[Cours Droit ] Brevets et autres moyens juridiques
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Bonjour a tous.
J'ai un sujet de reflexion pour a semaine prochaine en cours de droit niveau
BTS 2eme année... Pas très haut quoi :)
Le voici : Quels sont les moyens juridiques qu'ont les entreprise a leur
disposition pour proteger leurs inventions et leurs marques ?
J'ai deja un gros packet d'infos sur les Brevets, le moyen d'enregistrer une
marque, sur l'action en contre-façon... En fait ma question est pure d'ordre
scolaire ... Je n'arrive pas trop a organiser tout ça en vue de faire une
mini dissertation. Je n'ai pas de plan j'ai les infos mais pas de plan. J'ai
encore jamais fait de dissert en Droit. Alors si quelqu'un a une ame
charitable et un peu de temps, il est le bienvenu :) Merci.
