Le tribunal administratif de Bordeaux consid=C3=A8re comme ill=C3=A9gale
l'exp=C3=A9rimentation d'huile v=C3=A9g=C3=A9tale carburant men=C3=A9e depu=
is fin 2005
par la Communaut=C3=A9 de Communes du Villeneuvois (CCV). Bien d=C3=A9cid=
=C3=A9s =C3=A0
faire appel, les =C3=A9lus h=C3=A9sitent entre la d=C3=A9sob=C3=A9issance c=
ivique et
l'arr=C3=AAt pur et simple de l'exp=C3=A9rimentation.
Le tribunal administratif de Bordeaux a d=C3=A9cid=C3=A9 le 27 juin dernier
d'annuler les deux d=C3=A9lib=C3=A9rations de la Communaut=C3=A9 de Commune=
s du
Villeneuvois (CCV) approuvant l'utilisation de l'huile v=C3=A9g=C3=A9tale p=
ure
comme carburant =C3=A0 la place du gazole. Sans additif chimique et produit
=C3=A0 proximit=C3=A9 =C3=A0 partir de graine de tournesol press=C3=A9e =C3=
=A0 froid, ce
biocarburant "propre" est utilis=C3=A9, m=C3=A9lang=C3=A9 =C3=A0 du gazole,=
par dix
camions collecteurs d'ordures de la CCV depuis octobre 2005.
Appr=C3=A9ciations communautaires contradictoires
Saisi en f=C3=A9vrier 2006 par le pr=C3=A9fet du Lot-et-Garonne au motif que
"la r=C3=A9glementation nationale interdit l'usage des huiles v=C3=A9g=C3=
=A9tales
pures =C3=A0 la carburation en dehors du monde agricole" (article 265 ter
du code des douanes), le tribunal administratif de Bordeaux a
finalement suivi les conclusions du Commissaire du gouvernement. Le 6
juin, en audience pr=C3=A9liminaire, celui-ci avait r=C3=A9fut=C3=A9 le pri=
ncipal
argument juridique pr=C3=A9sent=C3=A9 par l'avocat de la CCV : la primaut=
=C3=A9 du
droit communautaire sur le droit national.
Pour la CCV en effet, le recours aux huiles v=C3=A9g=C3=A9tale pures (HVP) =
est
devenu licite depuis le 1er janvier 2005, =C3=A0 l'issue du d=C3=A9lai de
transcription r=C3=A9glementaire des directives europ=C3=A9ennes 2003/976/C=
E et
2003/30/CE, qui fixent la liste des biocarburants =C3=A0 promouvoir au sein
des =C3=A9tats-membres - huiles v=C3=A9g=C3=A9tales pures incluses. Une ana=
lyse
confort=C3=A9e par l'expertise de deux doyens de facult=C3=A9 de droit
sollicit=C3=A9s par le groupement de communes mais contredite par les
d=C3=A9lib=C3=A9r=C3=A9s du tribunal administratif de Bordeaux qui consid=
=C3=A8re que
ces directives "n'ont pas un caract=C3=A8re suffisamment pr=C3=A9cis pour =
=C3=AAtre
normatives et (...) laissent aux Etats membres un large pouvoir
d'appr=C3=A9ciation pour d=C3=A9terminer les mesures propres =C3=A0 atteind=
re leurs
objectifs."
Etat de n=C3=A9cessit=C3=A9 ?
La CCV a d=C3=A9clar=C3=A9 par voie de communiqu=C3=A9 "prendre acte" de ce=
tte
d=C3=A9cision notifi=C3=A9e par courrier officiel. Tout en regrettant
profond=C3=A9ment le jugement prononc=C3=A9, les =C3=A9lus ont r=C3=A9affir=
m=C3=A9 "leur
solidarit=C3=A9 avec le monde agricole pour lequel le d=C3=A9veloppement des
biocarburants est une r=C3=A9elle chance" et "leur volont=C3=A9 d=E2=80=99u=
tiliser
toutes les voies du droit pour faire triompher le bon sens et
l=E2=80=99int=C3=A9r=C3=AAt g=C3=A9n=C3=A9ral." D=E2=80=99abord aupr=C3=A8s=
de la cour d=E2=80=99appel de
Bordeaux, ou, au besoin, aupr=C3=A8s du Conseil d=E2=80=99Etat.
Applicable malgr=C3=A9 la proc=C3=A9dure d=E2=80=99appel, ce jugement suppo=
se
l=E2=80=99arr=C3=AAt pur et simple de l=E2=80=99exp=C3=A9rimentation HVP de=
s dix camions
poubelles, ainsi que celle de trois autres v=C3=A9hicules l=C3=A9gers de la
commune de Villeneuve sur Lot, aussi pass=C3=A9s au biocarburant. Deux
possibilit=C3=A9s sont envisag=C3=A9es et seront soumis aux 48 d=C3=A9l=C3=
=A9gu=C3=A9s de
la communaut=C3=A9 de communes : "la d=C3=A9sob=C3=A9issance civique en aya=
nt
l=E2=80=99intime conviction d=E2=80=99agir au nom de l=E2=80=99int=C3=A9r=
=C3=AAt g=C3=A9n=C3=A9ral" ou
l=E2=80=99abandon du projet, "par l=C3=A9galisme r=C3=A9publicain ; les =C3=
=A9lus se
devant de donner l=E2=80=99exemple en mati=C3=A8re de respect du droit et d=
es
d=C3=A9cisions de justice, m=C3=AAme quand celles-ci semblent heurter le bon
sens" souligne le communiqu=C3=A9. Ce vote, =C3=A0 l=E2=80=99origine d=E2=
=80=99un conseil
communautaire extraordinaire, sera convoqu=C3=A9 d=C3=A8s que possible. Mai=
s,
faute de vacances, sans doute pas avant la rentr=C3=A9e.
"Nous =C3=A9tions au complet la premi=C3=A8re fois, il serait bon qu'on le =
soit
de nouveau pour l=C3=A9gitimer par un vote la poursuite ou l'arr=C3=AAt," a
confirm=C3=A9 J=C3=A9r=C3=B4me Cahuzac, Pr=C3=A9sident de la CCV, au quotid=
ien
Sud-Ouest.
AGEN VEUT AUSSI SE METTRE =C3=80 L'HVP
Malgr=C3=A9 la r=C3=A9cente d=C3=A9cision du tribunal administratif de Bord=
eaux,
saisi par la pr=C3=A9fecture du Lot et Garonne vis-=C3=A0-vis de l'exp=C3=
=A9rience
de la CCV, la Communaut=C3=A9 d'Agglom=C3=A9ration d'Agen (CCA) vient de
solliciter cette m=C3=AAme pr=C3=A9fecture pour le m=C3=AAme projet. En eff=
et, la
CCA entend demander =C3=A0 l'Etat l'autorisation d'exp=C3=A9rimenter, elle
aussi, l'huile v=C3=A9g=C3=A9tale pure comme carburant pour des camions ben=
nes.
Un texte a =C3=A9t=C3=A9 vot=C3=A9 au sein de la CCA et les =C3=A9lus ont s=
ollicit=C3=A9 le
pr=C3=A9fet =C3=A0 ce sujet. De son c=C3=B4t=C3=A9 la pr=C3=A9fecture assur=
e que "le
pr=C3=A9fet a saisi les trois minist=C3=A8res concern=C3=A9s, Agriculture,
Int=C3=A9rieur et Budget, et une r=C3=A9flexion interminist=C3=A9rielle a =
=C3=A9t=C3=A9
engag=C3=A9e," mais aucune r=C3=A9ponse n'est =C3=A0 attendre avant la rent=
r=C3=A9e. Il
serait surprenant que d'un c=C3=B4t=C3=A9 la CCA obtienne une r=C3=A9ponse =
positive
alors que, de l'autre, la r=C3=A9cente d=C3=A9cision de justice apporte une
r=C3=A9ponse n=C3=A9gative =C3=A0 la CCV.
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Olivier
"?? ? Zizidore ? ??" a écrit dans le message de news:
Le tribunal administratif de Bordeaux considère comme >illégale l'expérimentation d'huile végétale carburant >menée depuis fin 2005 par la Communauté de Communes du Villeneuvois
C'est vraiment une honte et il est hautement souhaitable de mener le combat juridique, mais aussi de mettre les élus au pied du mur pour que le législateur et l'état se mettent en conformité avec le droit communautaire et l'intérêt général.
Pour ceux qui ne connaitraient pas trop le truc, quelques rappels: - l'huile végétale brute, c'est simplement de l'huile pressée et filtrée à partir de graines oléagineuses (tournesol ou colza en france, le plus souvent), avec des matériels très bon marché (à partir de 3.000 euros environs pour du petit matériel, de 10 à 15.000 euros pour un système permettant de presser de quoi alimenter en carburant plusieurs fermes ou familles). - le moteur Diesel a été conçu pour tourner avec de l'huile végétale, la plupart des moteurs Diesel tournant actuellement peuvent être adaptés pour fonctionner avec des HVB (huiles végétales brutes). - il ressort des deux points ci-dessus qu'une production décentralisée de carburants pour moteur Diesel est facile techniquement, avec une efficacité énergétique beaucoup plus élevée que les filières biocarburants soutenues officiellement (pas de transports, pas d'usine à gaz, pas de danger): il suffit de se regrouper en coopérative ou association. - les données de production sont les suivantes: avec trois kilos de graines, on fait environs 1 kilo d'huile et 2 kilos de tourteaux oléagineux (granulés composés du reste de la graine), qui peuvent être incorporés dans l'alimentation du bétail, ou même être brûlés dans des chaudières ou chaufferies automatiques pour le chauffage individuel ou collectif
Le monde agricole a vite compris l'intérêt du truc et les ventes de presses explosent en France. Devant un truc aussi intéressant pour l'intérêt général, on se demande pourquoi l'état continue à bloquer des 4 fers, et cherche à limiter le développement des HVB, en prétendant leur appliquer la TIPP plein pot, alors qu'il détaxe la filière biogazole et éthanol.
J'y vois deux explications: le problème fiscal, et le lobbying des industriels, principalement celui de l'agro-industrie.
Au plan fiscal, il n'y a pas de raison de pénaliser les HVB par rapport aux autres biocarburants, et les agriculteurs ont suffisamment l'habitude des contrôles et de la paperasse pour gérer cela: comptabilité matière, compteurs à la pompe ou même à la presse, pas de vraie difficulté technique.
Par contre, autant les agriculteurs de base sont déchainés et foncent, autant les lobbys agro-industriels ne sont pas chauds: les betteraviers veulent bien qu'on fasse de l'alcool avec un médiocre rendement énergétique dans des unités de plusieurs dizaines de millions d'euros, parce qu'ils vont contrôler et tirer avantage du truc (même chose pour le secteur de l'huile, hyper concentré, et le biogazole), mais voir des dizaines de milliers, demain des centaines de milliers de gus presser leur carburant chez eux sans avoir besoin de rien, ça, ça les branche pas vraiment.
En résumé, en plus des deux filières industrialisées de biocarburant dont on nous rebat les oreilles, il en existe une troisième, bien plus performante en terme d'efficacité énergétique, combattue juqu'à présent par l'état, sous l'influence principalement des gros de l'agroindustrie.
Il n'y a donc pas que l'éthanol et le biogazole, mais ces deux là, plus les HVB (huiles végétales brutes).
Cette dernière filière doit absolument être soutenue, car elle est bien plus performante que les deux autres.
Un lien pour ceux que cela peut intéresser, et vous en trouverez plein d'autres en tapant HVB dans votre moteur préféré.
http://valenergol.free.fr/
OM
"?? ? Zizidore ? ??" <damien.maigne@laposte.net> a écrit dans le message de
news: 1152909300.312045.193570@p79g2000cwp.googlegroups.com...
Le tribunal administratif de Bordeaux considère comme >illégale
l'expérimentation d'huile végétale carburant >menée depuis fin 2005
par la Communauté de Communes du Villeneuvois
C'est vraiment une honte et il est hautement souhaitable de mener le combat
juridique, mais aussi de mettre les élus au pied du mur pour que le
législateur et l'état se mettent en conformité avec le droit communautaire
et l'intérêt général.
Pour ceux qui ne connaitraient pas trop le truc, quelques rappels:
- l'huile végétale brute, c'est simplement de l'huile pressée et filtrée à
partir de graines oléagineuses (tournesol ou colza en france, le plus
souvent), avec des matériels très bon marché (à partir de 3.000 euros
environs pour du petit matériel, de 10 à 15.000 euros pour un système
permettant de presser de quoi alimenter en carburant plusieurs fermes ou
familles).
- le moteur Diesel a été conçu pour tourner avec de l'huile végétale, la
plupart des moteurs Diesel tournant actuellement peuvent être adaptés pour
fonctionner avec des HVB (huiles végétales brutes).
- il ressort des deux points ci-dessus qu'une production décentralisée de
carburants pour moteur Diesel est facile techniquement, avec une efficacité
énergétique beaucoup plus élevée que les filières biocarburants soutenues
officiellement (pas de transports, pas d'usine à gaz, pas de danger): il
suffit de se regrouper en coopérative ou association.
- les données de production sont les suivantes: avec trois kilos de graines,
on fait environs 1 kilo d'huile et 2 kilos de tourteaux oléagineux (granulés
composés du reste de la graine), qui peuvent être incorporés dans
l'alimentation du bétail, ou même être brûlés dans des chaudières ou
chaufferies automatiques pour le chauffage individuel ou collectif
Le monde agricole a vite compris l'intérêt du truc et les ventes de presses
explosent en France. Devant un truc aussi intéressant pour l'intérêt
général, on se demande pourquoi l'état continue à bloquer des 4 fers, et
cherche à limiter le développement des HVB, en prétendant leur appliquer la
TIPP plein pot, alors qu'il détaxe la filière biogazole et éthanol.
J'y vois deux explications: le problème fiscal, et le lobbying des
industriels, principalement celui de l'agro-industrie.
Au plan fiscal, il n'y a pas de raison de pénaliser les HVB par rapport aux
autres biocarburants, et les agriculteurs ont suffisamment l'habitude des
contrôles et de la paperasse pour gérer cela: comptabilité matière,
compteurs à la pompe ou même à la presse, pas de vraie difficulté technique.
Par contre, autant les agriculteurs de base sont déchainés et foncent,
autant les lobbys agro-industriels ne sont pas chauds: les betteraviers
veulent bien qu'on fasse de l'alcool avec un médiocre rendement énergétique
dans des unités de plusieurs dizaines de millions d'euros, parce qu'ils vont
contrôler et tirer avantage du truc (même chose pour le secteur de l'huile,
hyper concentré, et le biogazole), mais voir des dizaines de milliers,
demain des centaines de milliers de gus presser leur carburant chez eux sans
avoir besoin de rien, ça, ça les branche pas vraiment.
En résumé, en plus des deux filières industrialisées de biocarburant dont on
nous rebat les oreilles, il en existe une troisième, bien plus performante
en terme d'efficacité énergétique, combattue juqu'à présent par l'état, sous
l'influence principalement des gros de l'agroindustrie.
Il n'y a donc pas que l'éthanol et le biogazole, mais ces deux là, plus les
HVB (huiles végétales brutes).
Cette dernière filière doit absolument être soutenue, car elle est bien plus
performante que les deux autres.
Un lien pour ceux que cela peut intéresser, et vous en trouverez plein
d'autres en tapant HVB dans votre moteur préféré.
"?? ? Zizidore ? ??" a écrit dans le message de news:
Le tribunal administratif de Bordeaux considère comme >illégale l'expérimentation d'huile végétale carburant >menée depuis fin 2005 par la Communauté de Communes du Villeneuvois
C'est vraiment une honte et il est hautement souhaitable de mener le combat juridique, mais aussi de mettre les élus au pied du mur pour que le législateur et l'état se mettent en conformité avec le droit communautaire et l'intérêt général.
Pour ceux qui ne connaitraient pas trop le truc, quelques rappels: - l'huile végétale brute, c'est simplement de l'huile pressée et filtrée à partir de graines oléagineuses (tournesol ou colza en france, le plus souvent), avec des matériels très bon marché (à partir de 3.000 euros environs pour du petit matériel, de 10 à 15.000 euros pour un système permettant de presser de quoi alimenter en carburant plusieurs fermes ou familles). - le moteur Diesel a été conçu pour tourner avec de l'huile végétale, la plupart des moteurs Diesel tournant actuellement peuvent être adaptés pour fonctionner avec des HVB (huiles végétales brutes). - il ressort des deux points ci-dessus qu'une production décentralisée de carburants pour moteur Diesel est facile techniquement, avec une efficacité énergétique beaucoup plus élevée que les filières biocarburants soutenues officiellement (pas de transports, pas d'usine à gaz, pas de danger): il suffit de se regrouper en coopérative ou association. - les données de production sont les suivantes: avec trois kilos de graines, on fait environs 1 kilo d'huile et 2 kilos de tourteaux oléagineux (granulés composés du reste de la graine), qui peuvent être incorporés dans l'alimentation du bétail, ou même être brûlés dans des chaudières ou chaufferies automatiques pour le chauffage individuel ou collectif
Le monde agricole a vite compris l'intérêt du truc et les ventes de presses explosent en France. Devant un truc aussi intéressant pour l'intérêt général, on se demande pourquoi l'état continue à bloquer des 4 fers, et cherche à limiter le développement des HVB, en prétendant leur appliquer la TIPP plein pot, alors qu'il détaxe la filière biogazole et éthanol.
J'y vois deux explications: le problème fiscal, et le lobbying des industriels, principalement celui de l'agro-industrie.
Au plan fiscal, il n'y a pas de raison de pénaliser les HVB par rapport aux autres biocarburants, et les agriculteurs ont suffisamment l'habitude des contrôles et de la paperasse pour gérer cela: comptabilité matière, compteurs à la pompe ou même à la presse, pas de vraie difficulté technique.
Par contre, autant les agriculteurs de base sont déchainés et foncent, autant les lobbys agro-industriels ne sont pas chauds: les betteraviers veulent bien qu'on fasse de l'alcool avec un médiocre rendement énergétique dans des unités de plusieurs dizaines de millions d'euros, parce qu'ils vont contrôler et tirer avantage du truc (même chose pour le secteur de l'huile, hyper concentré, et le biogazole), mais voir des dizaines de milliers, demain des centaines de milliers de gus presser leur carburant chez eux sans avoir besoin de rien, ça, ça les branche pas vraiment.
En résumé, en plus des deux filières industrialisées de biocarburant dont on nous rebat les oreilles, il en existe une troisième, bien plus performante en terme d'efficacité énergétique, combattue juqu'à présent par l'état, sous l'influence principalement des gros de l'agroindustrie.
Il n'y a donc pas que l'éthanol et le biogazole, mais ces deux là, plus les HVB (huiles végétales brutes).
Cette dernière filière doit absolument être soutenue, car elle est bien plus performante que les deux autres.
Un lien pour ceux que cela peut intéresser, et vous en trouverez plein d'autres en tapant HVB dans votre moteur préféré.
http://valenergol.free.fr/
OM
Uly
"Olivier" a écrit dans le message de news: 44b82255$0$889$ .....................
C'est vraiment une honte et il est hautement souhaitable de mener le combat juridique, mais aussi de mettre les élus au pied du mur pour que le législateur et l'état se mettent en conformité avec le droit communautaire et l'intérêt général.
Dans un cas comme ça la solution la plus efficace est la désobéissance civile massive
"Olivier" <olivier.lehautmartre@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44b82255$0$889$ba4acef3@news.orange.fr...
.....................
C'est vraiment une honte et il est hautement souhaitable de mener le
combat
juridique, mais aussi de mettre les élus au pied du mur pour que le
législateur et l'état se mettent en conformité avec le droit communautaire
et l'intérêt général.
Dans un cas comme ça la solution la plus efficace est la désobéissance
civile massive
"Olivier" a écrit dans le message de news: 44b82255$0$889$ .....................
C'est vraiment une honte et il est hautement souhaitable de mener le combat juridique, mais aussi de mettre les élus au pied du mur pour que le législateur et l'état se mettent en conformité avec le droit communautaire et l'intérêt général.
Dans un cas comme ça la solution la plus efficace est la désobéissance civile massive
franeric
> Dans un cas comme ça la solution la plus efficace est la désobéissance civile massive
- comme pour le CPE Eric
> Dans un cas comme ça la solution la plus efficace est la désobéissance
civile massive
> Dans un cas comme ça la solution la plus efficace est la désobéissance civile massive
- comme pour le CPE Eric
M Blancart
"?? ? Zizidore ? ??" a écrit dans le message de news: Le tribunal administratif de Bordeaux considère comme illégale l'expérimentation d'huile végétale carburant menée depuis fin 2005 par la Communauté de Communes du Villeneuvois (CCV). Bien décidés à faire appel, les élus hésitent entre la désobéissance civique et l'arrêt pur et simple de l'expérimentation.
Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé le 27 juin dernier d'annuler les deux délibérations de la Communauté de Communes du Villeneuvois (CCV) approuvant l'utilisation de l'huile végétale pure comme carburant à la place du gazole. Sans additif chimique et produit à proximité à partir de graine de tournesol pressée à froid, ce biocarburant "propre" est utilisé, mélangé à du gazole, par dix camions collecteurs d'ordures de la CCV depuis octobre 2005. ......
Un coup de frein, sur de l'huile, qu'elle soit végétale ou minérale, c'est très dangereux, malheureux ! Le dérapage est assuré (et j'espère que la voiture aussi).
Voila le genre de dérapage auquel on peut aboutir :
Le fuel domestique et le gasoil c'est la même chose. Il n'y a que le prix qui change puisque l'un est taxé à la TIPP et pas l'autre. Pour faciliter les - éventuels - contrôles de la maréchaussée, il y a des additifs colorants différents. Mais avec un additif décolorant, on n'y voit que du feu.
Donc, si les tribunaux font les marioles sur l'huile végétale, y a qu'à développer (sous le manteau) l'usage du décolorant de fuel domestique et rouler au mazout à 4,5 euro le litre (dans ce goût là)
Moi c'est pas mon truc, le gazoil-mazout, j'utilise la chaise à porteurs, mais.....
Maurice
"?? ? Zizidore ? ??" <damien.maigne@laposte.net> a écrit dans le message de
news: 1152909300.312045.193570@p79g2000cwp.googlegroups.com...
Le tribunal administratif de Bordeaux considère comme illégale
l'expérimentation d'huile végétale carburant menée depuis fin 2005
par la Communauté de Communes du Villeneuvois (CCV). Bien décidés à
faire appel, les élus hésitent entre la désobéissance civique et
l'arrêt pur et simple de l'expérimentation.
Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé le 27 juin dernier
d'annuler les deux délibérations de la Communauté de Communes du
Villeneuvois (CCV) approuvant l'utilisation de l'huile végétale pure
comme carburant à la place du gazole. Sans additif chimique et produit
à proximité à partir de graine de tournesol pressée à froid, ce
biocarburant "propre" est utilisé, mélangé à du gazole, par dix
camions collecteurs d'ordures de la CCV depuis octobre 2005.
......
Un coup de frein, sur de l'huile, qu'elle soit végétale ou minérale, c'est
très dangereux, malheureux ! Le dérapage est assuré (et j'espère que la
voiture aussi).
Voila le genre de dérapage auquel on peut aboutir :
Le fuel domestique et le gasoil c'est la même chose. Il n'y a que le prix
qui change puisque l'un est taxé à la TIPP et pas l'autre. Pour faciliter
les - éventuels - contrôles de la maréchaussée, il y a des additifs
colorants différents. Mais avec un additif décolorant, on n'y voit que du
feu.
Donc, si les tribunaux font les marioles sur l'huile végétale, y a qu'à
développer (sous le manteau) l'usage du décolorant de fuel domestique et
rouler au mazout à 4,5 euro le litre (dans ce goût là)
Moi c'est pas mon truc, le gazoil-mazout, j'utilise la chaise à porteurs,
mais.....
"?? ? Zizidore ? ??" a écrit dans le message de news: Le tribunal administratif de Bordeaux considère comme illégale l'expérimentation d'huile végétale carburant menée depuis fin 2005 par la Communauté de Communes du Villeneuvois (CCV). Bien décidés à faire appel, les élus hésitent entre la désobéissance civique et l'arrêt pur et simple de l'expérimentation.
Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé le 27 juin dernier d'annuler les deux délibérations de la Communauté de Communes du Villeneuvois (CCV) approuvant l'utilisation de l'huile végétale pure comme carburant à la place du gazole. Sans additif chimique et produit à proximité à partir de graine de tournesol pressée à froid, ce biocarburant "propre" est utilisé, mélangé à du gazole, par dix camions collecteurs d'ordures de la CCV depuis octobre 2005. ......
Un coup de frein, sur de l'huile, qu'elle soit végétale ou minérale, c'est très dangereux, malheureux ! Le dérapage est assuré (et j'espère que la voiture aussi).
Voila le genre de dérapage auquel on peut aboutir :
Le fuel domestique et le gasoil c'est la même chose. Il n'y a que le prix qui change puisque l'un est taxé à la TIPP et pas l'autre. Pour faciliter les - éventuels - contrôles de la maréchaussée, il y a des additifs colorants différents. Mais avec un additif décolorant, on n'y voit que du feu.
Donc, si les tribunaux font les marioles sur l'huile végétale, y a qu'à développer (sous le manteau) l'usage du décolorant de fuel domestique et rouler au mazout à 4,5 euro le litre (dans ce goût là)
Moi c'est pas mon truc, le gazoil-mazout, j'utilise la chaise à porteurs, mais.....
Maurice
Francois Le Gad
Olivier a exprimé avec précision :
- le moteur Diesel a été conçu pour tourner avec de l'huile végétale, la plupart des moteurs Diesel tournant actuellement peuvent être adaptés pour fonctionner avec des HVB (huiles végétales brutes).
Les moteurs Diesel ne sont pas conçus pour ça. Des adaptations sont nécessaires, car le démarrage à froid à l'huile végétale est impossible. Il faut un double circuit de carburant pour démarrer au fioul et passer ensuite à l'huile. Certaines pompes d'injection ne supportent pas l'huile et doivent être remplacées. L'emploi d'un filtre inadapté ou défectueux peut également causer de gros dégâts.
Le monde agricole a vite compris l'intérêt du truc et les ventes de presses explosent en France.
Ça n'explose pas encore, ça reste marginal. Craignant de voir le marché des tourteaux leur échapper, certains fabricants d'aliments du bétail se sont lancés dans une campagne de dénigrement des tourteaux de colza. les résultats des essais sur le bétail sont contradictoires et dépendent de ce que l'expérimentateur veut prouver.
Par ailleurs, la rentabilité du colza-carburant dépend non seulement du prix du pétrole, mais aussi de la valorisation des tourteaux, or les cours mondiaux sont en train de s'effondrer.
Devant un truc aussi intéressant pour l'intérêt général, on se demande pourquoi l'état continue à bloquer des 4 fers, et cherche à limiter le développement des HVB, en prétendant leur appliquer la TIPP plein pot, alors qu'il détaxe la filière biogazole et éthanol.
J'y vois deux explications: le problème fiscal, et le lobbying des industriels, principalement celui de l'agro-industrie.
Tu oublies les pétroliers, qui craignent pour leurs super-bénéfices.
Au plan fiscal, il n'y a pas de raison de pénaliser les HVB par rapport aux autres biocarburants, et les agriculteurs ont suffisamment l'habitude des contrôles et de la paperasse pour gérer cela: comptabilité matière, compteurs à la pompe ou même à la presse, pas de vraie difficulté technique.
La paperasse, les agriculteurs en ont marre. Ceux qui produisent du colza-carburant ne le font pas, ou rarement, sur les jachères énergétiques à cause des tracasseries administratives et de l'obligation de dénaturer la récolte (avec du matériel spécifique) en présence d'un représentant de l'administration.
En résumé, en plus des deux filières industrialisées de biocarburant dont on nous rebat les oreilles, il en existe une troisième, bien plus performante en terme d'efficacité énergétique, combattue juqu'à présent par l'état, sous l'influence principalement des gros de l'agroindustrie.
Et des actionnaires de Total.
Cette dernière filière doit absolument être soutenue, car elle est bien plus performante que les deux autres.
Mais comme elle a le tort de ne rien rapporter à ceux qui ont l'habitude de gagner leur caviar à la sueur du front des autres, elle n'a droit qu'à un soutien en trompe-l'½il (ou en trompe-Bruxelles).
-- François
Olivier a exprimé avec précision :
- le moteur Diesel a été conçu pour tourner avec de l'huile végétale, la
plupart des moteurs Diesel tournant actuellement peuvent être adaptés pour
fonctionner avec des HVB (huiles végétales brutes).
Les moteurs Diesel ne sont pas conçus pour ça. Des adaptations sont
nécessaires, car le démarrage à froid à l'huile végétale est
impossible. Il faut un double circuit de carburant pour démarrer au
fioul et passer ensuite à l'huile. Certaines pompes d'injection ne
supportent pas l'huile et doivent être remplacées. L'emploi d'un filtre
inadapté ou défectueux peut également causer de gros dégâts.
Le monde agricole a vite compris l'intérêt du truc et les ventes de presses
explosent en France.
Ça n'explose pas encore, ça reste marginal. Craignant de voir le marché
des tourteaux leur échapper, certains fabricants d'aliments du bétail
se sont lancés dans une campagne de dénigrement des tourteaux de colza.
les résultats des essais sur le bétail sont contradictoires et
dépendent de ce que l'expérimentateur veut prouver.
Par ailleurs, la rentabilité du colza-carburant dépend non seulement du
prix du pétrole, mais aussi de la valorisation des tourteaux, or les
cours mondiaux sont en train de s'effondrer.
Devant un truc aussi intéressant pour l'intérêt
général, on se demande pourquoi l'état continue à bloquer des 4 fers, et
cherche à limiter le développement des HVB, en prétendant leur appliquer la
TIPP plein pot, alors qu'il détaxe la filière biogazole et éthanol.
J'y vois deux explications: le problème fiscal, et le lobbying des
industriels, principalement celui de l'agro-industrie.
Tu oublies les pétroliers, qui craignent pour leurs super-bénéfices.
Au plan fiscal, il n'y a pas de raison de pénaliser les HVB par rapport aux
autres biocarburants, et les agriculteurs ont suffisamment l'habitude des
contrôles et de la paperasse pour gérer cela: comptabilité matière,
compteurs à la pompe ou même à la presse, pas de vraie difficulté technique.
La paperasse, les agriculteurs en ont marre. Ceux qui produisent du
colza-carburant ne le font pas, ou rarement, sur les jachères
énergétiques à cause des tracasseries administratives et de
l'obligation de dénaturer la récolte (avec du matériel spécifique) en
présence d'un représentant de l'administration.
En résumé, en plus des deux filières industrialisées de biocarburant dont on
nous rebat les oreilles, il en existe une troisième, bien plus performante
en terme d'efficacité énergétique, combattue juqu'à présent par l'état, sous
l'influence principalement des gros de l'agroindustrie.
Et des actionnaires de Total.
Cette dernière filière doit absolument être soutenue, car elle est bien plus
performante que les deux autres.
Mais comme elle a le tort de ne rien rapporter à ceux qui ont
l'habitude de gagner leur caviar à la sueur du front des autres, elle
n'a droit qu'à un soutien en trompe-l'½il (ou en trompe-Bruxelles).
- le moteur Diesel a été conçu pour tourner avec de l'huile végétale, la plupart des moteurs Diesel tournant actuellement peuvent être adaptés pour fonctionner avec des HVB (huiles végétales brutes).
Les moteurs Diesel ne sont pas conçus pour ça. Des adaptations sont nécessaires, car le démarrage à froid à l'huile végétale est impossible. Il faut un double circuit de carburant pour démarrer au fioul et passer ensuite à l'huile. Certaines pompes d'injection ne supportent pas l'huile et doivent être remplacées. L'emploi d'un filtre inadapté ou défectueux peut également causer de gros dégâts.
Le monde agricole a vite compris l'intérêt du truc et les ventes de presses explosent en France.
Ça n'explose pas encore, ça reste marginal. Craignant de voir le marché des tourteaux leur échapper, certains fabricants d'aliments du bétail se sont lancés dans une campagne de dénigrement des tourteaux de colza. les résultats des essais sur le bétail sont contradictoires et dépendent de ce que l'expérimentateur veut prouver.
Par ailleurs, la rentabilité du colza-carburant dépend non seulement du prix du pétrole, mais aussi de la valorisation des tourteaux, or les cours mondiaux sont en train de s'effondrer.
Devant un truc aussi intéressant pour l'intérêt général, on se demande pourquoi l'état continue à bloquer des 4 fers, et cherche à limiter le développement des HVB, en prétendant leur appliquer la TIPP plein pot, alors qu'il détaxe la filière biogazole et éthanol.
J'y vois deux explications: le problème fiscal, et le lobbying des industriels, principalement celui de l'agro-industrie.
Tu oublies les pétroliers, qui craignent pour leurs super-bénéfices.
Au plan fiscal, il n'y a pas de raison de pénaliser les HVB par rapport aux autres biocarburants, et les agriculteurs ont suffisamment l'habitude des contrôles et de la paperasse pour gérer cela: comptabilité matière, compteurs à la pompe ou même à la presse, pas de vraie difficulté technique.
La paperasse, les agriculteurs en ont marre. Ceux qui produisent du colza-carburant ne le font pas, ou rarement, sur les jachères énergétiques à cause des tracasseries administratives et de l'obligation de dénaturer la récolte (avec du matériel spécifique) en présence d'un représentant de l'administration.
En résumé, en plus des deux filières industrialisées de biocarburant dont on nous rebat les oreilles, il en existe une troisième, bien plus performante en terme d'efficacité énergétique, combattue juqu'à présent par l'état, sous l'influence principalement des gros de l'agroindustrie.
Et des actionnaires de Total.
Cette dernière filière doit absolument être soutenue, car elle est bien plus performante que les deux autres.
Mais comme elle a le tort de ne rien rapporter à ceux qui ont l'habitude de gagner leur caviar à la sueur du front des autres, elle n'a droit qu'à un soutien en trompe-l'½il (ou en trompe-Bruxelles).
-- François
Michel MARTIN
Le Sat, 15 Jul 2006 16:24:10 +0200, M Blancart a écrit dans <news:e9atuv$l6s$:
"?? ? Zizidore ? ??" a écrit dans le message de Donc, si les tribunaux font les marioles sur l'huile végétale, y a qu'à développer (sous le manteau) l'usage du décolorant de fuel domestique et rouler au mazout à 4,5 euro le litre (dans ce goût là)
Maurice
Bonsoir, libre à toi de rouler au mazout à 4,5 euro/l. moi je préfère, et de loin, le gasoil à 1 euro et quelques poussières par litre :-)) Amicalement, Michel -- http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
Le Sat, 15 Jul 2006 16:24:10 +0200, M Blancart a écrit dans
<news:e9atuv$l6s$1@news.tiscali.fr>:
"?? ? Zizidore ? ??" <damien.maigne@laposte.net> a écrit dans le message de
Donc, si les tribunaux font les marioles sur l'huile végétale, y a qu'à
développer (sous le manteau) l'usage du décolorant de fuel domestique et
rouler au mazout à 4,5 euro le litre (dans ce goût là)
Maurice
Bonsoir,
libre à toi de rouler au mazout à 4,5 euro/l.
moi je préfère, et de loin, le gasoil à 1 euro et quelques poussières
par litre
:-))
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
Le Sat, 15 Jul 2006 16:24:10 +0200, M Blancart a écrit dans <news:e9atuv$l6s$:
"?? ? Zizidore ? ??" a écrit dans le message de Donc, si les tribunaux font les marioles sur l'huile végétale, y a qu'à développer (sous le manteau) l'usage du décolorant de fuel domestique et rouler au mazout à 4,5 euro le litre (dans ce goût là)
Maurice
Bonsoir, libre à toi de rouler au mazout à 4,5 euro/l. moi je préfère, et de loin, le gasoil à 1 euro et quelques poussières par litre :-)) Amicalement, Michel -- http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/ http://martin.michel47.free.fr/
lucien.coste
"Olivier" a écrit dans le message de news: 44b82255$0$889$
"?? ? Zizidore ? ??" a écrit dans le message
de
news: >Le tribunal administratif de Bordeaux considère comme >illégale >l'expérimentation d'huile végétale carburant >menée depuis fin 2005 >par la Communauté de Communes du Villeneuvois
C'est vraiment une honte et il est hautement souhaitable de mener le
combat
juridique, mais aussi de mettre les élus au pied du mur pour que le législateur et l'état se mettent en conformité avec le droit communautaire et l'intérêt général.
sans désobéir au jugement : arrêter la collecte des ordures ménagères, et attendre ce qui se passera en plein été.....
--
Lucien COSTE
"Olivier" <olivier.lehautmartre@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
44b82255$0$889$ba4acef3@news.orange.fr...
"?? ? Zizidore ? ??" <damien.maigne@laposte.net> a écrit dans le message
de
news: 1152909300.312045.193570@p79g2000cwp.googlegroups.com...
>Le tribunal administratif de Bordeaux considère comme >illégale
>l'expérimentation d'huile végétale carburant >menée depuis fin 2005
>par la Communauté de Communes du Villeneuvois
C'est vraiment une honte et il est hautement souhaitable de mener le
combat
juridique, mais aussi de mettre les élus au pied du mur pour que le
législateur et l'état se mettent en conformité avec le droit communautaire
et l'intérêt général.
sans désobéir au jugement : arrêter la collecte des ordures ménagères, et
attendre ce qui se passera en plein été.....
"Olivier" a écrit dans le message de news: 44b82255$0$889$
"?? ? Zizidore ? ??" a écrit dans le message
de
news: >Le tribunal administratif de Bordeaux considère comme >illégale >l'expérimentation d'huile végétale carburant >menée depuis fin 2005 >par la Communauté de Communes du Villeneuvois
C'est vraiment une honte et il est hautement souhaitable de mener le
combat
juridique, mais aussi de mettre les élus au pied du mur pour que le législateur et l'état se mettent en conformité avec le droit communautaire et l'intérêt général.
sans désobéir au jugement : arrêter la collecte des ordures ménagères, et attendre ce qui se passera en plein été.....
--
Lucien COSTE
franeric
">
sans désobéir au jugement : arrêter la collecte des ordures ménagères, et attendre ce qui se passera en plein été.....
ils enverront l'armée, alors.. Eric
">
sans désobéir au jugement : arrêter la collecte des ordures ménagères, et
attendre ce qui se passera en plein été.....
sans désobéir au jugement : arrêter la collecte des ordures ménagères, et attendre ce qui se passera en plein été.....
ils enverront l'armée, alors.. Eric
lucien.coste
"franeric" a écrit dans le message de news: e9d0da$fh1$
"> > sans désobéir au jugement : arrêter la collecte des ordures ménagères,
et
> attendre ce qui se passera en plein été..... ils enverront l'armée, alors..
je ne sais pas comment l'opinion publique prendrait la chose; certainement très mal ! la collecte des ordures n'est pas une tâche de défense nationale, et ne constitue pas une urgence au sens de catastrophe naturelle. --
Lucien COSTE
"franeric" <d.francoise32@aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news:
e9d0da$fh1$1@news.tiscali.fr...
">
> sans désobéir au jugement : arrêter la collecte des ordures ménagères,
et
> attendre ce qui se passera en plein été.....
ils enverront l'armée, alors..
je ne sais pas comment l'opinion publique prendrait la chose; certainement
très mal !
la collecte des ordures n'est pas une tâche de défense nationale, et ne
constitue pas une urgence au sens de catastrophe naturelle.
--
"franeric" a écrit dans le message de news: e9d0da$fh1$
"> > sans désobéir au jugement : arrêter la collecte des ordures ménagères,
et
> attendre ce qui se passera en plein été..... ils enverront l'armée, alors..
je ne sais pas comment l'opinion publique prendrait la chose; certainement très mal ! la collecte des ordures n'est pas une tâche de défense nationale, et ne constitue pas une urgence au sens de catastrophe naturelle. --
