Couleur papier pour tract pub/info.

Le
André Georgel
Bonjour à tous,

Ceci n'est pas un troll ! ! ! !

Mon épouse a créé un café littéraire et pour annoncer les réunions,
nous faisons des tracts au forùat 15 sur papier blanc.

Une amie chargée de distribuer ces tracts dans une ville voisine, a
essuyé à deux reprises de la part de commercants (librairie et maison
presse), une remarque comme quoi il était interdit de faire des tracts
sur papier blanc, que cette couleur était réservée à l'administration !
! !

Ils lui ont même dit, que la prochaine fois ils ne prendraient pas les
tracts.

POur ma part je tombe des nues et je pense qu'il doit s'agir de quelque
légende !

Merci d'avance pour votre aide sur ce sujet "hilarant".

--

Andre Georgel

Pour répondre et obtenir l'adresse Email :
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Site : http://materiels.trans.free.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
-





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André Georgel
Le #15870651
Désolé pour les fautes de frappes,
Le format est A5.

--
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Andre Georgel

Pour répondre et obtenir l'adresse Email :
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"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
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md_news
Le #15870631
Mon, 27 Nov 2006 10:20:25 +0100, André Georgel
Une amie chargée de distribuer ces tracts dans une ville voisine, a
essuyé à deux reprises de la part de commercants (librairie et maison
presse), une remarque comme quoi il était interdit de faire des tracts
sur papier blanc, que cette couleur était réservée à l'administration !



Plus exactement, c'est afficher sur la voie publique des documents
imprimés en noir sur bond blanc.

POur ma part je tombe des nues et je pense qu'il doit s'agir de quelque
légende !



Pas du tout. Demandez à n'importe quel imprimeur.

C'est pour cela que tous les imprimeurs font les prospectus et les
affiches soit sur du papier coloré, soit avec du texte en couleurs (ou
avec des photos couleur) Mais uniquemnt du texte noir sur du papier
blanc, c'est réservé. Mettez un logo en couleur ou imprimez sur autre
chose que du blanc est tout sera légal.
md_news
Le #15870621
Mon, 27 Nov 2006 10:53:29 +0100, md_news
Mon, 27 Nov 2006 10:20:25 +0100, André Georgel
Une amie chargée de distribuer ces tracts dans une ville voisine, a
essuyé à deux reprises de la part de commercants (librairie et maison
presse), une remarque comme quoi il était interdit de faire des tracts
sur papier blanc, que cette couleur était réservée à l'administration !






---------------- Voici la référence ----------------------

CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE, DU COLPORTAGE ET DE LA VENTE SUR LA
VOIE PUBLIQUE.
Paragraphe 1er : De l'affichage.

Article 15

Modifié par loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 13 2° (JORF 10
décembre 2004).

[...]
Les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées
sur papier blanc. Toutefois, est licite l'usage du papier blanc pour
l'impression d'affiches publicitaires lorsque celles-ci sont
recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur et lorsque
toute confusion , soit dans le texte, soit dans la présentation
matérielle, est impossible avec les affiches administratives.
[...]

------------- De même prendre ceci en compte ---------------------
http://poitoucharentes.franceolympique.com/art.php?ida12

Je souhaite distribuer des tracts publicitaires sur la voie publique.
Quelles sont mes obligations ?
Vous devez respecter un certain nombre de règles lorsque vous
distribuez des documents publicitaires sur la voie publique.
Tout d'abord, les documents imprimés doivent comporter le nom et
l'adresse de l'imprimeur, à défaut, l'imprimeur encourt une amende de
3 750 € (1). Lorsque l'entreprise imprime elle-même ses documents
publicitaires, elle doit en conséquence indiquer son nom et son
domicile (2).
De plus, dès lors que vous établissez des documents à destination du
public, vous devez indiquer certaines mentions obligatoires destinées
à vous identifier. Lorsque vous êtes immatriculé au Registre du
Commerce et des Sociétés, vous devez mentionner les éléments suivants
:
- votre nom ou dénomination sociale,
- votre numéro d'identification SIRENE qui correspond à votre numéro
RCS,
- la mention « RCS » suivie du nom de la ville où vous êtes
immatriculé,
- votre éventuelle qualité de locataire gérant, si vous êtes dans ce
cas (3).
Par ailleurs, si vous êtes une société commerciale, vous devez
indiquer votre capital social et votre forme sociale (4).
Enfin, il est obligatoire d'ajouter la mention « ne pas jeter sur la
voie publique » afin de respecter les nouvelles dispositions en
matière d'environnement sur la collecte et l'élimination des déchets
(5).

(1) Article 1er de la loi du 29 juillet 1881 (2) Cass. Crim. 19
décembre 2000, pourvoi n° 00-81853 (3) Article 72 du décret 84-406 du
30 mai 1984 (4) Article 56 du décret 67-236 du 23 mars 1967 (2)Article
L 541-10-1 du Code de l'environnement

Source : BUSINESS FIL
André Georgel
Le #15870611
> Mon, 27 Nov 2006 10:53:29 +0100, md_news
Mon, 27 Nov 2006 10:20:25 +0100, André Georgel
Une amie chargée de distribuer ces tracts dans une ville voisine, a
essuyé à deux reprises de la part de commercants (librairie et maison
presse), une remarque comme quoi il était interdit de faire des tracts
sur papier blanc, que cette couleur était réservée à l'administration !






---------------- Voici la référence ----------------------

CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE, DU COLPORTAGE ET DE LA VENTE SUR LA
VOIE PUBLIQUE.
Paragraphe 1er : De l'affichage.

Article 15

Modifié par loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 13 2° (JORF 10
décembre 2004).

[...]
Les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées
sur papier blanc. Toutefois, est licite l'usage du papier blanc pour
l'impression d'affiches publicitaires lorsque celles-ci sont
recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur et lorsque
toute confusion , soit dans le texte, soit dans la présentation
matérielle, est impossible avec les affiches administratives.
[...]

------------- De même prendre ceci en compte ---------------------
http://poitoucharentes.franceolympique.com/art.php?ida12

Je souhaite distribuer des tracts publicitaires sur la voie publique.
Quelles sont mes obligations ?
Vous devez respecter un certain nombre de règles lorsque vous
distribuez des documents publicitaires sur la voie publique.
Tout d'abord, les documents imprimés doivent comporter le nom et
l'adresse de l'imprimeur, à défaut, l'imprimeur encourt une amende de
3 750 € (1). Lorsque l'entreprise imprime elle-même ses documents
publicitaires, elle doit en conséquence indiquer son nom et son
domicile (2).
De plus, dès lors que vous établissez des documents à destination du
public, vous devez indiquer certaines mentions obligatoires destinées
à vous identifier. Lorsque vous êtes immatriculé au Registre du
Commerce et des Sociétés, vous devez mentionner les éléments suivants



- votre nom ou dénomination sociale,
- votre numéro d'identification SIRENE qui correspond à votre numéro
RCS,
- la mention « RCS » suivie du nom de la ville où vous êtes
immatriculé,
- votre éventuelle qualité de locataire gérant, si vous êtes dans ce
cas (3).
Par ailleurs, si vous êtes une société commerciale, vous devez
indiquer votre capital social et votre forme sociale (4).
Enfin, il est obligatoire d'ajouter la mention « ne pas jeter sur la
voie publique » afin de respecter les nouvelles dispositions en
matière d'environnement sur la collecte et l'élimination des déchets
(5).

(1) Article 1er de la loi du 29 juillet 1881 (2) Cass. Crim. 19
décembre 2000, pourvoi n° 00-81853 (3) Article 72 du décret 84-406 du
30 mai 1984 (4) Article 56 du décret 67-236 du 23 mars 1967 (2)Article
L 541-10-1 du Code de l'environnement

Source : BUSINESS FIL



Merci pour la réponse.

Un dépôt de tracts, chez un commerçant est-il assimilable à une
didtribution sur la voie publique ?

--
---------------------------------------------------
Andre Georgel

Pour répondre et obtenir l'adresse Email :
http://marreduspam.com/ad897732
Site : http://materiels.trans.free.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
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md_news
Le #15870601
Mon, 27 Nov 2006 11:20:31 +0100, André Georgel
Un dépôt de tracts, chez un commerçant est-il assimilable à une
didtribution sur la voie publique ?



Je n'en suis pas sûr, mais il semble que oui (c'est assimilé à un lieu
de passage du public, surtout si c'est visible de la rue)

PS. Si beaucoups d'affiches ont déjà été faites, il est possible de
les réutilser simplement en les repassant dans l'imprimante pour
ajouter les mentions légales (qui n'ont pas besoin d'être en grand, et
peuvent être à 90°) De même il est possible de les colorier, par le
simple ajout d'un coup de tampon en couleur (ou par exemple faire
quelques formes en couleur avec un bouchon de liège)
Serge
Le #15870401
"md_news"
Mon, 27 Nov 2006 10:20:25 +0100, André Georgel
Une amie chargée de distribuer ces tracts dans une ville voisine, a
essuyé à deux reprises de la part de commercants (librairie et maison
presse), une remarque comme quoi il était interdit de faire des tracts
sur papier blanc, que cette couleur était réservée à l'administration
!



Plus exactement, c'est afficher sur la voie publique des documents
imprimés en noir sur bond blanc.

POur ma part je tombe des nues et je pense qu'il doit s'agir de
quelque
légende !



Pas du tout. Demandez à n'importe quel imprimeur.

C'est pour cela que tous les imprimeurs font les prospectus et les
affiches soit sur du papier coloré, soit avec du texte en couleurs (ou
avec des photos couleur) Mais uniquemnt du texte noir sur du papier
blanc, c'est réservé. Mettez un logo en couleur ou imprimez sur autre
chose que du blanc est tout sera légal.



M'intéresserait d'avoir une référence ***légale***

Serge
Serge
Le #15870391
"md_news"
Mon, 27 Nov 2006 10:53:29 +0100, md_news
Mon, 27 Nov 2006 10:20:25 +0100, André Georgel
Une amie chargée de distribuer ces tracts dans une ville voisine, a
essuyé à deux reprises de la part de commercants (librairie et maison
presse), une remarque comme quoi il était interdit de faire des
tracts
sur papier blanc, que cette couleur était réservée à l'administration
!






---------------- Voici la référence ----------------------

CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE, DU COLPORTAGE ET DE LA VENTE SUR LA
VOIE PUBLIQUE.
Paragraphe 1er : De l'affichage.

Article 15

Modifié par loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 13 2° (JORF 10
décembre 2004).

[...]
Les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées
sur papier blanc. Toutefois, est licite l'usage du papier blanc pour
l'impression d'affiches publicitaires lorsque celles-ci sont
recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur et lorsque
toute confusion , soit dans le texte, soit dans la présentation
matérielle, est impossible avec les affiches administratives.
[...]

------------- De même prendre ceci en compte ---------------------
http://poitoucharentes.franceolympique.com/art.php?ida12

Je souhaite distribuer des tracts publicitaires sur la voie publique.
Quelles sont mes obligations ?
Vous devez respecter un certain nombre de règles lorsque vous
distribuez des documents publicitaires sur la voie publique.
Tout d'abord, les documents imprimés doivent comporter le nom et
l'adresse de l'imprimeur, à défaut, l'imprimeur encourt une amende de
3 750 ? (1). Lorsque l'entreprise imprime elle-même ses documents
publicitaires, elle doit en conséquence indiquer son nom et son
domicile (2).
De plus, dès lors que vous établissez des documents à destination du
public, vous devez indiquer certaines mentions obligatoires destinées
à vous identifier. Lorsque vous êtes immatriculé au Registre du
Commerce et des Sociétés, vous devez mentionner les éléments suivants
:
- votre nom ou dénomination sociale,
- votre numéro d'identification SIRENE qui correspond à votre numéro
RCS,
- la mention « RCS » suivie du nom de la ville où vous êtes
immatriculé,
- votre éventuelle qualité de locataire gérant, si vous êtes dans ce
cas (3).
Par ailleurs, si vous êtes une société commerciale, vous devez
indiquer votre capital social et votre forme sociale (4).
Enfin, il est obligatoire d'ajouter la mention « ne pas jeter sur la
voie publique » afin de respecter les nouvelles dispositions en
matière d'environnement sur la collecte et l'élimination des déchets
(5).

(1) Article 1er de la loi du 29 juillet 1881 (2) Cass. Crim. 19
décembre 2000, pourvoi n° 00-81853 (3) Article 72 du décret 84-406 du
30 mai 1984 (4) Article 56 du décret 67-236 du 23 mars 1967 (2)Article
L 541-10-1 du Code de l'environnement

Source : BUSINESS FIL



Et pour une association ?
Si la dénomination de l'association est bien visible cela suffit ?
Exemple association locale pour annoncer un concert !

Serge
R1
Le #15356601
"md_news" news:
Mon, 27 Nov 2006 10:53:29 +0100, md_news
>Mon, 27 Nov 2006 10:20:25 +0100, André Georgel >
>>Une amie chargée de distribuer ces tracts dans une ville voisine, a
>>essuyé à deux reprises de la part de commercants (librairie et maison
>>presse), une remarque comme quoi il était interdit de faire des tracts
>>sur papier blanc, que cette couleur était réservée à l'administration !


---------------- Voici la référence ----------------------

CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE, DU COLPORTAGE ET DE LA VENTE SUR LA
VOIE PUBLIQUE.
Paragraphe 1er : De l'affichage.

Article 15



(...)
recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur et lorsque
toute confusion , soit dans le texte, soit dans la présentation
matérielle, est impossible avec les affiches administratives.
[...]



(...)

Selon le contenu du tract, si la confusion n'est pas possible, il est donc
autorisé de faire noir / blanc...
R1
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