Pourquoi la Cour affirme que tout était normal, bien éclairé alors que
j'ai pu constater le contraire en venant à l'improviste ? Dois-je
comprendre alors qu'elle considère que mon huissier a menti ?
Pensez-vous que tout cela soit normal ou que je doive faire appel ?
Pourquoi la Cour affirme que tout était normal, bien éclairé alors que
j'ai pu constater le contraire en venant à l'improviste ? Dois-je
comprendre alors qu'elle considère que mon huissier a menti ?
Pensez-vous que tout cela soit normal ou que je doive faire appel ?
Pourquoi la Cour affirme que tout était normal, bien éclairé alors que
j'ai pu constater le contraire en venant à l'improviste ? Dois-je
comprendre alors qu'elle considère que mon huissier a menti ?
Pensez-vous que tout cela soit normal ou que je doive faire appel ?
Pensez-vous que tout cela soit normal ou que je doive faire appel ?
Si vous parlez de la cour vous etiez en appel ?
Pensez-vous que tout cela soit normal ou que je doive faire appel ?
Si vous parlez de la cour vous etiez en appel ?
Pensez-vous que tout cela soit normal ou que je doive faire appel ?
Si vous parlez de la cour vous etiez en appel ?
Le Thénardier avait ensuite fait constater par huissier que les lieux de
l'accident, une allée bordée d'arbres, étaient convenablement éclairés et
que donc le sol n'était donc pas dans une situation anormale.
circonstances identiques à celles de mon accident: le restaurateur
n'étant pas prévenu, nous avons pu constater que tous les éclairages
extérieurs des parkings et des accès étaient alors éteints et que la zone
où je suis tombé était" dans la pénombre ".
Le Thénardier avait ensuite fait constater par huissier que les lieux de
l'accident, une allée bordée d'arbres, étaient convenablement éclairés et
que donc le sol n'était donc pas dans une situation anormale.
circonstances identiques à celles de mon accident: le restaurateur
n'étant pas prévenu, nous avons pu constater que tous les éclairages
extérieurs des parkings et des accès étaient alors éteints et que la zone
où je suis tombé était" dans la pénombre ".
Le Thénardier avait ensuite fait constater par huissier que les lieux de
l'accident, une allée bordée d'arbres, étaient convenablement éclairés et
que donc le sol n'était donc pas dans une situation anormale.
circonstances identiques à celles de mon accident: le restaurateur
n'étant pas prévenu, nous avons pu constater que tous les éclairages
extérieurs des parkings et des accès étaient alors éteints et que la zone
où je suis tombé était" dans la pénombre ".
Bonjour,
"Woody" a écrit dans le message de news:
Le Thénardier avait ensuite fait constater par huissier que les lieux
de l'accident, une allée bordée d'arbres, étaient convenablement
éclairés et que donc le sol n'était donc pas dans une situation
anormale.
Il a prouvé que l'endroit est équipé d'un éclairage.circonstances identiques à celles de mon accident: le restaurateur
n'étant pas prévenu, nous avons pu constater que tous les éclairages
extérieurs des parkings et des accès étaient alors éteints et que la
zone où je suis tombé était" dans la pénombre ".
Tu as prouvé qu'en d'autres circonstances, l'éclairage n'était pas
allumé. Mais tu n'as pas prouvé qu'il ne l'était pas le jour où tu es
tombé. Donc le doute profite au restaurateur que tu accuses. Puisqu'il
a un éclairage installé et efficace, il est logique que le juge
considère que le jour de ton accident, cet éclairage était allumé. Si
tu peux prouver que ce jour là, l'éclairage était éteint, tu as des
chances. Par contre, aucune chance en montrant simplement que d'autres
jours, l'éclairage est éteint.
Bonjour,
"Woody" <woody@woody.fr> a écrit dans le message de news:
XnF965FD14809A6Bwoodywoodyfr@212.27.42.65...
Le Thénardier avait ensuite fait constater par huissier que les lieux
de l'accident, une allée bordée d'arbres, étaient convenablement
éclairés et que donc le sol n'était donc pas dans une situation
anormale.
Il a prouvé que l'endroit est équipé d'un éclairage.
circonstances identiques à celles de mon accident: le restaurateur
n'étant pas prévenu, nous avons pu constater que tous les éclairages
extérieurs des parkings et des accès étaient alors éteints et que la
zone où je suis tombé était" dans la pénombre ".
Tu as prouvé qu'en d'autres circonstances, l'éclairage n'était pas
allumé. Mais tu n'as pas prouvé qu'il ne l'était pas le jour où tu es
tombé. Donc le doute profite au restaurateur que tu accuses. Puisqu'il
a un éclairage installé et efficace, il est logique que le juge
considère que le jour de ton accident, cet éclairage était allumé. Si
tu peux prouver que ce jour là, l'éclairage était éteint, tu as des
chances. Par contre, aucune chance en montrant simplement que d'autres
jours, l'éclairage est éteint.
Bonjour,
"Woody" a écrit dans le message de news:
Le Thénardier avait ensuite fait constater par huissier que les lieux
de l'accident, une allée bordée d'arbres, étaient convenablement
éclairés et que donc le sol n'était donc pas dans une situation
anormale.
Il a prouvé que l'endroit est équipé d'un éclairage.circonstances identiques à celles de mon accident: le restaurateur
n'étant pas prévenu, nous avons pu constater que tous les éclairages
extérieurs des parkings et des accès étaient alors éteints et que la
zone où je suis tombé était" dans la pénombre ".
Tu as prouvé qu'en d'autres circonstances, l'éclairage n'était pas
allumé. Mais tu n'as pas prouvé qu'il ne l'était pas le jour où tu es
tombé. Donc le doute profite au restaurateur que tu accuses. Puisqu'il
a un éclairage installé et efficace, il est logique que le juge
considère que le jour de ton accident, cet éclairage était allumé. Si
tu peux prouver que ce jour là, l'éclairage était éteint, tu as des
chances. Par contre, aucune chance en montrant simplement que d'autres
jours, l'éclairage est éteint.
"Bernard" écrivait
news:42922572$0$18774$:Bonjour,
"Woody" a écrit dans le message de news:Le Thénardier avait ensuite fait constater par huissier que les lieux
de l'accident, une allée bordée d'arbres, étaient convenablement
éclairés et que donc le sol n'était donc pas dans une situation
anormale.
Il a prouvé que l'endroit est équipé d'un éclairage.circonstances identiques à celles de mon accident: le restaurateur
n'étant pas prévenu, nous avons pu constater que tous les éclairages
extérieurs des parkings et des accès étaient alors éteints et que la
zone où je suis tombé était" dans la pénombre ".
Tu as prouvé qu'en d'autres circonstances, l'éclairage n'était pas
allumé. Mais tu n'as pas prouvé qu'il ne l'était pas le jour où tu es
tombé. Donc le doute profite au restaurateur que tu accuses. Puisqu'il
a un éclairage installé et efficace, il est logique que le juge
considère que le jour de ton accident, cet éclairage était allumé. Si
tu peux prouver que ce jour là, l'éclairage était éteint, tu as des
chances. Par contre, aucune chance en montrant simplement que d'autres
jours, l'éclairage est éteint.
Lumineux comme démonstration.
Mais curieusement, la nuit de l'accident, les éclairages des parkings
étaient allumés, je m'en souviens parfaitement. J'y suis resté quelques
minutes à la recherche de mon véhicule,un peu angoissé par cette
situation anxiogène, puis j'ai rebroussé chemin pour reprendre l'allée
principale plongée dans la pénombre (dixit les deux constats d'experts).
Il me semble que l'oeil humain a besoin de quelques minutes d'adaptation
avant de percevoir correctement dans l'obscurité. Tous les astronomes
amateurs pourrons le confirmer.
Or l'huissier qui a constaté la bonne visibilité dans ce sous-bois y a
passé plusieurs minutes, décrivant progressivement, au dictaphone sans
doute, la situation alentour. Sa vision s'est adaptée petit à petit à
l'environnement sombre que j'ai dû moi recontrer brusquement en quelques
secondes.
D'autant plus, qu'en sortant du manoir, un spot placé au sol en éclaire
l'entrée, éblouissant ainsi le quidam qui s'aventure dans l'allée.
D'où la perte de repère, l'égarement sur la pelouse et la chute du talus.
Je ne sais comment interjeter appel, sur quelles bases, avec quels
arguments, avec quel avocat ?
Merci encore de vos conseils,
--
Woody
"Bernard" <Biolostat.pas-de-spam@wanadoo.fr> écrivait
news:42922572$0$18774$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
Bonjour,
"Woody" <woody@woody.fr> a écrit dans le message de news:
XnF965FD14809A6Bwoodywoodyfr@212.27.42.65...
Le Thénardier avait ensuite fait constater par huissier que les lieux
de l'accident, une allée bordée d'arbres, étaient convenablement
éclairés et que donc le sol n'était donc pas dans une situation
anormale.
Il a prouvé que l'endroit est équipé d'un éclairage.
circonstances identiques à celles de mon accident: le restaurateur
n'étant pas prévenu, nous avons pu constater que tous les éclairages
extérieurs des parkings et des accès étaient alors éteints et que la
zone où je suis tombé était" dans la pénombre ".
Tu as prouvé qu'en d'autres circonstances, l'éclairage n'était pas
allumé. Mais tu n'as pas prouvé qu'il ne l'était pas le jour où tu es
tombé. Donc le doute profite au restaurateur que tu accuses. Puisqu'il
a un éclairage installé et efficace, il est logique que le juge
considère que le jour de ton accident, cet éclairage était allumé. Si
tu peux prouver que ce jour là, l'éclairage était éteint, tu as des
chances. Par contre, aucune chance en montrant simplement que d'autres
jours, l'éclairage est éteint.
Lumineux comme démonstration.
Mais curieusement, la nuit de l'accident, les éclairages des parkings
étaient allumés, je m'en souviens parfaitement. J'y suis resté quelques
minutes à la recherche de mon véhicule,un peu angoissé par cette
situation anxiogène, puis j'ai rebroussé chemin pour reprendre l'allée
principale plongée dans la pénombre (dixit les deux constats d'experts).
Il me semble que l'oeil humain a besoin de quelques minutes d'adaptation
avant de percevoir correctement dans l'obscurité. Tous les astronomes
amateurs pourrons le confirmer.
Or l'huissier qui a constaté la bonne visibilité dans ce sous-bois y a
passé plusieurs minutes, décrivant progressivement, au dictaphone sans
doute, la situation alentour. Sa vision s'est adaptée petit à petit à
l'environnement sombre que j'ai dû moi recontrer brusquement en quelques
secondes.
D'autant plus, qu'en sortant du manoir, un spot placé au sol en éclaire
l'entrée, éblouissant ainsi le quidam qui s'aventure dans l'allée.
D'où la perte de repère, l'égarement sur la pelouse et la chute du talus.
Je ne sais comment interjeter appel, sur quelles bases, avec quels
arguments, avec quel avocat ?
Merci encore de vos conseils,
--
Woody
"Bernard" écrivait
news:42922572$0$18774$:Bonjour,
"Woody" a écrit dans le message de news:Le Thénardier avait ensuite fait constater par huissier que les lieux
de l'accident, une allée bordée d'arbres, étaient convenablement
éclairés et que donc le sol n'était donc pas dans une situation
anormale.
Il a prouvé que l'endroit est équipé d'un éclairage.circonstances identiques à celles de mon accident: le restaurateur
n'étant pas prévenu, nous avons pu constater que tous les éclairages
extérieurs des parkings et des accès étaient alors éteints et que la
zone où je suis tombé était" dans la pénombre ".
Tu as prouvé qu'en d'autres circonstances, l'éclairage n'était pas
allumé. Mais tu n'as pas prouvé qu'il ne l'était pas le jour où tu es
tombé. Donc le doute profite au restaurateur que tu accuses. Puisqu'il
a un éclairage installé et efficace, il est logique que le juge
considère que le jour de ton accident, cet éclairage était allumé. Si
tu peux prouver que ce jour là, l'éclairage était éteint, tu as des
chances. Par contre, aucune chance en montrant simplement que d'autres
jours, l'éclairage est éteint.
Lumineux comme démonstration.
Mais curieusement, la nuit de l'accident, les éclairages des parkings
étaient allumés, je m'en souviens parfaitement. J'y suis resté quelques
minutes à la recherche de mon véhicule,un peu angoissé par cette
situation anxiogène, puis j'ai rebroussé chemin pour reprendre l'allée
principale plongée dans la pénombre (dixit les deux constats d'experts).
Il me semble que l'oeil humain a besoin de quelques minutes d'adaptation
avant de percevoir correctement dans l'obscurité. Tous les astronomes
amateurs pourrons le confirmer.
Or l'huissier qui a constaté la bonne visibilité dans ce sous-bois y a
passé plusieurs minutes, décrivant progressivement, au dictaphone sans
doute, la situation alentour. Sa vision s'est adaptée petit à petit à
l'environnement sombre que j'ai dû moi recontrer brusquement en quelques
secondes.
D'autant plus, qu'en sortant du manoir, un spot placé au sol en éclaire
l'entrée, éblouissant ainsi le quidam qui s'aventure dans l'allée.
D'où la perte de repère, l'égarement sur la pelouse et la chute du talus.
Je ne sais comment interjeter appel, sur quelles bases, avec quels
arguments, avec quel avocat ?
Merci encore de vos conseils,
--
Woody
et ensuite, perso, quand je me retrouve d'un coup dans le noir, je ne
m'égare pas, j'attends quelques instants que mes pupilles se dilatent
pour retrouver un peu de vue. Je ne suis pas aveugle, je ne marche pas
avec une canne ou un labrador, donc je sais pertinament que si je ne
vois rien, je risque de me gameller...
sinon, pour ton prob, comme dit : il est montré que l'éclairage
fonctionne, à toi de prouver que le soir où tu t'es pris une buche il
était éteint (témoins...). demande la liste des clients de ce soir là,
peut être se rappelleront ils que c'était le blackout sur l'allée et
tu auras gain de cause, sinon c'est pas gagné...
et ensuite, perso, quand je me retrouve d'un coup dans le noir, je ne
m'égare pas, j'attends quelques instants que mes pupilles se dilatent
pour retrouver un peu de vue. Je ne suis pas aveugle, je ne marche pas
avec une canne ou un labrador, donc je sais pertinament que si je ne
vois rien, je risque de me gameller...
sinon, pour ton prob, comme dit : il est montré que l'éclairage
fonctionne, à toi de prouver que le soir où tu t'es pris une buche il
était éteint (témoins...). demande la liste des clients de ce soir là,
peut être se rappelleront ils que c'était le blackout sur l'allée et
tu auras gain de cause, sinon c'est pas gagné...
et ensuite, perso, quand je me retrouve d'un coup dans le noir, je ne
m'égare pas, j'attends quelques instants que mes pupilles se dilatent
pour retrouver un peu de vue. Je ne suis pas aveugle, je ne marche pas
avec une canne ou un labrador, donc je sais pertinament que si je ne
vois rien, je risque de me gameller...
sinon, pour ton prob, comme dit : il est montré que l'éclairage
fonctionne, à toi de prouver que le soir où tu t'es pris une buche il
était éteint (témoins...). demande la liste des clients de ce soir là,
peut être se rappelleront ils que c'était le blackout sur l'allée et
tu auras gain de cause, sinon c'est pas gagné...
"Séb." écrivait
news:42923c5e$0$3149$:et ensuite, perso, quand je me retrouve d'un coup dans le noir, je ne
m'égare pas, j'attends quelques instants que mes pupilles se dilatent
pour retrouver un peu de vue. Je ne suis pas aveugle, je ne marche pas
avec une canne ou un labrador, donc je sais pertinament que si je ne
vois rien, je risque de me gameller...
Sauf que je savais que je marchais sur une pelouse à sentir l'épaisseur
de l'herbe bien tondue. De là à imaginer que l'on puisse dissimiler un
fossé vertical de 1 metre de hauteur au milieur d'une pelouse ...sinon, pour ton prob, comme dit : il est montré que l'éclairage
fonctionne, à toi de prouver que le soir où tu t'es pris une buche il
était éteint (témoins...). demande la liste des clients de ce soir là,
peut être se rappelleront ils que c'était le blackout sur l'allée et
tu auras gain de cause, sinon c'est pas gagné...
L'argument de l'obscutité ne tient pas car dans leurs attendus, les juges
ont admis qu'il n'y avait pas d'éclairage autonome dans cette allée,
suivant en cela les deux constats. Pourtant l'un précise que la
distinction entre la chemin et la partie herbeuse est nette et l'autre
qu'il est impossible de distinguer le danger.
Ils estiment ensuite que puisque la chute a eu lieu à 1 metre de l'allée,
dans la partie herbeuse qui est en fait une pelouse entretenue, il n'y
avait alors pas lieu d'installer un dispositif de protection.
Donc "il n'est pas prouvé que ladite allée ait joué par sa situation
anormale, un rôle causal dans la chute".
Je trouve quand même curieux que des inspecteurs de la Concurrence et de
la Consommation qui ont visité de jour les lieux après mon accident ait
recommandé la pose d'une rambarde de protection, mais que les juges
estiment cette recommandation inutile. Le principe de précaution n'est
pas encore inscrit dans le droit français ?
Encore merci pour vos estimables remarques,
Bonne nuit,
--
Woody
"Séb." <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> écrivait
news:42923c5e$0$3149$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
et ensuite, perso, quand je me retrouve d'un coup dans le noir, je ne
m'égare pas, j'attends quelques instants que mes pupilles se dilatent
pour retrouver un peu de vue. Je ne suis pas aveugle, je ne marche pas
avec une canne ou un labrador, donc je sais pertinament que si je ne
vois rien, je risque de me gameller...
Sauf que je savais que je marchais sur une pelouse à sentir l'épaisseur
de l'herbe bien tondue. De là à imaginer que l'on puisse dissimiler un
fossé vertical de 1 metre de hauteur au milieur d'une pelouse ...
sinon, pour ton prob, comme dit : il est montré que l'éclairage
fonctionne, à toi de prouver que le soir où tu t'es pris une buche il
était éteint (témoins...). demande la liste des clients de ce soir là,
peut être se rappelleront ils que c'était le blackout sur l'allée et
tu auras gain de cause, sinon c'est pas gagné...
L'argument de l'obscutité ne tient pas car dans leurs attendus, les juges
ont admis qu'il n'y avait pas d'éclairage autonome dans cette allée,
suivant en cela les deux constats. Pourtant l'un précise que la
distinction entre la chemin et la partie herbeuse est nette et l'autre
qu'il est impossible de distinguer le danger.
Ils estiment ensuite que puisque la chute a eu lieu à 1 metre de l'allée,
dans la partie herbeuse qui est en fait une pelouse entretenue, il n'y
avait alors pas lieu d'installer un dispositif de protection.
Donc "il n'est pas prouvé que ladite allée ait joué par sa situation
anormale, un rôle causal dans la chute".
Je trouve quand même curieux que des inspecteurs de la Concurrence et de
la Consommation qui ont visité de jour les lieux après mon accident ait
recommandé la pose d'une rambarde de protection, mais que les juges
estiment cette recommandation inutile. Le principe de précaution n'est
pas encore inscrit dans le droit français ?
Encore merci pour vos estimables remarques,
Bonne nuit,
--
Woody
"Séb." écrivait
news:42923c5e$0$3149$:et ensuite, perso, quand je me retrouve d'un coup dans le noir, je ne
m'égare pas, j'attends quelques instants que mes pupilles se dilatent
pour retrouver un peu de vue. Je ne suis pas aveugle, je ne marche pas
avec une canne ou un labrador, donc je sais pertinament que si je ne
vois rien, je risque de me gameller...
Sauf que je savais que je marchais sur une pelouse à sentir l'épaisseur
de l'herbe bien tondue. De là à imaginer que l'on puisse dissimiler un
fossé vertical de 1 metre de hauteur au milieur d'une pelouse ...sinon, pour ton prob, comme dit : il est montré que l'éclairage
fonctionne, à toi de prouver que le soir où tu t'es pris une buche il
était éteint (témoins...). demande la liste des clients de ce soir là,
peut être se rappelleront ils que c'était le blackout sur l'allée et
tu auras gain de cause, sinon c'est pas gagné...
L'argument de l'obscutité ne tient pas car dans leurs attendus, les juges
ont admis qu'il n'y avait pas d'éclairage autonome dans cette allée,
suivant en cela les deux constats. Pourtant l'un précise que la
distinction entre la chemin et la partie herbeuse est nette et l'autre
qu'il est impossible de distinguer le danger.
Ils estiment ensuite que puisque la chute a eu lieu à 1 metre de l'allée,
dans la partie herbeuse qui est en fait une pelouse entretenue, il n'y
avait alors pas lieu d'installer un dispositif de protection.
Donc "il n'est pas prouvé que ladite allée ait joué par sa situation
anormale, un rôle causal dans la chute".
Je trouve quand même curieux que des inspecteurs de la Concurrence et de
la Consommation qui ont visité de jour les lieux après mon accident ait
recommandé la pose d'une rambarde de protection, mais que les juges
estiment cette recommandation inutile. Le principe de précaution n'est
pas encore inscrit dans le droit français ?
Encore merci pour vos estimables remarques,
Bonne nuit,
--
Woody
Woody a écrit :"Séb." écrivait
news:42923c5e$0$3149$:et ensuite, perso, quand je me retrouve d'un coup dans le noir, je ne
m'égare pas, j'attends quelques instants que mes pupilles se dilatent
pour retrouver un peu de vue. Je ne suis pas aveugle, je ne marche
pas avec une canne ou un labrador, donc je sais pertinament que si je
ne vois rien, je risque de me gameller...
Sauf que je savais que je marchais sur une pelouse à sentir
l'épaisseur de l'herbe bien tondue. De là à imaginer que l'on puisse
dissimiler un fossé vertical de 1 metre de hauteur au milieur d'une
pelouse ...sinon, pour ton prob, comme dit : il est montré que l'éclairage
fonctionne, à toi de prouver que le soir où tu t'es pris une buche il
était éteint (témoins...). demande la liste des clients de ce soir
là, peut être se rappelleront ils que c'était le blackout sur l'allée
et tu auras gain de cause, sinon c'est pas gagné...
L'argument de l'obscutité ne tient pas car dans leurs attendus, les
juges ont admis qu'il n'y avait pas d'éclairage autonome dans cette
allée, suivant en cela les deux constats. Pourtant l'un précise que
la distinction entre la chemin et la partie herbeuse est nette et
l'autre qu'il est impossible de distinguer le danger.
Ils estiment ensuite que puisque la chute a eu lieu à 1 metre de
l'allée, dans la partie herbeuse qui est en fait une pelouse
entretenue, il n'y avait alors pas lieu d'installer un dispositif de
protection.
Donc "il n'est pas prouvé que ladite allée ait joué par sa situation
anormale, un rôle causal dans la chute".
Je trouve quand même curieux que des inspecteurs de la Concurrence et
de la Consommation qui ont visité de jour les lieux après mon
accident ait recommandé la pose d'une rambarde de protection, mais
que les juges estiment cette recommandation inutile. Le principe de
précaution n'est pas encore inscrit dans le droit français ?
Encore merci pour vos estimables remarques,
Bonne nuit,
--
Woody
bah si l'allée est en gravier ou tout autre revêtement se distinguant
aisément de la pelouse au toucher, c'est à dire en marchant
(normalement on se rend bien compte quand on passe d'un chemin en
gravier à de l'herbe) alors faut pas continuer bêtement dans la même
direction. De plus tu mentionnes que tu es allé sur le parking, tu
n'as pas trouvé ta voiture et tu es revenu (si j'ai bien suivi). Tu
aurais pu logiquement suivre le même chemin sans dévier.
Je suis
d'accord que si il y a un fossé il faudrait peut être installer une
protection, reste à voir si le fossé jouxte l'allée, est à 1 m, à 10
m? et peut être aussi prendre en compte le ratio nombre de chutes /
nombre de clients de l'établissement.
Woody a écrit :
"Séb." <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> écrivait
news:42923c5e$0$3149$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
et ensuite, perso, quand je me retrouve d'un coup dans le noir, je ne
m'égare pas, j'attends quelques instants que mes pupilles se dilatent
pour retrouver un peu de vue. Je ne suis pas aveugle, je ne marche
pas avec une canne ou un labrador, donc je sais pertinament que si je
ne vois rien, je risque de me gameller...
Sauf que je savais que je marchais sur une pelouse à sentir
l'épaisseur de l'herbe bien tondue. De là à imaginer que l'on puisse
dissimiler un fossé vertical de 1 metre de hauteur au milieur d'une
pelouse ...
sinon, pour ton prob, comme dit : il est montré que l'éclairage
fonctionne, à toi de prouver que le soir où tu t'es pris une buche il
était éteint (témoins...). demande la liste des clients de ce soir
là, peut être se rappelleront ils que c'était le blackout sur l'allée
et tu auras gain de cause, sinon c'est pas gagné...
L'argument de l'obscutité ne tient pas car dans leurs attendus, les
juges ont admis qu'il n'y avait pas d'éclairage autonome dans cette
allée, suivant en cela les deux constats. Pourtant l'un précise que
la distinction entre la chemin et la partie herbeuse est nette et
l'autre qu'il est impossible de distinguer le danger.
Ils estiment ensuite que puisque la chute a eu lieu à 1 metre de
l'allée, dans la partie herbeuse qui est en fait une pelouse
entretenue, il n'y avait alors pas lieu d'installer un dispositif de
protection.
Donc "il n'est pas prouvé que ladite allée ait joué par sa situation
anormale, un rôle causal dans la chute".
Je trouve quand même curieux que des inspecteurs de la Concurrence et
de la Consommation qui ont visité de jour les lieux après mon
accident ait recommandé la pose d'une rambarde de protection, mais
que les juges estiment cette recommandation inutile. Le principe de
précaution n'est pas encore inscrit dans le droit français ?
Encore merci pour vos estimables remarques,
Bonne nuit,
--
Woody
bah si l'allée est en gravier ou tout autre revêtement se distinguant
aisément de la pelouse au toucher, c'est à dire en marchant
(normalement on se rend bien compte quand on passe d'un chemin en
gravier à de l'herbe) alors faut pas continuer bêtement dans la même
direction. De plus tu mentionnes que tu es allé sur le parking, tu
n'as pas trouvé ta voiture et tu es revenu (si j'ai bien suivi). Tu
aurais pu logiquement suivre le même chemin sans dévier.
Je suis
d'accord que si il y a un fossé il faudrait peut être installer une
protection, reste à voir si le fossé jouxte l'allée, est à 1 m, à 10
m? et peut être aussi prendre en compte le ratio nombre de chutes /
nombre de clients de l'établissement.
Woody a écrit :"Séb." écrivait
news:42923c5e$0$3149$:et ensuite, perso, quand je me retrouve d'un coup dans le noir, je ne
m'égare pas, j'attends quelques instants que mes pupilles se dilatent
pour retrouver un peu de vue. Je ne suis pas aveugle, je ne marche
pas avec une canne ou un labrador, donc je sais pertinament que si je
ne vois rien, je risque de me gameller...
Sauf que je savais que je marchais sur une pelouse à sentir
l'épaisseur de l'herbe bien tondue. De là à imaginer que l'on puisse
dissimiler un fossé vertical de 1 metre de hauteur au milieur d'une
pelouse ...sinon, pour ton prob, comme dit : il est montré que l'éclairage
fonctionne, à toi de prouver que le soir où tu t'es pris une buche il
était éteint (témoins...). demande la liste des clients de ce soir
là, peut être se rappelleront ils que c'était le blackout sur l'allée
et tu auras gain de cause, sinon c'est pas gagné...
L'argument de l'obscutité ne tient pas car dans leurs attendus, les
juges ont admis qu'il n'y avait pas d'éclairage autonome dans cette
allée, suivant en cela les deux constats. Pourtant l'un précise que
la distinction entre la chemin et la partie herbeuse est nette et
l'autre qu'il est impossible de distinguer le danger.
Ils estiment ensuite que puisque la chute a eu lieu à 1 metre de
l'allée, dans la partie herbeuse qui est en fait une pelouse
entretenue, il n'y avait alors pas lieu d'installer un dispositif de
protection.
Donc "il n'est pas prouvé que ladite allée ait joué par sa situation
anormale, un rôle causal dans la chute".
Je trouve quand même curieux que des inspecteurs de la Concurrence et
de la Consommation qui ont visité de jour les lieux après mon
accident ait recommandé la pose d'une rambarde de protection, mais
que les juges estiment cette recommandation inutile. Le principe de
précaution n'est pas encore inscrit dans le droit français ?
Encore merci pour vos estimables remarques,
Bonne nuit,
--
Woody
bah si l'allée est en gravier ou tout autre revêtement se distinguant
aisément de la pelouse au toucher, c'est à dire en marchant
(normalement on se rend bien compte quand on passe d'un chemin en
gravier à de l'herbe) alors faut pas continuer bêtement dans la même
direction. De plus tu mentionnes que tu es allé sur le parking, tu
n'as pas trouvé ta voiture et tu es revenu (si j'ai bien suivi). Tu
aurais pu logiquement suivre le même chemin sans dévier.
Je suis
d'accord que si il y a un fossé il faudrait peut être installer une
protection, reste à voir si le fossé jouxte l'allée, est à 1 m, à 10
m? et peut être aussi prendre en compte le ratio nombre de chutes /
nombre de clients de l'établissement.
> Bonjour à tous,
Je viens d'être débouté dans une affaire qui m'oppose à un restaurateur
chez qui j'ai fait une mauvaise chute dans l'obscurité.
Pourquoi la Cour affirme que tout était normal, bien éclairé alors que
j'ai pu constater le contraire en venant à l'improviste ? Dois-je
comprendre alors qu'elle considère que mon huissier a menti ?
Pensez-vous que tout cela soit normal ou que je doive faire appel ?
Merci de vos lumières,
--
Woody
> Bonjour à tous,
Je viens d'être débouté dans une affaire qui m'oppose à un restaurateur
chez qui j'ai fait une mauvaise chute dans l'obscurité.
Pourquoi la Cour affirme que tout était normal, bien éclairé alors que
j'ai pu constater le contraire en venant à l'improviste ? Dois-je
comprendre alors qu'elle considère que mon huissier a menti ?
Pensez-vous que tout cela soit normal ou que je doive faire appel ?
Merci de vos lumières,
--
Woody
> Bonjour à tous,
Je viens d'être débouté dans une affaire qui m'oppose à un restaurateur
chez qui j'ai fait une mauvaise chute dans l'obscurité.
Pourquoi la Cour affirme que tout était normal, bien éclairé alors que
j'ai pu constater le contraire en venant à l'improviste ? Dois-je
comprendre alors qu'elle considère que mon huissier a menti ?
Pensez-vous que tout cela soit normal ou que je doive faire appel ?
Merci de vos lumières,
--
Woody