Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret. -- https://vimeo.com/71196521 jr
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret. -- https://vimeo.com/71196521 jr
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
La Cour de cassation se fâche.
<https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul>
et elle était sous quelle autorité avant ?
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Qui va le contester?
Je l'ignore, l'avenir nous le dira.
les contestations peuvent parfois être tardives.
<http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-601-qpc/communique-de-presse.148341.html>
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Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
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Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
La Cour de cassation se fâche.
<https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html?var_modeÊlcul>
et elle était sous quelle autorité avant ?
Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.
Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
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Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services, et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.