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courriel recommandé avec AR?

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Julius Vindex
Bonjour,

Y a-t-il un système de recommandé avec AR par courriel qui ait la même
valeur légale que la version papier?

Merci,

5 réponses

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Dominique ROUSSEAU
Le mar, 01 déc 2009 at 10:22 GMT, Patrick V a écrit :
Dominique ROUSSEAU a écrit :
Il y a la question de "meme valeur qu'une LRAR papier".
Mais si on peut déterminer un tiers de confiance, comme l'est La Poste,
un courrier électronique recommandé avec preuve de dépot, c'est faisable.
Une façon relativement simple, ça serait de déposer le message sur un
«site web», qui génère une url unique, envoyé par email au destinataire.
Le «site web» saurait donc dire si le message a été consulté (ie reçu)
par le destinataire et ne notifier l'expéditeur.



Ben oui, mais comment tu fais pour informer le destinataire qu'il a un
message à récupérer ? Parce que la date de présentation est le point de
départ d'un certain nombre de délais légaux...



L'email, envoyé au destinataire.
Qui donne à peu près le même niveau de "on lui a dit" que l'avis posé
par le facteur.
Notamment, on sait si le message n'a pas pu être acheminé (= NPAI) en
gérant les bounces.
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Albert ARIBAUD
Le Tue, 01 Dec 2009 18:03:57 +0100, Dominique ROUSSEAU a écrit :

Le mar, 01 déc 2009 at 10:22 GMT, Patrick V
a écrit :
Dominique ROUSSEAU a écrit :
Il y a la question de "meme valeur qu'une LRAR papier". Mais si on
peut déterminer un tiers de confiance, comme l'est La Poste, un
courrier électronique recommandé avec preuve de dépot, c'est faisable.
Une façon relativement simple, ça serait de déposer le message sur un
«site web», qui génère une url unique, envoyé par email au
destinataire. Le «site web» saurait donc dire si le message a été
consulté (ie reçu) par le destinataire et ne notifier l'expéditeur.



Ben oui, mais comment tu fais pour informer le destinataire qu'il a un
message à récupérer ? Parce que la date de présentation est le point de
départ d'un certain nombre de délais légaux...



L'email, envoyé au destinataire.
Qui donne à peu près le même niveau de "on lui a dit" que l'avis posé
par le facteur.
Notamment, on sait si le message n'a pas pu être acheminé (= NPAI) en
gérant les bounces.



C'est supposer que les bounces sont bien gérés, ça. Autrement dit, je ne
suis justement pas certain du tout qu'on puisse assimiler les niveaux de
"on lui a dit" de l'e-mail et de La Poste.

Amicalement,
--
Albert.
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Dominique ROUSSEAU
Le mar, 01 déc 2009 at 17:31 GMT, Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 01 Dec 2009 18:03:57 +0100, Dominique ROUSSEAU a écrit :


[... equivelent LRAR purement electronique ...]

L'email, envoyé au destinataire.
Qui donne à peu près le même niveau de "on lui a dit" que l'avis posé
par le facteur.
Notamment, on sait si le message n'a pas pu être acheminé (= NPAI) en
gérant les bounces.



C'est supposer que les bounces sont bien gérés, ça. Autrement dit, je ne
suis justement pas certain du tout qu'on puisse assimiler les niveaux de
"on lui a dit" de l'e-mail et de La Poste.



Pour un service qui se voudrait proposer de l'email recommandé, ça me
semble un minimum qu'il y ait un traitement automatisé des bounces qui
pourraient être créés lorsqu'on essaye de notifier le destinataire.

Tout logiciel de diffusion un peu massif (type envoi de newsletter,
robots de liste de discussions, ...) inclut ce genre de fonction, avec
au moins la capacité de dire « pas reçu » quand ça lui revient dans la
figure.
Il suffit, pour être quasi certain de l'adresse ayant généré le bounce
d'avoir un FROM d'enveloppe unique à chaque envoi.
(les serveurs SMTP bounçant sur autre chose étant heureusment plutot
rares)
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Albert ARIBAUD
Le Tue, 01 Dec 2009 19:46:37 +0100, Dominique ROUSSEAU a écrit :

Le mar, 01 déc 2009 at 17:31 GMT, Albert ARIBAUD
a écrit :
Le Tue, 01 Dec 2009 18:03:57 +0100, Dominique ROUSSEAU a écrit :


[... equivelent LRAR purement electronique ...]

L'email, envoyé au destinataire.
Qui donne à peu près le même niveau de "on lui a dit" que l'avis posé
par le facteur.
Notamment, on sait si le message n'a pas pu être acheminé (= NPAI) en
gérant les bounces.



C'est supposer que les bounces sont bien gérés, ça. Autrement dit, je
ne suis justement pas certain du tout qu'on puisse assimiler les
niveaux de "on lui a dit" de l'e-mail et de La Poste.



Pour un service qui se voudrait proposer de l'email recommandé, ça me
semble un minimum qu'il y ait un traitement automatisé des bounces qui
pourraient être créés lorsqu'on essaye de notifier le destinataire.



Je crois que tu n'as pas compris. La question n'est pas de bien gérer les
bouncves si on offre un service d'AR... la question est qu'on ne peut pas
offrir un service d'AR parce qu'on n'a aucune assurance de bien recevoir
les bounces qu'on se promet de bien gérer.

Tout logiciel de diffusion un peu massif (type envoi de newsletter,
robots de liste de discussions, ...) inclut ce genre de fonction, avec
au moins la capacité de dire « pas reçu » quand ça lui revient dans la
figure.
Il suffit, pour être quasi certain de l'adresse ayant généré le bounce
d'avoir un FROM d'enveloppe unique à chaque envoi. (les serveurs SMTP
bounçant sur autre chose étant heureusment plutot rares)



Le problème est moins les relais qui bouncent que ceux qui ne bouncent
pas.

Amicalement,
--
Albert.
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haveur
Bonjour,

Julius Vindex a écrit :
Bonjour,

Y a-t-il un système de recommandé avec AR par courriel qui ait la même
valeur légale que la version papier?

Merci,



Beaucoup d'arguments développés et d'affirmations...

Manque le principal : qui peut présenter une jurisprudence dans laquelle
un tribunal civil ou pénal ait accepté comme valide un " système de
recommandé avec AR par courriel " pour une situation ne relevant pas du
commerce?

Cordialement
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