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Thalie
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche. <https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul>
La Cour de cassation se fâche. <https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul>
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret. -- https://vimeo.com/71196521 jr
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret. -- https://vimeo.com/71196521 jr
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Qui va le contester? -- https://vimeo.com/71196521 jr
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Qui va le contester? -- https://vimeo.com/71196521 jr
Arthur
jr a formulé ce lundi :
Arthur wrote:
Arthur wrote:
Thalie avait énoncé :
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche. <https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul>
et elle était sous quelle autorité avant ?
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Qui va le contester?
Je l'ignore, l'avenir nous le dira. les contestations peuvent parfois être tardives. <http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-601-qpc/communique-de-presse.148341.html> -- Arthur
jr a formulé ce lundi :
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Thalie avait énoncé :
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche.
<https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul>
et elle était sous quelle autorité avant ?
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Qui va le contester?
Je l'ignore, l'avenir nous le dira.
les contestations peuvent parfois être tardives.
<http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-601-qpc/communique-de-presse.148341.html>
La Cour de cassation se fâche. <https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul>
et elle était sous quelle autorité avant ?
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Qui va le contester?
Je l'ignore, l'avenir nous le dira. les contestations peuvent parfois être tardives. <http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-601-qpc/communique-de-presse.148341.html> -- Arthur
jr
Arthur wrote:
jr a formulé ce lundi :
Arthur wrote:
Arthur wrote:
Thalie avait énoncé :
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche. <https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul>
et elle était sous quelle autorité avant ?
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Qui va le contester?
Je l'ignore, l'avenir nous le dira.
La question est surtout: qui peut le contester? -- https://vimeo.com/71196521 jr
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
jr a formulé ce lundi :
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Arthur <arthur@yopmail.com> wrote:
Thalie avait énoncé :
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche.
<https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul>
et elle était sous quelle autorité avant ?
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
La Cour de cassation se fâche. <https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul>
et elle était sous quelle autorité avant ?
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Qui va le contester?
Je l'ignore, l'avenir nous le dira.
La question est surtout: qui peut le contester? -- https://vimeo.com/71196521 jr
