bonjour
sur mon site j'ai crée une page avec des element pris sur un autre. J'ai
créé un lien vers le site origine sur ma page en précisant que les textes
provenaient de là bas mais sans en demander l'autorisation à l'auteur. Celui
ci l'a decouvert et a confié l'affaire à un avocat.
pouvez vous me dire:
ce que je risque ?
comment réagir ?
comment me defendre?
qui peu me defendre ?
merci à tous, je pense que je suis sur le fil : la page contient pour moitier des extraits que j'ai illustré ... a suivre
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
Salut,
On Tue, 2 Nov 2004 16:13:38 +0100, bjkl wrote:
pas vraiment ... j'ai pris des extraits et precisé le site d'origine avec un lien mais je ne savais pas qu'en plus il fallait l'autorisation :,-((
Tout dépend de la nature des extraits et de leur utilisation. Il y a deux solutions: soit ça rentre dans le cadre du droit de citation ("analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées", article L.122-5 du CPI), et il n'y a rien à dire (pas de demande d'autorisation nécessaire, et l'auteur ne peut s'y opposer), soit ça ne rentre pas dedans, et c'est alors un délit de contrefaçon en l'absence d'autorisation des ayant-droits. Ben oui, s'il suffisait de dire "c'est un album de U2" pour le mettre en téléchargement sur (insérez votre réseau P2P favori ici), ce serait quand même un peu facile...
Et dans ce dernier cas, la peine maximale est de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
merci à tous, je pense que je suis sur le fil : la page contient pour
moitier des extraits que j'ai illustré ...
a suivre
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
opsgugrnqqzscttn@news.free.fr...
Salut,
On Tue, 2 Nov 2004 16:13:38 +0100, bjkl <jvhkjh@fqd.fr> wrote:
pas vraiment ... j'ai pris des extraits et precisé le site d'origine
avec un lien mais je ne savais pas qu'en plus il fallait l'autorisation
:,-((
Tout dépend de la nature des extraits et de leur utilisation. Il y a deux
solutions: soit ça rentre dans le cadre du droit de citation ("analyses et
courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles
sont incorporées", article L.122-5 du CPI), et il n'y a rien à dire (pas
de demande d'autorisation nécessaire, et l'auteur ne peut s'y opposer),
soit ça ne rentre pas dedans, et c'est alors un délit de contrefaçon en
l'absence d'autorisation des ayant-droits. Ben oui, s'il suffisait de dire
"c'est un album de U2" pour le mettre en téléchargement sur (insérez votre
réseau P2P favori ici), ce serait quand même un peu facile...
Et dans ce dernier cas, la peine maximale est de trois ans
d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
merci à tous, je pense que je suis sur le fil : la page contient pour moitier des extraits que j'ai illustré ... a suivre
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
Salut,
On Tue, 2 Nov 2004 16:13:38 +0100, bjkl wrote:
pas vraiment ... j'ai pris des extraits et precisé le site d'origine avec un lien mais je ne savais pas qu'en plus il fallait l'autorisation :,-((
Tout dépend de la nature des extraits et de leur utilisation. Il y a deux solutions: soit ça rentre dans le cadre du droit de citation ("analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées", article L.122-5 du CPI), et il n'y a rien à dire (pas de demande d'autorisation nécessaire, et l'auteur ne peut s'y opposer), soit ça ne rentre pas dedans, et c'est alors un délit de contrefaçon en l'absence d'autorisation des ayant-droits. Ben oui, s'il suffisait de dire "c'est un album de U2" pour le mettre en téléchargement sur (insérez votre réseau P2P favori ici), ce serait quand même un peu facile...
Et dans ce dernier cas, la peine maximale est de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
serge
Bonsoir,
Tu crois que celui qui se décarcasse à parfois faire des recherches avant de mettre un site intéressant en ligne est content de retrouver son travail sur le site d'un autre ???
Je connais des cas de ce genre et des procédures en cours !
Alors quand on ne sait pas, on se renseigne AVANT !
Outre la question des droits d'auteurs, c'est aussi une question de politesse !
Serge
"bjkl" a écrit dans le message de news:4187a425$0$9252$
pas vraiment ... j'ai pris des extraits et precisé le site d'origine avec
un
lien mais je ne savais pas qu'en plus il fallait l'autorisation :,-((
>> >> > > Tiens, un pirate... :-(((( > > Marre des sites piratés.... > > Serge > >
Bonsoir,
Tu crois que celui qui se décarcasse à parfois faire des recherches avant de
mettre un site intéressant en ligne est content de retrouver son travail sur
le site d'un autre ???
Je connais des cas de ce genre et des procédures en cours !
Alors quand on ne sait pas, on se renseigne AVANT !
Outre la question des droits d'auteurs, c'est aussi une question de
politesse !
Serge
"bjkl" <jvhkjh@fqd.fr> a écrit dans le message de
news:4187a425$0$9252$636a15ce@news.free.fr...
pas vraiment ... j'ai pris des extraits et precisé le site d'origine avec
un
lien mais je ne savais pas qu'en plus il fallait l'autorisation :,-((
>>
>>
>
> Tiens, un pirate... :-((((
>
> Marre des sites piratés....
>
> Serge
>
>
Tu crois que celui qui se décarcasse à parfois faire des recherches avant de mettre un site intéressant en ligne est content de retrouver son travail sur le site d'un autre ???
Je connais des cas de ce genre et des procédures en cours !
Alors quand on ne sait pas, on se renseigne AVANT !
Outre la question des droits d'auteurs, c'est aussi une question de politesse !
Serge
"bjkl" a écrit dans le message de news:4187a425$0$9252$
pas vraiment ... j'ai pris des extraits et precisé le site d'origine avec
un
lien mais je ne savais pas qu'en plus il fallait l'autorisation :,-((
>> >> > > Tiens, un pirate... :-(((( > > Marre des sites piratés.... > > Serge > >
Spyou
"bjkl" a écrit dans le message de news: 4187a456$0$9034$
pour une page ?
Ben oui.
La prison pour meurte, ca marche .. meme avec un seul meurtre :)
"bjkl" <jvhkjh@fqd.fr> a écrit dans le message de news:
4187a456$0$9034$636a15ce@news.free.fr...
pour une page ?
Ben oui.
La prison pour meurte, ca marche .. meme avec un seul meurtre :)
