Génération NTEntraideDroit / JuridiqueDroit - JuridiqueDiscussions GénéralesLa Cour d’Appel a indiqué dans son arrêt que «le combat permanent que mène Roger Gonnet contre la Scientologie depuis longtemps ne l’exonère pas d’un respect minimum vis-à-vis de Jean-Luc Barbier, autre adversaire de la scientologie».
La Cour d’Appel a indiqué dans son arrêt que «le combat permanent que mène Roger Gonnet contre la Scientologie depuis longtemps ne l’exonère pas d’un respect minimum vis-à-vis de Jean-Luc Barbier, autre adversaire de la scientologie».
2 réponses
stop-abus
La Cour d=92Appel dans son arr=EAt du 7 mars 2013 indique que les =E9crits
de Roger Gonnet diffus=E9s sur le net contre Jean-Luc Barbier pr=E9sentent
un caract=E8re outrageant ou m=E9prisant.
La Cour d=92Appel a aussi indiqu=E9 dans son arr=EAt que =ABle combat
permanent que m=E8ne Roger Gonnet contre la Scientologie depuis
longtemps ne l=92exon=E8re pas d=92un respect minimum vis-=E0-vis de Jean-L=
uc
Barbier, autre adversaire de la scientologie=BB.
La cour constate que =ABRoger Gonnet n=92a pas articul=E9 l=92exception de
v=E9rit=E9 des faits diffamatoires, qu=92il n=92a pas articul=E9 non plus l=
e
moyen tir=E9 de la bonne foi de sorte que l=92infraction est parfaitement
=E9tablie sans qu=92il y ait lieu d=92examiner d=92office l=92exception de =
bonne
foi=BB.
La Cour d=92appel compte tenu des circonstances et de la personnalit=E9 du
pr=E9venu a prononc=E9 contre Roger Gonnet une peine d=92amende de 1000
euros avec sursis. Il devra =E9galement payer 2750 euros =E0 Jean-Luc
Barbier pour r=E9parer son pr=E9judice.
Source : arr=EAt de la Cour d=92Appel de Lyon, 7 mars 2013
