eric Rossé a écrit :
Le Thu, 5 Oct 2006 02:04:03 +0200, jerome leroux écrivait:
Le cd de mon Gps est incopiable. Je suspecte le systéme de faire une
vérification physique du cd. Soit en vérifiant les codes barres
(spécifiques à ce cd) qui se trouvent au centre du cd soit en rejetant
d'office les cd-r.
Je voulais savoir si le droit à la copie privée s'applique à ce genre de
CD ?
Non. Sur un cd logiciel, c'est le "droit" à une copie de sauvegarde, plus
restrictif, qui s'applique.
Dans la pratique, vous avez le droit de vous faire une copie de sauvegarde,
réservé à votre strict usage unique et personnel.
Mais l'exercice de ce droit est muselé par des impératifs techniques. En
effet, les mécanismes de protections sont très très facilement contournables
pour faire votre copie personnelle, mais cela est ... interdit.
Conclusion : Copie autorisée dans la théorie mais nécessitant à recourir à
des procédés illégaux pour la faire dans la pratique ...
Vive le droit français !
:-D
Nicolas.B
des procédés illégaux pour la faire dans la pratique ...
Vive le droit français !"
Eric Rossé a écrit :Le Thu, 5 Oct 2006 02:04:03 +0200, jerome leroux écrivait:Le cd de mon Gps est incopiable. Je suspecte le systéme de faire une
vérification physique du cd. Soit en vérifiant les codes barres
(spécifiques à ce cd) qui se trouvent au centre du cd soit en rejetant
d'office les cd-r.
Je voulais savoir si le droit à la copie privée s'applique à ce genre de
CD ?
Non. Sur un cd logiciel, c'est le "droit" à une copie de sauvegarde, plus
restrictif, qui s'applique.
Dans la pratique, vous avez le droit de vous faire une copie de sauvegarde,
réservé à votre strict usage unique et personnel.
Mais l'exercice de ce droit est muselé par des impératifs techniques. En
effet, les mécanismes de protections sont très très facilement contournables
pour faire votre copie personnelle, mais cela est ... interdit.
Conclusion : Copie autorisée dans la théorie mais nécessitant à recourir à
des procédés illégaux pour la faire dans la pratique ...
Vive le droit français !
:-D
Nicolas.B
> Dans la pratique, vous avez le droit de vous faire une copie de
sauvegarde, réservé à votre strict usage unique et personnel.
Mais l'exercice de ce droit est muselé par des impératifs techniques. En
effet, les mécanismes de protections sont très très facilement
contournables pour faire votre copie personnelle, mais cela est ...
interdit.
Conclusion : Copie autorisée dans la théorie mais nécessitant à recourir
à des procédés illégaux pour la faire dans la pratique ...
Vive le droit français !
:-D
Nicolas.B
> Dans la pratique, vous avez le droit de vous faire une copie de
sauvegarde, réservé à votre strict usage unique et personnel.
Mais l'exercice de ce droit est muselé par des impératifs techniques. En
effet, les mécanismes de protections sont très très facilement
contournables pour faire votre copie personnelle, mais cela est ...
interdit.
Conclusion : Copie autorisée dans la théorie mais nécessitant à recourir
à des procédés illégaux pour la faire dans la pratique ...
Vive le droit français !
:-D
Nicolas.B
> Dans la pratique, vous avez le droit de vous faire une copie de
sauvegarde, réservé à votre strict usage unique et personnel.
Mais l'exercice de ce droit est muselé par des impératifs techniques. En
effet, les mécanismes de protections sont très très facilement
contournables pour faire votre copie personnelle, mais cela est ...
interdit.
Conclusion : Copie autorisée dans la théorie mais nécessitant à recourir
à des procédés illégaux pour la faire dans la pratique ...
Vive le droit français !
:-D
Nicolas.B
Dans la pratique, vous avez le droit de vous faire une copie de
sauvegarde, réservé à votre strict usage unique et personnel.
Mais l'exercice de ce droit est muselé par des impératifs techniques.
En effet, les mécanismes de protections sont très très facilement
contournables pour faire votre copie personnelle, mais cela est ...
interdit.
Conclusion : Copie autorisée dans la théorie mais nécessitant à
recourir à des procédés illégaux pour la faire dans la pratique ...
Vive le droit français !
:-D
Nicolas.B
les MTP du code de propriete intellectuelle exclues explicitement les
logiciels, donc contourer des moyens anti copie pour realise la copie de
sauvegarde d'un logiciel est legal.
ensuite meme si lles logiciels n'etaient pas exlus, les dispositifs
anticopie ne verifient pas le droit qu'a l'utilisateur sur le logiciel
donc AMHA ne sont pas elligible comme MTP protégés par la loi.
donc copie possible et legale, mais dans la limite d'une copie.
Dans la pratique, vous avez le droit de vous faire une copie de
sauvegarde, réservé à votre strict usage unique et personnel.
Mais l'exercice de ce droit est muselé par des impératifs techniques.
En effet, les mécanismes de protections sont très très facilement
contournables pour faire votre copie personnelle, mais cela est ...
interdit.
Conclusion : Copie autorisée dans la théorie mais nécessitant à
recourir à des procédés illégaux pour la faire dans la pratique ...
Vive le droit français !
:-D
Nicolas.B
les MTP du code de propriete intellectuelle exclues explicitement les
logiciels, donc contourer des moyens anti copie pour realise la copie de
sauvegarde d'un logiciel est legal.
ensuite meme si lles logiciels n'etaient pas exlus, les dispositifs
anticopie ne verifient pas le droit qu'a l'utilisateur sur le logiciel
donc AMHA ne sont pas elligible comme MTP protégés par la loi.
donc copie possible et legale, mais dans la limite d'une copie.
Dans la pratique, vous avez le droit de vous faire une copie de
sauvegarde, réservé à votre strict usage unique et personnel.
Mais l'exercice de ce droit est muselé par des impératifs techniques.
En effet, les mécanismes de protections sont très très facilement
contournables pour faire votre copie personnelle, mais cela est ...
interdit.
Conclusion : Copie autorisée dans la théorie mais nécessitant à
recourir à des procédés illégaux pour la faire dans la pratique ...
Vive le droit français !
:-D
Nicolas.B
les MTP du code de propriete intellectuelle exclues explicitement les
logiciels, donc contourer des moyens anti copie pour realise la copie de
sauvegarde d'un logiciel est legal.
ensuite meme si lles logiciels n'etaient pas exlus, les dispositifs
anticopie ne verifient pas le droit qu'a l'utilisateur sur le logiciel
donc AMHA ne sont pas elligible comme MTP protégés par la loi.
donc copie possible et legale, mais dans la limite d'une copie.
Dwarfpower a écrit :Dans la pratique, vous avez le droit de vous faire une copie de
sauvegarde, réservé à votre strict usage unique et personnel.
Mais l'exercice de ce droit est muselé par des impératifs techniques.
En effet, les mécanismes de protections sont très très facilement
contournables pour faire votre copie personnelle, mais cela est ...
interdit.
Conclusion : Copie autorisée dans la théorie mais nécessitant à
recourir à des procédés illégaux pour la faire dans la pratique ...
Vive le droit français !
:-D
Nicolas.B
Dwarfpower a écrit :
Dans la pratique, vous avez le droit de vous faire une copie de
sauvegarde, réservé à votre strict usage unique et personnel.
Mais l'exercice de ce droit est muselé par des impératifs techniques.
En effet, les mécanismes de protections sont très très facilement
contournables pour faire votre copie personnelle, mais cela est ...
interdit.
Conclusion : Copie autorisée dans la théorie mais nécessitant à
recourir à des procédés illégaux pour la faire dans la pratique ...
Vive le droit français !
:-D
Nicolas.B
Dwarfpower a écrit :Dans la pratique, vous avez le droit de vous faire une copie de
sauvegarde, réservé à votre strict usage unique et personnel.
Mais l'exercice de ce droit est muselé par des impératifs techniques.
En effet, les mécanismes de protections sont très très facilement
contournables pour faire votre copie personnelle, mais cela est ...
interdit.
Conclusion : Copie autorisée dans la théorie mais nécessitant à
recourir à des procédés illégaux pour la faire dans la pratique ...
Vive le droit français !
:-D
Nicolas.B
<Pas toujours valable par exemple place de l'Étoile à Paris !<
C'est ce que je disais ...
<(j'ai vu des giratoires avec priorités a droite )<
<Pas toujours valable par exemple place de l'Étoile à Paris !<
C'est ce que je disais ...
<(j'ai vu des giratoires avec priorités a droite )<
<Pas toujours valable par exemple place de l'Étoile à Paris !<
C'est ce que je disais ...
<(j'ai vu des giratoires avec priorités a droite )<
| Donc s'il n'y a aucune signalisation particuliere de perte de priorité
| il s'agit d'un ROND POINT.
| S'il existe un cèder le passage, stop, mention "VOUS N'AVEZ PAS LA
| PRIORITE" voire juste une ligne disontinue peinte parterre, alors vous
| êtes sur un GIRATOIRE.
La dernière partie de cette phrase est erronée. Toute signalisation informant
d'une obligation n'est valable que si elle se présente sous l'aspect d'un
panneau réglementaire placé sur un support vertical lui-même implanté à la
distance du lieu où l'obligation doit être observée requise par le Code de la
route pour (sauf pour les flèche directionnelles organisant la circulation au
débouché d'un carrefour).
Une simple ligne blanche au sol, continue ou discontinue, n'entraîne aucune
obligation d'aucune sorte que ce soit pour un céder le passage ou pour un stop
(notamment dans les parkings de grandes surfaces...).
| Donc s'il n'y a aucune signalisation particuliere de perte de priorité
| il s'agit d'un ROND POINT.
| S'il existe un cèder le passage, stop, mention "VOUS N'AVEZ PAS LA
| PRIORITE" voire juste une ligne disontinue peinte parterre, alors vous
| êtes sur un GIRATOIRE.
La dernière partie de cette phrase est erronée. Toute signalisation informant
d'une obligation n'est valable que si elle se présente sous l'aspect d'un
panneau réglementaire placé sur un support vertical lui-même implanté à la
distance du lieu où l'obligation doit être observée requise par le Code de la
route pour (sauf pour les flèche directionnelles organisant la circulation au
débouché d'un carrefour).
Une simple ligne blanche au sol, continue ou discontinue, n'entraîne aucune
obligation d'aucune sorte que ce soit pour un céder le passage ou pour un stop
(notamment dans les parkings de grandes surfaces...).
| Donc s'il n'y a aucune signalisation particuliere de perte de priorité
| il s'agit d'un ROND POINT.
| S'il existe un cèder le passage, stop, mention "VOUS N'AVEZ PAS LA
| PRIORITE" voire juste une ligne disontinue peinte parterre, alors vous
| êtes sur un GIRATOIRE.
La dernière partie de cette phrase est erronée. Toute signalisation informant
d'une obligation n'est valable que si elle se présente sous l'aspect d'un
panneau réglementaire placé sur un support vertical lui-même implanté à la
distance du lieu où l'obligation doit être observée requise par le Code de la
route pour (sauf pour les flèche directionnelles organisant la circulation au
débouché d'un carrefour).
Une simple ligne blanche au sol, continue ou discontinue, n'entraîne aucune
obligation d'aucune sorte que ce soit pour un céder le passage ou pour un stop
(notamment dans les parkings de grandes surfaces...).