La Cour de cassation se fâche

Le
Arthur
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Thalie
Le #26419886
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche.

et elle était sous quelle autorité avant ?
--
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Répondre en citant
Arthur
Le #26419902
Thalie avait énoncé :
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche.


et elle était sous quelle autorité avant ?

Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.
--
Arthur
Répondre en citant
jr
Le #26420055
Arthur
Thalie avait énoncé :
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche.


et elle était sous quelle autorité avant ?

Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.


Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.
--
https://vimeo.com/71196521
jr
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Arthur
Le #26420057
Arthur
Thalie avait énoncé :
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche.


et elle était sous quelle autorité avant ?

Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.

Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.

Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.
Répondre en citant
jr
Le #26420248
Arthur
Arthur
Thalie avait énoncé :
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche.


et elle était sous quelle autorité avant ?

Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.

Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.

Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.


Qui va le contester?
--
https://vimeo.com/71196521
jr
Répondre en citant
Arthur
Le #26420262
jr a formulé ce lundi :
Arthur
Arthur
Thalie avait énoncé :
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche.

et elle était sous quelle autorité avant ?

Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.

Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.

Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.

Qui va le contester?

Je l'ignore, l'avenir nous le dira.
les contestations peuvent parfois être tardives.
--
Arthur
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jr
Le #26420274
Arthur
jr a formulé ce lundi :
Arthur
Arthur
Thalie avait énoncé :
Arthur a écrit :
La Cour de cassation se fâche.

et elle était sous quelle autorité avant ?

Par la Cours des comptes et ses membres par le CSM et l'autorité
judiciaire.

Dans la mesure où un décret simple la met sous une inspection des services,
et que ce décret n'est le résultat ni d'un coup d'état ni d'un changement
de constitution, elle était sous l'autorité de celui qui a signé le décret.

Sous réserve que ce décret soit conforme à la constitution.

Qui va le contester?

Je l'ignore, l'avenir nous le dira.


La question est surtout: qui peut le contester?

--
https://vimeo.com/71196521
jr
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