Un =E9diteur am=E9ricain distribue via internet uniquement (vente en
ligne) un logiciel. On ne peut donc l'acheter que sur internet avec une
livraison en France depuis les USA.
Une communaut=E9 francophone a traduit l'int=E9gralit=E9 de la
documentation et souhaitait la distribuer gratuitement en la mettant en
ligne, l'=E9diteur ne distribuant son logiciel qu'avec une documentation
en langue anglaise.
Contact=E9 pour nous donner la permission, l'=E9diteur refuse
cat=E9goriquement que nous mettions =E0 libre disposition la
documentation en fran=E7ais et invoque son droit =E0 la propri=E9t=E9
intellectuelle pour nous interdire de le faire.
Question :
L'=E9diteur a t-il le droit de nous interdire de diffuser la
documentation qui a =E9t=E9 tr=E8s largement modifi=E9e par nos soins
puisque traduite ?
Comment pouvons-nous faire pour trouver un terrain d'entente ?
La loi Toubon n'impose-t'elle pas que m=EAme si un produit est vendu aux
USA depuis le web dans le but d'=EAtre distribu=E9 en France via la Poste
par exemple, celui-ci soit accompagn=E9 d'une documentation en fran=E7ais
?
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Jacques Caron
Salut,
On 6 Feb 2005 23:53:56 -0800, Phullbrick wrote:
L'éditeur a t-il le droit de nous interdire de diffuser la documentation qui a été très largement modifiée par nos soins puisque traduite ?
Oui. Une traduction est une oeuvre composite: elle "contient" l'oeuvre originale. Donc les auteurs de la traduction ont des droits dessus, mais l'auteur (ou le détenteur des droits d'exploitation) de la version originale aussi.
Comment pouvons-nous faire pour trouver un terrain d'entente ?
Fournissez la traduction à l'éditeur du dit logiciel pour qu'il l'intègre dans son logiciel.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On 6 Feb 2005 23:53:56 -0800, Phullbrick <phullbrick@hotmail.com> wrote:
L'éditeur a t-il le droit de nous interdire de diffuser la
documentation qui a été très largement modifiée par nos soins
puisque traduite ?
Oui. Une traduction est une oeuvre composite: elle "contient" l'oeuvre
originale. Donc les auteurs de la traduction ont des droits dessus, mais
l'auteur (ou le détenteur des droits d'exploitation) de la version
originale aussi.
Comment pouvons-nous faire pour trouver un terrain d'entente ?
Fournissez la traduction à l'éditeur du dit logiciel pour qu'il l'intègre
dans son logiciel.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
L'éditeur a t-il le droit de nous interdire de diffuser la documentation qui a été très largement modifiée par nos soins puisque traduite ?
Oui. Une traduction est une oeuvre composite: elle "contient" l'oeuvre originale. Donc les auteurs de la traduction ont des droits dessus, mais l'auteur (ou le détenteur des droits d'exploitation) de la version originale aussi.
Comment pouvons-nous faire pour trouver un terrain d'entente ?
Fournissez la traduction à l'éditeur du dit logiciel pour qu'il l'intègre dans son logiciel.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
