Bonjour tous. Je viens de découvrir ce forum ma fois parfait. Mon problème
a déjà du vous être posé de nombreuses fois.. Mais je débute..Voila j'ai une
super idée pour un site.. ce serait une sorte de dictionnaire en ligne avec
une base de données , ou le bête blesse c'est qu'il me faut mettre des tas
d'images en ligne.. soit scannées , soit reprises du net. ..et tout le monde
me parle de copirigt même si les images seraient juste consultatives.. Ou
pourrais je me renseigner a fond sur le sujet. Excusez ma naïveté et merci
beaucoup de vos réponses..
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 03 Jan 2007 16:26:48 +0100, rosita a écrit:
Bonjour tous. Je viens de découvrir ce forum ma fois parfait. Mon problème a déjà du vous être posé de nombreuses fois.. Mais je débute..Voila j'ai une super idée pour un site.. ce serait une sorte de dictionnaire en ligne avec une base de données , ou le bête blesse c'est qu'il me faut mettre des tas d'images en ligne.. soit scannées , soit reprises du net. ..et tout le monde me parle de copirigt même si les images seraient juste consultatives.. Ou pourrais je me renseigner a fond sur le sujet. Excusez ma naïveté et merci beaucoup de vos réponses..
Le plus simple est de lire le Code de la Propriété Intellectuelle, par exemple celui annoté du Celog : <http://www.celog.fr/cpi/>.
Cela dit, une première réponse : scanner ou copier des images sans l'autorisation de leurs ayant-droit sera un délit de contrefaçon, et peu importe que ces images ne "soient que consultatives" car ce caractère "consultatif" n'a pas de sens au regard du Code de la Propriété Intellectuelle.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 03 Jan 2007 16:26:48 +0100, rosita a écrit:
Bonjour tous. Je viens de découvrir ce forum ma fois parfait. Mon problème
a déjà du vous être posé de nombreuses fois.. Mais je débute..Voila j'ai une
super idée pour un site.. ce serait une sorte de dictionnaire en ligne avec
une base de données , ou le bête blesse c'est qu'il me faut mettre des tas
d'images en ligne.. soit scannées , soit reprises du net. ..et tout le monde
me parle de copirigt même si les images seraient juste consultatives.. Ou
pourrais je me renseigner a fond sur le sujet. Excusez ma naïveté et merci
beaucoup de vos réponses..
Le plus simple est de lire le Code de la Propriété Intellectuelle, par
exemple celui annoté du Celog : <http://www.celog.fr/cpi/>.
Cela dit, une première réponse : scanner ou copier des images sans
l'autorisation de leurs ayant-droit sera un délit de contrefaçon, et peu
importe que ces images ne "soient que consultatives" car ce caractère
"consultatif" n'a pas de sens au regard du Code de la Propriété
Intellectuelle.
Le Wed, 03 Jan 2007 16:26:48 +0100, rosita a écrit:
Bonjour tous. Je viens de découvrir ce forum ma fois parfait. Mon problème a déjà du vous être posé de nombreuses fois.. Mais je débute..Voila j'ai une super idée pour un site.. ce serait une sorte de dictionnaire en ligne avec une base de données , ou le bête blesse c'est qu'il me faut mettre des tas d'images en ligne.. soit scannées , soit reprises du net. ..et tout le monde me parle de copirigt même si les images seraient juste consultatives.. Ou pourrais je me renseigner a fond sur le sujet. Excusez ma naïveté et merci beaucoup de vos réponses..
Le plus simple est de lire le Code de la Propriété Intellectuelle, par exemple celui annoté du Celog : <http://www.celog.fr/cpi/>.
Cela dit, une première réponse : scanner ou copier des images sans l'autorisation de leurs ayant-droit sera un délit de contrefaçon, et peu importe que ces images ne "soient que consultatives" car ce caractère "consultatif" n'a pas de sens au regard du Code de la Propriété Intellectuelle.
Amicalement, -- Albert.
Didier Cuidet
Le Wed, 3 Jan 2007 16:26:48 +0100, dans fr.misc.droit.internet, "rosita" a écrit :
Merci pour vos .. enfin la réponse. Mais je ne sais vraiment pas comment contourner la loi.. qui a l'air rude "rosita" a écrit dans le message de news: cf5ae$459bcb3b$544ace81$
Bonjour tous. Je viens de découvrir ce forum ma fois parfait. Mon problème a déjà du vous être posé de nombreuses fois.. Mais je débute..Voila j'ai une super idée pour un site.. ce serait une sorte de dictionnaire en ligne avec une base de données , ou le bête blesse c'est qu'il me faut mettre des tas d'images en ligne.. soit scannées , soit reprises du net. ..et tout le monde me parle de copirigt même si les images seraient juste consultatives.. Ou pourrais je me renseigner a fond sur le sujet. Excusez ma naïveté et merci beaucoup de vos réponses..
Merci pour vos .. enfin la réponse. Mais je ne sais vraiment pas comment
contourner la loi.. qui a l'air rude
"rosita" <rosimo@hispeed.ch> a écrit dans le message de news:
cf5ae$459bcb3b$544ace81$17041@news.hispeed.ch...
Bonjour tous. Je viens de découvrir ce forum ma fois parfait. Mon
problème a déjà du vous être posé de nombreuses fois.. Mais je
débute..Voila j'ai une super idée pour un site.. ce serait une sorte de
dictionnaire en ligne avec une base de données , ou le bête blesse c'est
qu'il me faut mettre des tas d'images en ligne.. soit scannées , soit
reprises du net. ..et tout le monde me parle de copirigt même si les
images seraient juste consultatives.. Ou pourrais je me renseigner a fond
sur le sujet. Excusez ma naïveté et merci beaucoup de vos réponses..
Merci pour vos .. enfin la réponse. Mais je ne sais vraiment pas comment contourner la loi.. qui a l'air rude "rosita" a écrit dans le message de news: cf5ae$459bcb3b$544ace81$
Bonjour tous. Je viens de découvrir ce forum ma fois parfait. Mon problème a déjà du vous être posé de nombreuses fois.. Mais je débute..Voila j'ai une super idée pour un site.. ce serait une sorte de dictionnaire en ligne avec une base de données , ou le bête blesse c'est qu'il me faut mettre des tas d'images en ligne.. soit scannées , soit reprises du net. ..et tout le monde me parle de copirigt même si les images seraient juste consultatives.. Ou pourrais je me renseigner a fond sur le sujet. Excusez ma naïveté et merci beaucoup de vos réponses..
Albert ARIBAUD
Le Fri, 05 Jan 2007 09:46:04 +0100, rosita a écrit:
Merci pour vos .. enfin la réponse. Mais je ne sais vraiment pas comment contourner la loi.. qui a l'air rude
Dura lex, sed lex... Une loi, c'est justement là pour ne pas être contourné.
Maintenant, pour être dans la loi, il suffit d'obtenir l'autorisation des ayant-droit des images (et autres oeuvres de l'esprit) que l'on compte utiliser.
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 05 Jan 2007 09:46:04 +0100, rosita a écrit:
Merci pour vos .. enfin la réponse. Mais je ne sais vraiment pas comment
contourner la loi.. qui a l'air rude
Dura lex, sed lex... Une loi, c'est justement là pour ne pas être contourné.
Maintenant, pour être dans la loi, il suffit d'obtenir l'autorisation des
ayant-droit des images (et autres oeuvres de l'esprit) que l'on compte
utiliser.
Le Fri, 05 Jan 2007 09:46:04 +0100, rosita a écrit:
Merci pour vos .. enfin la réponse. Mais je ne sais vraiment pas comment contourner la loi.. qui a l'air rude
Dura lex, sed lex... Une loi, c'est justement là pour ne pas être contourné.
Maintenant, pour être dans la loi, il suffit d'obtenir l'autorisation des ayant-droit des images (et autres oeuvres de l'esprit) que l'on compte utiliser.
Amicalement, -- Albert.
ced
rosita a écrit :
Merci pour vos .. enfin la réponse. Mais je ne sais vraiment pas comment contourner la loi.. qui a l'air rude
si, contourner la loi est assez facile (ne pas demander l'autorisation et plublier des images de ton propre chef) , c'est plus les conséquences qui risquent d'être moins drôles à assumer. Sans même parler d'éventuels procés et de dommages et intérets à payer, le fait d'investir une somme conséquente de travail dans la création d'un site et voir une partie non négligeable de celui-ci risquer d'être annulée à cause de problemes de droits, c'est un peu dommage non ? Il reste la possibilité de se fournir dans des banques d'images libres de droit mais ça restreint fortement les sources, c'est évident
-- Cédric (remplacer "myname" par "ced" pour me répondre par mail)
rosita a écrit :
Merci pour vos .. enfin la réponse. Mais je ne sais vraiment pas comment
contourner la loi.. qui a l'air rude
si, contourner la loi est assez facile (ne pas demander l'autorisation
et plublier des images de ton propre chef) , c'est plus les conséquences
qui risquent d'être moins drôles à assumer. Sans même parler d'éventuels
procés et de dommages et intérets à payer, le fait d'investir une somme
conséquente de travail dans la création d'un site et voir une partie non
négligeable de celui-ci risquer d'être annulée à cause de problemes de
droits, c'est un peu dommage non ?
Il reste la possibilité de se fournir dans des banques d'images libres
de droit mais ça restreint fortement les sources, c'est évident
--
Cédric
(remplacer "myname" par "ced" pour me répondre par mail)
Merci pour vos .. enfin la réponse. Mais je ne sais vraiment pas comment contourner la loi.. qui a l'air rude
si, contourner la loi est assez facile (ne pas demander l'autorisation et plublier des images de ton propre chef) , c'est plus les conséquences qui risquent d'être moins drôles à assumer. Sans même parler d'éventuels procés et de dommages et intérets à payer, le fait d'investir une somme conséquente de travail dans la création d'un site et voir une partie non négligeable de celui-ci risquer d'être annulée à cause de problemes de droits, c'est un peu dommage non ? Il reste la possibilité de se fournir dans des banques d'images libres de droit mais ça restreint fortement les sources, c'est évident
-- Cédric (remplacer "myname" par "ced" pour me répondre par mail)
Jean
"ced" a écrit dans le message de news: 459edcdf$0$25909$
Il reste la possibilité de se fournir dans des banques d'images libres de droit mais ça restreint fortement les sources, c'est évident
Tiens, au passage. Images libres de droits. N'est-ce pas incompatible avec le CPI ? "Le droit moral est inaliénable".
Cordialement
Jean
"ced" <myname@graphinc.com> a écrit dans le message de news:
459edcdf$0$25909$ba4acef3@news.orange.fr...
Il reste la possibilité de se fournir dans des banques d'images
libres de droit mais ça restreint fortement les sources, c'est
évident
Tiens, au passage.
Images libres de droits. N'est-ce pas incompatible avec le CPI ?
"Le droit moral est inaliénable".
"ced" a écrit dans le message de news: 459edcdf$0$25909$
Il reste la possibilité de se fournir dans des banques d'images libres de droit mais ça restreint fortement les sources, c'est évident
Tiens, au passage. Images libres de droits. N'est-ce pas incompatible avec le CPI ? "Le droit moral est inaliénable".
Cordialement
Jean
Albert ARIBAUD
Le Sat, 06 Jan 2007 06:44:43 +0100, Jean a écrit:
"ced" a écrit dans le message de news: 459edcdf$0$25909$
Il reste la possibilité de se fournir dans des banques d'images libres de droit mais ça restreint fortement les sources, c'est évident
Tiens, au passage. Images libres de droits. N'est-ce pas incompatible avec le CPI ? "Le droit moral est inaliénable".
L'expression couvreu plusieurs systèmes de droits ; en droit américain, il n'existe pas de droits moraux inaliénables et l'expression a tout son sens ; en droit français, elle peut l'avoir quant aux droits patrimoniaux ou encore pour les images tombées ou mises au domaine public.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 06 Jan 2007 06:44:43 +0100, Jean a écrit:
"ced" <myname@graphinc.com> a écrit dans le message de news:
459edcdf$0$25909$ba4acef3@news.orange.fr...
Il reste la possibilité de se fournir dans des banques d'images
libres de droit mais ça restreint fortement les sources, c'est
évident
Tiens, au passage.
Images libres de droits. N'est-ce pas incompatible avec le CPI ?
"Le droit moral est inaliénable".
L'expression couvreu plusieurs systèmes de droits ; en droit américain, il
n'existe pas de droits moraux inaliénables et l'expression a tout son sens
; en droit français, elle peut l'avoir quant aux droits patrimoniaux ou
encore pour les images tombées ou mises au domaine public.
"ced" a écrit dans le message de news: 459edcdf$0$25909$
Il reste la possibilité de se fournir dans des banques d'images libres de droit mais ça restreint fortement les sources, c'est évident
Tiens, au passage. Images libres de droits. N'est-ce pas incompatible avec le CPI ? "Le droit moral est inaliénable".
L'expression couvreu plusieurs systèmes de droits ; en droit américain, il n'existe pas de droits moraux inaliénables et l'expression a tout son sens ; en droit français, elle peut l'avoir quant aux droits patrimoniaux ou encore pour les images tombées ou mises au domaine public.
