Cotisation et association loi 1er juillet 1901
Le
Bonsoir,
D'un coté je lis que les montants de cotisations à une association sont
librement fixés par cellet-ci, de l'autre, il semble qu'une loi du
23/06/1948 en limite le montant à 100 francs!
Qu'en est il?
Merci
D'un coté je lis que les montants de cotisations à une association sont
librement fixés par cellet-ci, de l'autre, il semble qu'une loi du
23/06/1948 en limite le montant à 100 francs!
Qu'en est il?
Merci
d'aide aux membres et dirigeants d'associations
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
pour y accéder, si le lien ci-dessus ne fonctionne pas,
c'est simple (et gratuit bien sur) il suffit de sélectionner
comme nouveau serveur de new "new.elodis.com"
puis d'afficher les différents forums et de sélectionner
elodis.aid-associations.
Bien entendu si des intervenants de fr misc droit ont la réponse à la
question
posée je doute que mon message puisse les en dissuader :-)
nb
c'est quoi des " francs " ?
Notre serveur est en dérangement pour probablementune dizaine de jours.
Réponse ci après:
a écrit :
Il en est que vous n'avez pas lu la loi du 1er juillet 1901, ce qui
serait la moindre des choses )à effectuer lorsque l'on s'intéresse au
secteur associatif.
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Loi du 1er juillet 1901 - article 6 ( extraits)
Toute association réégulièrement déclarée peut ... posséder et
administrer ...
1° les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces
cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à
16 euros ( anciennement 100 francs)...
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Il ne s'agit donc pas des cotisations mais de la somme qui a servi à
rédimer ...
Le terme "rédimer" est un vieux terme qui a le sens de racheter. Ce qui
consiste à verser en une seule fois une somme forfaitée qui correspond à
la totalité des cotisations que l'on aurait à verser aussi longtemps que
l'on conserve la qualité de membre ( soit la vie durant). Actuellement
un salarié peut "racheter" des années de cotisations pour sa retraite.
Pour éviter les surenchères la loi avait prévu cette disposition pour
plafonner ces sommes.
Cette pratique désuéte et inadapté n'est plus employée désormais, mais
n'a jamais été abrogée. Cette disposition reste dans la loi, elle a été
traduite en euros.
Il faut imaginer ce que représentait en 1901 une somme de 100 francs,
les spécialistes pourront calculer, on m'a souvent dit que cela
correspondait à quelque chose comme 10 000 francs ( à vérifier).
En 1901 il était courant que les notables fasse la démonstration de
leur "générosité" et surtout de leur puissance financière ... Mais cela
a pu être utilisé par des associations pour se créer des recettes
suffisantes car les associations ne pouvaient pas, à l'époque, compter
sur les recettes que l'on utilise actuellement (manifestations,
subvention, prêt de locaux sportif ou culturels ou de personnels de
l'administration ....)
Pour mémoire la loi n'impose pas que les membres d'une association soit
obligés de verser une cotisation. Cela fait partie des règles de
fonctionnement que les fondateurs et les membres se donnent par le biais
des dispositions statutaires.
Cordialement
-- i
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