Coup de frein sur l'huile végétale pure ?

Le
♥♥ ♥ Zizidore ♥ ♥♥
Le tribunal administratif de Bordeaux considère comme illégale
l'expérimentation d'huile végétale carburant menée depu=
is fin 2005
par la Communauté de Communes du Villeneuvois (CCV). Bien décid=
és à
faire appel, les élus hésitent entre la désobéissance c=
ivique et
l'arrêt pur et simple de l'expérimentation.

Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé le 27 juin dernier
d'annuler les deux délibérations de la Communauté de Commune=
s du
Villeneuvois (CCV) approuvant l'utilisation de l'huile végétale p=
ure
comme carburant à la place du gazole. Sans additif chimique et produit
à proximité à partir de graine de tournesol pressée =
froid, ce
biocarburant "propre" est utilisé, mélangé à du gazole,=
par dix
camions collecteurs d'ordures de la CCV depuis octobre 2005.

Appréciations communautaires contradictoires

Saisi en février 2006 par le préfet du Lot-et-Garonne au motif que
"la réglementation nationale interdit l'usage des huiles vég=
tales
pures à la carburation en dehors du monde agricole" (article 265 ter
du code des douanes), le tribunal administratif de Bordeaux a
finalement suivi les conclusions du Commissaire du gouvernement. Le 6
juin, en audience préliminaire, celui-ci avait réfuté le pri=
ncipal
argument juridique présenté par l'avocat de la CCV : la primaut=
é du
droit communautaire sur le droit national.

Pour la CCV en effet, le recours aux huiles végétale pures (HVP) =
est
devenu licite depuis le 1er janvier 2005, à l'issue du délai de
transcription réglementaire des directives européennes 2003/976/C=
E et
2003/30/CE, qui fixent la liste des biocarburants à promouvoir au sein
des états-membres - huiles végétales pures incluses. Une ana=
lyse
confortée par l'expertise de deux doyens de faculté de droit
sollicités par le groupement de communes mais contredite par les
délibérés du tribunal administratif de Bordeaux qui consid=
ère que
ces directives "n'ont pas un caractère suffisamment précis pour =
être
normatives et () laissent aux Etats membres un large pouvoir
d'appréciation pour déterminer les mesures propres à atteind=
re leurs
objectifs."

Etat de nécessité ?

La CCV a déclaré par voie de communiqué "prendre acte" de ce=
tte
décision notifiée par courrier officiel. Tout en regrettant
profondément le jugement prononcé, les élus ont réaffir=
mé "leur
solidarité avec le monde agricole pour lequel le développement des
biocarburants est une réelle chance" et "leur volonté d’u=
tiliser
toutes les voies du droit pour faire triompher le bon sens et
l’intérêt général." D’abord auprès=
de la cour d’appel de
Bordeaux, ou, au besoin, auprès du Conseil d’Etat.

Applicable malgré la procédure d’appel, ce jugement suppo=
se
l’arrêt pur et simple de l’expérimentation HVP de=
s dix camions
poubelles, ainsi que celle de trois autres véhicules légers de la
commune de Villeneuve sur Lot, aussi passés au biocarburant. Deux
possibilités sont envisagées et seront soumis aux 48 dél=
gués de
la communauté de communes : "la désobéissance civique en aya=
nt
l’intime conviction d’agir au nom de l’intér=
êt général" ou
l’abandon du projet, "par légalisme républicain ; les =
lus se
devant de donner l’exemple en matière de respect du droit et d=
es
décisions de justice, même quand celles-ci semblent heurter le bon
sens" souligne le communiqué. Ce vote, à l’origine d=
un conseil
communautaire extraordinaire, sera convoqué dès que possible. Mai=
s,
faute de vacances, sans doute pas avant la rentrée.

"Nous étions au complet la première fois, il serait bon qu'on le =
soit
de nouveau pour légitimer par un vote la poursuite ou l'arrêt," a
confirmé Jérôme Cahuzac, Président de la CCV, au quotid=
ien
Sud-Ouest.

AGEN VEUT AUSSI SE METTRE À L'HVP

Malgré la récente décision du tribunal administratif de Bord=
eaux,
saisi par la préfecture du Lot et Garonne vis-à-vis de l'exp=
rience
de la CCV, la Communauté d'Agglomération d'Agen (CCA) vient de
solliciter cette même préfecture pour le même projet. En eff=
et, la
CCA entend demander à l'Etat l'autorisation d'expérimenter, elle
aussi, l'huile végétale pure comme carburant pour des camions ben=
nes.
Un texte a été voté au sein de la CCA et les élus ont s=
ollicité le
préfet à ce sujet. De son côté la préfecture assur=
e que "le
préfet a saisi les trois ministères concernés, Agriculture,
Intérieur et Budget, et une réflexion interministérielle a =
été
engagée," mais aucune réponse n'est à attendre avant la rent=
rée. Il
serait surprenant que d'un côté la CCA obtienne une réponse =
positive
alors que, de l'autre, la récente décision de justice apporte une
réponse négative à la CCV.
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Olivier
Le #16050501
"?? ? Zizidore ? ??" news:
Le tribunal administratif de Bordeaux considère comme >illégale
l'expérimentation d'huile végétale carburant >menée depuis fin 2005
par la Communauté de Communes du Villeneuvois



C'est vraiment une honte et il est hautement souhaitable de mener le combat
juridique, mais aussi de mettre les élus au pied du mur pour que le
législateur et l'état se mettent en conformité avec le droit communautaire
et l'intérêt général.

Pour ceux qui ne connaitraient pas trop le truc, quelques rappels:
- l'huile végétale brute, c'est simplement de l'huile pressée et filtrée à
partir de graines oléagineuses (tournesol ou colza en france, le plus
souvent), avec des matériels très bon marché (à partir de 3.000 euros
environs pour du petit matériel, de 10 à 15.000 euros pour un système
permettant de presser de quoi alimenter en carburant plusieurs fermes ou
familles).
- le moteur Diesel a été conçu pour tourner avec de l'huile végétale, la
plupart des moteurs Diesel tournant actuellement peuvent être adaptés pour
fonctionner avec des HVB (huiles végétales brutes).
- il ressort des deux points ci-dessus qu'une production décentralisée de
carburants pour moteur Diesel est facile techniquement, avec une efficacité
énergétique beaucoup plus élevée que les filières biocarburants soutenues
officiellement (pas de transports, pas d'usine à gaz, pas de danger): il
suffit de se regrouper en coopérative ou association.
- les données de production sont les suivantes: avec trois kilos de graines,
on fait environs 1 kilo d'huile et 2 kilos de tourteaux oléagineux (granulés
composés du reste de la graine), qui peuvent être incorporés dans
l'alimentation du bétail, ou même être brûlés dans des chaudières ou
chaufferies automatiques pour le chauffage individuel ou collectif

Le monde agricole a vite compris l'intérêt du truc et les ventes de presses
explosent en France. Devant un truc aussi intéressant pour l'intérêt
général, on se demande pourquoi l'état continue à bloquer des 4 fers, et
cherche à limiter le développement des HVB, en prétendant leur appliquer la
TIPP plein pot, alors qu'il détaxe la filière biogazole et éthanol.

J'y vois deux explications: le problème fiscal, et le lobbying des
industriels, principalement celui de l'agro-industrie.

Au plan fiscal, il n'y a pas de raison de pénaliser les HVB par rapport aux
autres biocarburants, et les agriculteurs ont suffisamment l'habitude des
contrôles et de la paperasse pour gérer cela: comptabilité matière,
compteurs à la pompe ou même à la presse, pas de vraie difficulté technique.

Par contre, autant les agriculteurs de base sont déchainés et foncent,
autant les lobbys agro-industriels ne sont pas chauds: les betteraviers
veulent bien qu'on fasse de l'alcool avec un médiocre rendement énergétique
dans des unités de plusieurs dizaines de millions d'euros, parce qu'ils vont
contrôler et tirer avantage du truc (même chose pour le secteur de l'huile,
hyper concentré, et le biogazole), mais voir des dizaines de milliers,
demain des centaines de milliers de gus presser leur carburant chez eux sans
avoir besoin de rien, ça, ça les branche pas vraiment.

En résumé, en plus des deux filières industrialisées de biocarburant dont on
nous rebat les oreilles, il en existe une troisième, bien plus performante
en terme d'efficacité énergétique, combattue juqu'à présent par l'état, sous
l'influence principalement des gros de l'agroindustrie.

Il n'y a donc pas que l'éthanol et le biogazole, mais ces deux là, plus les
HVB (huiles végétales brutes).

Cette dernière filière doit absolument être soutenue, car elle est bien plus
performante que les deux autres.

Un lien pour ceux que cela peut intéresser, et vous en trouverez plein
d'autres en tapant HVB dans votre moteur préféré.

http://valenergol.free.fr/

OM
Uly
Le #16050381
"Olivier" 44b82255$0$889$
.....................
C'est vraiment une honte et il est hautement souhaitable de mener le
combat
juridique, mais aussi de mettre les élus au pied du mur pour que le
législateur et l'état se mettent en conformité avec le droit communautaire
et l'intérêt général.



Dans un cas comme ça la solution la plus efficace est la désobéissance
civile massive
franeric
Le #16050341
> Dans un cas comme ça la solution la plus efficace est la désobéissance
civile massive


- comme pour le CPE
Eric
M Blancart
Le #16050021
"?? ? Zizidore ? ??" news:
Le tribunal administratif de Bordeaux considère comme illégale
l'expérimentation d'huile végétale carburant menée depuis fin 2005
par la Communauté de Communes du Villeneuvois (CCV). Bien décidés à
faire appel, les élus hésitent entre la désobéissance civique et
l'arrêt pur et simple de l'expérimentation.

Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé le 27 juin dernier
d'annuler les deux délibérations de la Communauté de Communes du
Villeneuvois (CCV) approuvant l'utilisation de l'huile végétale pure
comme carburant à la place du gazole. Sans additif chimique et produit
à proximité à partir de graine de tournesol pressée à froid, ce
biocarburant "propre" est utilisé, mélangé à du gazole, par dix
camions collecteurs d'ordures de la CCV depuis octobre 2005.
......

Un coup de frein, sur de l'huile, qu'elle soit végétale ou minérale, c'est
très dangereux, malheureux ! Le dérapage est assuré (et j'espère que la
voiture aussi).

Voila le genre de dérapage auquel on peut aboutir :

Le fuel domestique et le gasoil c'est la même chose. Il n'y a que le prix
qui change puisque l'un est taxé à la TIPP et pas l'autre. Pour faciliter
les - éventuels - contrôles de la maréchaussée, il y a des additifs
colorants différents. Mais avec un additif décolorant, on n'y voit que du
feu.

Donc, si les tribunaux font les marioles sur l'huile végétale, y a qu'à
développer (sous le manteau) l'usage du décolorant de fuel domestique et
rouler au mazout à 4,5 euro le litre (dans ce goût là)

Moi c'est pas mon truc, le gazoil-mazout, j'utilise la chaise à porteurs,
mais.....

Maurice
Francois Le Gad
Le #16049721
Olivier a exprimé avec précision :

- le moteur Diesel a été conçu pour tourner avec de l'huile végétale, la
plupart des moteurs Diesel tournant actuellement peuvent être adaptés pour
fonctionner avec des HVB (huiles végétales brutes).



Les moteurs Diesel ne sont pas conçus pour ça. Des adaptations sont
nécessaires, car le démarrage à froid à l'huile végétale est
impossible. Il faut un double circuit de carburant pour démarrer au
fioul et passer ensuite à l'huile. Certaines pompes d'injection ne
supportent pas l'huile et doivent être remplacées. L'emploi d'un filtre
inadapté ou défectueux peut également causer de gros dégâts.

Le monde agricole a vite compris l'intérêt du truc et les ventes de presses
explosent en France.



Ça n'explose pas encore, ça reste marginal. Craignant de voir le marché
des tourteaux leur échapper, certains fabricants d'aliments du bétail
se sont lancés dans une campagne de dénigrement des tourteaux de colza.
les résultats des essais sur le bétail sont contradictoires et
dépendent de ce que l'expérimentateur veut prouver.

Par ailleurs, la rentabilité du colza-carburant dépend non seulement du
prix du pétrole, mais aussi de la valorisation des tourteaux, or les
cours mondiaux sont en train de s'effondrer.

Devant un truc aussi intéressant pour l'intérêt
général, on se demande pourquoi l'état continue à bloquer des 4 fers, et
cherche à limiter le développement des HVB, en prétendant leur appliquer la
TIPP plein pot, alors qu'il détaxe la filière biogazole et éthanol.



J'y vois deux explications: le problème fiscal, et le lobbying des
industriels, principalement celui de l'agro-industrie.



Tu oublies les pétroliers, qui craignent pour leurs super-bénéfices.

Au plan fiscal, il n'y a pas de raison de pénaliser les HVB par rapport aux
autres biocarburants, et les agriculteurs ont suffisamment l'habitude des
contrôles et de la paperasse pour gérer cela: comptabilité matière,
compteurs à la pompe ou même à la presse, pas de vraie difficulté technique.



La paperasse, les agriculteurs en ont marre. Ceux qui produisent du
colza-carburant ne le font pas, ou rarement, sur les jachères
énergétiques à cause des tracasseries administratives et de
l'obligation de dénaturer la récolte (avec du matériel spécifique) en
présence d'un représentant de l'administration.

En résumé, en plus des deux filières industrialisées de biocarburant dont on
nous rebat les oreilles, il en existe une troisième, bien plus performante
en terme d'efficacité énergétique, combattue juqu'à présent par l'état, sous
l'influence principalement des gros de l'agroindustrie.



Et des actionnaires de Total.

Cette dernière filière doit absolument être soutenue, car elle est bien plus
performante que les deux autres.



Mais comme elle a le tort de ne rien rapporter à ceux qui ont
l'habitude de gagner leur caviar à la sueur du front des autres, elle
n'a droit qu'à un soutien en trompe-l'½il (ou en trompe-Bruxelles).

--
François
Michel MARTIN
Le #16049611
Le Sat, 15 Jul 2006 16:24:10 +0200, M Blancart a écrit dans

"?? ? Zizidore ? ??" Donc, si les tribunaux font les marioles sur l'huile végétale, y a qu'à
développer (sous le manteau) l'usage du décolorant de fuel domestique et
rouler au mazout à 4,5 euro le litre (dans ce goût là)




Maurice


Bonsoir,
libre à toi de rouler au mazout à 4,5 euro/l.
moi je préfère, et de loin, le gasoil à 1 euro et quelques poussières
par litre
:-))
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
lucien.coste
Le #16049501
"Olivier" 44b82255$0$889$

"?? ? Zizidore ? ??"

de
news:
>Le tribunal administratif de Bordeaux considère comme >illégale
>l'expérimentation d'huile végétale carburant >menée depuis fin 2005
>par la Communauté de Communes du Villeneuvois

C'est vraiment une honte et il est hautement souhaitable de mener le


combat
juridique, mais aussi de mettre les élus au pied du mur pour que le
législateur et l'état se mettent en conformité avec le droit communautaire
et l'intérêt général.




sans désobéir au jugement : arrêter la collecte des ordures ménagères, et
attendre ce qui se passera en plein été.....

--

Lucien COSTE
franeric
Le #16049491
">
sans désobéir au jugement : arrêter la collecte des ordures ménagères, et
attendre ce qui se passera en plein été.....


ils enverront l'armée, alors..
Eric
lucien.coste
Le #16049101
"franeric" e9d0da$fh1$

">
> sans désobéir au jugement : arrêter la collecte des ordures ménagères,


et
> attendre ce qui se passera en plein été.....
ils enverront l'armée, alors..



je ne sais pas comment l'opinion publique prendrait la chose; certainement
très mal !
la collecte des ordures n'est pas une tâche de défense nationale, et ne
constitue pas une urgence au sens de catastrophe naturelle.
--

Lucien COSTE
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