copyright, creative commons et libertéde droits
Le
Gerald
Désireux d'élaguer sur mon site des documents graphiques glanés un peu
hâtivement et sans précaution sur le web (rares par rapport à une
foultitude de photos perso sur lesquelles j'ai "tous" les droits que je
veux), me vient une question :
à partir de quel moment une photo tombe-t-elle dans le domaine public ?
Une photo ou carte postale ancienne, disons du début du XXe siècle
(et/ou supérieure à 70 ans depuis la mort de son auteur ?), en tant que
document papier, tombe-t-elle dans le domaine public et peut-elle être
utilisée sans problème dans une page web ?
Corolaire : le fait de l'avoir numérisée lui fait-il acquérir de
nouveaux droits ? (je sais que c'est en cours de débat et pas clair).
Quid du distinguo entre la photo et l'objet qu'elle représente ? (une
hache préhistorique par exemple). Il y a aussi une histoire sur la
volonté "artistique" de l'auteur ou son effacement derrière la simple
représentation de l'objet. Et quid des *personnages* historiques ?
En cas de droits d'auteurs (copyrights ?) qui "s'éteindraient" à un
moment donné, la chose sera-t-elle symétrique pour les licences creative
commons quand la question se posera ?
D'avance merci à ceux qui savent.
--
Gérald
--
Gérald
hâtivement et sans précaution sur le web (rares par rapport à une
foultitude de photos perso sur lesquelles j'ai "tous" les droits que je
veux), me vient une question :
à partir de quel moment une photo tombe-t-elle dans le domaine public ?
Une photo ou carte postale ancienne, disons du début du XXe siècle
(et/ou supérieure à 70 ans depuis la mort de son auteur ?), en tant que
document papier, tombe-t-elle dans le domaine public et peut-elle être
utilisée sans problème dans une page web ?
Corolaire : le fait de l'avoir numérisée lui fait-il acquérir de
nouveaux droits ? (je sais que c'est en cours de débat et pas clair).
Quid du distinguo entre la photo et l'objet qu'elle représente ? (une
hache préhistorique par exemple). Il y a aussi une histoire sur la
volonté "artistique" de l'auteur ou son effacement derrière la simple
représentation de l'objet. Et quid des *personnages* historiques ?
En cas de droits d'auteurs (copyrights ?) qui "s'éteindraient" à un
moment donné, la chose sera-t-elle symétrique pour les licences creative
commons quand la question se posera ?
D'avance merci à ceux qui savent.
--
Gérald
--
Gérald
Oui, sauf si des droits d'édition ont été renouvelés (cas des vieilles
BD de Mickey par ex. qui n'appartiennent plus à Disney Corp. mais aux
descendants de leur auteur Floyd Gottfredson et à l'éditeur actuel
Fantagraphics).
Cf. le procès en cours entre Stan Lee (fondateur du Marvel Comics Groups
et créateur des personnages-phares de cette franchise) et Disney Corp.
propriétaire actuel de Marvel Entertainment.
Non, sauf si vous la retouchez avant de la publier. Vous pouvez alors
toucher des droits d'édition différents des droits d'auteur.
C'est un des b#rdels les plus effrayants dans le cas des partitions
musicales, le Real Book (recueil de partitions de jazz) étant toujours
en partie officiellement illégal et la publication d'interprétations de
standards hors Sacem faisant courir des risques de violation de copyright.
Notez que c'est ce type de droit d'édition qui permet à Gallimard de
vendre l'intégrale Hugo en trois exemplaires à plus de 150€ alors que
l’œuvre elle-même est bien entendu gratuite. Il existe d'ailleurs des
éditeurs spécialisés dans la numérisation de livres qui distribuent de
telles intégrales sur Amazon Kindle pour un prix symbolique (moins de
2€) qui leur permet de rentabiliser leur travail de correction et de
mise en page etc.
Droit du respect de la vie privée, qui s'étend à la propriété
(uniformes, bâtiments, etc.).
A priori non, mais ce n'est pas un problème puisque vous avez toujours
au moins le droit de redistribuer à l'identique en attribuant la
paternité d'origine.
Le CC ne concernant que des œuvres numériques, elles ne sont pas a
priori soumises à l'entropie et la dégradation des œuvres sur support
matériel.
--
"Shut your eyes and see."
James Joyce, Ulysses
http://rvgmusic.bandcamp.com/
http://soundcloud.com/rvgronoff
http://bluedusk.blogspot.com/
RVG
bon, ça c'est déjà un bon point qui ouvre des perspectives !
ce qui est rigolo c'est qu'un jour ou l'autre il sera forcément légal en
grande partie :-)
Effectivement. Mais le domaine public a l'avantage de pouvoir modifier
la source alors que le cc ne le permet pas toujours.
je ne sais pas dans quelle mesure ça impacte ma question.
encore merci,
--
Gérald
En général, sauf pour cause de date, une ½uvre du domaine publique créée
comme telle est conçue comme un élément pouvant servir à d'autres pour
développer des ½uvres finies. Elle ne se veut pas elle-même une telle
½uvre finie.
Le CC est l'équivalent de la licence GPL dans tous les domaines de
création artistique, littéraire, intellectuels, etc. pouvant être
distribués numériquement sans nécessiter de support physique. Elle vise
à la fois à pallier l'absence d'exercice du droit d'auteur classique
pour les ½uvres numériques hors logiciels, et à s'affranchir (pour
l'auteur) des contraintes liées à la distribution desdits droits dans la
diffusion matérielle classique (rentabilité, territorialité, etc.).
Moi non plus, mais je m'en tiens à ce que je sais dans des domaines qui
me concernent. ;)
--
"Shut your eyes and see."
James Joyce, Ulysses
http://rvgmusic.bandcamp.com/
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http://bluedusk.blogspot.com/