Bonjour,
un editeur a-t-il le droit d'interdire à l'acheteur de son produit de
faire une copie de sauvegarde ? Dans l'afirmatique est-il tenu de
proposer un sav particulier pour remplacerles supports qui ne
fonctionneraient plus ?
J'ai le cas avec un dictionnaire version serveur, dans la procedure
d'acquisition de la licence est précisé que toute copie meme à titre
de sauvegarde est interdite, hors cette procedure se fait apres achat
du produit sans que cela soit mentionné à ce moment là ...
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé
du
copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception [...] et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 [...] [...]
>> Le droit de copie >> privée n'est pas valable pour les logiciels. > > Ce n'est pas l'avis http://www.anti-piraterie.com.fr > > Ai-je le droit de faire une copie de sauvegarde d'un logiciel ? > > Oui. La loi autorise la personne ayant le droit d'utiliser le logiciel à > effectuer une copie lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver > l'utilisation du logiciel. > Une copie et une seule.
Ben relis bien, ils disent la même chose que moi et que le CPI. On a le droit de faire une *sauvegarde*. Ca n'a rien à voir avec la copie privée, et c'est beaucoup plus strictement et nettement encadré que celle-ci. On a droit à *une* copie, *si* c'est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. Dire que l'oeuvre est indépendante du support est donc ici complètement faux.
Elle au contraire totalement vrai, puisqu'on nous autorise à faire une copie de *sauvegarde* c'est bien pour éviter les aléas de la détérioration du support.
Je vous propose d'analyser les méthodes de licensing Microsoft, les ventes de licence sont de plus en plus matérialiser par un sticker sans aucun CD d'install, autorisant du même coup la duplication d'un master. C'est un exemple flagrant de séparation d'un support et d'un programme.
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé
du
copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception [...]
et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans
les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 [...]
[...]
>> Le droit de copie
>> privée n'est pas valable pour les logiciels.
>
> Ce n'est pas l'avis http://www.anti-piraterie.com.fr
>
> Ai-je le droit de faire une copie de sauvegarde d'un logiciel ?
>
> Oui. La loi autorise la personne ayant le droit d'utiliser le logiciel à
> effectuer une copie lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver
> l'utilisation du logiciel.
> Une copie et une seule.
Ben relis bien, ils disent la même chose que moi et que le CPI. On a le
droit de faire une *sauvegarde*. Ca n'a rien à voir avec la copie privée,
et c'est beaucoup plus strictement et nettement encadré que celle-ci. On a
droit à *une* copie, *si* c'est nécessaire pour préserver l'utilisation du
logiciel. Dire que l'oeuvre est indépendante du support est donc ici
complètement faux.
Elle au contraire totalement vrai, puisqu'on nous autorise à faire une copie
de *sauvegarde* c'est bien pour éviter les aléas de la détérioration du
support.
Je vous propose d'analyser les méthodes de licensing Microsoft, les ventes
de licence sont de plus en plus matérialiser par un sticker sans aucun CD
d'install, autorisant du même coup la duplication d'un master. C'est un
exemple flagrant de séparation d'un support et d'un programme.
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé
du
copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception [...] et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 [...] [...]
>> Le droit de copie >> privée n'est pas valable pour les logiciels. > > Ce n'est pas l'avis http://www.anti-piraterie.com.fr > > Ai-je le droit de faire une copie de sauvegarde d'un logiciel ? > > Oui. La loi autorise la personne ayant le droit d'utiliser le logiciel à > effectuer une copie lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver > l'utilisation du logiciel. > Une copie et une seule.
Ben relis bien, ils disent la même chose que moi et que le CPI. On a le droit de faire une *sauvegarde*. Ca n'a rien à voir avec la copie privée, et c'est beaucoup plus strictement et nettement encadré que celle-ci. On a droit à *une* copie, *si* c'est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. Dire que l'oeuvre est indépendante du support est donc ici complètement faux.
Elle au contraire totalement vrai, puisqu'on nous autorise à faire une copie de *sauvegarde* c'est bien pour éviter les aléas de la détérioration du support.
Je vous propose d'analyser les méthodes de licensing Microsoft, les ventes de licence sont de plus en plus matérialiser par un sticker sans aucun CD d'install, autorisant du même coup la duplication d'un master. C'est un exemple flagrant de séparation d'un support et d'un programme.
Jacques Caron
On Sun, 15 Feb 2004 14:05:34 +0100, eb wrote:
Elle au contraire totalement vrai, puisqu'on nous autorise à faire une copie de *sauvegarde* c'est bien pour éviter les aléas de la détérioration du support.
Oui, on a le droit de faire une copie de sauvegarde, mais ça n'a rien à voir avec l'affirmation à laquelle je répondais initialement:
La licence est un droit d'utilisation, et on peut parfaitement copier le support pour utiliser le contenu quand ,et ou bon nous semble.
Ceci n'est pas vrai du tout. On a le droit de faire une copie de sauvegarde, pour permettre une réinstall en cas de problème. C'est tout.
Il faut bien noter que ceci s'entend dans le cas (obsolète de nos jours) où on travaille directement sur les media fournis (c'était le cas à l'époque où les ordinateurs n'avait pas forcément de disques durs, en particulier, ou ça peut être le cas de certains logiciels qui continuent à s'utiliser directement à partir du CD, sans installation).
Si le logiciel est installé sur le disque dur et le CD original mis en lieu sur, le droit à la copie de sauvegarde n'est pas justifié, le CD servant justement de sauvegarde permettant la réinstallation.
Je vous propose d'analyser les méthodes de licensing Microsoft, les ventes de licence sont de plus en plus matérialiser par un sticker sans aucun CD d'install,
Ah tiens? C'est bizarre ça. Moi j'ai des versions OEM avec un CD d'install, et des versions OEM pré-installées avec un CD de restauration (ce qui ne justifie donc pas une copie de sauvegarde).
autorisant du même coup la duplication d'un master.
La duplication de quoi, si vous n'avez pas de CD?
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Sun, 15 Feb 2004 14:05:34 +0100, eb <eb@eb.com> wrote:
Elle au contraire totalement vrai, puisqu'on nous autorise à faire une
copie de *sauvegarde* c'est bien pour éviter les aléas de la
détérioration du
support.
Oui, on a le droit de faire une copie de sauvegarde, mais ça n'a rien à
voir avec l'affirmation à laquelle je répondais initialement:
La licence est un droit d'utilisation, et on peut parfaitement copier le
support pour utiliser le contenu quand ,et ou bon nous semble.
Ceci n'est pas vrai du tout. On a le droit de faire une copie de
sauvegarde, pour permettre une réinstall en cas de problème. C'est tout.
Il faut bien noter que ceci s'entend dans le cas (obsolète de nos jours)
où on travaille directement sur les media fournis (c'était le cas à
l'époque où les ordinateurs n'avait pas forcément de disques durs, en
particulier, ou ça peut être le cas de certains logiciels qui continuent à
s'utiliser directement à partir du CD, sans installation).
Si le logiciel est installé sur le disque dur et le CD original mis en
lieu sur, le droit à la copie de sauvegarde n'est pas justifié, le CD
servant justement de sauvegarde permettant la réinstallation.
Je vous propose d'analyser les méthodes de licensing Microsoft, les
ventes de licence sont de plus en plus matérialiser par un sticker
sans aucun CD d'install,
Ah tiens? C'est bizarre ça. Moi j'ai des versions OEM avec un CD
d'install, et des versions OEM pré-installées avec un CD de restauration
(ce qui ne justifie donc pas une copie de sauvegarde).
autorisant du même coup la duplication d'un master.
La duplication de quoi, si vous n'avez pas de CD?
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Elle au contraire totalement vrai, puisqu'on nous autorise à faire une copie de *sauvegarde* c'est bien pour éviter les aléas de la détérioration du support.
Oui, on a le droit de faire une copie de sauvegarde, mais ça n'a rien à voir avec l'affirmation à laquelle je répondais initialement:
La licence est un droit d'utilisation, et on peut parfaitement copier le support pour utiliser le contenu quand ,et ou bon nous semble.
Ceci n'est pas vrai du tout. On a le droit de faire une copie de sauvegarde, pour permettre une réinstall en cas de problème. C'est tout.
Il faut bien noter que ceci s'entend dans le cas (obsolète de nos jours) où on travaille directement sur les media fournis (c'était le cas à l'époque où les ordinateurs n'avait pas forcément de disques durs, en particulier, ou ça peut être le cas de certains logiciels qui continuent à s'utiliser directement à partir du CD, sans installation).
Si le logiciel est installé sur le disque dur et le CD original mis en lieu sur, le droit à la copie de sauvegarde n'est pas justifié, le CD servant justement de sauvegarde permettant la réinstallation.
Je vous propose d'analyser les méthodes de licensing Microsoft, les ventes de licence sont de plus en plus matérialiser par un sticker sans aucun CD d'install,
Ah tiens? C'est bizarre ça. Moi j'ai des versions OEM avec un CD d'install, et des versions OEM pré-installées avec un CD de restauration (ce qui ne justifie donc pas une copie de sauvegarde).
autorisant du même coup la duplication d'un master.
La duplication de quoi, si vous n'avez pas de CD?
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
eb
> > Elle au contraire totalement vrai, puisqu'on nous autorise à faire une > copie de *sauvegarde* c'est bien pour éviter les aléas de la > détérioration du > support.
Oui, on a le droit de faire une copie de sauvegarde, mais ça n'a rien à voir avec l'affirmation à laquelle je répondais initialement:
> La licence est un droit d'utilisation, et on peut parfaitement copier le > support pour utiliser le contenu quand ,et ou bon nous semble.
Ceci n'est pas vrai du tout. On a le droit de faire une copie de sauvegarde, pour permettre une réinstall en cas de problème. C'est tout.
voila
Il faut bien noter que ceci s'entend dans le cas (obsolète de nos jours) où on travaille directement sur les media fournis (c'était le cas à l'époque où les ordinateurs n'avait pas forcément de disques durs, en particulier, ou ça peut être le cas de certains logiciels qui continuent à s'utiliser directement à partir du CD, sans installation).
On a encore des jeux qui tourne avec une install sur le disque et avec l'obligation d'avoir le cd dans le lecteur.
Si le logiciel est installé sur le disque dur et le CD original mis en lieu sur, le droit à la copie de sauvegarde n'est pas justifié, le CD servant justement de sauvegarde permettant la réinstallation.
C'est votre avis, des réinstalls successives pouvant endommager l'orginal.
> Je vous propose d'analyser les méthodes de licensing Microsoft, les > ventes de licence sont de plus en plus matérialiser par un sticker > sans aucun CD d'install,
Ah tiens? C'est bizarre ça. Moi j'ai des versions OEM avec un CD d'install, et des versions OEM pré-installées avec un CD de restauration (ce qui ne justifie donc pas une copie de sauvegarde).
Les stickers microsoft sont une réalité
> autorisant du même coup la duplication d'un master.
La duplication de quoi, si vous n'avez pas de CD?
A la base vous avez un CD (le master) puis vous avez des licences. L'original vous permet de créer des masters d'install, dans le cas de réseau bien sur.
> > Elle au contraire totalement vrai, puisqu'on nous autorise à faire une
> copie de *sauvegarde* c'est bien pour éviter les aléas de la
> détérioration du
> support.
Oui, on a le droit de faire une copie de sauvegarde, mais ça n'a rien à
voir avec l'affirmation à laquelle je répondais initialement:
> La licence est un droit d'utilisation, et on peut parfaitement copier le
> support pour utiliser le contenu quand ,et ou bon nous semble.
Ceci n'est pas vrai du tout. On a le droit de faire une copie de
sauvegarde, pour permettre une réinstall en cas de problème. C'est tout.
voila
Il faut bien noter que ceci s'entend dans le cas (obsolète de nos jours)
où on travaille directement sur les media fournis (c'était le cas à
l'époque où les ordinateurs n'avait pas forcément de disques durs, en
particulier, ou ça peut être le cas de certains logiciels qui continuent à
s'utiliser directement à partir du CD, sans installation).
On a encore des jeux qui tourne avec une install sur le disque et avec
l'obligation d'avoir le cd dans le lecteur.
Si le logiciel est installé sur le disque dur et le CD original mis en
lieu sur, le droit à la copie de sauvegarde n'est pas justifié, le CD
servant justement de sauvegarde permettant la réinstallation.
C'est votre avis, des réinstalls successives pouvant endommager l'orginal.
> Je vous propose d'analyser les méthodes de licensing Microsoft, les
> ventes de licence sont de plus en plus matérialiser par un sticker
> sans aucun CD d'install,
Ah tiens? C'est bizarre ça. Moi j'ai des versions OEM avec un CD
d'install, et des versions OEM pré-installées avec un CD de restauration
(ce qui ne justifie donc pas une copie de sauvegarde).
Les stickers microsoft sont une réalité
> autorisant du même coup la duplication d'un master.
La duplication de quoi, si vous n'avez pas de CD?
A la base vous avez un CD (le master) puis vous avez des licences.
L'original vous permet de créer des masters d'install, dans le cas de réseau
bien sur.
> > Elle au contraire totalement vrai, puisqu'on nous autorise à faire une > copie de *sauvegarde* c'est bien pour éviter les aléas de la > détérioration du > support.
Oui, on a le droit de faire une copie de sauvegarde, mais ça n'a rien à voir avec l'affirmation à laquelle je répondais initialement:
> La licence est un droit d'utilisation, et on peut parfaitement copier le > support pour utiliser le contenu quand ,et ou bon nous semble.
Ceci n'est pas vrai du tout. On a le droit de faire une copie de sauvegarde, pour permettre une réinstall en cas de problème. C'est tout.
voila
Il faut bien noter que ceci s'entend dans le cas (obsolète de nos jours) où on travaille directement sur les media fournis (c'était le cas à l'époque où les ordinateurs n'avait pas forcément de disques durs, en particulier, ou ça peut être le cas de certains logiciels qui continuent à s'utiliser directement à partir du CD, sans installation).
On a encore des jeux qui tourne avec une install sur le disque et avec l'obligation d'avoir le cd dans le lecteur.
Si le logiciel est installé sur le disque dur et le CD original mis en lieu sur, le droit à la copie de sauvegarde n'est pas justifié, le CD servant justement de sauvegarde permettant la réinstallation.
C'est votre avis, des réinstalls successives pouvant endommager l'orginal.
> Je vous propose d'analyser les méthodes de licensing Microsoft, les > ventes de licence sont de plus en plus matérialiser par un sticker > sans aucun CD d'install,
Ah tiens? C'est bizarre ça. Moi j'ai des versions OEM avec un CD d'install, et des versions OEM pré-installées avec un CD de restauration (ce qui ne justifie donc pas une copie de sauvegarde).
Les stickers microsoft sont une réalité
> autorisant du même coup la duplication d'un master.
La duplication de quoi, si vous n'avez pas de CD?
A la base vous avez un CD (le master) puis vous avez des licences. L'original vous permet de créer des masters d'install, dans le cas de réseau bien sur.
Olivier B.
On Sun, 15 Feb 2004 02:41:25 +0100, "Fanfan" wrote:
J'ai le cas avec un dictionnaire version serveur, dans la procedure d'acquisition de la licence est précisé que toute copie meme à titre de sauvegarde est interdite, hors cette procedure se fait apres achat du produit sans que cela soit mentionné à ce moment là ...
Ne tenez pas compte de ces conneries ! Tout logiciel est copiable il suffit de s'adresser à la bonne personne.
pour copier je m'dresserais à moi même, bien que je ne le ferais pas quitte à ce que ma boite se retourne contre l'éditeur si d'aventure l'original ne fonctionnait plus.
Ce que je vouslais savoir c'est la légalité de cette interdiction.
merci A+
On Sun, 15 Feb 2004 02:41:25 +0100, "Fanfan" <fanfan@free.fr> wrote:
J'ai le cas avec un dictionnaire version serveur, dans la procedure
d'acquisition de la licence est précisé que toute copie meme à titre
de sauvegarde est interdite, hors cette procedure se fait apres achat
du produit sans que cela soit mentionné à ce moment là ...
Ne tenez pas compte de ces conneries ! Tout logiciel est copiable il suffit
de s'adresser à la bonne personne.
pour copier je m'dresserais à moi même, bien que je ne le ferais pas
quitte à ce que ma boite se retourne contre l'éditeur si d'aventure
l'original ne fonctionnait plus.
Ce que je vouslais savoir c'est la légalité de cette interdiction.
On Sun, 15 Feb 2004 02:41:25 +0100, "Fanfan" wrote:
J'ai le cas avec un dictionnaire version serveur, dans la procedure d'acquisition de la licence est précisé que toute copie meme à titre de sauvegarde est interdite, hors cette procedure se fait apres achat du produit sans que cela soit mentionné à ce moment là ...
Ne tenez pas compte de ces conneries ! Tout logiciel est copiable il suffit de s'adresser à la bonne personne.
pour copier je m'dresserais à moi même, bien que je ne le ferais pas quitte à ce que ma boite se retourne contre l'éditeur si d'aventure l'original ne fonctionnait plus.
Ce que je vouslais savoir c'est la légalité de cette interdiction.
merci A+
Fanfan
"Olivier B." a écrit dans le message de news: ............
Ce que je vouslais savoir c'est la légalité de cette interdiction.
C'est illégal ! Vous avez le droit de faire une copie.
"Olivier B." <bon_pasdepub@chez.com> a écrit dans le message de
news:9v0v205m0ja1ptvtjuin9814ajefifc2l2@4ax.com...
............
Ce que je vouslais savoir c'est la légalité de cette interdiction.
C'est illégal ! Vous avez le droit de faire une copie.
"Olivier B." a écrit dans le message de news: ............
Ce que je vouslais savoir c'est la légalité de cette interdiction.
C'est illégal ! Vous avez le droit de faire une copie.
La Fred
Le dimanche 15 février 2004, voici ce qu'écrivait Olivier B.:
Ce que je vouslais savoir c'est la légalité de cette interdiction.
A mon avis, cette interdiction n'a absolument rien de légal.
Un de mes amis a eu dernièrement un problème avec un CD (dictionnaire) qu'il ne pouvait pas copier (ni copier le contenu sur son disque dur) Après plusieurs échanges, (mail et téléphone) l'éditeur a fini par lui envoyer un nouveau CD. -- La Fred
Le dimanche 15 février 2004, voici ce qu'écrivait Olivier B.:
Ce que je vouslais savoir c'est la légalité de cette interdiction.
A mon avis, cette interdiction n'a absolument rien de légal.
Un de mes amis a eu dernièrement un problème avec un CD (dictionnaire)
qu'il ne pouvait pas copier (ni copier le contenu sur son disque dur)
Après plusieurs échanges, (mail et téléphone) l'éditeur a fini par lui
envoyer un nouveau CD.
--
La Fred
Le dimanche 15 février 2004, voici ce qu'écrivait Olivier B.:
Ce que je vouslais savoir c'est la légalité de cette interdiction.
A mon avis, cette interdiction n'a absolument rien de légal.
Un de mes amis a eu dernièrement un problème avec un CD (dictionnaire) qu'il ne pouvait pas copier (ni copier le contenu sur son disque dur) Après plusieurs échanges, (mail et téléphone) l'éditeur a fini par lui envoyer un nouveau CD. -- La Fred
manu
Castor Bondissant wrote:
En principe cela est explicitement indique dans la licence du logiciel. Est dans 90% des cas elle stipule....1 seul ordinateur...
Je sais bien, mais ca n'est pas parceque l'editeur le dit dans sa license que c'est forcement légal
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
