Je cherche vainement, mais je ne trouve absolument aucune information sur
les logos trademark, Copyright et Registred.
Je sais bien qu'à la base, c'est issu du droit américain, mais leur
utilisation est généralisée en France.
Est-ce que quelqu'un aurait des infos ou un lien à me recommander au sujet
de la rationnalisation de leur utilisation ? Je ne sais absolument pas
quelles sont les obligations à ce sujet en France, ni même s'il y en a :-/
"Xirp Return" a écrit dans le message de news: 45374540$0$27393$
Bonjour,
Je cherche vainement, mais je ne trouve absolument aucune information sur les logos trademark, Copyright et Registred.
Je sais bien qu'à la base, c'est issu du droit américain, mais leur utilisation est généralisée en France.
Ah bon ????? Vite des exemples qu'on rigole !
Est-ce que quelqu'un aurait des infos ou un lien à me recommander au sujet de la rationnalisation de leur utilisation ? Je ne sais absolument pas quelles sont les obligations à ce sujet en France, ni même s'il y en a :-/
En France on parle de droits d'auteurs, de droit à la vie privée (photos), ou de modèle déposé, de brevets d'invention, de propriété industrielle.....(et j'en oublie...)
Serge
"Xirp Return" <xirp2008@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
45374540$0$27393$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Je cherche vainement, mais je ne trouve absolument aucune information
sur les logos trademark, Copyright et Registred.
Je sais bien qu'à la base, c'est issu du droit américain, mais leur
utilisation est généralisée en France.
Ah bon ?????
Vite des exemples qu'on rigole !
Est-ce que quelqu'un aurait des infos ou un lien à me recommander au
sujet de la rationnalisation de leur utilisation ? Je ne sais
absolument pas quelles sont les obligations à ce sujet en France, ni
même s'il y en a :-/
En France on parle de droits d'auteurs, de droit à la vie privée
(photos), ou de modèle déposé, de brevets d'invention, de propriété
industrielle.....(et j'en oublie...)
"Xirp Return" a écrit dans le message de news: 45374540$0$27393$
Bonjour,
Je cherche vainement, mais je ne trouve absolument aucune information sur les logos trademark, Copyright et Registred.
Je sais bien qu'à la base, c'est issu du droit américain, mais leur utilisation est généralisée en France.
Ah bon ????? Vite des exemples qu'on rigole !
Est-ce que quelqu'un aurait des infos ou un lien à me recommander au sujet de la rationnalisation de leur utilisation ? Je ne sais absolument pas quelles sont les obligations à ce sujet en France, ni même s'il y en a :-/
En France on parle de droits d'auteurs, de droit à la vie privée (photos), ou de modèle déposé, de brevets d'invention, de propriété industrielle.....(et j'en oublie...)
Serge
Jim CANADA
"Xirp Return" a écrit dans le message de news: 45374540$0$27393$
Bonjour,
Je cherche vainement, mais je ne trouve absolument aucune information sur les logos trademark, Copyright et Registred.
Je sais bien qu'à la base, c'est issu du droit américain, mais leur utilisation est généralisée en France.
Est-ce que quelqu'un aurait des infos ou un lien à me recommander au sujet de la rationnalisation de leur utilisation ? Je ne sais absolument pas quelles sont les obligations à ce sujet en France, ni même s'il y en a :-/
En ce qui concerne le Copyright, Effectivement, il n'existe pas en France où règne le "Droit d'auteur". Cependant, comme les oeuvres, notamment les sites web, sont susceptibles d'être visualisées à l'étranger, on a coutume d'y adjoindre le terme Copyright. En France, une oeuvre de l'esprit est automatiquement et théoriquement protégée du fait même de son existence. Mais comme il n'est pas facile de prouver son antériorité sur une nouvelle création, il faut bien qu'elle soit déposée quel que part. Cela existe pour les livres (BNF, dépôts légal) ; cela n'existe pas pour les sites web ou les CD-ROM interactifs au niveau de l'état. Cependant, on peut, comme je le fais régulièrement, déposer ses "oeuvres" sur CD-ROM auprès de la SCAM (voir le site web), pour une somme très symbolique si on est particulier, pour une plus forte somme si on estb une entreprise/société. Pour les logiciels, il existe une organisation privé à Paris et dont j'ai oublié l'adresse ; celle-ci est intégrée à une association de protection des auteurs de logiciels comme celle (à moins que ce soit celle-là) dont fait partie Microsoft : c'est très cher !
Lé dépôt ne garantit pas l'impossibilité de copie ; il permet, juste, d'apporter un commencement de preuve pour un juge qui serait saisi ; ensuite, faut des sous pour poursuivre. Par contre, le dépôt est utile losqu'on est soi-même attaqué ; cela arive, parfois, lorsque certain piratent des sites puis les déposent et tentent de flouer leurs créateurs en se les appropriant ou en exigeant des sommes substancielles pour... céder la propriété de l'oeuvre. ET cela arrive.
En ce qui concerne le trademark, il s'agit tout simplement du terme désignant les marques déposées qui, elles, sont internationales à condition d'avoir enregistré dans tous les pays (cher).
"Xirp Return" <xirp2008@hotmail.com> a écrit dans le message de
news: 45374540$0$27393$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Je cherche vainement, mais je ne trouve absolument aucune
information sur les logos trademark, Copyright et Registred.
Je sais bien qu'à la base, c'est issu du droit américain, mais
leur utilisation est généralisée en France.
Est-ce que quelqu'un aurait des infos ou un lien à me
recommander au sujet de la rationnalisation de leur utilisation
? Je ne sais absolument pas quelles sont les obligations à ce
sujet en France, ni même s'il y en a :-/
En ce qui concerne le Copyright, Effectivement, il n'existe pas en
France où règne le "Droit d'auteur". Cependant, comme les oeuvres,
notamment les sites web, sont susceptibles d'être visualisées à
l'étranger, on a coutume d'y adjoindre le terme Copyright. En
France, une oeuvre de l'esprit est automatiquement et
théoriquement protégée du fait même de son existence. Mais comme
il n'est pas facile de prouver son antériorité sur une nouvelle
création, il faut bien qu'elle soit déposée quel que part. Cela
existe pour les livres (BNF, dépôts légal) ; cela n'existe pas
pour les sites web ou les CD-ROM interactifs au niveau de l'état.
Cependant, on peut, comme je le fais régulièrement, déposer ses
"oeuvres" sur CD-ROM auprès de la SCAM (voir le site web), pour
une somme très symbolique si on est particulier, pour une plus
forte somme si on estb une entreprise/société. Pour les logiciels,
il existe une organisation privé à Paris et dont j'ai oublié
l'adresse ; celle-ci est intégrée à une association de protection
des auteurs de logiciels comme celle (à moins que ce soit
celle-là) dont fait partie Microsoft : c'est très cher !
Lé dépôt ne garantit pas l'impossibilité de copie ; il permet,
juste, d'apporter un commencement de preuve pour un juge qui
serait saisi ; ensuite, faut des sous pour poursuivre. Par contre,
le dépôt est utile losqu'on est soi-même attaqué ; cela arive,
parfois, lorsque certain piratent des sites puis les déposent et
tentent de flouer leurs créateurs en se les appropriant ou en
exigeant des sommes substancielles pour... céder la propriété de
l'oeuvre. ET cela arrive.
En ce qui concerne le trademark, il s'agit tout simplement du
terme désignant les marques déposées qui, elles, sont
internationales à condition d'avoir enregistré dans tous les pays
(cher).
"Xirp Return" a écrit dans le message de news: 45374540$0$27393$
Bonjour,
Je cherche vainement, mais je ne trouve absolument aucune information sur les logos trademark, Copyright et Registred.
Je sais bien qu'à la base, c'est issu du droit américain, mais leur utilisation est généralisée en France.
Est-ce que quelqu'un aurait des infos ou un lien à me recommander au sujet de la rationnalisation de leur utilisation ? Je ne sais absolument pas quelles sont les obligations à ce sujet en France, ni même s'il y en a :-/
En ce qui concerne le Copyright, Effectivement, il n'existe pas en France où règne le "Droit d'auteur". Cependant, comme les oeuvres, notamment les sites web, sont susceptibles d'être visualisées à l'étranger, on a coutume d'y adjoindre le terme Copyright. En France, une oeuvre de l'esprit est automatiquement et théoriquement protégée du fait même de son existence. Mais comme il n'est pas facile de prouver son antériorité sur une nouvelle création, il faut bien qu'elle soit déposée quel que part. Cela existe pour les livres (BNF, dépôts légal) ; cela n'existe pas pour les sites web ou les CD-ROM interactifs au niveau de l'état. Cependant, on peut, comme je le fais régulièrement, déposer ses "oeuvres" sur CD-ROM auprès de la SCAM (voir le site web), pour une somme très symbolique si on est particulier, pour une plus forte somme si on estb une entreprise/société. Pour les logiciels, il existe une organisation privé à Paris et dont j'ai oublié l'adresse ; celle-ci est intégrée à une association de protection des auteurs de logiciels comme celle (à moins que ce soit celle-là) dont fait partie Microsoft : c'est très cher !
Lé dépôt ne garantit pas l'impossibilité de copie ; il permet, juste, d'apporter un commencement de preuve pour un juge qui serait saisi ; ensuite, faut des sous pour poursuivre. Par contre, le dépôt est utile losqu'on est soi-même attaqué ; cela arive, parfois, lorsque certain piratent des sites puis les déposent et tentent de flouer leurs créateurs en se les appropriant ou en exigeant des sommes substancielles pour... céder la propriété de l'oeuvre. ET cela arrive.
En ce qui concerne le trademark, il s'agit tout simplement du terme désignant les marques déposées qui, elles, sont internationales à condition d'avoir enregistré dans tous les pays (cher).
Fjordur
"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis pas Canadien)> wrote in message news:45375a06$0$5089$
(...) Pour les logiciels, il existe une organisation privé à Paris et dont j'ai oublié l'adresse ; celle-ci est intégrée à une association de protection des auteurs de logiciels comme celle (à moins que ce soit celle-là) dont fait partie Microsoft : c'est très cher !
Il y l'agence pour la protection des programmes http://app.legalis.net/ pas très cher,non (tout est relatif) -- Fjordur
"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis pas Canadien)> wrote in message
news:45375a06$0$5089$ba4acef3@news.orange.fr...
(...) Pour les logiciels,
il existe une organisation privé à Paris et dont j'ai oublié
l'adresse ; celle-ci est intégrée à une association de protection
des auteurs de logiciels comme celle (à moins que ce soit
celle-là) dont fait partie Microsoft : c'est très cher !
Il y l'agence pour la protection des programmes http://app.legalis.net/ pas
très cher,non (tout est relatif)
--
Fjordur
"Jim CANADA" <(c'est un pseudo, je ne suis pas Canadien)> wrote in message news:45375a06$0$5089$
(...) Pour les logiciels, il existe une organisation privé à Paris et dont j'ai oublié l'adresse ; celle-ci est intégrée à une association de protection des auteurs de logiciels comme celle (à moins que ce soit celle-là) dont fait partie Microsoft : c'est très cher !
Il y l'agence pour la protection des programmes http://app.legalis.net/ pas très cher,non (tout est relatif) -- Fjordur
Fifi
Xirp Return a écrit:
Est-ce que quelqu'un aurait des infos ou un lien à me recommander au sujet de la rationnalisation de leur utilisation ? Je ne sais absolument pas quelles sont les obligations à ce sujet en France, ni même s'il y en a :-/
Bjr
L'INPI s'occupe de cela pour la France
http://www.inpi.fr
Phil.
Xirp Return a écrit:
Est-ce que quelqu'un aurait des infos ou un lien à me recommander au sujet
de la rationnalisation de leur utilisation ? Je ne sais absolument pas
quelles sont les obligations à ce sujet en France, ni même s'il y en a :-/
Est-ce que quelqu'un aurait des infos ou un lien à me recommander au sujet de la rationnalisation de leur utilisation ? Je ne sais absolument pas quelles sont les obligations à ce sujet en France, ni même s'il y en a :-/
Bjr
L'INPI s'occupe de cela pour la France
http://www.inpi.fr
Phil.
fcl
Le Jeudi 19 Octobre 2006 11:28, Xirp Return a écrit
Je cherche vainement, mais je ne trouve absolument aucune information sur les logos trademark, Copyright et Registred.
Je sais bien qu'à la base, c'est issu du droit américain, mais leur utilisation est généralisée en France.
Tout à fait. Les marques sont régies par la convention de Paris (prononcer "pèouice") sur la propriété industrielle et les oeuvres artistiques par celle de Berne (prononcer "beueune"), deux bleds dans les Appalaches, berceau de notre culture.
Curieusement, elles datent de la fin du XIXe, époque à laquelle les Américains passaient plus de temps à chasser le rat musqué pour se nourrir qu'à regarder la télévision.
http://www.wipo.int/treaties/fr/
-- Eiffel
Le Jeudi 19 Octobre 2006 11:28, Xirp Return a écrit
Je cherche vainement, mais je ne trouve absolument aucune information sur
les logos trademark, Copyright et Registred.
Je sais bien qu'à la base, c'est issu du droit américain, mais leur
utilisation est généralisée en France.
Tout à fait. Les marques sont régies par la convention de Paris (prononcer
"pèouice") sur la propriété industrielle et les oeuvres artistiques par
celle de Berne (prononcer "beueune"), deux bleds dans les Appalaches,
berceau de notre culture.
Curieusement, elles datent de la fin du XIXe, époque à laquelle les
Américains passaient plus de temps à chasser le rat musqué pour se nourrir
qu'à regarder la télévision.
Le Jeudi 19 Octobre 2006 11:28, Xirp Return a écrit
Je cherche vainement, mais je ne trouve absolument aucune information sur les logos trademark, Copyright et Registred.
Je sais bien qu'à la base, c'est issu du droit américain, mais leur utilisation est généralisée en France.
Tout à fait. Les marques sont régies par la convention de Paris (prononcer "pèouice") sur la propriété industrielle et les oeuvres artistiques par celle de Berne (prononcer "beueune"), deux bleds dans les Appalaches, berceau de notre culture.
Curieusement, elles datent de la fin du XIXe, époque à laquelle les Américains passaient plus de temps à chasser le rat musqué pour se nourrir qu'à regarder la télévision.
http://www.wipo.int/treaties/fr/
-- Eiffel
fcl
Le Jeudi 19 Octobre 2006 11:28, Xirp Return a écrit
Je cherche vainement, mais je ne trouve absolument aucune information sur les logos trademark, Copyright et Registred.
Je sais bien qu'à la base, c'est issu du droit américain, mais leur utilisation est généralisée en France.
Tout à fait. Les marques sont régies par la convention de Paris (prononcer "pèouice") sur la propriété industrielle et les oeuvres artistiques par celle de Berne (prononcer "beueune"), deux bleds dans les Appalaches, berceau de notre culture.
Curieusement, elles datent de la fin du XIXe, époque à laquelle les Américains passaient plus de temps à chasser le rat musqué pour se nourrir qu'à regarder la télévision.
http://www.wipo.int/treaties/fr/
-- fcl
Le Jeudi 19 Octobre 2006 11:28, Xirp Return a écrit
Je cherche vainement, mais je ne trouve absolument aucune information sur
les logos trademark, Copyright et Registred.
Je sais bien qu'à la base, c'est issu du droit américain, mais leur
utilisation est généralisée en France.
Tout à fait. Les marques sont régies par la convention de Paris (prononcer
"pèouice") sur la propriété industrielle et les oeuvres artistiques par
celle de Berne (prononcer "beueune"), deux bleds dans les Appalaches,
berceau de notre culture.
Curieusement, elles datent de la fin du XIXe, époque à laquelle les
Américains passaient plus de temps à chasser le rat musqué pour se nourrir
qu'à regarder la télévision.
Le Jeudi 19 Octobre 2006 11:28, Xirp Return a écrit
Je cherche vainement, mais je ne trouve absolument aucune information sur les logos trademark, Copyright et Registred.
Je sais bien qu'à la base, c'est issu du droit américain, mais leur utilisation est généralisée en France.
Tout à fait. Les marques sont régies par la convention de Paris (prononcer "pèouice") sur la propriété industrielle et les oeuvres artistiques par celle de Berne (prononcer "beueune"), deux bleds dans les Appalaches, berceau de notre culture.
Curieusement, elles datent de la fin du XIXe, époque à laquelle les Américains passaient plus de temps à chasser le rat musqué pour se nourrir qu'à regarder la télévision.
http://www.wipo.int/treaties/fr/
-- fcl
Xirp Return
> En ce qui concerne le Copyright, Effectivement, il n'existe pas en France où règne le "Droit d'auteur". Cependant, comme les oeuvres, notamment les sites web, sont susceptibles d'être visualisées à l'étranger, on a coutume d'y adjoindre le terme Copyright. En France, une oeuvre de l'esprit est automatiquement et théoriquement protégée du fait même de son existence. Mais comme il n'est pas facile de prouver son antériorité sur une nouvelle création, il faut bien qu'elle soit déposée quel que part. Cela existe pour les livres (BNF, dépôts légal) ; cela n'existe pas pour les sites web ou les CD-ROM interactifs au niveau de l'état. Cependant, on peut, comme je le fais régulièrement, déposer ses "oeuvres" sur CD-ROM auprès de la SCAM (voir le site web), pour une somme très symbolique si on est particulier, pour une plus forte somme si on estb une entreprise/société. Pour les logiciels, il existe une organisation privé à Paris et dont j'ai oublié l'adresse ; celle-ci est intégrée à une association de protection des auteurs de logiciels comme celle (à moins que ce soit celle-là) dont fait partie Microsoft : c'est très cher !
Lé dépôt ne garantit pas l'impossibilité de copie ; il permet, juste, d'apporter un commencement de preuve pour un juge qui serait saisi ; ensuite, faut des sous pour poursuivre. Par contre, le dépôt est utile losqu'on est soi-même attaqué ; cela arive, parfois, lorsque certain piratent des sites puis les déposent et tentent de flouer leurs créateurs en se les appropriant ou en exigeant des sommes substancielles pour... céder la propriété de l'oeuvre. ET cela arrive.
En ce qui concerne le trademark, il s'agit tout simplement du terme désignant les marques déposées qui, elles, sont internationales à condition d'avoir enregistré dans tous les pays (cher).
Merci pour cette réponse complète.
En fait, je n'ai pas été assez précis: c'est l'utilisation même des logos qui m'intrigue. Placer "copyright" sur un site, ou le R (que je n'arrive plus à faire avec mon clavier). Ils sont quasiment mis sur tous les produits français, et je me demande sur quelle assise juridique cela repose, puisque cette obligation d'affichage correspond au droit américain, pas français.
Est-ce juste une protection marketing, genre "je mets ça, comme ça j'aurais la paix". Ou bien ceux qui mettent R ont systématiquement déposé leur produit aux US ?
Merci.
-- Xirp
> En ce qui concerne le Copyright, Effectivement, il n'existe pas en France
où règne le "Droit d'auteur". Cependant, comme les oeuvres, notamment les
sites web, sont susceptibles d'être visualisées à l'étranger, on a coutume
d'y adjoindre le terme Copyright. En France, une oeuvre de l'esprit est
automatiquement et théoriquement protégée du fait même de son existence.
Mais comme il n'est pas facile de prouver son antériorité sur une nouvelle
création, il faut bien qu'elle soit déposée quel que part. Cela existe
pour les livres (BNF, dépôts légal) ; cela n'existe pas pour les sites web
ou les CD-ROM interactifs au niveau de l'état. Cependant, on peut, comme
je le fais régulièrement, déposer ses "oeuvres" sur CD-ROM auprès de la
SCAM (voir le site web), pour une somme très symbolique si on est
particulier, pour une plus forte somme si on estb une entreprise/société.
Pour les logiciels, il existe une organisation privé à Paris et dont j'ai
oublié l'adresse ; celle-ci est intégrée à une association de protection
des auteurs de logiciels comme celle (à moins que ce soit celle-là) dont
fait partie Microsoft : c'est très cher !
Lé dépôt ne garantit pas l'impossibilité de copie ; il permet, juste,
d'apporter un commencement de preuve pour un juge qui serait saisi ;
ensuite, faut des sous pour poursuivre. Par contre, le dépôt est utile
losqu'on est soi-même attaqué ; cela arive, parfois, lorsque certain
piratent des sites puis les déposent et tentent de flouer leurs créateurs
en se les appropriant ou en exigeant des sommes substancielles pour...
céder la propriété de l'oeuvre. ET cela arrive.
En ce qui concerne le trademark, il s'agit tout simplement du terme
désignant les marques déposées qui, elles, sont internationales à
condition d'avoir enregistré dans tous les pays (cher).
Merci pour cette réponse complète.
En fait, je n'ai pas été assez précis: c'est l'utilisation même des logos
qui m'intrigue. Placer "copyright" sur un site, ou le R (que je n'arrive
plus à faire avec mon clavier). Ils sont quasiment mis sur tous les produits
français, et je me demande sur quelle assise juridique cela repose, puisque
cette obligation d'affichage correspond au droit américain, pas français.
Est-ce juste une protection marketing, genre "je mets ça, comme ça j'aurais
la paix". Ou bien ceux qui mettent R ont systématiquement déposé leur
produit aux US ?
> En ce qui concerne le Copyright, Effectivement, il n'existe pas en France où règne le "Droit d'auteur". Cependant, comme les oeuvres, notamment les sites web, sont susceptibles d'être visualisées à l'étranger, on a coutume d'y adjoindre le terme Copyright. En France, une oeuvre de l'esprit est automatiquement et théoriquement protégée du fait même de son existence. Mais comme il n'est pas facile de prouver son antériorité sur une nouvelle création, il faut bien qu'elle soit déposée quel que part. Cela existe pour les livres (BNF, dépôts légal) ; cela n'existe pas pour les sites web ou les CD-ROM interactifs au niveau de l'état. Cependant, on peut, comme je le fais régulièrement, déposer ses "oeuvres" sur CD-ROM auprès de la SCAM (voir le site web), pour une somme très symbolique si on est particulier, pour une plus forte somme si on estb une entreprise/société. Pour les logiciels, il existe une organisation privé à Paris et dont j'ai oublié l'adresse ; celle-ci est intégrée à une association de protection des auteurs de logiciels comme celle (à moins que ce soit celle-là) dont fait partie Microsoft : c'est très cher !
Lé dépôt ne garantit pas l'impossibilité de copie ; il permet, juste, d'apporter un commencement de preuve pour un juge qui serait saisi ; ensuite, faut des sous pour poursuivre. Par contre, le dépôt est utile losqu'on est soi-même attaqué ; cela arive, parfois, lorsque certain piratent des sites puis les déposent et tentent de flouer leurs créateurs en se les appropriant ou en exigeant des sommes substancielles pour... céder la propriété de l'oeuvre. ET cela arrive.
En ce qui concerne le trademark, il s'agit tout simplement du terme désignant les marques déposées qui, elles, sont internationales à condition d'avoir enregistré dans tous les pays (cher).
Merci pour cette réponse complète.
En fait, je n'ai pas été assez précis: c'est l'utilisation même des logos qui m'intrigue. Placer "copyright" sur un site, ou le R (que je n'arrive plus à faire avec mon clavier). Ils sont quasiment mis sur tous les produits français, et je me demande sur quelle assise juridique cela repose, puisque cette obligation d'affichage correspond au droit américain, pas français.
Est-ce juste une protection marketing, genre "je mets ça, comme ça j'aurais la paix". Ou bien ceux qui mettent R ont systématiquement déposé leur produit aux US ?
Merci.
-- Xirp
Jim CANADA
"Fjordur" a écrit dans le message de news: 45375cd0$0$24774$
Il y l'agence pour la protection des programmes http://app.legalis.net/ pas très cher,non (tout est relatif)
Voilà... ... c'est d'eux dont je parlais, justement. Eux, ils peuvent "poursuivre" les contrevenants. Moi, j'avais trouvé les prix globaux inabordables à l'époque où je m'étais informé.
"Fjordur" <Fjordur@free.fr> a écrit dans le message de news:
45375cd0$0$24774$426a34cc@news.free.fr...
Il y l'agence pour la protection des programmes
http://app.legalis.net/ pas
très cher,non (tout est relatif)
Voilà...
... c'est d'eux dont je parlais, justement. Eux, ils peuvent
"poursuivre" les contrevenants. Moi, j'avais trouvé les prix
globaux inabordables à l'époque où je m'étais informé.
"Fjordur" a écrit dans le message de news: 45375cd0$0$24774$
Il y l'agence pour la protection des programmes http://app.legalis.net/ pas très cher,non (tout est relatif)
Voilà... ... c'est d'eux dont je parlais, justement. Eux, ils peuvent "poursuivre" les contrevenants. Moi, j'avais trouvé les prix globaux inabordables à l'époque où je m'étais informé.
Jim CANADA
"Xirp Return" a écrit dans le message de news: 453770f1$0$5069$
Merci pour cette réponse complète.
En fait, je n'ai pas été assez précis: c'est l'utilisation même des logos qui m'intrigue. Placer "copyright" sur un site, ou le R (que je n'arrive plus à faire avec mon clavier). Ils sont quasiment mis sur tous les produits français, et je me demande sur quelle assise juridique cela repose, puisque cette obligation d'affichage correspond au droit américain, pas français.
Est-ce juste une protection marketing, genre "je mets ça, comme ça j'aurais la paix". Ou bien ceux qui mettent R ont systématiquement déposé leur produit aux US ?
N'étant pas juriste, je ne peux te faire des réponses qu'à partir de MA propre expérience, inévitablement limitée à MON cas.
Je crois avoir lu quelque part, et c'est pour cela que j'ai mis "Copyright" sur les sites de mes clients et sur mes sites perso, que le fait de mentionner "Copyright" permet de prévenir ceux qui auraient l'intention de copier que tu ne le tolèreras pas et que tu les poursuivras en justice (d'où l'intérêt de déposer les CD-ROM des sites Web ou des logos, etc.). Ils ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas.
Quand à la législation US, j'ai eu l'occasion d'en lire des explications (en français) mais comme il y a pas mal d'années, j'ai oublié. Les autres contributeurs, évidemment bien plus compétents que moi, ne manqueront pâs de te répondre précisément.
"Xirp Return" <xirp2008@hotmail.com> a écrit dans le message de
news: 453770f1$0$5069$ba4acef3@news.orange.fr...
Merci pour cette réponse complète.
En fait, je n'ai pas été assez précis: c'est l'utilisation même
des logos qui m'intrigue. Placer "copyright" sur un site, ou le
R (que je n'arrive plus à faire avec mon clavier). Ils sont
quasiment mis sur tous les produits français, et je me demande
sur quelle assise juridique cela repose, puisque cette
obligation d'affichage correspond au droit américain, pas
français.
Est-ce juste une protection marketing, genre "je mets ça, comme
ça j'aurais la paix". Ou bien ceux qui mettent R ont
systématiquement déposé leur produit aux US ?
N'étant pas juriste, je ne peux te faire des réponses qu'à partir
de MA propre expérience, inévitablement limitée à MON cas.
Je crois avoir lu quelque part, et c'est pour cela que j'ai mis
"Copyright" sur les sites de mes clients et sur mes sites perso,
que le fait de mentionner "Copyright" permet de prévenir ceux qui
auraient l'intention de copier que tu ne le tolèreras pas et que
tu les poursuivras en justice (d'où l'intérêt de déposer les
CD-ROM des sites Web ou des logos, etc.). Ils ne pourront pas dire
qu'ils ne savaient pas.
Quand à la législation US, j'ai eu l'occasion d'en lire des
explications (en français) mais comme il y a pas mal d'années,
j'ai oublié. Les autres contributeurs, évidemment bien plus
compétents que moi, ne manqueront pâs de te répondre précisément.
"Xirp Return" a écrit dans le message de news: 453770f1$0$5069$
Merci pour cette réponse complète.
En fait, je n'ai pas été assez précis: c'est l'utilisation même des logos qui m'intrigue. Placer "copyright" sur un site, ou le R (que je n'arrive plus à faire avec mon clavier). Ils sont quasiment mis sur tous les produits français, et je me demande sur quelle assise juridique cela repose, puisque cette obligation d'affichage correspond au droit américain, pas français.
Est-ce juste une protection marketing, genre "je mets ça, comme ça j'aurais la paix". Ou bien ceux qui mettent R ont systématiquement déposé leur produit aux US ?
N'étant pas juriste, je ne peux te faire des réponses qu'à partir de MA propre expérience, inévitablement limitée à MON cas.
Je crois avoir lu quelque part, et c'est pour cela que j'ai mis "Copyright" sur les sites de mes clients et sur mes sites perso, que le fait de mentionner "Copyright" permet de prévenir ceux qui auraient l'intention de copier que tu ne le tolèreras pas et que tu les poursuivras en justice (d'où l'intérêt de déposer les CD-ROM des sites Web ou des logos, etc.). Ils ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas.
Quand à la législation US, j'ai eu l'occasion d'en lire des explications (en français) mais comme il y a pas mal d'années, j'ai oublié. Les autres contributeurs, évidemment bien plus compétents que moi, ne manqueront pâs de te répondre précisément.
Nicolas B
Jim CANADA a écrit :
N'étant pas juriste, je ne peux te faire des réponses qu'à partir de MA propre expérience, inévitablement limitée à MON cas.
Je crois avoir lu quelque part, et c'est pour cela que j'ai mis "Copyright" sur les sites de mes clients et sur mes sites perso, que le fait de mentionner "Copyright" permet de prévenir ceux qui auraient l'intention de copier que tu ne le tolèreras pas et que tu les poursuivras en justice (d'où l'intérêt de déposer les CD-ROM des sites Web ou des logos, etc.). Ils ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas.
Pour garantir que vous ne voulez pas que les visiteurs copient, il suffit d'indiquer le nom du propriétaire des infos en bas de chaque page, cela suffit à dire qui détient les droits, et cela informe de la personne à contacter si on veut prendre "légalement" des infos sur vos pages.
Seconde solution, créer une page "à propos" dans laquelle vous écrirez clairement que ce site est une propriété privée et que toute copie nécessite autorisation, demandée à ce mail : ... C'est beaucoup plus clair que le "Copyright" que les gens voient partout car l'usage en est banalisé et en réduit le sens à néant (a yeux des visiteurs)
J'ai du mal à comprendre pourquoi reprendre un terme juridique anglo saxon alors qu'il n'a presque aucune valeur juridique en france alors qu'une expression ayant toute force légale et qui est plus claire existe : Tous droits résevés.
C'est plus aisément compréhensible que le (c) 2006 pour le commun des mortels oO'
N.B.B.
Jim CANADA a écrit :
N'étant pas juriste, je ne peux te faire des réponses qu'à partir de MA
propre expérience, inévitablement limitée à MON cas.
Je crois avoir lu quelque part, et c'est pour cela que j'ai mis
"Copyright" sur les sites de mes clients et sur mes sites perso, que le
fait de mentionner "Copyright" permet de prévenir ceux qui auraient
l'intention de copier que tu ne le tolèreras pas et que tu les
poursuivras en justice (d'où l'intérêt de déposer les CD-ROM des sites
Web ou des logos, etc.). Ils ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas.
Pour garantir que vous ne voulez pas que les visiteurs copient, il
suffit d'indiquer le nom du propriétaire des infos en bas de chaque
page, cela suffit à dire qui détient les droits, et cela informe de la
personne à contacter si on veut prendre "légalement" des infos sur vos
pages.
Seconde solution, créer une page "à propos" dans laquelle vous écrirez
clairement que ce site est une propriété privée et que toute copie
nécessite autorisation, demandée à ce mail : ...
C'est beaucoup plus clair que le "Copyright" que les gens voient partout
car l'usage en est banalisé et en réduit le sens à néant (a yeux des
visiteurs)
J'ai du mal à comprendre pourquoi reprendre un terme juridique anglo
saxon alors qu'il n'a presque aucune valeur juridique en france alors
qu'une expression ayant toute force légale et qui est plus claire existe
: Tous droits résevés.
C'est plus aisément compréhensible que le (c) 2006 pour le commun des
mortels oO'
N'étant pas juriste, je ne peux te faire des réponses qu'à partir de MA propre expérience, inévitablement limitée à MON cas.
Je crois avoir lu quelque part, et c'est pour cela que j'ai mis "Copyright" sur les sites de mes clients et sur mes sites perso, que le fait de mentionner "Copyright" permet de prévenir ceux qui auraient l'intention de copier que tu ne le tolèreras pas et que tu les poursuivras en justice (d'où l'intérêt de déposer les CD-ROM des sites Web ou des logos, etc.). Ils ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas.
Pour garantir que vous ne voulez pas que les visiteurs copient, il suffit d'indiquer le nom du propriétaire des infos en bas de chaque page, cela suffit à dire qui détient les droits, et cela informe de la personne à contacter si on veut prendre "légalement" des infos sur vos pages.
Seconde solution, créer une page "à propos" dans laquelle vous écrirez clairement que ce site est une propriété privée et que toute copie nécessite autorisation, demandée à ce mail : ... C'est beaucoup plus clair que le "Copyright" que les gens voient partout car l'usage en est banalisé et en réduit le sens à néant (a yeux des visiteurs)
J'ai du mal à comprendre pourquoi reprendre un terme juridique anglo saxon alors qu'il n'a presque aucune valeur juridique en france alors qu'une expression ayant toute force légale et qui est plus claire existe : Tous droits résevés.
C'est plus aisément compréhensible que le (c) 2006 pour le commun des mortels oO'
