Dc a écrit :
l'acte a bien été voulu et fait
faire ingérer des médicamants , c'est empoisonnement ou tentative
d'empoisonnement
Dc a écrit :
l'acte a bien été voulu et fait
faire ingérer des médicamants , c'est empoisonnement ou tentative
d'empoisonnement
Dc a écrit :
l'acte a bien été voulu et fait
faire ingérer des médicamants , c'est empoisonnement ou tentative
d'empoisonnement
Dc a écrit, le 07/03/2006 14:42 :
>> Article 222-7
>>
>> Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
>> sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.
>>
>> C'est donc bien criminel.
>
> Cette conclusion est-elle valable ?
En association avec le 222-15.
> ..15 ans de reclusion criminelle = crime commis ?
15 ans, oui, c'est une peine criminelle.
Article 131-1
Les peines criminelles encourues par les personnes physiques sont :
1º La réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ;
2º La réclusion criminelle ou la détention criminelle de trente ans
au plus ;
3º La réclusion criminelle ou la détention criminelle de vingt ans
au plus ;
4º La réclusion criminelle ou la détention criminelle de quinze ans
au plus.
La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à
temps est de dix ans au moins.
> mais alors, ceux qui provoquent des accidents mortels de la circulation
> devraient tous passer en cour d'assises, non ?
Non, parce que ce cas est prévu par le 221-6-1, avec un maximum de dix
ans d'emprisonnement et 150 000 Euros d'amende, ce qui est une peine
correctionnelle (131-4).
--
Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Dc a écrit, le 07/03/2006 14:42 :
>> Article 222-7
>>
>> Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
>> sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.
>>
>> C'est donc bien criminel.
>
> Cette conclusion est-elle valable ?
En association avec le 222-15.
> ..15 ans de reclusion criminelle = crime commis ?
15 ans, oui, c'est une peine criminelle.
Article 131-1
Les peines criminelles encourues par les personnes physiques sont :
1º La réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ;
2º La réclusion criminelle ou la détention criminelle de trente ans
au plus ;
3º La réclusion criminelle ou la détention criminelle de vingt ans
au plus ;
4º La réclusion criminelle ou la détention criminelle de quinze ans
au plus.
La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à
temps est de dix ans au moins.
> mais alors, ceux qui provoquent des accidents mortels de la circulation
> devraient tous passer en cour d'assises, non ?
Non, parce que ce cas est prévu par le 221-6-1, avec un maximum de dix
ans d'emprisonnement et 150 000 Euros d'amende, ce qui est une peine
correctionnelle (131-4).
--
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Dc a écrit, le 07/03/2006 14:42 :
>> Article 222-7
>>
>> Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
>> sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.
>>
>> C'est donc bien criminel.
>
> Cette conclusion est-elle valable ?
En association avec le 222-15.
> ..15 ans de reclusion criminelle = crime commis ?
15 ans, oui, c'est une peine criminelle.
Article 131-1
Les peines criminelles encourues par les personnes physiques sont :
1º La réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ;
2º La réclusion criminelle ou la détention criminelle de trente ans
au plus ;
3º La réclusion criminelle ou la détention criminelle de vingt ans
au plus ;
4º La réclusion criminelle ou la détention criminelle de quinze ans
au plus.
La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à
temps est de dix ans au moins.
> mais alors, ceux qui provoquent des accidents mortels de la circulation
> devraient tous passer en cour d'assises, non ?
Non, parce que ce cas est prévu par le 221-6-1, avec un maximum de dix
ans d'emprisonnement et 150 000 Euros d'amende, ce qui est une peine
correctionnelle (131-4).
--
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news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Non, mais cela me semble plus bete que mechant.
c'est comme un jeu qui tourne mal, c'est triste , c'est tout.
Je prends beaucoup plus serieusement les agissements de "petits
delinquants" mais qui vous frappent (...)
Je ne comprends pas que le droit condamne les gens "au resultat" et non
pas a l'intention.
Le gars jugé en ce moment, va payer pour une suite de consequences qu'il
n'avait meme pas envisager.
Non, mais cela me semble plus bete que mechant.
c'est comme un jeu qui tourne mal, c'est triste , c'est tout.
Je prends beaucoup plus serieusement les agissements de "petits
delinquants" mais qui vous frappent (...)
Je ne comprends pas que le droit condamne les gens "au resultat" et non
pas a l'intention.
Le gars jugé en ce moment, va payer pour une suite de consequences qu'il
n'avait meme pas envisager.
Non, mais cela me semble plus bete que mechant.
c'est comme un jeu qui tourne mal, c'est triste , c'est tout.
Je prends beaucoup plus serieusement les agissements de "petits
delinquants" mais qui vous frappent (...)
Je ne comprends pas que le droit condamne les gens "au resultat" et non
pas a l'intention.
Le gars jugé en ce moment, va payer pour une suite de consequences qu'il
n'avait meme pas envisager.
Dc a écrit, le 07/03/2006 14:28 :Ces jours-ci se deroule a Mont de Marsan le proces d'un homme ayant
fait ingurgiter un cachet de calmant aux adversaires de son fils
pour une competition de tennis.
Je precise tout de suite que je ne "cautionne" pas son acte, les
parents tracant des carrieres sportives ou professionnelles a leurs
enfants etant, a mon avis, dans l'erreur (mais c'est un autre debat).
Ce qui me choque, c'est le passage aux assises.
Si je ne m'abuse, les assises sont reservées aux crimes, et les
crimes caracterisent des actes de meurtrs ou viol, "voulus" par
l'accusé. non ? hors, si la victime a eu un accident de voiture causant
son deces,
suite a l'absortion (a son insu) de temesta, le "criminel" n' a , a
aucun moment, desiré la mort de sa victime, mais seulement le rendre
moins performant au tennis.
Article 222-15
L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à
l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines
mentionnées aux articles 222-7 à 222-14 suivant les distinctions
prévues par ces articles. [...]
Article 222-7
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.
C'est donc bien criminel.
Dc a écrit, le 07/03/2006 14:28 :
Ces jours-ci se deroule a Mont de Marsan le proces d'un homme ayant
fait ingurgiter un cachet de calmant aux adversaires de son fils
pour une competition de tennis.
Je precise tout de suite que je ne "cautionne" pas son acte, les
parents tracant des carrieres sportives ou professionnelles a leurs
enfants etant, a mon avis, dans l'erreur (mais c'est un autre debat).
Ce qui me choque, c'est le passage aux assises.
Si je ne m'abuse, les assises sont reservées aux crimes, et les
crimes caracterisent des actes de meurtrs ou viol, "voulus" par
l'accusé. non ? hors, si la victime a eu un accident de voiture causant
son deces,
suite a l'absortion (a son insu) de temesta, le "criminel" n' a , a
aucun moment, desiré la mort de sa victime, mais seulement le rendre
moins performant au tennis.
Article 222-15
L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à
l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines
mentionnées aux articles 222-7 à 222-14 suivant les distinctions
prévues par ces articles. [...]
Article 222-7
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.
C'est donc bien criminel.
Dc a écrit, le 07/03/2006 14:28 :Ces jours-ci se deroule a Mont de Marsan le proces d'un homme ayant
fait ingurgiter un cachet de calmant aux adversaires de son fils
pour une competition de tennis.
Je precise tout de suite que je ne "cautionne" pas son acte, les
parents tracant des carrieres sportives ou professionnelles a leurs
enfants etant, a mon avis, dans l'erreur (mais c'est un autre debat).
Ce qui me choque, c'est le passage aux assises.
Si je ne m'abuse, les assises sont reservées aux crimes, et les
crimes caracterisent des actes de meurtrs ou viol, "voulus" par
l'accusé. non ? hors, si la victime a eu un accident de voiture causant
son deces,
suite a l'absortion (a son insu) de temesta, le "criminel" n' a , a
aucun moment, desiré la mort de sa victime, mais seulement le rendre
moins performant au tennis.
Article 222-15
L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à
l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines
mentionnées aux articles 222-7 à 222-14 suivant les distinctions
prévues par ces articles. [...]
Article 222-7
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.
C'est donc bien criminel.
Bon bin voila, je voulais tirer son sac à une vieille du quartier: la
technique et simple:
Bon bin voila, je voulais tirer son sac à une vieille du quartier: la
technique et simple:
Bon bin voila, je voulais tirer son sac à une vieille du quartier: la
technique et simple:
Dc a écrit :Non, mais cela me semble plus bete que mechant.
c'est comme un jeu qui tourne mal, c'est triste , c'est tout.
un jeu !
donner une substance médicamenteuse, donc ayant des effets sur l'organisme !!
donner = acte volontaire
plusieurs fois
réfléchi, prémédité
Ce genre d'acte a des conséquences (suffisantes pour perturber quelqu'un qui
doit jouer un match, ça le mec comptait dessus)
Je prends beaucoup plus serieusement les agissements de "petits
delinquants" mais qui vous frappent (...)
ah ! c'est là où vous vouliez en venir !
depuis le début vous cherchez à minimiser une tentative d'empoisonnement ...
Je ne comprends pas que le droit condamne les gens "au resultat" et non
pas a l'intention.
l'intention était d'agir sur la santé de plusieurs personnes: combien au
total ?
Tout ce que l'on fait a des conséquences. Et on doit les assumer.
Effectivement, faut avoir perdu pied avec la réalité pour en arriver là.
je plains aussi sa femme et ses gosses.
Dc a écrit :
Non, mais cela me semble plus bete que mechant.
c'est comme un jeu qui tourne mal, c'est triste , c'est tout.
un jeu !
donner une substance médicamenteuse, donc ayant des effets sur l'organisme !!
donner = acte volontaire
plusieurs fois
réfléchi, prémédité
Ce genre d'acte a des conséquences (suffisantes pour perturber quelqu'un qui
doit jouer un match, ça le mec comptait dessus)
Je prends beaucoup plus serieusement les agissements de "petits
delinquants" mais qui vous frappent (...)
ah ! c'est là où vous vouliez en venir !
depuis le début vous cherchez à minimiser une tentative d'empoisonnement ...
Je ne comprends pas que le droit condamne les gens "au resultat" et non
pas a l'intention.
l'intention était d'agir sur la santé de plusieurs personnes: combien au
total ?
Tout ce que l'on fait a des conséquences. Et on doit les assumer.
Effectivement, faut avoir perdu pied avec la réalité pour en arriver là.
je plains aussi sa femme et ses gosses.
Dc a écrit :Non, mais cela me semble plus bete que mechant.
c'est comme un jeu qui tourne mal, c'est triste , c'est tout.
un jeu !
donner une substance médicamenteuse, donc ayant des effets sur l'organisme !!
donner = acte volontaire
plusieurs fois
réfléchi, prémédité
Ce genre d'acte a des conséquences (suffisantes pour perturber quelqu'un qui
doit jouer un match, ça le mec comptait dessus)
Je prends beaucoup plus serieusement les agissements de "petits
delinquants" mais qui vous frappent (...)
ah ! c'est là où vous vouliez en venir !
depuis le début vous cherchez à minimiser une tentative d'empoisonnement ...
Je ne comprends pas que le droit condamne les gens "au resultat" et non
pas a l'intention.
l'intention était d'agir sur la santé de plusieurs personnes: combien au
total ?
Tout ce que l'on fait a des conséquences. Et on doit les assumer.
Effectivement, faut avoir perdu pied avec la réalité pour en arriver là.
je plains aussi sa femme et ses gosses.
Ca me rappelle quand j'avais fait une periode dans un service de Samu
(comme pilote, pas comme medecin !) le bizutage consistait a faire
avaler des diuretiques aux nouveaux venus. on passait notre journee a
faire pipi.
j'imagine bien le toubib du samu aux assises, si en allant faire pipi on
trebuchait dans l'escalier.....
Ca me rappelle quand j'avais fait une periode dans un service de Samu
(comme pilote, pas comme medecin !) le bizutage consistait a faire
avaler des diuretiques aux nouveaux venus. on passait notre journee a
faire pipi.
j'imagine bien le toubib du samu aux assises, si en allant faire pipi on
trebuchait dans l'escalier.....
Ca me rappelle quand j'avais fait une periode dans un service de Samu
(comme pilote, pas comme medecin !) le bizutage consistait a faire
avaler des diuretiques aux nouveaux venus. on passait notre journee a
faire pipi.
j'imagine bien le toubib du samu aux assises, si en allant faire pipi on
trebuchait dans l'escalier.....
Bonjour,
Emma a présenté l'énoncé suivant :Dc a écrit :Non, mais cela me semble plus bete que mechant.
c'est comme un jeu qui tourne mal, c'est triste , c'est tout.
un jeu !
donner une substance médicamenteuse, donc ayant des effets sur
l'organisme !!
donner = acte volontaire
plusieurs fois
réfléchi, prémédité
Ca me rappelle quand j'avais fait une periode dans un service de Samu
(comme pilote, pas comme medecin !) le bizutage consistait a faire
avaler des diuretiques aux nouveaux venus. on passait notre journee a
faire pipi.
j'imagine bien le toubib du samu aux assises, si en allant faire pipi
on trebuchait dans l'escalier.....
Pourtant il y avait bien absortion involontaire de medoc provoquée par
qqun.
Par le jeu des consequences, on finit par n'importe quoi.Ce genre d'acte a des conséquences (suffisantes pour perturber
quelqu'un qui doit jouer un match, ça le mec comptait dessus)
J'ai du mal a y voir un crime...Je prends beaucoup plus serieusement les agissements de "petits
delinquants" mais qui vous frappent (...)
ah ! c'est là où vous vouliez en venir !
je cherche a en venir nulle part !depuis le début vous cherchez à minimiser une tentative
d'empoisonnement ...
je ne cherche pas a minimiser, je ne suis absolument pas partie
prenante dans cette histoire.
Et d'apres A. D. dans un post plus bas, il n'y a pas, contrairement a
ce uqe tu dis, tentative d'empoisement.Je ne comprends pas que le droit condamne les gens "au resultat" et
non pas a l'intention.
l'intention était d'agir sur la santé de plusieurs personnes:
combien au total ?
Non , pas la santé, le comportement passager.Tout ce que l'on fait a des conséquences. Et on doit les assumer.
Si ca te derange pas d'etre condamnée pour qqchose d'involontaire,
moi si .
Je ne parle pas d'innocence complete, mais tu sais ce que c'est 15 ans
?
(bon , il en est pas encore mla mais bon ...)Effectivement, faut avoir perdu pied avec la réalité pour en arriver
là.
je plains aussi sa femme et ses gosses.
ben voila...
Bonjour,
Emma a présenté l'énoncé suivant :
Dc a écrit :
Non, mais cela me semble plus bete que mechant.
c'est comme un jeu qui tourne mal, c'est triste , c'est tout.
un jeu !
donner une substance médicamenteuse, donc ayant des effets sur
l'organisme !!
donner = acte volontaire
plusieurs fois
réfléchi, prémédité
Ca me rappelle quand j'avais fait une periode dans un service de Samu
(comme pilote, pas comme medecin !) le bizutage consistait a faire
avaler des diuretiques aux nouveaux venus. on passait notre journee a
faire pipi.
j'imagine bien le toubib du samu aux assises, si en allant faire pipi
on trebuchait dans l'escalier.....
Pourtant il y avait bien absortion involontaire de medoc provoquée par
qqun.
Par le jeu des consequences, on finit par n'importe quoi.
Ce genre d'acte a des conséquences (suffisantes pour perturber
quelqu'un qui doit jouer un match, ça le mec comptait dessus)
J'ai du mal a y voir un crime...
Je prends beaucoup plus serieusement les agissements de "petits
delinquants" mais qui vous frappent (...)
ah ! c'est là où vous vouliez en venir !
je cherche a en venir nulle part !
depuis le début vous cherchez à minimiser une tentative
d'empoisonnement ...
je ne cherche pas a minimiser, je ne suis absolument pas partie
prenante dans cette histoire.
Et d'apres A. D. dans un post plus bas, il n'y a pas, contrairement a
ce uqe tu dis, tentative d'empoisement.
Je ne comprends pas que le droit condamne les gens "au resultat" et
non pas a l'intention.
l'intention était d'agir sur la santé de plusieurs personnes:
combien au total ?
Non , pas la santé, le comportement passager.
Tout ce que l'on fait a des conséquences. Et on doit les assumer.
Si ca te derange pas d'etre condamnée pour qqchose d'involontaire,
moi si .
Je ne parle pas d'innocence complete, mais tu sais ce que c'est 15 ans
?
(bon , il en est pas encore mla mais bon ...)
Effectivement, faut avoir perdu pied avec la réalité pour en arriver
là.
je plains aussi sa femme et ses gosses.
ben voila...
Bonjour,
Emma a présenté l'énoncé suivant :Dc a écrit :Non, mais cela me semble plus bete que mechant.
c'est comme un jeu qui tourne mal, c'est triste , c'est tout.
un jeu !
donner une substance médicamenteuse, donc ayant des effets sur
l'organisme !!
donner = acte volontaire
plusieurs fois
réfléchi, prémédité
Ca me rappelle quand j'avais fait une periode dans un service de Samu
(comme pilote, pas comme medecin !) le bizutage consistait a faire
avaler des diuretiques aux nouveaux venus. on passait notre journee a
faire pipi.
j'imagine bien le toubib du samu aux assises, si en allant faire pipi
on trebuchait dans l'escalier.....
Pourtant il y avait bien absortion involontaire de medoc provoquée par
qqun.
Par le jeu des consequences, on finit par n'importe quoi.Ce genre d'acte a des conséquences (suffisantes pour perturber
quelqu'un qui doit jouer un match, ça le mec comptait dessus)
J'ai du mal a y voir un crime...Je prends beaucoup plus serieusement les agissements de "petits
delinquants" mais qui vous frappent (...)
ah ! c'est là où vous vouliez en venir !
je cherche a en venir nulle part !depuis le début vous cherchez à minimiser une tentative
d'empoisonnement ...
je ne cherche pas a minimiser, je ne suis absolument pas partie
prenante dans cette histoire.
Et d'apres A. D. dans un post plus bas, il n'y a pas, contrairement a
ce uqe tu dis, tentative d'empoisement.Je ne comprends pas que le droit condamne les gens "au resultat" et
non pas a l'intention.
l'intention était d'agir sur la santé de plusieurs personnes:
combien au total ?
Non , pas la santé, le comportement passager.Tout ce que l'on fait a des conséquences. Et on doit les assumer.
Si ca te derange pas d'etre condamnée pour qqchose d'involontaire,
moi si .
Je ne parle pas d'innocence complete, mais tu sais ce que c'est 15 ans
?
(bon , il en est pas encore mla mais bon ...)Effectivement, faut avoir perdu pied avec la réalité pour en arriver
là.
je plains aussi sa femme et ses gosses.
ben voila...
mj.vuillemin a écrit, le 07/03/2006 22:59 :-- Hum !!!! quid d'un chauffeur ayant causé un accident mortel a la
suite d'une imprudence.....criminel cours d'assises ou non ???
Déja répondu.
mj.vuillemin a écrit, le 07/03/2006 22:59 :
-- Hum !!!! quid d'un chauffeur ayant causé un accident mortel a la
suite d'une imprudence.....criminel cours d'assises ou non ???
Déja répondu.
mj.vuillemin a écrit, le 07/03/2006 22:59 :-- Hum !!!! quid d'un chauffeur ayant causé un accident mortel a la
suite d'une imprudence.....criminel cours d'assises ou non ???
Déja répondu.
Je rappelle que cette mise en garde figure sur toutes les boites de ce
produit en plus du logo indiquant des dangers pour la conduite automobile !
Serge
Je rappelle que cette mise en garde figure sur toutes les boites de ce
produit en plus du logo indiquant des dangers pour la conduite automobile !
Serge
Je rappelle que cette mise en garde figure sur toutes les boites de ce
produit en plus du logo indiquant des dangers pour la conduite automobile !
Serge