J'ai rempli un formulaire d'inscription =E0 l'offre Free Haut
D=E9bit le 5 novembre 2005. Pour de multiples raisons et
disfonctionnement divers, de la responsabilit=E9 de Free ou de ses
fournisseurs, je n'ai pu avoir acc=E8s =E0 l'Internet Haut D=E9bit
avant le 18 d=E9cembre, soit 43 jours apr=E8s la souscription de
l'abonnement !!! Cet =E9tat de fait pourra vous =EAtre confirm=E9 par
mon dossier aupr=E8s de votre hot line, =E9tant donn=E9 les appels
quotidiens que j'y ai pass=E9 et le montant exorbitant en terme de
co=FBt de communication.
La connexion =E9tablie, j'ai rencontr=E9 tr=E8s vite des probl=E8mes de
d=E9bit inh=E9rent =E0 une connexion IP/ADSL, probl=E8mes confirm=E9s par la
lecture de nombreux forums, en particulier ceux de l'ADUF et de
Freenews. Ce probl=E8me n'est bien s=FBr pas reconnu par Free, alors
que la cause technique est clairement identifi=E9. La responsabilit=E9 de
ce disfonctionnement ne m'int=E9resse pas, mais Free est mon
fournisseur et doit donc me rendre des comptes, au lieu de nier tout
probl=E8me. D'autre part, Free me refuse la migration vers l'offre
ADSLmax, alors que ma ligne est compatible.
L'avantage majeur de l'offre de Free devenait alors limit=E9 =E0 la
possibilit=E9 de passer des appels gratuits depuis la FreeBox.
Cependant, depuis le d=E9but de l'ann=E9e, une nouvelle grille
tarifaire est entr=E9e en vigueur, sans que celle-ci ne me soit soumise
pour acceptation en tant que modification des C.G.V., selon les
modalit=E9s de l'article 18 de ces m=EAmes conditions g=E9n=E9rales de
ventes.
L'application de la nouvelle grille tarifaire ayant eu lieu sans
consultation pr=E9alable constitue donc une faute de la part de Free, et
constitue par ce fait une rupture de contrat imputable =E0 Free. En
cons=E9quence, je vous demande donc la r=E9siliation de mon abonnement
Free Haut D=E9bit et le non-recouvrement des frais d'activations. Je
demande =E9galement par ce m=EAme courrier le remboursement au prorata
temporis de la p=E9riode du mois d=E9cembre pendant laquelle je n'ai
pas eu d'acc=E8s =E0 l'internet haut d=E9bit, soit de 18 jours.
Afin d'=E9viter de m'exposer =E0 une sur-facturation et =E0 un
remboursement hypoth=E9tique et tardif d'un trop per=E7u de votre part,
j'ai proc=E9d=E9 =E0 la r=E9vocation de l'autorisation de pr=E9l=E8vement
sur mon compte bancaire. Je m'engage cependant =E0 proc=E9der au
paiement par ch=E8que bancaire de l'int=E9gralit=E9 des sommes qui me
seront demand=E9es au titre de l'abonnement ou de la consommation
t=E9l=E9phonique de pr=E9s=E9lection, agr=E9ment=E9s des frais de traitement
et de gestion li=E9 =E0 ce moyen de paiement.=20
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Marc TURPIN
ZoRg wrote:
Cependant, depuis le début de l'année, une nouvelle grille tarifaire est entrée en vigueur, sans que celle-ci ne me soit soumise pour acceptation en tant que modification des C.G.V., selon les modalités de l'article 18 de ces mêmes conditions générales de ventes.
Faux, les nouvelles CGV sont soumises à validation sur le site de Free.
ZoRg wrote:
Cependant, depuis le début de l'année, une nouvelle grille
tarifaire est entrée en vigueur, sans que celle-ci ne me soit soumise
pour acceptation en tant que modification des C.G.V., selon les
modalités de l'article 18 de ces mêmes conditions générales de
ventes.
Faux, les nouvelles CGV sont soumises à validation sur le site de Free.
Cependant, depuis le début de l'année, une nouvelle grille tarifaire est entrée en vigueur, sans que celle-ci ne me soit soumise pour acceptation en tant que modification des C.G.V., selon les modalités de l'article 18 de ces mêmes conditions générales de ventes.
Faux, les nouvelles CGV sont soumises à validation sur le site de Free.
