Je souhaiterais connaître les emplacement autorisés pour la distribution du
courrier ( recevoir du courrier postal )
Exemple : devant deux garages privés en retrait de la voie publique je
stationne mon camping car ( équipé d'une boite aux lettres ) avec accord
des proprios du n°21 à qui appartiennent ces garages et leur descente vers
la voie publique et partis en congés
Ce stationnement sur un lieu privé est à portée de bras de la voie
publique donc dans l'axe de la tournée entre les numéros 21 et 23
J'ai le droit de me baptiser et m'octroyer provisoirement le n° 21bis ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
bencouibencnon
"Claude Byrotheau" a écrit dans le message news:
Le Mon, 21 Jul 2003 15:28:05 +0200, bencouibencnon écrit:
>Ce stationnement sur un lieu privé est à portée de bras de la voie >publique donc dans l'axe de la tournée entre les numéros 21 et 23 >J'ai le droit de me baptiser et m'octroyer provisoirement le n° 21bis ?
Ben voyons !
- - - Je cherche une réponse législative .... Je suis autorisé sur le terrain du n° 21 je décroche ma boite et je la positionne à coté du 21...avec mon nom et le numéro 21 c'est mieux ?
La distribution du courrier s'entendent "dans les immeubles", qui doivent être, soit dotés de concierges, soit équipés de boîtes aux lettre normalisées. Les normes peuvent être consultées ici : http://91rollin.free.fr/Documents/JURIS%20-%2003%20-%20BAL.doc
- - merci je vais voir
La numérotation au sein de la voie publique concerne elle aussi des immeuble, en relation avec les plans cadastraux et est de la responsabilité du Maire.
- - - oui je sais mais quand plusieurs personnes squattent la même boite dans un "immeuble" et que plusieurs noms figurent sur la boite le courrier il est bien distribué .... par ex. dans le cas de fratrie sur un même terrain, une seule sortie sur la rue on a bien le droit de positionner plusieurs boites, la clôture de rue faisant partie de l'immeuble
Donc d'après-vous toute boite au lettres qui n'est pas solidaire de l'immeuble ( exemple une boite sur un piquet , ne serait pas conforme ) car j'assimile mon camping-car à un piquet ..vous suivez ?
Victor
"Claude Byrotheau" <No@MailBox.com> a écrit dans le message news:
io5ohv0q5tdna3pf62cmlbvqn10vuvnv6j@4ax.com...
Le Mon, 21 Jul 2003 15:28:05 +0200, bencouibencnon écrit:
>Ce stationnement sur un lieu privé est à portée de bras de la voie
>publique donc dans l'axe de la tournée entre les numéros 21 et 23
>J'ai le droit de me baptiser et m'octroyer provisoirement le n° 21bis ?
Ben voyons !
- - -
Je cherche une réponse législative ....
Je suis autorisé sur le terrain du n° 21
je décroche ma boite et je la positionne à coté du 21...avec mon nom et le
numéro 21 c'est mieux ?
La distribution du courrier s'entendent "dans les immeubles", qui doivent
être, soit dotés de concierges, soit équipés de boîtes aux lettre
normalisées.
Les normes peuvent être consultées ici :
http://91rollin.free.fr/Documents/JURIS%20-%2003%20-%20BAL.doc
- -
merci je vais voir
La numérotation au sein de la voie publique concerne elle aussi
des immeuble, en relation avec les plans cadastraux et est de la
responsabilité du Maire.
- - -
oui je sais
mais quand plusieurs personnes squattent la même boite dans un "immeuble" et
que plusieurs noms figurent sur la boite le courrier il est bien distribué
....
par ex. dans le cas de fratrie sur un même terrain, une seule sortie sur la
rue on a bien le droit de positionner plusieurs boites, la clôture de rue
faisant partie de l'immeuble
Donc d'après-vous toute boite au lettres qui n'est pas solidaire de
l'immeuble ( exemple une boite sur un piquet , ne serait pas conforme )
car j'assimile mon camping-car à un piquet ..vous suivez ?
Le Mon, 21 Jul 2003 15:28:05 +0200, bencouibencnon écrit:
>Ce stationnement sur un lieu privé est à portée de bras de la voie >publique donc dans l'axe de la tournée entre les numéros 21 et 23 >J'ai le droit de me baptiser et m'octroyer provisoirement le n° 21bis ?
Ben voyons !
- - - Je cherche une réponse législative .... Je suis autorisé sur le terrain du n° 21 je décroche ma boite et je la positionne à coté du 21...avec mon nom et le numéro 21 c'est mieux ?
La distribution du courrier s'entendent "dans les immeubles", qui doivent être, soit dotés de concierges, soit équipés de boîtes aux lettre normalisées. Les normes peuvent être consultées ici : http://91rollin.free.fr/Documents/JURIS%20-%2003%20-%20BAL.doc
- - merci je vais voir
La numérotation au sein de la voie publique concerne elle aussi des immeuble, en relation avec les plans cadastraux et est de la responsabilité du Maire.
- - - oui je sais mais quand plusieurs personnes squattent la même boite dans un "immeuble" et que plusieurs noms figurent sur la boite le courrier il est bien distribué .... par ex. dans le cas de fratrie sur un même terrain, une seule sortie sur la rue on a bien le droit de positionner plusieurs boites, la clôture de rue faisant partie de l'immeuble
Donc d'après-vous toute boite au lettres qui n'est pas solidaire de l'immeuble ( exemple une boite sur un piquet , ne serait pas conforme ) car j'assimile mon camping-car à un piquet ..vous suivez ?
