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Copie de site pour preuve

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1i
Bonjour

A-t-on le droit de faire une copie d'un site internet avec un logiciel
d'aspiration à des fins de preuve.
Une preuve de ce type est-elle valable (pages du site récupéré mais
code des pages pouvant être modifié).

--
1i

5 réponses

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JustMe
Il se trouve que 1i a formulé :
plc a exprimé avec précision :

1i wrote:


Quand est-il des droits du contenu d'un site copié par "ce type de tiers"
?



RTFM (Read The Fine/Fucking Manual). Il existe des tags HTML permettant de
demander à ne pas etre indexé/archivé



J'avais dans l'idée que des tiers devaient demander une autorisation pour
pouvoir utiliser ou diffuser des propriétés d'autrui et notamment lorsque la
mention en est clairement stipulée sur le site sans en plus à avoir à placer
des mécaniques pour les empêcher.



Les tiers en question sont peut etre aussi sensé savoir de quoi ils
causent ?
On ne nait pas informaticien/graphiste/programmeur. Ca s'apprend.
Pourquoi leur connaissance devrait elle se limiter aux bases ?
de plus des mecanismes de retrait existent.



Et aussi des propos, normalement voués à disparaitre, écrits sur des
forums et dont l'auteur ne voudrait pas les revoir ailleurs ?




Pourquoi "normalement voués a disparaitres" ?




Certains forums annoncent la visibilité des threads pour une période
(généralement liée à un manque de volume de stockage de données) et ne
proposent pas l'archivage à la consultation publique. Après cette période les
écrits ne devraient plus être visibles.



Chois tehnique, comme le fait d'autoriser l'archivage.
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1i
JustMe a pensé très fort :
Il se trouve que 1i a formulé :
plc a exprimé avec précision :

1i wrote:


Quand est-il des droits du contenu d'un site copié par "ce type de
tiers" ?



RTFM (Read The Fine/Fucking Manual). Il existe des tags HTML permettant
de demander à ne pas etre indexé/archivé



J'avais dans l'idée que des tiers devaient demander une autorisation pour
pouvoir utiliser ou diffuser des propriétés d'autrui et notamment lorsque
la mention en est clairement stipulée sur le site sans en plus à avoir à
placer des mécaniques pour les empêcher.



Les tiers en question sont peut etre aussi sensé savoir de quoi ils causent
?



Il vaut mieux pour eux, mais avez vous quelques idées du droit qui les
anime car je l'ignore précisément.

On ne nait pas informaticien/graphiste/programmeur. Ca s'apprend. Pourquoi
leur connaissance devrait elle se limiter aux bases ?
de plus des mecanismes de retrait existent.



Même les grands érudits font appel à des experts pour avoir un avis ou
un complément de connaissance
Je voudrai résoudre des questions que je me pose et votre réponse ne
m'éclaire pas beaucoup.
D'un coté il y a refus de l'utilisation et/ou la diffusion d'une
propriété parce qu'il y a le droit et de l'autre cela semble vain.

Et aussi des propos, normalement voués à disparaitre, écrits sur des
forums et dont l'auteur ne voudrait pas les revoir ailleurs ?




Pourquoi "normalement voués a disparaitres" ?




Certains forums annoncent la visibilité des threads pour une période
(généralement liée à un manque de volume de stockage de données) et ne
proposent pas l'archivage à la consultation publique. Après cette période
les écrits ne devraient plus être visibles.



Chois tehnique, comme le fait d'autoriser l'archivage.



Je cherche plutôt une réponse visant à me procurer un aperçu sur la
durée de vie de propos ou textes qu'une personne voudrait voir
disparaître pour diverses raisons et que d'autres ressortent à la
surface sans l'accord du concerné.

--
1i
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L. M.
> A mon avis non.
Si vous avez besoin d'établir la preuve du contenu d'un site, vous
avez plusieurs solutions:
1- solution "procédurale" : obtenir un constat d'huissier, qui
visualise les pages, les imprime sur papier, éventuellement les
enregistre sur disque, et en sort deux exemplaires datés et scellés.

2 -solution économoique : demander à un ami de faire une attestation
sur l'honneur du contenu d'un site, en procédant de la même manière
que précédemment, mais sans le recours à l'huissier.

Enfin, s'il s'agit d'avoir la preuve qu'un site est contrefaisant, la
seule solution consiste à procéder à une saisie-contrefaçon, qui ne
se fait que par l'intermédiaire d'un huissier de justice, sur
autorisation du Tribunal.

Cordialement

Ariel DAHAN



Et si je grave la copie sur 1 CD que je met le tout dans une enveloppe
inviolable et que je (ou l'ami) me l'envoie en RAR que je n'ouvre pas à la
réception et qu'en plus j'utilise www.Archive.org ?

La contestation semble alors limitée, non ?

LM

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http://cerbermail.com/?LBYq8YUwyz
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ced
L. M. wrote:
Et si je grave la copie sur 1 CD que je met le tout dans une enveloppe
inviolable et que je (ou l'ami) me l'envoie en RAR que je n'ouvre pas à la
réception et qu'en plus j'utilise www.Archive.org ?



rien ne prouvera que le site était tel que vous l'avez gravé tellement
il est facile de modifier de tels fichiers.
(ce n'est qu'une remarque technique, pas légale)

Cédric
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L. M.
ced wrote:
L. M. wrote:
Et si je grave la copie sur 1 CD que je met le tout dans une
enveloppe inviolable et que je (ou l'ami) me l'envoie en RAR que je
n'ouvre pas à la réception et qu'en plus j'utilise www.Archive.org ?



rien ne prouvera que le site était tel que vous l'avez gravé tellement
il est facile de modifier de tels fichiers.
(ce n'est qu'une remarque technique, pas légale)

Cédric




Oui, c'est là que www.archive.org intervient...
Mais en cas d'action judiciaire c'est un argument (et + si quelques
personnes témoignent, ça c'est facile il suffit de demander à 2/3 amis de
visiter le site)

LM

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