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copyright et domaine public bis repetita

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ivan
Bonjour,

Je recherche des oeuvres littéraires tombées dans le domaine public. De
telles oeuvres existent elle ? si oui, peut on les diffuser sous quelques
formats que ce soit ? papier, page web, etc...

Par exemple les oeuvres d'un grand écrivain du siècles des lumières ou d'un
écrivain du 19ème siècle sont elles encore sous le domaine d'un copyright ?

Que signifie "tous droits de traduction et de reproduction réservés" indiqué
au bas de page de certains livres ?

merci

6 réponses

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nz
ivan wrote:

merci pour ces renseignements ! je regarde de près toutes ces urls.
C'est ce qu'il me fallait comme info.



il y a aussi les oeuvres libres sous copyleft : http://artlibre.org

Ecrits divers ici : http://artlibre.org/oeuvres.php/Litterature/

--
Antoine Moreau
(root13email)
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Jacques Caron
On Wed, 7 Jan 2004 18:15:56 +0100, antoine moreau
wrote:

il y a aussi les oeuvres libres sous copyleft : http://artlibre.org



Euh, c'est pas vraiment la même chose, non. Ces oeuvres-là ne sont pas
dans le domaine public, mais simplement dont l'exploitation de certains
droits n'est pas soumise à autorisation. En particulier, tous les usages
ne sont pas autorisés.

C'est un peu comme les freewares ou autres logiciels GNU. Contrairement à
la description qui en est souvent faite, ils ne sont *pas* dans le domaine
public.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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nz
Jacques Caron wrote:


> il y a aussi les oeuvres libres sous copyleft : http://artlibre.org

Euh, c'est pas vraiment la même chose, non. Ces oeuvres-là ne sont pas
dans le domaine public, mais simplement dont l'exploitation de certains
droits n'est pas soumise à autorisation. En particulier, tous les usages
ne sont pas autorisés.




Oui, mais c'est une façon express et légale de s'approcher du domaine
public dans la mesure où, du vivant de l'auteur, on peut avoir
jouissance de son oeuvre (autorisation de la copier, la diffuser et la
transformer).

C'est un peu comme les freewares ou autres logiciels GNU. Contrairement à
la description qui en est souvent faite, ils ne sont *pas* dans le domaine
public.



Ne pas confondre freeware et freesoftware (logiciel libre). Les premiers
sont propriétaires, bien que gratuits, les seconds ne sont pas forcément
gratuits (ils le peuvent) et n'appartiennent à personne en particulier
(ni à son auteur qui fait don de sa création ni à ceux qui l'utilisent).

Bien que ne rentrant pas dans la définition juridique du domaine public,
il s'agit avec la démarche GNU/copyleft de mettre à disposition du
public des ressources matériels et culturelles sans attendre les 70 ans
après la mort de l'auteur. De son vivant. Un service public pour une
culture vivante en quelque sorte.

--
Antoine Moreau
(root13email)
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benoit.rivet
antoine moreau wrote:

Ne pas confondre freeware et freesoftware (logiciel libre). Les premiers
sont propriétaires, bien que gratuits, les seconds ne sont pas forcément
gratuits (ils le peuvent) et n'appartiennent à personne en particulier
(ni à son auteur qui fait don de sa création ni à ceux qui l'utilisent).



Vous faites erreur. Les logiciels libres appartiennent en propre à leur
auteur, qui peuvent toujours décider de les diffuser sous une nouvelle
licence (version 1.0 GPL, version 1.1 LGPL, version 2.0 propriétaire
etc...), tant que ces changements de licences n'empiètent pas sur les
droits de tiers.

Si j'écris un logiciel ex-nihilo, je peux tout à fait le publier sous
une licence GPL, puis, après réflexion, décider de publier la version
suivante sous une licence propriétaire.

Tant que je n'ai pas utilisé le code de tierces personnes, je pense être
tout à fait en droit de procéder ainsi.

Bien que ne rentrant pas dans la définition juridique du domaine public,
il s'agit avec la démarche GNU/copyleft de mettre à disposition du
public des ressources matériels et culturelles sans attendre les 70 ans
après la mort de l'auteur. De son vivant. Un service public pour une
culture vivante en quelque sorte.



Une oeuvre copyleft ou GPL n'est donc PAS dans le domaine public, loin
s'en faut. La licence GPL est une licence qui restreind les droits des
utilisateurs, puisqu'ils ne sont pas libres des conditions de diffusion
d'un produit dérivé de code GPL.

--
Benoît RIVET
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nz
Benoit Rivet wrote:

antoine moreau wrote:

> Ne pas confondre freeware et freesoftware (logiciel libre). Les premiers
> sont propriétaires, bien que gratuits, les seconds ne sont pas forcément
> gratuits (ils le peuvent) et n'appartiennent à personne en particulier
> (ni à son auteur qui fait don de sa création ni à ceux qui l'utilisent).

Vous faites erreur. Les logiciels libres appartiennent en propre à leur
auteur, qui peuvent toujours décider de les diffuser sous une nouvelle
licence (version 1.0 GPL, version 1.1 LGPL, version 2.0 propriétaire
etc...), tant que ces changements de licences n'empiètent pas sur les
droits de tiers.




Oui, vous avez raison. C'était de ma part une extrapolation du principe
qui fait partager sa création et qui irait jusqu'à ce que l'auteur n'en
soit pas réellement le créateur, mais simplement celui qui à mis en
oeuvre cette création.
Ce fait que la création n'appartient pas à son auteur est quelque chose
de très banal pour les artistes.

Je cite :
VIII
Aujourd'hui' par exemple, il plait à ma cervelle
De rimer en sixains le conte que voici,
Va-t-on le maltraiter et lui chercher querelle ?
Est-ce sa faute, à lui, si je l'écris ainsi?
" Byron, me direz-vous, m'a servi de modèle. "
Vous ne savez donc pas qu'il imitait Pulci ?

IX
Lisez les Italiens, vous verrez s'il les vole.
Rien n'appartient à rien, tout appartient à tous.
Il faut être ignorant comme un maître d'école
Pour se flatter de dire une seule parole
Que personne ici-bas n'ait pu dire avant vous.
C'est imiter quelqu'un que de planter des choux.

Alfred de Musset in "NAMOUNA CONTE ORIENTAL"


Si j'écris un logiciel ex-nihilo, je peux tout à fait le publier sous
une licence GPL, puis, après réflexion, décider de publier la version
suivante sous une licence propriétaire.



Oui, une version suivante qui n'anule pas les termes de la précédente et
n'en interdit pas non plus la libre circulation et transformation
possible.

Tant que je n'ai pas utilisé le code de tierces personnes, je pense être
tout à fait en droit de procéder ainsi.

> Bien que ne rentrant pas dans la définition juridique du domaine public,
> il s'agit avec la démarche GNU/copyleft de mettre à disposition du
> public des ressources matériels et culturelles sans attendre les 70 ans
> après la mort de l'auteur. De son vivant. Un service public pour une
> culture vivante en quelque sorte.

Une oeuvre copyleft ou GPL n'est donc PAS dans le domaine public, loin
s'en faut. La licence GPL est une licence qui restreind les droits des
utilisateurs, puisqu'ils ne sont pas libres des conditions de diffusion
d'un produit dérivé de code GPL.



Oui oui, il y a obligation de conserver à l'oeuvre copyleft son
caractère copyleft. Je ne disais pas que le copyleft était égal au
domaine public mais que copyleft permet un "domaine public" gracieux
illico quand le domaine public proprement dit demande d'attendre 70 ans
après la mort de l'auteur (et permet, avec les droits voisins, une
réappropriation exclusive d'une intréprétation d'une oeuvre issue du
domaine public pour encore 70 ans).


--
Antoine Moreau
(root13email)
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benoit.rivet
antoine moreau wrote:

> Si j'écris un logiciel ex-nihilo, je peux tout à fait le publier sous
> une licence GPL, puis, après réflexion, décider de publier la version
> suivante sous une licence propriétaire.

Oui, une version suivante qui n'anule pas les termes de la précédente et
n'en interdit pas non plus la libre circulation et transformation
possible.



MySQL est un exemple frappant de ce que j'explique, puisqu'il est
distribué simultanément sous une licence GPL et une licence commerciale
<http://www.mysql.com/products/licensing.html>

Cela me paraît d'ailleurs surprenant, puisqu'avec cette politique de
licence, MySQL AB s'interdit de réutiliser le code de tiers publié sous
licence GPL, sauf à obtenir eux même une licence commerciale de la part
de ces développeurs les autorisant à réutiliser ce code sous la licence
commerciale de MySQL AB. Un beau casse tête en perspective :-/

--
Benoît RIVET
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