OVH Cloud OVH Cloud

Cotisations Organic

7 réponses
Avatar
Sync33
Bonjour,

Je suis actuellement en litige avec la caisse Organic pour les raisons
suivantes :

J'ai exercé une activité en tant qu'indépendant durant un an et demi. Cette
activité n'a jamais été rentable et j'y ai perdu beaucoup d'argent. J'ai
donc indiqué comme revenus d'activité le montant 0 pour les années
concernées.

La caisse Organic me réclame cependant d'importantes sommes d'argent qu'elle
calcule sur des bases forfaitaires alors même qu'elle a connaissance des mes
gains réels (plutôt pertes en l'occurrence).

Sur leur site Internet j'ai trouvé cela :

Vos deux premières années de cotisations
Les cotisations sociales sont calculées sur la base de vos revenus
professionnels. Toutefois lorsque vous débutez votre activité, votre revenu
professionnel n'est pas connu. Vos cotisations sont alors calculées sur des
bases forfaitaires (identiques pour tous vos organismes de sécurité sociale)
pendant les deux premières années. Lorsque vos revenus professionnels seront
connus, vos cotisations seront recalculées et régularisées (par exemple, les
cotisations d'assurance vieillesse de base Organic de 2004 seront
régularisées en 2006). Ces modalités de calcul ne concernent pas les
cotisations calculées de manière définitive (assurance vieillesse
complémentaire, invalidité-décès) ou forfaitaire (contribution à la
formation professionnelle).

Je voudrais donc savoir si Organic doit recalculer le montant de mes
cotisations sur mes revenus réels pour mon année et demi d'activité ou alors
si elle a le droit de ne pas les prendre en compte pour se baser sur un
montant forfaitaire beaucoup plus élevé ?

Aurait-il fallut que je continue d'exercer mon activité en tant
qu'indépendant plutôt que de la faire cesser ?

Merci par avance pour vos réponses et commentaires.

Eric

7 réponses

Avatar
aspro
> La caisse Organic me réclame cependant d'importantes sommes d'argent


qu'elle
calcule sur des bases forfaitaires alors même qu'elle a connaissance des


mes
gains réels (plutôt pertes en l'occurrence).



Première remarque: Organic, ils sont coriaces...
Ensuite, oui ils se basent sur du forfaitaire (on aime bien ça en France
lorsqu'on débute une activité..)



Sur leur site Internet j'ai trouvé cela :
Vos deux premières années de cotisations
Les cotisations sociales sont calculées sur la base de vos revenus
professionnels. Toutefois lorsque vous débutez votre activité, votre


revenu

Sans vous apporter de réponses juridiques je peux vous donner un retour
d'expérience. De mémoire, j'avais réussi dans un cas de départ d'activité à
négocier des cotisations basses en raison de l'activité prévisible non
rentable de la société. Néanmoins le combat fut très rude (ils sont
pénibles, très pénibles) et long. Par contre j'ai quand même payé quelque
chose, de non négligeable.

Exposez votre situation clairement, de manière détaillées/argumentée/étayée
de preuves.

Bon courage donc!
Avatar
deri
Bonjour à Sync33 qui a écrit :

La caisse Organic me réclame cependant d'importantes sommes d'argent qu'elle
calcule sur des bases forfaitaires alors même qu'elle a connaissance des mes
gains réels (plutôt pertes en l'occurrence).

Je voudrais donc savoir si Organic doit recalculer le montant de mes
cotisations sur mes revenus réels pour mon année et demi d'activité ou alors
si elle a le droit de ne pas les prendre en compte pour se baser sur un
montant forfaitaire beaucoup plus élevé ?


Les bases forfaitaires sont "forfaitaires" quels que soit le resultat.

si vous faites un test avec le simulateur organic
https://www.calcul.urssaf.fr/ti.htm

en prenant pour 2003 -1000 euros , 2004 -500 (en gtros pour votre 1,5
an d'activité,
on arrive en gros a 2480 euros de cotisation si vous n'aviez pas
arreter votre activite
et environ 3620 euros si elle est arretée.

A noter que perte ou 0 donne le meme resultat.

posez quand meme votre question sur fr.misc.gestion
une bonne âme a peut etre un tuyau pour introduire un recours
Didier
Avatar
derin
Bonjour à Sync33 qui a écrit :
Je voudrais donc savoir si Organic doit recalculer le montant de mes
cotisations sur mes revenus réels pour mon année et demi d'activité ou alors
si elle a le droit de ne pas les prendre en compte pour se baser sur un
montant forfaitaire beaucoup plus élevé ?



Les bases forfaitaires sont "forfaitaires" quels que soit le resultat.

si vous faites un test avec le simulateur organic
https://www.calcul.urssaf.fr/ti.htm

en prenant pour 2003 -1000 euros , 2004 -500 (en gtros pour votre 1,5
an d'activité,
on arrive en gros a 2480 euros de cotisation si vous n'aviez pas
arreter votre activite
et environ 3620 euros si elle est arretée.

A noter que perte ou 0 donne le meme resultat.

posez quand meme votre question sur fr.misc.gestion
une bonne âme a peut etre un tuyau pour introduire un recours

Aurait-il fallut que je continue d'exercer mon activité en tant
qu'indépendant plutôt que de la faire cesser ?



repondu au dessus

Didier
Avatar
CastorBondissant
"Sync33" wrote in message
news:4149431a$0$12640$
Bonjour,



Bj,

Je suis actuellement en litige avec la caisse Organic pour les raisons
suivantes :

J'ai exercé une activité en tant qu'indépendant durant un an et demi.


Cette
activité n'a jamais été rentable et j'y ai perdu beaucoup d'argent. J'ai
donc indiqué comme revenus d'activité le montant 0 pour les années
concernées.

La caisse Organic me réclame cependant d'importantes sommes d'argent


qu'elle
calcule sur des bases forfaitaires alors même qu'elle a connaissance des


mes
gains réels (plutôt pertes en l'occurrence).

Sur leur site Internet j'ai trouvé cela :

Vos deux premières années de cotisations
Les cotisations sociales sont calculées sur la base de vos revenus
professionnels. Toutefois lorsque vous débutez votre activité, votre


revenu
professionnel n'est pas connu. Vos cotisations sont alors calculées sur


des
bases forfaitaires (identiques pour tous vos organismes de sécurité


sociale)
pendant les deux premières années. Lorsque vos revenus professionnels


seront
connus, vos cotisations seront recalculées et régularisées (par exemple,


les
cotisations d'assurance vieillesse de base Organic de 2004 seront
régularisées en 2006). Ces modalités de calcul ne concernent pas les
cotisations calculées de manière définitive (assurance vieillesse
complémentaire, invalidité-décès) ou forfaitaire (contribution à la
formation professionnelle).

Je voudrais donc savoir si Organic doit recalculer le montant de mes
cotisations sur mes revenus réels pour mon année et demi d'activité ou


alors
si elle a le droit de ne pas les prendre en compte pour se baser sur un
montant forfaitaire beaucoup plus élevé ?

Aurait-il fallut que je continue d'exercer mon activité en tant
qu'indépendant plutôt que de la faire cesser ?

Merci par avance pour vos réponses et commentaires.

Eric




Pour ajouter de petite choses par rapport aux autres intervenants :

Meme si votre resultat annuel est = 0 il y a des charges non négligeable a
payer...
C'est bien pour cela qu'il ne faut demarrer qu'avec la certitude d'avoir
environ 800? (6000frs) de CA par mois...
(il y a quelques années)

Organic, Secu et Ursaff c'est pareil de ce point de vu la.








---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.764 / Virus Database: 511 - Release Date: 15/09/2004
Avatar
Sync33
Ok, merci beaucoup pour vos réponses.

C'est normal si je trouve ce système absurde ou alors je suis débile ?
Car en général, lorsque l'on cesse son activité avant 2 ans, c'est que
celle-ci n'est pas rentable, mais les organismes sociaux s'en moquent et ne
prennent pas en compte ces informations pour base de leurs calculs..

En fait, plus j'observe le fonctionnement de ces organismes, plus je me
rends compte qu'il s'agit d'une incitation à la réalisation de montages
juridiques et financiers à la limite de la légalité s'il on veut espérer ne
pas se faire plumer. Alors c'est aux autres qui ont essayé de bosser
normalement de payer...



"derin" wrote in message
news:
Bonjour à Sync33 qui a écrit :
Je voudrais donc savoir si Organic doit recalculer le montant de
mes cotisations sur mes revenus réels pour mon année et demi d'activité
ou alors si elle a le droit de ne pas les prendre en compte pour se baser
sur un montant forfaitaire beaucoup plus élevé ?



Les bases forfaitaires sont "forfaitaires" quels que soit le resultat.

si vous faites un test avec le simulateur organic
https://www.calcul.urssaf.fr/ti.htm

en prenant pour 2003 -1000 euros , 2004 -500 (en gtros pour votre 1,5 an
d'activité,
on arrive en gros a 2480 euros de cotisation si vous n'aviez pas arreter
votre activite
et environ 3620 euros si elle est arretée.

A noter que perte ou 0 donne le meme resultat.

posez quand meme votre question sur fr.misc.gestion
une bonne âme a peut etre un tuyau pour introduire un recours

Aurait-il fallut que je continue d'exercer mon activité en tant
qu'indépendant plutôt que de la faire cesser ?



repondu au dessus

Didier




Avatar
aspro
> C'est normal si je trouve ce système absurde ou alors je suis débile ?



Du tout du tout..


Car en général, lorsque l'on cesse son activité avant 2 ans, c'est que
celle-ci n'est pas rentable, mais les organismes sociaux s'en moquent et


ne
prennent pas en compte ces informations pour base de leurs calculs..



"Tu te tais petit impertinent et tu payes". Tu ne vas quand même pas
demander à ces organismes de réfléchir et de faire des solutions
intelligentes et avantageuses??? Il est bien plus simple de faire un forfait
de base, clair, important, recouvrable par tout moyens bla bla.

D'ailleurs, pour poursuivre dans le HS, j'avais vu un reportage sur un
anglais qui avait souhaité s'installer en France par amour de notre beau
pays et qui était interviewé par la télé locale; il était effaré devant les
charges lui incombant en disant qu'il ne comprenait pas pourquoi il devait
payer tout ça alors qu'il commençait juste son business; pour lui (quel
hérétique) le modèle anglais était plus logique: tu payes en fonction de ce
que tu gagnes. Logique anglo-saxonne probablement...



En fait, plus j'observe le fonctionnement de ces organismes, plus je me
rends compte qu'il s'agit d'une incitation à la réalisation de montages
juridiques et financiers à la limite de la légalité s'il on veut espérer


ne
pas se faire plumer. Alors c'est aux autres qui ont essayé de bosser
normalement de payer...



C'est une opinion.
La mienne est plus que cela n'incite surtout pas à monter une boîte...
De là à dire que la France n'incite pas à travailler il n'y a qu'un pas que
ce HS ne franchira pas.
Avatar
Fred
On Fri, 17 Sep 2004 09:19:51 +0200, "aspro"
<aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> wrote:
"Tu te tais petit impertinent et tu payes". Tu ne vas quand même pas
demander à ces organismes de réfléchir et de faire des solutions
intelligentes et avantageuses??? Il est bien plus simple de faire un forfait
de base, clair, important, recouvrable par tout moyens bla bla.



Sauf erreur, je crois comprendre que c'était justement comme ça que
fonctionnait le système avant l'introduction du forfait il y a qqs
années, plus facile à gérer pour les organismes sociaux.

pour lui (quel
hérétique) le modèle anglais était plus logique: tu payes en fonction de ce
que tu gagnes. Logique anglo-saxonne probablement...



Passé les deux première années, les cotisations sont assises sur ton
CA réel. Donc, on paye effectivement en fonction de ce qu'on gagne,
non?

La mienne est plus que cela n'incite surtout pas à monter une boîte...
De là à dire que la France n'incite pas à travailler il n'y a qu'un pas que
ce HS ne franchira pas.



Pas si simple. Déjà, faut bien financer la protection sociale (c'est
pas parce que tu démarres ta boîte que tu ne peux pas avoir un
accident, qui va générer des dépenses de santé.) Par ailleurs, c'est
un mythe de croire qu'une économie riche et développée se base sur des
petite boîtes, ne serait-ce que parce que c'est la R&D qui permet
d'augmenter la productivité et de trouver de nouveaux produits qui
nous permettront de ne pas devoir baisser nos exigences au niveau du
Bangladesh. C'est pas avec des baraques à frite qu'on peut tenir le
tiers-monde à distance.

My .15E
Fred.