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Copyright sur info légales?

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Charles
Bonjour,

Je voudrais savoir si les informations légales d'un site internet et les
différents contrats correspondant sont protégés, en d'autres termes si je
peux les réutiliser à mon compte?

Merci.

Bernard

1 réponse

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christian9997
"Charles" wrote in message news:<41a352a3$0$9068$...
Je voudrais savoir si les informations légales d'un site internet et les
différents contrats correspondant sont protégés, en d'autres termes si je
peux les réutiliser à mon compte?



La propriété intellectuelle ne protège que la forme, les idées (et
donc les informations) ne peuvent être protégées.
Tu ne peux donc pas faire un copier-coller mais tu peux réécrire le
même texte à ta façon (il faut donc que tu travailles un petit peu ;-)