Existe t il un délit de coup et blessur 'moral', hormis le harcelement?
Autremement dit quelqu'un vous pousse à bout par ses paroles, au point de
vous mettre en depression, et accessoirement en arret maladie, sans qu'il y
ait un caractere repetitif de l'action... Es ce sanctionnable?
Cordialement
Autre chose:
Une personne insulte une autre personne via un forum.
La personne insultée reponds "tu devrais venir me le dire en face histoire
que je te remete les idées en place".
La personne ayant recu c message (donc à l'origine des insultes) veut
deposer une plainte pour menace ... Quelles sont ses chances d'aboutir ?
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La Mite
Juv dans news:4521fef7$0$19547$:
bonjour
Existe t il un délit de coup et blessur 'moral', hormis le harcelement?
Autremement dit quelqu'un vous pousse à bout par ses paroles, au point de vous mettre en depression, et accessoirement en arret maladie, sans qu'il y ait un caractere repetitif de l'action... Es ce sanctionnable?
S'il s'agit bien de violences (et sans trace physique, c'est difficile à prouver), on est dans le cadre des violences "légères" (moins de 8 jours d'ITT ou pas d'ITT) ou des violences tout court (ITT plus de 8 jours).
Voir les articles 222-11 et suivants du Code Pénal
Le problème est d'apporter la preuve que l'arrêt de travail est la conséquence directe des violences morales et ça, par expérience malheureuse, c'est quasiment impossible.
Cordialement
Autre chose:
Une personne insulte une autre personne via un forum. La personne insultée reponds "tu devrais venir me le dire en face histoire que je te remete les idées en place". La personne ayant recu c message (donc à l'origine des insultes) veut deposer une plainte pour menace ... Quelles sont ses chances d'aboutir ?
Ce sont peut être des menaces mais... 1)la personne menaçante invite la personne menacée à "venir" et ne menace pas d'aller la chercher. 2)les menaces sont imprécises : "remettre les idées en place" n'implique pas forcément des violences physiques, ce peut être juste une discussion franche et cordiale qui est prévue... De plus, il y a provocation (injures) atténuant la responsabilité de l'auteur de la menace. Aucune chance d'aboutir, amha.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Juv dans news:4521fef7$0$19547$426a74cc@news.free.fr:
bonjour
Existe t il un délit de coup et blessur 'moral', hormis le harcelement?
Autremement dit quelqu'un vous pousse à bout par ses paroles, au point
de vous mettre en depression, et accessoirement en arret maladie, sans
qu'il y ait un caractere repetitif de l'action... Es ce sanctionnable?
S'il s'agit bien de violences (et sans trace physique, c'est difficile à
prouver), on est dans le cadre des violences "légères" (moins de 8 jours
d'ITT ou pas d'ITT) ou des violences tout court (ITT plus de 8 jours).
Voir les articles 222-11 et suivants du Code Pénal
Le problème est d'apporter la preuve que l'arrêt de travail est la
conséquence directe des violences morales et ça, par expérience malheureuse,
c'est quasiment impossible.
Cordialement
Autre chose:
Une personne insulte une autre personne via un forum.
La personne insultée reponds "tu devrais venir me le dire en face
histoire que je te remete les idées en place".
La personne ayant recu c message (donc à l'origine des insultes) veut
deposer une plainte pour menace ... Quelles sont ses chances d'aboutir ?
Ce sont peut être des menaces mais...
1)la personne menaçante invite la personne menacée à "venir" et ne menace pas
d'aller la chercher.
2)les menaces sont imprécises : "remettre les idées en place" n'implique pas
forcément des violences physiques, ce peut être juste une discussion franche
et cordiale qui est prévue...
De plus, il y a provocation (injures) atténuant la responsabilité de l'auteur
de la menace.
Aucune chance d'aboutir, amha.
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Existe t il un délit de coup et blessur 'moral', hormis le harcelement?
Autremement dit quelqu'un vous pousse à bout par ses paroles, au point de vous mettre en depression, et accessoirement en arret maladie, sans qu'il y ait un caractere repetitif de l'action... Es ce sanctionnable?
S'il s'agit bien de violences (et sans trace physique, c'est difficile à prouver), on est dans le cadre des violences "légères" (moins de 8 jours d'ITT ou pas d'ITT) ou des violences tout court (ITT plus de 8 jours).
Voir les articles 222-11 et suivants du Code Pénal
Le problème est d'apporter la preuve que l'arrêt de travail est la conséquence directe des violences morales et ça, par expérience malheureuse, c'est quasiment impossible.
Cordialement
Autre chose:
Une personne insulte une autre personne via un forum. La personne insultée reponds "tu devrais venir me le dire en face histoire que je te remete les idées en place". La personne ayant recu c message (donc à l'origine des insultes) veut deposer une plainte pour menace ... Quelles sont ses chances d'aboutir ?
Ce sont peut être des menaces mais... 1)la personne menaçante invite la personne menacée à "venir" et ne menace pas d'aller la chercher. 2)les menaces sont imprécises : "remettre les idées en place" n'implique pas forcément des violences physiques, ce peut être juste une discussion franche et cordiale qui est prévue... De plus, il y a provocation (injures) atténuant la responsabilité de l'auteur de la menace. Aucune chance d'aboutir, amha.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Juv
LE filtre se faisaint ou avha ? Police ? Parquet? Decision du juge
Autre chose:
Une personne insulte une autre personne via un forum. La personne insultée reponds "tu devrais venir me le dire en face histoire que je te remete les idées en place". La personne ayant recu c message (donc à l'origine des insultes) veut deposer une plainte pour menace ... Quelles sont ses chances d'aboutir ?
Ce sont peut être des menaces mais... 1)la personne menaçante invite la personne menacée à "venir" et ne menace pas d'aller la chercher. 2)les menaces sont imprécises : "remettre les idées en place" n'implique pas forcément des violences physiques, ce peut être juste une discussion franche et cordiale qui est prévue... De plus, il y a provocation (injures) atténuant la responsabilité de l'auteur de la menace. Aucune chance d'aboutir, amha.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
LE filtre se faisaint ou avha ? Police ? Parquet? Decision du juge
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Une personne insulte une autre personne via un forum.
La personne insultée reponds "tu devrais venir me le dire en face
histoire que je te remete les idées en place".
La personne ayant recu c message (donc à l'origine des insultes) veut
deposer une plainte pour menace ... Quelles sont ses chances d'aboutir ?
Ce sont peut être des menaces mais...
1)la personne menaçante invite la personne menacée à "venir" et ne menace
pas
d'aller la chercher.
2)les menaces sont imprécises : "remettre les idées en place" n'implique
pas
forcément des violences physiques, ce peut être juste une discussion
franche
et cordiale qui est prévue...
De plus, il y a provocation (injures) atténuant la responsabilité de
l'auteur
de la menace.
Aucune chance d'aboutir, amha.
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
LE filtre se faisaint ou avha ? Police ? Parquet? Decision du juge
Autre chose:
Une personne insulte une autre personne via un forum. La personne insultée reponds "tu devrais venir me le dire en face histoire que je te remete les idées en place". La personne ayant recu c message (donc à l'origine des insultes) veut deposer une plainte pour menace ... Quelles sont ses chances d'aboutir ?
Ce sont peut être des menaces mais... 1)la personne menaçante invite la personne menacée à "venir" et ne menace pas d'aller la chercher. 2)les menaces sont imprécises : "remettre les idées en place" n'implique pas forcément des violences physiques, ce peut être juste une discussion franche et cordiale qui est prévue... De plus, il y a provocation (injures) atténuant la responsabilité de l'auteur de la menace. Aucune chance d'aboutir, amha.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
