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Copie de sauvegarde

5 réponses
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Yves
La loi autorise t'elle d'effectuer une copie de sauvegarde d'un CD musical ?
Si oui, comment faire rentrer les éditeurs de musique dans la légalité ?
Sinon, quand l'original sera cassé, rayé, comment pourrais je obtenir son
remplacement pour le seul prix du support ?

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François Yves Le Gal
On Tue, 19 Oct 2004 12:37:11 +0100, "Yves" wrote:

La loi autorise t'elle d'effectuer une copie de sauvegarde d'un CD musical ?



Vous pouvez effectuer des copies sur le support de votre choix à condition
que celles-ci restent limitées au cercle familial. Et que bien entendu vous
disposiez de l'original.

Si oui, comment faire rentrer les éditeurs de musique dans la légalité ?



Le droit à la copie n'est pas absolu et peut être limité par les éditeurs,
ce qu'ils ne se gènent pas de faire avec des protections à la con.

Sinon, quand l'original sera cassé, rayé, comment pourrais je obtenir son
remplacement pour le seul prix du support ?



Rien de tel n'existe. A vous de prendre soin de vos diques.
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nana
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:

On Tue, 19 Oct 2004 12:37:11 +0100, "Yves" wrote:

La loi autorise t'elle d'effectuer une copie de sauvegarde d'un CD musical
?



Vous pouvez effectuer des copies sur le support de votre choix à condition
que celles-ci restent limitées au cercle familial. Et que bien entendu
vous
disposiez de l'original.

Si oui, comment faire rentrer les éditeurs de musique dans la légalité ?



Le droit à la copie n'est pas absolu et peut être limité par les éditeurs,
ce qu'ils ne se gènent pas de faire avec des protections à la con.

Sinon, quand l'original sera cassé, rayé, comment pourrais je obtenir son
remplacement pour le seul prix du support ?



Rien de tel n'existe. A vous de prendre soin de vos diques.




Néanmoins, quand nous avons été "presque" contraint de changer de support,
pas un seul éditeur ne vous a demandé si vous possédiez déjà l'oeuvre sur
disque noir, pour ne vous faire payer que le support!
Cela ne leur a pas posé de problèmes moraux!!!!!
C'était dans l'autre sens, ils gagnaient alors sur tous les tableaux.
.




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*core*administrator
On Tue, 19 Oct 2004 12:37:11 +0100, "Yves"
wrote:

La loi autorise t'elle d'effectuer une copie de sauvegarde d'un CD musical ?






Voici l'avis du tribunal de Rodez qui, en date du 4 aout, a
relaxé un particulier poursuivi pour avoir possédé, à titre personnel,
plus de 400 copies à son domicile:

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article76


Il semble donc que dans ce cas là le juge a estimé que c'était
légal. Naturellement un jugement est toujours susceptible
d'appel.
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BD
Moi, ce que je préfère, c'est payer des taxes pour des supports qui ne
contiennent pas de données audios (accessoirement les CD vierges,
disques durs, ...): alors, quand nous remboursent-ils ces charlatants!

Richard wrote:

On Tue, 19 Oct 2004 12:37:11 +0100, "Yves"
wrote:


La loi autorise t'elle d'effectuer une copie de sauvegarde d'un CD musical ?




Voici l'avis du tribunal de Rodez qui, en date du 4 aout, a
relaxé un particulier poursuivi pour avoir possédé, à titre personnel,
plus de 400 copies à son domicile:

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article76


Il semble donc que dans ce cas là le juge a estimé que c'était
légal. Naturellement un jugement est toujours susceptible
d'appel.






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Yves
"BD" a écrit dans le message de news:
4179176e$0$301$
Moi, ce que je préfère, c'est payer des taxes pour des supports qui ne
contiennent pas de données audios (accessoirement les CD vierges,
disques durs, ...): alors, quand nous remboursent-ils ces charlatants!



Dans quel pays faut il acheter les supports vierges non taxés ?

Richard wrote:

> On Tue, 19 Oct 2004 12:37:11 +0100, "Yves"
> wrote:
>
>
>>La loi autorise t'elle d'effectuer une copie de sauvegarde d'un CD


musical ?
>
>
> Voici l'avis du tribunal de Rodez qui, en date du 4 aout, a
> relaxé un particulier poursuivi pour avoir possédé, à titre personnel,
> plus de 400 copies à son domicile:
>
> http://www.ratiatum.com/p2p.php?article76
>
>
> Il semble donc que dans ce cas là le juge a estimé que c'était
> légal. Naturellement un jugement est toujours susceptible
> d'appel.
>
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>