"Gazby" a écrit dans le message de news: bhea7o$qma$
Bonjour à tous
J'aimerais savoir quels textes de loi puis-je invoquer dans demande à adresser au responsable du service concerné (hormis la loi du 17 juillet 1978).
Moi pas comprendre vous :o)
Gazby
"Papillon" a écrit dans le message de news:bhfuhg$80f$
"Gazby" a écrit dans le message de news: bhea7o$qma$ > Bonjour à tous > > J'aimerais savoir quels textes de loi puis-je invoquer dans demande à > adresser au responsable du service concerné (hormis la loi du 17 juillet > 1978).
Moi pas comprendre vous :o)
Bonjour à toi Papillon
J'aimerais avoir la copie des plaintes et mains-courantes me concernant (classées sans suite ou non). Pour cela, il faut le demander au responsable du service concerné (Commissaire? Je ne connais pas la hiérarchisation) d'un commissariat. Dans le courrier que je lui destinerai, je compte appuyer ma demande par des textes de loi ou décrets autre que celle de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
C'est urgent !
Merci d'avance
"Papillon" <papillon@free.fr> a écrit dans le message de
news:bhfuhg$80f$1@news-reader2.wanadoo.fr...
"Gazby" <gagby@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
bhea7o$qma$1@news-reader5.wanadoo.fr...
> Bonjour à tous
>
> J'aimerais savoir quels textes de loi puis-je invoquer dans demande à
> adresser au responsable du service concerné (hormis la loi du 17 juillet
> 1978).
Moi pas comprendre vous :o)
Bonjour à toi Papillon
J'aimerais avoir la copie des plaintes et mains-courantes me concernant
(classées sans suite ou non). Pour cela, il faut le demander au responsable
du service concerné (Commissaire? Je ne connais pas la hiérarchisation) d'un
commissariat. Dans le courrier que je lui destinerai, je compte appuyer ma
demande par des textes de loi ou décrets autre que celle de la loi n° 78-753
du 17 juillet 1978.
"Papillon" a écrit dans le message de news:bhfuhg$80f$
"Gazby" a écrit dans le message de news: bhea7o$qma$ > Bonjour à tous > > J'aimerais savoir quels textes de loi puis-je invoquer dans demande à > adresser au responsable du service concerné (hormis la loi du 17 juillet > 1978).
Moi pas comprendre vous :o)
Bonjour à toi Papillon
J'aimerais avoir la copie des plaintes et mains-courantes me concernant (classées sans suite ou non). Pour cela, il faut le demander au responsable du service concerné (Commissaire? Je ne connais pas la hiérarchisation) d'un commissariat. Dans le courrier que je lui destinerai, je compte appuyer ma demande par des textes de loi ou décrets autre que celle de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
C'est urgent !
Merci d'avance
Papillon
"Gazby" a écrit dans le message de news: bhgds4$2th$ ..............
Bonjour à toi Papillon
J'aimerais avoir la copie des plaintes et mains-courantes me concernant (classées sans suite ou non). Pour cela, il faut le demander au
responsable
du service concerné (Commissaire? Je ne connais pas la hiérarchisation)
d'un
commissariat. Dans le courrier que je lui destinerai, je compte appuyer ma demande par des textes de loi ou décrets autre que celle de la loi n°
78-753
du 17 juillet 1978.
Là c'est clair. Je suis désolé de ne pas pouvoir répondre à cette question très intéressante.
"Gazby" <gagby@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
bhgds4$2th$1@news-reader2.wanadoo.fr...
..............
Bonjour à toi Papillon
J'aimerais avoir la copie des plaintes et mains-courantes me concernant
(classées sans suite ou non). Pour cela, il faut le demander au
responsable
du service concerné (Commissaire? Je ne connais pas la hiérarchisation)
d'un
commissariat. Dans le courrier que je lui destinerai, je compte appuyer ma
demande par des textes de loi ou décrets autre que celle de la loi n°
78-753
du 17 juillet 1978.
Là c'est clair. Je suis désolé de ne pas pouvoir répondre à cette question
très intéressante.
