A t-on le droit de faire une reproduction d'oeuvre d'art qui a plus de
70 ans sans la signer (sans essayer de la faire passer pour création
originale de l'artiste).
Il s'agirait de refaire des meubles des années 30 à l'identique.
A-t-on le droit ?
Il me semble que oui, mais j'aimerais avoir une confirmation.
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Pascal
Samuel a écrit :
Bonjour,
J'aurais besoin d'une confirmation :
A t-on le droit de faire une reproduction d'oeuvre d'art qui a plus de 70 ans sans la signer (sans essayer de la faire passer pour création originale de l'artiste). Il s'agirait de refaire des meubles des années 30 à l'identique.
A-t-on le droit ? Il me semble que oui, mais j'aimerais avoir une confirmation.
Cordialement, Samuel.
j' ai entendu parler des oeuvres d'art que l'on peut reproduire, y compris la signature, mais dans des dimensions obligatoirement differentes de l'original. Peut etre est ce un des nombreux bruits sans fondement ...
Pascal
Samuel a écrit :
Bonjour,
J'aurais besoin d'une confirmation :
A t-on le droit de faire une reproduction d'oeuvre d'art qui a plus de
70 ans sans la signer (sans essayer de la faire passer pour création
originale de l'artiste).
Il s'agirait de refaire des meubles des années 30 à l'identique.
A-t-on le droit ?
Il me semble que oui, mais j'aimerais avoir une confirmation.
Cordialement,
Samuel.
j' ai entendu parler des oeuvres d'art que l'on peut reproduire, y
compris la signature, mais dans des dimensions obligatoirement
differentes de l'original.
Peut etre est ce un des nombreux bruits sans fondement ...
A t-on le droit de faire une reproduction d'oeuvre d'art qui a plus de 70 ans sans la signer (sans essayer de la faire passer pour création originale de l'artiste). Il s'agirait de refaire des meubles des années 30 à l'identique.
A-t-on le droit ? Il me semble que oui, mais j'aimerais avoir une confirmation.
Cordialement, Samuel.
j' ai entendu parler des oeuvres d'art que l'on peut reproduire, y compris la signature, mais dans des dimensions obligatoirement differentes de l'original. Peut etre est ce un des nombreux bruits sans fondement ...
Pascal
Jacques Caron
Salut,
On Wed, 14 Jan 2004 19:31:34 +0100, Samuel wrote:
A t-on le droit de faire une reproduction d'oeuvre d'art qui a plus de 70 ans sans la signer (sans essayer de la faire passer pour création originale de l'artiste).
La signer ou pas n'est (probablement) pas le problème. Le problème est le droit de reproduire l'oeuvre, et la durée de la protection dépend de la nature de l'auteur ou des auteurs. S'il y en a un seul, l'oeuvre tombe dans le domaine public (i.e. peut être reproduite sans autorisation) 70 ans après le décès de l'auteur (+ environ 8 ans d'extension liées à la guerre). S'il y en a plusieurs, nominativement, c'est 70 ans après le décès du dernier. S'il y en a plusieurs mais qu'on ne peut pas les identifier tous (ou si l'auteur désigné est une personne morale, par exemple), alors c'est 70 ans après la première publication.
Voir le CPI sur Legifrance pour les détails.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Wed, 14 Jan 2004 19:31:34 +0100, Samuel <instituteur---@wanadoo.fr>
wrote:
A t-on le droit de faire une reproduction d'oeuvre d'art qui a plus de
70 ans sans la signer (sans essayer de la faire passer pour création
originale de l'artiste).
La signer ou pas n'est (probablement) pas le problème. Le problème est le
droit de reproduire l'oeuvre, et la durée de la protection dépend de la
nature de l'auteur ou des auteurs. S'il y en a un seul, l'oeuvre tombe
dans le domaine public (i.e. peut être reproduite sans autorisation) 70
ans après le décès de l'auteur (+ environ 8 ans d'extension liées à la
guerre). S'il y en a plusieurs, nominativement, c'est 70 ans après le
décès du dernier. S'il y en a plusieurs mais qu'on ne peut pas les
identifier tous (ou si l'auteur désigné est une personne morale, par
exemple), alors c'est 70 ans après la première publication.
Voir le CPI sur Legifrance pour les détails.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
A t-on le droit de faire une reproduction d'oeuvre d'art qui a plus de 70 ans sans la signer (sans essayer de la faire passer pour création originale de l'artiste).
La signer ou pas n'est (probablement) pas le problème. Le problème est le droit de reproduire l'oeuvre, et la durée de la protection dépend de la nature de l'auteur ou des auteurs. S'il y en a un seul, l'oeuvre tombe dans le domaine public (i.e. peut être reproduite sans autorisation) 70 ans après le décès de l'auteur (+ environ 8 ans d'extension liées à la guerre). S'il y en a plusieurs, nominativement, c'est 70 ans après le décès du dernier. S'il y en a plusieurs mais qu'on ne peut pas les identifier tous (ou si l'auteur désigné est une personne morale, par exemple), alors c'est 70 ans après la première publication.
Voir le CPI sur Legifrance pour les détails.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Samuel
> La signer ou pas n'est (probablement) pas le problème. Le problème est le droit de reproduire l'oeuvre, et la durée de la protection dépend de la nature de l'auteur ou des auteurs. S'il y en a un seul, l'oeuvre tombe dans le domaine public (i.e. peut être reproduite sans autorisation) 70 ans après le décès de l'auteur (+ environ 8 ans d'extension liées à la guerre). S'il y en a plusieurs, nominativement, c'est 70 ans après le décès du dernier. S'il y en a plusieurs mais qu'on ne peut pas les identifier tous (ou si l'auteur désigné est une personne morale, par exemple), alors c'est 70 ans après la première publication.
Voir le CPI sur Legifrance pour les détails.
Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse très complète ! Je vais aller voir le site de légifrance. J'ai eu plus de détail concernant la copie :
En fait une personne demande à mon père de lui fabriquer une réplique d'une lampe de Pierre Chareau (grande religieuse). C'est un modèle de 1945, mais il me semble que cela ne fait pas encore 70 ans que cet artiste est décédé.
Désolé de ne pas avoir répondu hier, mais mon FAI a de gros problème avec les news.
Merci encore, et merci à Pascal aussi pour sa réponse. Samuel.
> La signer ou pas n'est (probablement) pas le problème. Le problème est
le droit de reproduire l'oeuvre, et la durée de la protection dépend de
la nature de l'auteur ou des auteurs. S'il y en a un seul, l'oeuvre
tombe dans le domaine public (i.e. peut être reproduite sans
autorisation) 70 ans après le décès de l'auteur (+ environ 8 ans
d'extension liées à la guerre). S'il y en a plusieurs, nominativement,
c'est 70 ans après le décès du dernier. S'il y en a plusieurs mais qu'on
ne peut pas les identifier tous (ou si l'auteur désigné est une personne
morale, par exemple), alors c'est 70 ans après la première publication.
Voir le CPI sur Legifrance pour les détails.
Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse très complète !
Je vais aller voir le site de légifrance.
J'ai eu plus de détail concernant la copie :
En fait une personne demande à mon père de lui fabriquer une réplique
d'une lampe de Pierre Chareau (grande religieuse).
C'est un modèle de 1945, mais il me semble que cela ne fait pas encore
70 ans que cet artiste est décédé.
Désolé de ne pas avoir répondu hier, mais mon FAI a de gros problème
avec les news.
Merci encore, et merci à Pascal aussi pour sa réponse.
Samuel.
> La signer ou pas n'est (probablement) pas le problème. Le problème est le droit de reproduire l'oeuvre, et la durée de la protection dépend de la nature de l'auteur ou des auteurs. S'il y en a un seul, l'oeuvre tombe dans le domaine public (i.e. peut être reproduite sans autorisation) 70 ans après le décès de l'auteur (+ environ 8 ans d'extension liées à la guerre). S'il y en a plusieurs, nominativement, c'est 70 ans après le décès du dernier. S'il y en a plusieurs mais qu'on ne peut pas les identifier tous (ou si l'auteur désigné est une personne morale, par exemple), alors c'est 70 ans après la première publication.
Voir le CPI sur Legifrance pour les détails.
Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse très complète ! Je vais aller voir le site de légifrance. J'ai eu plus de détail concernant la copie :
En fait une personne demande à mon père de lui fabriquer une réplique d'une lampe de Pierre Chareau (grande religieuse). C'est un modèle de 1945, mais il me semble que cela ne fait pas encore 70 ans que cet artiste est décédé.
Désolé de ne pas avoir répondu hier, mais mon FAI a de gros problème avec les news.
Merci encore, et merci à Pascal aussi pour sa réponse. Samuel.
Jean-Marc Desperrier
Jacques Caron wrote:
[...]. S'il y en a plusieurs, nominativement, c'est 70 ans après le décès du dernier. S'il y en a plusieurs mais qu'on ne peut pas les identifier tous (ou si l'auteur désigné est une personne morale, par exemple), alors c'est 70 ans après la première publication.
La définition d'oeuvres collectives, protégés 70 ans après la première publication, est un peu plus large que cela, je ne sais pas s'il est toujours très évident de statuer sur le statut collectif ou collaboratif.
Si l'un des collaborateurs est un pseudonyme par exemple, je ne pense pas que cela empèche l'oeuvre d'être collaborative et donc protégée jusque 70 ans après la mort du dernier collaborateur identifié.
D'après ce que je vois, http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPROINTL.rcv&art=L113-2 l'aspect déterminant pour que ce soit considéré oeuvre collective est basé plutôt sur : - la présence d'une entitée unique (morale ou physique) qui assume le contrôle de l'oeuvre - l'impossibilité de distinguer précisément l'apport des uns et des autres dans le résultat final.
Jacques Caron wrote:
[...]. S'il y en a plusieurs, nominativement,
c'est 70 ans après le décès du dernier. S'il y en a plusieurs mais qu'on
ne peut pas les identifier tous (ou si l'auteur désigné est une personne
morale, par exemple), alors c'est 70 ans après la première publication.
La définition d'oeuvres collectives, protégés 70 ans après la première
publication, est un peu plus large que cela, je ne sais pas s'il est
toujours très évident de statuer sur le statut collectif ou collaboratif.
Si l'un des collaborateurs est un pseudonyme par exemple, je ne pense
pas que cela empèche l'oeuvre d'être collaborative et donc protégée
jusque 70 ans après la mort du dernier collaborateur identifié.
D'après ce que je vois,
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPROINTL.rcv&art=L113-2
l'aspect déterminant pour que ce soit considéré oeuvre collective est
basé plutôt sur :
- la présence d'une entitée unique (morale ou physique) qui assume le
contrôle de l'oeuvre
- l'impossibilité de distinguer précisément l'apport des uns et des
autres dans le résultat final.
[...]. S'il y en a plusieurs, nominativement, c'est 70 ans après le décès du dernier. S'il y en a plusieurs mais qu'on ne peut pas les identifier tous (ou si l'auteur désigné est une personne morale, par exemple), alors c'est 70 ans après la première publication.
La définition d'oeuvres collectives, protégés 70 ans après la première publication, est un peu plus large que cela, je ne sais pas s'il est toujours très évident de statuer sur le statut collectif ou collaboratif.
Si l'un des collaborateurs est un pseudonyme par exemple, je ne pense pas que cela empèche l'oeuvre d'être collaborative et donc protégée jusque 70 ans après la mort du dernier collaborateur identifié.
D'après ce que je vois, http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPROINTL.rcv&art=L113-2 l'aspect déterminant pour que ce soit considéré oeuvre collective est basé plutôt sur : - la présence d'une entitée unique (morale ou physique) qui assume le contrôle de l'oeuvre - l'impossibilité de distinguer précisément l'apport des uns et des autres dans le résultat final.
