La Cour d’Appel a indiqué dans son arrêt que «le combat permanent que mène Roger Gonnet contre la Scientologie depuis longtemps ne l’exonère pas d’un respect minimum vis-à -vis de Jean-Luc Barbier, autre adversaire de la scientologie».
Le
stop-abus
La Cour d’Appel dans son arrêt du 7 mars 2013 indique que les écrits
de Roger Gonnet diffusés sur le net contre Jean-Luc Barbier présentent
un caractère outrageant ou méprisant.
La Cour d’Appel a aussi indiqué dans son arrêt que «le combat
permanent que mène Roger Gonnet contre la Scientologie depuis
longtemps ne l’exonère pas d’un respect minimum vis-à-vis de Jean-L=
uc
Barbier, autre adversaire de la scientologie».
La cour constate que «Roger Gonnet n’a pas articulé l’exception de
vérité des faits diffamatoires, qu’il n’a pas articulé non plus l=
e
moyen tiré de la bonne foi de sorte que l’infraction est parfaitement
établie sans qu’il y ait lieu d’examiner d’office l’exception de =
bonne
foi».
La Cour d’appel compte tenu des circonstances et de la personnalité du
prévenu a prononcé contre Roger Gonnet une peine d’amende de 1000
euros avec sursis. Il devra également payer 2750 euros à Jean-Luc
Barbier pour réparer son préjudice.
Source : arrêt de la Cour d’Appel de Lyon, 7 mars 2013
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de Roger Gonnet diffusés sur le net contre Jean-Luc Barbier présentent
un caractère outrageant ou méprisant.
La Cour d’Appel a aussi indiqué dans son arrêt que «le combat
permanent que mène Roger Gonnet contre la Scientologie depuis
longtemps ne l’exonère pas d’un respect minimum vis-à-vis de Jean-L=
uc
Barbier, autre adversaire de la scientologie».
La cour constate que «Roger Gonnet n’a pas articulé l’exception de
vérité des faits diffamatoires, qu’il n’a pas articulé non plus l=
e
moyen tiré de la bonne foi de sorte que l’infraction est parfaitement
établie sans qu’il y ait lieu d’examiner d’office l’exception de =
bonne
foi».
La Cour d’appel compte tenu des circonstances et de la personnalité du
prévenu a prononcé contre Roger Gonnet une peine d’amende de 1000
euros avec sursis. Il devra également payer 2750 euros à Jean-Luc
Barbier pour réparer son préjudice.
Source : arrêt de la Cour d’Appel de Lyon, 7 mars 2013
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stop-abus
Aucunement un spam
Les internautes qui consultent ce forum ont le droit de savoir que
Roger Gonnet a diffusé des messages illicites.
Les messages illicites de Roger Gonnet sont toujours référencés par
Google et rien a encore été fait à ce jour par Roger Gonnet pour les
enlever !
Il s'agit donc d'une information pour remettre les pendules à l'heure
et parfaitement proportionnée.
cqfd
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