Une copropriété
Un président de conseil syndical, sérieux et dévoué qui, au fil des
années, amasse une grande quantité de documents (PV d'es AG, devis, Cr
des réunions du conseil syndical).
Il a reçu certains de ces documents de part sa fonction, d'autres de sa
propre action.
Il vend son appart, rédige une lettre de démission du conseil syndical
(où je siège également) dans laquelle il écrit qu'il me transmet ses
archives - ce que j'accepte.
Ces archives peuvent être réclamées par quiconque ?
Dans un monde parfait, je ne me poserai pas la question, mais le monde
cruel de la copropriété n'est pas un monde parfait ;-)
Je veux savoir s'il y a une réponse "légaliste" a apporter à un
copropriétaire que se verrait bien "Calif à la place du Calif" et à déjà
démarré des grandes manoeuvres de prise de controle du conseil syndical
...
D'avance merci
Fred
--
Fred de Lamotte Montpellier
MacMania Biochimiste Motard
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DROGER Jean-Paul
Fred a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour à tous
Question :
Une copropriété Un président de conseil syndical, sérieux et dévoué qui, au fil des années, amasse une grande quantité de documents (PV d'es AG, devis, Cr des réunions du conseil syndical). Il a reçu certains de ces documents de part sa fonction, d'autres de sa propre action.
Il vend son appart, rédige une lettre de démission du conseil syndical (où je siège également) dans laquelle il écrit qu'il me transmet ses archives - ce que j'accepte.
Ces archives peuvent être réclamées par quiconque ?
Dans un monde parfait, je ne me poserai pas la question, mais le monde cruel de la copropriété n'est pas un monde parfait ;-)
Je veux savoir s'il y a une réponse "légaliste" a apporter à un copropriétaire que se verrait bien "Calif à la place du Calif" et à déjà démarré des grandes manoeuvres de prise de controle du conseil syndical ...
D'avance merci
Fred
de mémoire les archives officielles de la coopropriétés sont conservées par le syndic, c'est d'ailleurs une de ses fonctions dans le cadre du forfait payé; il se doit d'ailleurs de les transmettre à son successeur!
les "archives " du président sont donc sa propriété, comme les archives de tout co-propriétaire!
par contre là où il peut y avoir problème serait si ces archives comportaient des documents que le syndic devrait garder et non seulement des photocopies!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
Fred a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour à tous
Question :
Une copropriété
Un président de conseil syndical, sérieux et dévoué qui, au fil des
années, amasse une grande quantité de documents (PV d'es AG, devis, Cr
des réunions du conseil syndical).
Il a reçu certains de ces documents de part sa fonction, d'autres de sa
propre action.
Il vend son appart, rédige une lettre de démission du conseil syndical
(où je siège également) dans laquelle il écrit qu'il me transmet ses
archives - ce que j'accepte.
Ces archives peuvent être réclamées par quiconque ?
Dans un monde parfait, je ne me poserai pas la question, mais le monde
cruel de la copropriété n'est pas un monde parfait ;-)
Je veux savoir s'il y a une réponse "légaliste" a apporter à un
copropriétaire que se verrait bien "Calif à la place du Calif" et à déjà
démarré des grandes manoeuvres de prise de controle du conseil syndical
...
D'avance merci
Fred
de mémoire les archives officielles de la coopropriétés sont conservées
par le syndic, c'est d'ailleurs une de ses fonctions dans le cadre du
forfait payé; il se doit d'ailleurs de les transmettre à son
successeur!
les "archives " du président sont donc sa propriété, comme les archives
de tout co-propriétaire!
par contre là où il peut y avoir problème serait si ces archives
comportaient des documents que le syndic devrait garder et non
seulement des photocopies!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
Une copropriété Un président de conseil syndical, sérieux et dévoué qui, au fil des années, amasse une grande quantité de documents (PV d'es AG, devis, Cr des réunions du conseil syndical). Il a reçu certains de ces documents de part sa fonction, d'autres de sa propre action.
Il vend son appart, rédige une lettre de démission du conseil syndical (où je siège également) dans laquelle il écrit qu'il me transmet ses archives - ce que j'accepte.
Ces archives peuvent être réclamées par quiconque ?
Dans un monde parfait, je ne me poserai pas la question, mais le monde cruel de la copropriété n'est pas un monde parfait ;-)
Je veux savoir s'il y a une réponse "légaliste" a apporter à un copropriétaire que se verrait bien "Calif à la place du Calif" et à déjà démarré des grandes manoeuvres de prise de controle du conseil syndical ...
D'avance merci
Fred
de mémoire les archives officielles de la coopropriétés sont conservées par le syndic, c'est d'ailleurs une de ses fonctions dans le cadre du forfait payé; il se doit d'ailleurs de les transmettre à son successeur!
les "archives " du président sont donc sa propriété, comme les archives de tout co-propriétaire!
par contre là où il peut y avoir problème serait si ces archives comportaient des documents que le syndic devrait garder et non seulement des photocopies!
-- Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to answer me directly)
micol
On Tue, 06 Jul 2004 19:20:20 +0200, Fred nous disait :
Bonjour,
Ce ne sont pas les archives de la copropriété qu'il t'a transmises, mais ses archives persponnelles, le résultat de son travail bénévole.
Il peut les donner à qui il veut.
La plupart de ces papiers ont généralement été reçus par tous les copropriétaires qui ont négligé de les conserver.
Michel, président d'une copropriété
-- * micol * resolutely politically not correct On peut ne pas aimer les histoires sur les femmes, sur les Belges, sur les Arabes, sur la religion etc... mais moi ce que je déteste le plus ce sont les talibans du politiquement correct qui prétendent choisir à ma place ce que je DOIS trouver drôle ou pas.
On Tue, 06 Jul 2004 19:20:20 +0200, Fred
<lamottePASDESPAM@ensam.inra.fr> nous disait :
Bonjour,
Ce ne sont pas les archives de la copropriété qu'il t'a transmises,
mais ses archives persponnelles, le résultat de son travail bénévole.
Il peut les donner à qui il veut.
La plupart de ces papiers ont généralement été reçus par tous les
copropriétaires qui ont négligé de les conserver.
Michel,
président d'une copropriété
--
* micol * resolutely politically not correct
On peut ne pas aimer les histoires sur les femmes, sur les Belges, sur
les Arabes, sur la religion etc... mais moi ce que je déteste le plus
ce sont les talibans du politiquement correct qui prétendent choisir à
ma place ce que je DOIS trouver drôle ou pas.
On Tue, 06 Jul 2004 19:20:20 +0200, Fred nous disait :
Bonjour,
Ce ne sont pas les archives de la copropriété qu'il t'a transmises, mais ses archives persponnelles, le résultat de son travail bénévole.
Il peut les donner à qui il veut.
La plupart de ces papiers ont généralement été reçus par tous les copropriétaires qui ont négligé de les conserver.
Michel, président d'une copropriété
-- * micol * resolutely politically not correct On peut ne pas aimer les histoires sur les femmes, sur les Belges, sur les Arabes, sur la religion etc... mais moi ce que je déteste le plus ce sont les talibans du politiquement correct qui prétendent choisir à ma place ce que je DOIS trouver drôle ou pas.
Fred
In article , DROGER Jean-Paul wrote:
Fred a utilisé son clavier pour écrire : > Bonjour à tous > > Question : > > Une copropriété > COUIC > légaliste" a apporter à un > copropriétaire que se verrait bien "Calif à la place du Calif" et à déjà > démarré des grandes manoeuvres de prise de controle du conseil syndical > ... > > > D'avance merci > > Fred
de mémoire les archives officielles de la coopropriétés sont conservées par le syndic, c'est d'ailleurs une de ses fonctions dans le cadre du forfait payé; il se doit d'ailleurs de les transmettre à son successeur!
les "archives " du président sont donc sa propriété, comme les archives de tout co-propriétaire!
par contre là où il peut y avoir problème serait si ces archives comportaient des documents que le syndic devrait garder et non seulement des photocopies!
Merci
Fred
-- Fred de Lamotte INRA Montpellier MacMania Biochimiste Motard
In article <mn.34b67d47824e8c3c.4824@ptt.fr>,
DROGER Jean-Paul <anti.droger.jean-paul@ptt.fr> wrote:
Fred a utilisé son clavier pour écrire :
> Bonjour à tous
>
> Question :
>
> Une copropriété
> COUIC
> légaliste" a apporter à un
> copropriétaire que se verrait bien "Calif à la place du Calif" et à déjà
> démarré des grandes manoeuvres de prise de controle du conseil syndical
> ...
>
>
> D'avance merci
>
> Fred
de mémoire les archives officielles de la coopropriétés sont conservées
par le syndic, c'est d'ailleurs une de ses fonctions dans le cadre du
forfait payé; il se doit d'ailleurs de les transmettre à son
successeur!
les "archives " du président sont donc sa propriété, comme les archives
de tout co-propriétaire!
par contre là où il peut y avoir problème serait si ces archives
comportaient des documents que le syndic devrait garder et non
seulement des photocopies!
Merci
Fred
--
Fred de Lamotte INRA Montpellier
MacMania Biochimiste Motard
Fred a utilisé son clavier pour écrire : > Bonjour à tous > > Question : > > Une copropriété > COUIC > légaliste" a apporter à un > copropriétaire que se verrait bien "Calif à la place du Calif" et à déjà > démarré des grandes manoeuvres de prise de controle du conseil syndical > ... > > > D'avance merci > > Fred
de mémoire les archives officielles de la coopropriétés sont conservées par le syndic, c'est d'ailleurs une de ses fonctions dans le cadre du forfait payé; il se doit d'ailleurs de les transmettre à son successeur!
les "archives " du président sont donc sa propriété, comme les archives de tout co-propriétaire!
par contre là où il peut y avoir problème serait si ces archives comportaient des documents que le syndic devrait garder et non seulement des photocopies!
Merci
Fred
-- Fred de Lamotte INRA Montpellier MacMania Biochimiste Motard
Fred
In article , wrote:
On Tue, 06 Jul 2004 19:20:20 +0200, Fred nous disait :
Bonjour,
Ce ne sont pas les archives de la copropriété qu'il t'a transmises, mais ses archives persponnelles, le résultat de son travail bénévole.
Il peut les donner à qui il veut.
La plupart de ces papiers ont généralement été reçus par tous les copropriétaires qui ont négligé de les conserver.
Michel, président d'une copropriété
Merci
Fred
-- Fred de Lamotte INRA Montpellier MacMania Biochimiste Motard
In article <40eb928a.4556281@localhost>, micol@alussinan.org wrote:
On Tue, 06 Jul 2004 19:20:20 +0200, Fred
<lamottePASDESPAM@ensam.inra.fr> nous disait :
Bonjour,
Ce ne sont pas les archives de la copropriété qu'il t'a transmises,
mais ses archives persponnelles, le résultat de son travail bénévole.
Il peut les donner à qui il veut.
La plupart de ces papiers ont généralement été reçus par tous les
copropriétaires qui ont négligé de les conserver.
Michel,
président d'une copropriété
Merci
Fred
--
Fred de Lamotte INRA Montpellier
MacMania Biochimiste Motard
