Copiepresse et consorts vs Google News - le jugement
4 réponses
Thierry Schollier
Coucou monde,
Après un premier jugement en référé (rappel là :
http://www.youtube.com/watch?v=bs02SO_y4fI), le jugement sur le fond vient
de paraître, tout chaud, tout frais :
Notons donc que le jugement confirme que ce que fait Google n'est conforme
ni à la notion de revue de presse ni à celle du droit à la citation en droit
belge, puisque le droit d'exception est refusé ; par ailleurs, Madame
Magerman a revu à la baisse les astreintes invraisemblables (pour rappel, 1
million d'euros par jour pour les articles visibles et 500 000 euros par
jour pour la publication du jugement) ordonnées en référé, qui sont ramenées
à un montant plus raisonnable de 25 000 ¤.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
dwarfpower
On Feb 13, 12:26 pm, Thierry Schollier wrote:
Coucou monde,
Après un premier jugement en référé (rappel là :http://www.yout ube.com/watch?v=bs02SO_y4fI), le jugement sur le fond vient de paraître, tout chaud, tout frais :
Notons donc que le jugement confirme que ce que fait Google n'est conforme ni à la notion de revue de presse ni à celle du droit à la citation en droit belge, puisque le droit d'exception est refusé ; par ailleurs, Madame Magerman a revu à la baisse les astreintes invraisemblables (pour rappe l, 1 million d'euros par jour pour les articles visibles et 500 000 euros par jour pour la publication du jugement) ordonnées en référé, qui so nt ramenées à un montant plus raisonnable de 25 000 ¤.
-- Thierry.
l'arret cite au moins a deux reprise dans ses sources doctrinale un livre publie par un avocat - T Verbiest - Entre bonnes et mauvaises references. A propos des outils de recherche sur internet. pour etayé ses rejets des pretentions de google dans cette affaire. Ces citation sont donc pour le juge suffisemment importante pour justifier seules ses decisions.
cela est-il une pratique courante et acceptee en belgique ? pour la france je ne crois pas mais peut etre me trompe-je ?
quelqu'un peut il m'eclairer sur ce point ?
dwarf.
On Feb 13, 12:26 pm, Thierry Schollier <snab...@alussinan.org> wrote:
Coucou monde,
Après un premier jugement en référé (rappel là :http://www.yout ube.com/watch?v=bs02SO_y4fI), le jugement sur le fond vient
de paraître, tout chaud, tout frais :
Notons donc que le jugement confirme que ce que fait Google n'est conforme
ni à la notion de revue de presse ni à celle du droit à la citation en droit
belge, puisque le droit d'exception est refusé ; par ailleurs, Madame
Magerman a revu à la baisse les astreintes invraisemblables (pour rappe l, 1
million d'euros par jour pour les articles visibles et 500 000 euros par
jour pour la publication du jugement) ordonnées en référé, qui so nt ramenées
à un montant plus raisonnable de 25 000 ¤.
--
Thierry.
l'arret cite au moins a deux reprise dans ses sources doctrinale un
livre publie par un avocat - T Verbiest - Entre bonnes et mauvaises
references. A propos des outils de recherche sur internet. pour etayé
ses rejets des pretentions de google dans cette affaire. Ces citation
sont donc pour le juge suffisemment importante pour justifier seules
ses decisions.
cela est-il une pratique courante et acceptee en belgique ? pour la
france je ne crois pas mais peut etre me trompe-je ?
Après un premier jugement en référé (rappel là :http://www.yout ube.com/watch?v=bs02SO_y4fI), le jugement sur le fond vient de paraître, tout chaud, tout frais :
Notons donc que le jugement confirme que ce que fait Google n'est conforme ni à la notion de revue de presse ni à celle du droit à la citation en droit belge, puisque le droit d'exception est refusé ; par ailleurs, Madame Magerman a revu à la baisse les astreintes invraisemblables (pour rappe l, 1 million d'euros par jour pour les articles visibles et 500 000 euros par jour pour la publication du jugement) ordonnées en référé, qui so nt ramenées à un montant plus raisonnable de 25 000 ¤.
-- Thierry.
l'arret cite au moins a deux reprise dans ses sources doctrinale un livre publie par un avocat - T Verbiest - Entre bonnes et mauvaises references. A propos des outils de recherche sur internet. pour etayé ses rejets des pretentions de google dans cette affaire. Ces citation sont donc pour le juge suffisemment importante pour justifier seules ses decisions.
cela est-il une pratique courante et acceptee en belgique ? pour la france je ne crois pas mais peut etre me trompe-je ?
quelqu'un peut il m'eclairer sur ce point ?
dwarf.
Thierry Schollier
[Je ne saisis pas bien le motif de votre publication croisée - retour fmdi]
dwarfpower nous disait ici-même:
l'arret cite au moins a deux reprise dans ses sources doctrinale un livre
Un court opuscule d'une vingtaine de pages écrit à l'attention des professionnels du droit non versés dans la technique. (http://www.droit-technologie.org/dossiers/outils_de_recherche_internet.pdf)
publie par un avocat - T Verbiest - Entre bonnes et mauvaises references. A propos des outils de recherche sur internet.
Il est archi-courant que des citations sorties d'ouvrages de droit soient utilisées dans les jugements.
Ces citation sont donc pour le juge suffisemment importante pour justifier seules ses decisions.
Seules ? Sur les 30 pages d'attendus ? -- Thierry.
[Je ne saisis pas bien le motif de votre publication croisée - retour fmdi]
dwarfpower nous disait ici-même:
l'arret cite au moins a deux reprise dans ses sources doctrinale un
livre
Un court opuscule d'une vingtaine de pages écrit à l'attention des
professionnels du droit non versés dans la technique.
(http://www.droit-technologie.org/dossiers/outils_de_recherche_internet.pdf)
publie par un avocat - T Verbiest - Entre bonnes et mauvaises
references. A propos des outils de recherche sur internet.
Il est archi-courant que des citations sorties d'ouvrages de droit soient
utilisées dans les jugements.
Ces citation
sont donc pour le juge suffisemment importante pour justifier seules
ses decisions.
Seules ?
Sur les 30 pages d'attendus ?
--
Thierry.
[Je ne saisis pas bien le motif de votre publication croisée - retour fmdi]
dwarfpower nous disait ici-même:
l'arret cite au moins a deux reprise dans ses sources doctrinale un livre
Un court opuscule d'une vingtaine de pages écrit à l'attention des professionnels du droit non versés dans la technique. (http://www.droit-technologie.org/dossiers/outils_de_recherche_internet.pdf)
publie par un avocat - T Verbiest - Entre bonnes et mauvaises references. A propos des outils de recherche sur internet.
Il est archi-courant que des citations sorties d'ouvrages de droit soient utilisées dans les jugements.
Ces citation sont donc pour le juge suffisemment importante pour justifier seules ses decisions.
Seules ? Sur les 30 pages d'attendus ? -- Thierry.
Nicolas Krebs
Thierry Schollier écrivit dans l'article news:
Coucou monde,
Bonjour,
Après un premier jugement en référé (rappel là : http://www.youtube.com/watch?v=bs02SO_y4fI), le jugement sur le fond vient de paraître, tout chaud, tout frais :
Il y a une réponse de l'emp^W google : Rachel Whetstone, European Director of Communications and Public Affairs, « About the Copiepresse decision », Official Google Blog, 2007-02-13, http://googleblog.blogspot.com/2007/02/about-copiepresse-decision.html
Notons donc que le jugement confirme que ce que fait Google n'est conforme ni à la notion de revue de presse ni à celle du droit à la citation en droit belge, puisque le droit d'exception est refusé ; par ailleurs, Madame Magerman a revu à la baisse les astreintes invraisemblables (pour rappel, 1 million d'euros par jour pour les articles visibles et 500 000 euros par jour pour la publication du jugement) ordonnées en référé, qui sont ramenées à un montant plus raisonnable de 25 000 ?.
Thierry Schollier écrivit dans l'article news:eqsanq.3vu6dl1.2@snabuun.be
Coucou monde,
Bonjour,
Après un premier jugement en référé (rappel là :
http://www.youtube.com/watch?v=bs02SO_y4fI), le jugement sur le fond vient
de paraître, tout chaud, tout frais :
Il y a une réponse de l'emp^W google :
Rachel Whetstone, European Director of Communications and Public Affairs,
« About the Copiepresse decision », Official Google Blog, 2007-02-13,
http://googleblog.blogspot.com/2007/02/about-copiepresse-decision.html
Notons donc que le jugement confirme que ce que fait Google n'est conforme
ni à la notion de revue de presse ni à celle du droit à la citation en droit
belge, puisque le droit d'exception est refusé ; par ailleurs, Madame
Magerman a revu à la baisse les astreintes invraisemblables (pour rappel, 1
million d'euros par jour pour les articles visibles et 500 000 euros par
jour pour la publication du jugement) ordonnées en référé, qui sont ramenées
à un montant plus raisonnable de 25 000 ?.
Après un premier jugement en référé (rappel là : http://www.youtube.com/watch?v=bs02SO_y4fI), le jugement sur le fond vient de paraître, tout chaud, tout frais :
Il y a une réponse de l'emp^W google : Rachel Whetstone, European Director of Communications and Public Affairs, « About the Copiepresse decision », Official Google Blog, 2007-02-13, http://googleblog.blogspot.com/2007/02/about-copiepresse-decision.html
Notons donc que le jugement confirme que ce que fait Google n'est conforme ni à la notion de revue de presse ni à celle du droit à la citation en droit belge, puisque le droit d'exception est refusé ; par ailleurs, Madame Magerman a revu à la baisse les astreintes invraisemblables (pour rappel, 1 million d'euros par jour pour les articles visibles et 500 000 euros par jour pour la publication du jugement) ordonnées en référé, qui sont ramenées à un montant plus raisonnable de 25 000 ?.
Thierry Schollier
Nicolas Krebs nous disait ici-même:
Il y a une réponse de l'emp^W google :
Ouais, et ils n'ont visiblement toujours pas compris que la loi belge est très orientée (je dirais presque philosophiquement) opt-in et autorisations préalables, tous domaines confondus, et que robots.txt, donc, on s'en fout. Ce point est d'ailleurs réfuté au paragraphe « autorisation des éditeurs » et ils n'ont, à mon sens, strictement aucune chance sur ce point en appel.
En plus, parler de « standard communément admis » alors qu'on sait (notamment avec X-no-productlinks: yes, purement et simplement envoyé ad patres et XNAY passé de non affichable a affichable pendant 7 jours) le peu de cas qu'ils font des standards qu'ils ont eux-mêmes imposés, ne peut que faire sourire.
-- Thierry.
Nicolas Krebs nous disait ici-même:
Il y a une réponse de l'emp^W google :
Ouais, et ils n'ont visiblement toujours pas compris que la loi belge est
très orientée (je dirais presque philosophiquement) opt-in et autorisations
préalables, tous domaines confondus, et que robots.txt, donc, on s'en fout.
Ce point est d'ailleurs réfuté au paragraphe « autorisation des éditeurs »
et ils n'ont, à mon sens, strictement aucune chance sur ce point en appel.
En plus, parler de « standard communément admis » alors qu'on sait
(notamment avec X-no-productlinks: yes, purement et simplement envoyé ad
patres et XNAY passé de non affichable a affichable pendant 7 jours) le peu
de cas qu'ils font des standards qu'ils ont eux-mêmes imposés, ne peut que
faire sourire.
Ouais, et ils n'ont visiblement toujours pas compris que la loi belge est très orientée (je dirais presque philosophiquement) opt-in et autorisations préalables, tous domaines confondus, et que robots.txt, donc, on s'en fout. Ce point est d'ailleurs réfuté au paragraphe « autorisation des éditeurs » et ils n'ont, à mon sens, strictement aucune chance sur ce point en appel.
En plus, parler de « standard communément admis » alors qu'on sait (notamment avec X-no-productlinks: yes, purement et simplement envoyé ad patres et XNAY passé de non affichable a affichable pendant 7 jours) le peu de cas qu'ils font des standards qu'ils ont eux-mêmes imposés, ne peut que faire sourire.
