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La Cour de cassation se fâche

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Arthur
La Cour de cassation se fâche.

<https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_mode=calcul>

--
Arthur

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Thalie
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche.
<https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul&gt;

et elle était sous quelle autorité avant ?
--
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Arthur
Thalie avait énoncé :
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche.

<https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul&gt;

et elle était sous quelle autorité avant ?

Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.
--
Arthur
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jr
Arthur wrote:
Thalie avait énoncé :
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche.

<https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul&gt;

et elle était sous quelle autorité avant ?

Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.

Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
--
https://vimeo.com/71196521
jr
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Arthur
Arthur wrote:
Thalie avait énoncé :
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche.

<https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul&gt;

et elle était sous quelle autorité avant ?

Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.

Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.

Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
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jr
Arthur wrote:
Arthur wrote:
Thalie avait énoncé :
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche.

<https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul&gt;

et elle était sous quelle autorité avant ?

Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.

Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.

Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.

Qui va le contester?
--
https://vimeo.com/71196521
jr
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Arthur
jr a formulé ce lundi :
Arthur wrote:
Arthur wrote:
Thalie avait énoncé :
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche.
<https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul&gt;

et elle était sous quelle autorité avant ?

Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.

Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.

Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.

Qui va le contester?

Je l'ignore, l'avenir nous le dira.
les contestations peuvent parfois être tardives.
<http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-601-qpc/communique-de-presse.148341.html&gt;
--
Arthur
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jr
Arthur wrote:
jr a formulé ce lundi :
Arthur wrote:
Arthur wrote:
Thalie avait énoncé :
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche.
<https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul&gt;

et elle était sous quelle autorité avant ?

Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.

Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.

Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.

Qui va le contester?

Je l'ignore, l'avenir nous le dira.

La question est surtout: qui peut le contester?
--
https://vimeo.com/71196521
jr