Copyright sur un site web réalisé pendant un stage
15 réponses
Antoine T.
Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur la notion de droit d'auteur et d'affichage de
copyright sur un site Web réalisé pendant un stage?
Le cas: un stagiaire réalise la refonte graphique d'un site web existant
(html+css). L'entreprise est-elle en droit de refuser que figure sur le
site les mentions de copyright avec le nom du stagiaire?
Merci pour vos points de vues éclairés et vos liens bienvenus.
J'avais mal lu, mais ça reste discutable : il n'était pas question de graphisme mais de charte graphique,
euh charte graphique ca reste du graphisme
Non, justement.Une charte graphique, c'est décider du positionnement des frames, des polices de caractères, des couleurs, de la forme des boutons, etc.
Ca peut prendre une forme avancée qui se rapproche de l'art, mais ce n'est généralement pas le cas.
attention je n'ai pas dit creation du html ni du php qui est plus du codage qu'autre chose
Il est dit "refonte graphique d'un site web existant (html+css)".
Une charte graphique c'est de l'art
En dehors des photos (qui sont du contenu), tu vois de l'art dans <http://www.orange.fr>, par exemple ?
J'avais mal lu, mais ça reste discutable : il n'était pas question de
graphisme mais de charte graphique,
euh charte graphique ca reste du graphisme
Non, justement.Une charte graphique, c'est décider du positionnement des
frames, des polices de caractères, des couleurs, de la forme des
boutons, etc.
Ca peut prendre une forme avancée qui se rapproche de l'art, mais ce
n'est généralement pas le cas.
attention je n'ai pas dit creation du html ni du php qui est plus du codage
qu'autre chose
Il est dit "refonte graphique d'un site web existant (html+css)".
Une charte graphique c'est de l'art
En dehors des photos (qui sont du contenu), tu vois de l'art dans
<http://www.orange.fr>, par exemple ?
J'avais mal lu, mais ça reste discutable : il n'était pas question de graphisme mais de charte graphique,
euh charte graphique ca reste du graphisme
Non, justement.Une charte graphique, c'est décider du positionnement des frames, des polices de caractères, des couleurs, de la forme des boutons, etc.
Ca peut prendre une forme avancée qui se rapproche de l'art, mais ce n'est généralement pas le cas.
attention je n'ai pas dit creation du html ni du php qui est plus du codage qu'autre chose
Il est dit "refonte graphique d'un site web existant (html+css)".
Une charte graphique c'est de l'art
En dehors des photos (qui sont du contenu), tu vois de l'art dans <http://www.orange.fr>, par exemple ?
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:
Roux Olivier a écrit, le 20/06/2006 15:38 :
En dehors des photos (qui sont du contenu), tu vois de l'art dans <http://www.orange.fr>, par exemple ?
les gouts et les couleurs ....
GraphSeb
Le 20/06/2006 13:59 Patrick Vuichard exprima clairement:
Roux Olivier a écrit, le 20/06/2006 13:35 :
On parlait bien de graphisme pas de developpement donc pas de logiciel donc ces articles ne s'appliquent pas
J'avais mal lu, mais ça reste discutable : il n'était pas question de graphisme mais de charte graphique, ce qui n'est pas du tout pareil. Ensuite, se pose le problème habituel de savoir si l'écriture d'un site web est du développement logiciel ou pas.
Amha il y a au moins deux points à envisager sérieusement :
Le travail effectué ressort-il du droit d'auteur en tant qu'oeuvre *originale*, donc protégeable au sens de la PLA ?
Sous réserve du critère d'originalité, largement galvaudé ces derniers temps, toute oeuvre de l'esprit _originale_ est protégée par le droit d'auteur. Une charte graphique (identité visuelle de quelque chose) /originale/ génère bien évidemment un droit d'auteur, heureusement pour les graphistes qui peuvent s'en servir pour manger, de temps en temps. Reste à constater un réel travail graphique original... (j'aime les redites)
Le mode d'expression importe peu, puisqu'une charte graphique, fut-elle limitée au web, est protégée par sa lisibilité en tant qu'oeuvre indépendamment de son support. C'est i.e. le rendu visuel qui est générateur de droit d'auteur, pas le code utilisé.
Cependant, dans le cadre d'une refonte, les éléments pré-existant (logo, photos par exemple) génèrent eux-aussi un droit d'auteur, l'oeuvre du stagiaire ne peut s'envisager qu'avec les droits limités qui s'imposent dans le cadre d'une oeuvre composite.
Y a t-il eu cession de droits au bénéfice de l'employeur ? Le droit d'auteur stipule que la cession globale d'oeuvres futures est nulle, de plein droit. Il dit en outre que la cession de droits ne ne présume pas. Que dit le contrat, la convention de stage à ce propos ? Si elle transfère spécifiquement les droits sur le site à l'employeur, il n'y a rien à ajouter. Sinon, je pense qu'on tombe dans le cas de l'employeur négligeant, le stagiaire est bel et bien un auteur, donc protégé.
-- GraphSeb
Le 20/06/2006 13:59 Patrick Vuichard exprima clairement:
Roux Olivier a écrit, le 20/06/2006 13:35 :
On parlait bien de graphisme pas de developpement donc pas de logiciel donc
ces articles ne s'appliquent pas
J'avais mal lu, mais ça reste discutable : il n'était pas question de
graphisme mais de charte graphique, ce qui n'est pas du tout pareil.
Ensuite, se pose le problème habituel de savoir si l'écriture d'un site
web est du développement logiciel ou pas.
Amha il y a au moins deux points à envisager sérieusement :
Le travail effectué ressort-il du droit d'auteur en tant qu'oeuvre
*originale*, donc protégeable au sens de la PLA ?
Sous réserve du critère d'originalité, largement galvaudé ces derniers
temps, toute oeuvre de l'esprit _originale_ est protégée par le droit
d'auteur. Une charte graphique (identité visuelle de quelque chose)
/originale/ génère bien évidemment un droit d'auteur, heureusement pour
les graphistes qui peuvent s'en servir pour manger, de temps en temps.
Reste à constater un réel travail graphique original... (j'aime les redites)
Le mode d'expression importe peu, puisqu'une charte graphique, fut-elle
limitée au web, est protégée par sa lisibilité en tant qu'oeuvre
indépendamment de son support. C'est i.e. le rendu visuel qui est
générateur de droit d'auteur, pas le code utilisé.
Cependant, dans le cadre d'une refonte, les éléments pré-existant (logo,
photos par exemple) génèrent eux-aussi un droit d'auteur, l'oeuvre du
stagiaire ne peut s'envisager qu'avec les droits limités qui s'imposent
dans le cadre d'une oeuvre composite.
Y a t-il eu cession de droits au bénéfice de l'employeur ?
Le droit d'auteur stipule que la cession globale d'oeuvres futures est
nulle, de plein droit. Il dit en outre que la cession de droits ne ne
présume pas. Que dit le contrat, la convention de stage à ce propos ? Si
elle transfère spécifiquement les droits sur le site à l'employeur, il
n'y a rien à ajouter. Sinon, je pense qu'on tombe dans le cas de
l'employeur négligeant, le stagiaire est bel et bien un auteur, donc
protégé.
Le 20/06/2006 13:59 Patrick Vuichard exprima clairement:
Roux Olivier a écrit, le 20/06/2006 13:35 :
On parlait bien de graphisme pas de developpement donc pas de logiciel donc ces articles ne s'appliquent pas
J'avais mal lu, mais ça reste discutable : il n'était pas question de graphisme mais de charte graphique, ce qui n'est pas du tout pareil. Ensuite, se pose le problème habituel de savoir si l'écriture d'un site web est du développement logiciel ou pas.
Amha il y a au moins deux points à envisager sérieusement :
Le travail effectué ressort-il du droit d'auteur en tant qu'oeuvre *originale*, donc protégeable au sens de la PLA ?
Sous réserve du critère d'originalité, largement galvaudé ces derniers temps, toute oeuvre de l'esprit _originale_ est protégée par le droit d'auteur. Une charte graphique (identité visuelle de quelque chose) /originale/ génère bien évidemment un droit d'auteur, heureusement pour les graphistes qui peuvent s'en servir pour manger, de temps en temps. Reste à constater un réel travail graphique original... (j'aime les redites)
Le mode d'expression importe peu, puisqu'une charte graphique, fut-elle limitée au web, est protégée par sa lisibilité en tant qu'oeuvre indépendamment de son support. C'est i.e. le rendu visuel qui est générateur de droit d'auteur, pas le code utilisé.
Cependant, dans le cadre d'une refonte, les éléments pré-existant (logo, photos par exemple) génèrent eux-aussi un droit d'auteur, l'oeuvre du stagiaire ne peut s'envisager qu'avec les droits limités qui s'imposent dans le cadre d'une oeuvre composite.
Y a t-il eu cession de droits au bénéfice de l'employeur ? Le droit d'auteur stipule que la cession globale d'oeuvres futures est nulle, de plein droit. Il dit en outre que la cession de droits ne ne présume pas. Que dit le contrat, la convention de stage à ce propos ? Si elle transfère spécifiquement les droits sur le site à l'employeur, il n'y a rien à ajouter. Sinon, je pense qu'on tombe dans le cas de l'employeur négligeant, le stagiaire est bel et bien un auteur, donc protégé.
-- GraphSeb
Antoine T.
GraphSeb a écrit :
Le 20/06/2006 13:59 Patrick Vuichard exprima clairement:
Roux Olivier a écrit, le 20/06/2006 13:35 :
On parlait bien de graphisme pas de developpement donc pas de logiciel donc ces articles ne s'appliquent pas
J'avais mal lu, mais ça reste discutable : il n'était pas question de graphisme mais de charte graphique, ce qui n'est pas du tout pareil. Ensuite, se pose le problème habituel de savoir si l'écriture d'un site web est du développement logiciel ou pas.
Amha il y a au moins deux points à envisager sérieusement :
Le travail effectué ressort-il du droit d'auteur en tant qu'oeuvre *originale*, donc protégeable au sens de la PLA ?
Sous réserve du critère d'originalité, largement galvaudé ces derniers temps, toute oeuvre de l'esprit _originale_ est protégée par le droit d'auteur. Une charte graphique (identité visuelle de quelque chose) /originale/ génère bien évidemment un droit d'auteur, heureusement pour les graphistes qui peuvent s'en servir pour manger, de temps en temps. Reste à constater un réel travail graphique original... (j'aime les redites)
Le mode d'expression importe peu, puisqu'une charte graphique, fut-elle limitée au web, est protégée par sa lisibilité en tant qu'oeuvre indépendamment de son support. C'est i.e. le rendu visuel qui est générateur de droit d'auteur, pas le code utilisé.
Cependant, dans le cadre d'une refonte, les éléments pré-existant (logo, photos par exemple) génèrent eux-aussi un droit d'auteur, l'oeuvre du stagiaire ne peut s'envisager qu'avec les droits limités qui s'imposent dans le cadre d'une oeuvre composite.
Y a t-il eu cession de droits au bénéfice de l'employeur ? Le droit d'auteur stipule que la cession globale d'oeuvres futures est nulle, de plein droit. Il dit en outre que la cession de droits ne ne présume pas. Que dit le contrat, la convention de stage à ce propos ? Si elle transfère spécifiquement les droits sur le site à l'employeur, il n'y a rien à ajouter. Sinon, je pense qu'on tombe dans le cas de l'employeur négligeant, le stagiaire est bel et bien un auteur, donc protégé.
Merci pour ces précisions.
-- Antoine
GraphSeb a écrit :
Le 20/06/2006 13:59 Patrick Vuichard exprima clairement:
Roux Olivier a écrit, le 20/06/2006 13:35 :
On parlait bien de graphisme pas de developpement donc pas de
logiciel donc ces articles ne s'appliquent pas
J'avais mal lu, mais ça reste discutable : il n'était pas question de
graphisme mais de charte graphique, ce qui n'est pas du tout pareil.
Ensuite, se pose le problème habituel de savoir si l'écriture d'un
site web est du développement logiciel ou pas.
Amha il y a au moins deux points à envisager sérieusement :
Le travail effectué ressort-il du droit d'auteur en tant qu'oeuvre
*originale*, donc protégeable au sens de la PLA ?
Sous réserve du critère d'originalité, largement galvaudé ces derniers
temps, toute oeuvre de l'esprit _originale_ est protégée par le droit
d'auteur. Une charte graphique (identité visuelle de quelque chose)
/originale/ génère bien évidemment un droit d'auteur, heureusement pour
les graphistes qui peuvent s'en servir pour manger, de temps en temps.
Reste à constater un réel travail graphique original... (j'aime les
redites)
Le mode d'expression importe peu, puisqu'une charte graphique, fut-elle
limitée au web, est protégée par sa lisibilité en tant qu'oeuvre
indépendamment de son support. C'est i.e. le rendu visuel qui est
générateur de droit d'auteur, pas le code utilisé.
Cependant, dans le cadre d'une refonte, les éléments pré-existant (logo,
photos par exemple) génèrent eux-aussi un droit d'auteur, l'oeuvre du
stagiaire ne peut s'envisager qu'avec les droits limités qui s'imposent
dans le cadre d'une oeuvre composite.
Y a t-il eu cession de droits au bénéfice de l'employeur ?
Le droit d'auteur stipule que la cession globale d'oeuvres futures est
nulle, de plein droit. Il dit en outre que la cession de droits ne ne
présume pas. Que dit le contrat, la convention de stage à ce propos ? Si
elle transfère spécifiquement les droits sur le site à l'employeur, il
n'y a rien à ajouter. Sinon, je pense qu'on tombe dans le cas de
l'employeur négligeant, le stagiaire est bel et bien un auteur, donc
protégé.
Le 20/06/2006 13:59 Patrick Vuichard exprima clairement:
Roux Olivier a écrit, le 20/06/2006 13:35 :
On parlait bien de graphisme pas de developpement donc pas de logiciel donc ces articles ne s'appliquent pas
J'avais mal lu, mais ça reste discutable : il n'était pas question de graphisme mais de charte graphique, ce qui n'est pas du tout pareil. Ensuite, se pose le problème habituel de savoir si l'écriture d'un site web est du développement logiciel ou pas.
Amha il y a au moins deux points à envisager sérieusement :
Le travail effectué ressort-il du droit d'auteur en tant qu'oeuvre *originale*, donc protégeable au sens de la PLA ?
Sous réserve du critère d'originalité, largement galvaudé ces derniers temps, toute oeuvre de l'esprit _originale_ est protégée par le droit d'auteur. Une charte graphique (identité visuelle de quelque chose) /originale/ génère bien évidemment un droit d'auteur, heureusement pour les graphistes qui peuvent s'en servir pour manger, de temps en temps. Reste à constater un réel travail graphique original... (j'aime les redites)
Le mode d'expression importe peu, puisqu'une charte graphique, fut-elle limitée au web, est protégée par sa lisibilité en tant qu'oeuvre indépendamment de son support. C'est i.e. le rendu visuel qui est générateur de droit d'auteur, pas le code utilisé.
Cependant, dans le cadre d'une refonte, les éléments pré-existant (logo, photos par exemple) génèrent eux-aussi un droit d'auteur, l'oeuvre du stagiaire ne peut s'envisager qu'avec les droits limités qui s'imposent dans le cadre d'une oeuvre composite.
Y a t-il eu cession de droits au bénéfice de l'employeur ? Le droit d'auteur stipule que la cession globale d'oeuvres futures est nulle, de plein droit. Il dit en outre que la cession de droits ne ne présume pas. Que dit le contrat, la convention de stage à ce propos ? Si elle transfère spécifiquement les droits sur le site à l'employeur, il n'y a rien à ajouter. Sinon, je pense qu'on tombe dans le cas de l'employeur négligeant, le stagiaire est bel et bien un auteur, donc protégé.
Merci pour ces précisions.
-- Antoine
Nilux
On Tue, 20 Jun 2006 11:25:26 +0200, "Antoine T." wrote:
Yttrium a écrit : > Antoine T. a écrit : > >> Toutefois, j'ai du mal à saisir la nuance entre le droit du >> propriétaire du site (qui a effectivement le droit d'y faire >> figurer ce qu'il veut) et le droit d'auteur qui peut vouloir que >> son "oeuvre" ne soit pas dénaturée par la suppression de la >> mention de copyright (comment ca, c'est tiré par les cheveux?). > > > > Bonjour, > > Si je ne m'abuse, tu travailles pour une entreprise, le fruit de ton > travail ne t'appartient en aucun cas..! > Il est la propriété de l'entreprise et tu ne peut prétendre à a ucun > droit dessus (sauf probablement cas, trés particuliers) > > A confirmer toutefois.. > > > >
Le fruit du travail surement, mais là il s'agit plus du respect du droit d'auteur que je voulais évoquer, en rapport avec "l'oeuvre de l'esprit" créé. J'ai trouvé des notions de droit patrimoniaux et moraux mais ce n'est pas très clair pour moi.?
Pour ma part (je ne suis pas juriste mais je m'intéresse de près au droit de la propriété intellectuelle), je considère le design d'un si te web comme étant également une oeuvre artistique (visuelle), donc de l'esprit. De fait, vous jouissez alors d'un droit moral sur votre oeuvre au même titre que votre employeur peut jouir d'un droit d'auteur.
Ainsi, votre employeur pourrait tout à fait réutiliser votre design à l'identique pour un autre site, sans qu'il y ait contrefaçon. Pour autant, vous pourriez vous opposer aux modifications qu'il y apporterait si vous considérez qu'elles dénaturent votre oeuvre, au titre de votre droit moral.
-- Nilux Any advertisement displayed to readers by third-parties (neither the sender nor the end reader) along with message, for any commercial purpose and in any country, are considered as violations of the international copyright law.
On Tue, 20 Jun 2006 11:25:26 +0200, "Antoine T."
<1lc2kea9v4h2uax@jetable.org> wrote:
Yttrium a écrit :
> Antoine T. a écrit :
>
>> Toutefois, j'ai du mal à saisir la nuance entre le droit du
>> propriétaire du site (qui a effectivement le droit d'y faire
>> figurer ce qu'il veut) et le droit d'auteur qui peut vouloir que
>> son "oeuvre" ne soit pas dénaturée par la suppression de la
>> mention de copyright (comment ca, c'est tiré par les cheveux?).
>
>
>
> Bonjour,
>
> Si je ne m'abuse, tu travailles pour une entreprise, le fruit de ton
> travail ne t'appartient en aucun cas..!
> Il est la propriété de l'entreprise et tu ne peut prétendre à a ucun
> droit dessus (sauf probablement cas, trés particuliers)
>
> A confirmer toutefois..
>
>
>
>
Le fruit du travail surement, mais là il s'agit plus du respect du
droit d'auteur que je voulais évoquer, en rapport avec "l'oeuvre de
l'esprit" créé. J'ai trouvé des notions de droit patrimoniaux et
moraux mais ce n'est pas très clair pour moi.?
Pour ma part (je ne suis pas juriste mais je m'intéresse de près au
droit de la propriété intellectuelle), je considère le design d'un si te
web comme étant également une oeuvre artistique (visuelle), donc de
l'esprit. De fait, vous jouissez alors d'un droit moral sur votre
oeuvre au même titre que votre employeur peut jouir d'un droit d'auteur.
Ainsi, votre employeur pourrait tout à fait réutiliser votre design à
l'identique pour un autre site, sans qu'il y ait contrefaçon. Pour
autant, vous pourriez vous opposer aux modifications qu'il y
apporterait si vous considérez qu'elles dénaturent votre oeuvre, au
titre de votre droit moral.
--
Nilux <nilux@no-log.org>
Any advertisement displayed to readers by third-parties (neither the
sender nor the end reader) along with message, for any commercial
purpose and in any country, are considered as violations of the
international copyright law.
On Tue, 20 Jun 2006 11:25:26 +0200, "Antoine T." wrote:
Yttrium a écrit : > Antoine T. a écrit : > >> Toutefois, j'ai du mal à saisir la nuance entre le droit du >> propriétaire du site (qui a effectivement le droit d'y faire >> figurer ce qu'il veut) et le droit d'auteur qui peut vouloir que >> son "oeuvre" ne soit pas dénaturée par la suppression de la >> mention de copyright (comment ca, c'est tiré par les cheveux?). > > > > Bonjour, > > Si je ne m'abuse, tu travailles pour une entreprise, le fruit de ton > travail ne t'appartient en aucun cas..! > Il est la propriété de l'entreprise et tu ne peut prétendre à a ucun > droit dessus (sauf probablement cas, trés particuliers) > > A confirmer toutefois.. > > > >
Le fruit du travail surement, mais là il s'agit plus du respect du droit d'auteur que je voulais évoquer, en rapport avec "l'oeuvre de l'esprit" créé. J'ai trouvé des notions de droit patrimoniaux et moraux mais ce n'est pas très clair pour moi.?
Pour ma part (je ne suis pas juriste mais je m'intéresse de près au droit de la propriété intellectuelle), je considère le design d'un si te web comme étant également une oeuvre artistique (visuelle), donc de l'esprit. De fait, vous jouissez alors d'un droit moral sur votre oeuvre au même titre que votre employeur peut jouir d'un droit d'auteur.
Ainsi, votre employeur pourrait tout à fait réutiliser votre design à l'identique pour un autre site, sans qu'il y ait contrefaçon. Pour autant, vous pourriez vous opposer aux modifications qu'il y apporterait si vous considérez qu'elles dénaturent votre oeuvre, au titre de votre droit moral.
-- Nilux Any advertisement displayed to readers by third-parties (neither the sender nor the end reader) along with message, for any commercial purpose and in any country, are considered as violations of the international copyright law.
